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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2023.09.05)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 septembre 2023
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 29 août 2023 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 5 septembre 2023.
Ordre du Jour
• Intervention de M. SCHMITTER au sujet du PLUI
• Infrastructures de télécommunications – Convention d’occupation du domaine public • Assurances risques statutaires – Rattachement à la consultation du Centre de Gestion • Demande de participation pour un élève scolarisé en classe ULIS
• CCLLA – Zones d’accélération des énergies renouvelables – Identification des zones – Constitution groupes de travail
• Décisions du maire prises par délégation
• Compte rendu des commissions
• Questions diverses (information Jardins partagés, Tri à la source des biodéchets, …)
Le Maire,
Joëlle BAUDONNIÈRE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq du mois de septembre deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme BAUDONNIÈRE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIÈRE, Maire, M. DAGUIN, Mme GODINEAU M. ROUSSEL, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes BÉZIE, FRÉMY, SÉCHET, MM. CUVELIER, MEUNIER, PELLOIN, QUILEZ.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme PAULT qui donne pouvoir à Mme CHABROUILLAUD, Mme MOUKADEME qui donne pouvoir à Mme GODINEAU.
Secrétaire de séance : Mme FRÉMY
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Le compte rendu de la séance du 4 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.
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ECHANGE AUTOUR DU PLUI
Monsieur SCHMITTER, Président de la CCLLA, a souhaité rencontrer les élus de Mozé sur Louet au sujet du PLUi.
Le vote de la Commune interviendra lors de la séance du 3 octobre.
INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Objet : Implantation d’un RELAIS TOTEM (Orange) sur terrain communal Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 septembre 2023
Madame le Maire rappelle que la commune et la société TOTEM se sont rapprochées afin de signer une convention d’occupation pour l'implantation d'« Equipements Techniques » comprenant un pylône d’environ 45m, ainsi qu’une zone technique au sol, sur le terrain sis :
« D123 LES CREUX CHEMINS, 49610 MOZE-SUR-LOUET »
Référence cadastrale : Section : B - Parcelle : 1951 (cf plan antenne)
La convention précise les points suivants :
- La convention est consentie pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à compter de la date de signature des présentes. Elle sera renouvelée de plein droit par périodes de 6 (six) ans, sauf dénonciation par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d'expiration de la période en cours.
- La convention est acceptée moyennant un loyer annuel de 4000 euros.
- De convention expresse entre les Parties le loyer sera augmenté annuellement de 1%. Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du loyer, sur la base du loyer de l'année précédente.
DCM 2023-42 Infrastructures de télécommunications – Convention d’occupation du Domaine public Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité.
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES – RATTACHEMENT A LA CONSULTATION DU CENTRE DE GESTION
S’agissant des risques statutaires, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers (maladie ordinaire, longue maladie, maternité, décès).
Une consultation s’était tenue au cours du dernier trimestre 2022, aboutissant à un contrat passé avec la société d’assurances YVELIN à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. La société vient de dénoncer le contrat, raison pour laquelle le Centre de gestion relance une consultation avec les caractéristiques suivantes :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires à l’exclusion de la maladie ordinaire qui est exclue de cette couverture :
- Congés de longue maladie, longue durée, grave maladie
- Accident du travail
- Maladies professionnelles
- Toutes incapacités temporaires de travail
- Maternité, paternité, adoption
- Décès
Franchise : aucune
En option : proposition d’une tarification avec introduction d’une franchise de 30 jours ferme pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Couverture des charges patronales (facultative au choix de la collectivité)
Le Conseil Municipal doit délibérer pour décider ou non de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024.
DCM 2023-43 Assurances Risques statutaires – Rattachement à la consultation du Centre de Gestion Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 septembre 2023
DEMANDE DE PARTICIPATION POUR UN ELEVE SCOLARISE EN CLASSE ULIS
L’OGEC de l’école Saint Antoine à Angers sollicite la commune pour une participation financière pour un élève de Mozé scolarisé en classe ULIS en CE2.
Pour information, la participation à la scolarisation d’un élève en classe ULIS s’impose à la commune de Mozé dans la mesure où elle ne peut pas proposer l’équivalent sur son territoire. En revanche, s’agissant d’une école privée, le montant de la participation est libre.
