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Déliberation - 26 07 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSL'D : 055218502164-20260126-26_07 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE -35850-
L'an deux mil vingt-six le vingt six janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 15/01/2026 Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage: 15/01/2026 Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, RIVOAL Philippe,
CERVEAU Nicolas, DAUCÉ Didier, FAUCHEUX Brigitte, GUYON Jean-Yves, NEVEU Cyril, PEU Christian,
RIVOAL Gwénola.
Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc a donné pouvoir à CERVEAUX Nicolas, ESNEAULT Philippe a
donné pouvoir à LE COZ Martine.
*_ Absents : MOREAU Géraldine, JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.
Brigitte FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.
N° 26 - 07 Rennes Métropole - Rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de
l'assainissement
(Rapporteur : Khalil BETTAL, maire)
Monsieur le maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, le Maire est tenu de
présenter au conseil municipal, le rapport sur le prix et la qualité des services publics de
l'assainissement.
Ce document, qui est annexé à la présente délibération, est destiné, à l'information des usagers
(article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et, consultable en mairie.
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis du conseil métropolitain du 18 décembre 2025,
Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport présenté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte :
du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement qui lui a été
présenté.
Fait à Parthenay de Bretagne
Pour extrait conforme,
| . Le Maire, Khalil BETTAL