La commune s’aligne habituellement sur le forfait ULIS de la ville d’Angers qui s’élevait à 550 € en 2022 et dont le montant s’élève à 414 € en 2023.
DCM 2023-44 Demande de participation pour un élève en classe ULIS
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour une participation à hauteur de 414 euros.
CCLLA – ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – IDENTIFICATION DES ZONES – CONSTITUTION GROUPES DE TRAVAIL
Le Bureau des Maires du 4 juillet a validé le calendrier de travail sur la loi APER, avec une coordination à l'échelle de la CCLLA.
Il est demandé aux communes de désigner 2 élus par commune qui vont participer aux réunions de travail d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables. Les dates de réunion sont les suivantes, avec une répartition des communes par secteur : • Jeudi 5 octobre, 15h30 - 17h30, site communautaire de St Georges sur Loire (pour les communes de : Champtocé, St-Germain-des-Près, St-Georges-sur-Loire, La Possonnière, Chalonnes-sur- Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire)
• Jeudi 5 octobre, 18h30 - 20h30, site communautaire de Juigné (pour les communes de : St Jean
de la Croix, St Melaine-sur-Aubance, Les Garennes-sur-Loire, Blaison-St Sulpice, Brissac-Loire- Aubance)
• Jeudi 19 octobre, 18h - 20h, site communautaire de Thouarcé (pour les communes de :
Terranjou, Aubigné-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Val du Layon, Denée, Mozé)
Si les élus ne sont pas disponibles sur le créneau proposé pour votre commune, ils ont la possibilité de s’inscrire sur un autre créneau.
Pour information, un "Guide de la planification des énergies renouvelables à destination des élus locaux" vient d'être publié (cf doc Guide Elus en PJ). Il reprend en 17 pages tout ce que les élus doivent savoir sur la planification des EnR, les zones d'accélération, avec pour terminer un récapitulatif des outils mis à disposition.
Les élus sont encouragés à réfléchir dès maintenant aux potentiels de développement des EnR sur leur commune et à solliciter la chargée de mission de transition écologique à la CCLLA pour toute question.
Par ailleurs, les communes devront prévoir deux délibérations pour :
• Définir les modalités de concertation qui sont à déterminer librement par la commune. C'est le
Conseil municipal qui est compétent pour le faire - à prévoir en septembre ou octobre • Valider les projets de ZAEnR - à prévoir en décembre
Le Ministère de la Transition a annoncé que la date du 5 décembre n'est plus une date "couperet", mais la CCLLA essaiera, avec l'appui du SIEML, de tenir les délais pour remonter l'ensemble des zones d'ici la fin de l'année. A ces fins, les services de la CCLLA comptent sur l’implication des élus et souhaitent la communication du nom des élus référents avant le 8 septembre. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 septembre 2023
Mme BAUDONNIERE et M CESBRON représenteront la Commune.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
• Décision n° 2023-13 du 19.06.2023 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) B186 située(s) « 14, rue du Pâtis »
• Décision n° 2023-14 du 02.08.2023 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) B2288 située(s) « Les Riffières »
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
• Information Jardins Partagés
Le week-end des 7-8 octobre, un premier travail sera réalisé pour lancer un projet sur un petit espace. Une réunion aura lieu mi-octobre pour voir si une association peut être créée afin de mettre en place l’idée du jardin partagé.
• Tri à la source des biodéchets
Dans le cadre de la loi AGEC, le syndicat des 3RD’Anjou devra prochainement être en mesure de proposer une solution de tri à la source des biodéchets à tous ses usagers particuliers.
Afin de répondre aux obligations en optant pour la solution la plus adaptée à notre territoire, le bureau a souhaité que le sujet soit abordé à l’occasion de commissions de travail. Comme indiqué en comité syndical le 17 juin dernier, de premiers travaux de recherches et de consultations ont été réalisés par le service prévention qui seront présentés pour avancer sur le sujet.
Aussi, le Syndicat sollicite aujourd’hui les communes pour identifier les personnes intéressées pour participer à ces commissions de travail.
Fait à Mozé sur Louet, le 15 septembre 2023
Pour le maire empêché
Le 1er Adjoint, Benoit DAGUIN
Signé