Compte-Rendu - cr20120217

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Compte-Rendu - cr20120217 Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20120217)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

17 février 2012

Le dix sept février deux mil douze à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est ré- uni sous la présidence de Monsieur Jacques JUMEL, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Jackie JOUY, Guillaume AUBIN, Patricia DEVIL- LERS, Patrick HERTIER, Annie ORRIÈRE, Marc DAVENNE.

Absents excusés : Madame Valérie GUÉNÉ, Messieurs Jean-Marcel LAROY (pouvoir à Monsieur Jackie JOUY), Hervé MARTIN (pouvoir à Monsieur Patrick HERTIER), Thierry LOULIÉ-TUQUET.

Absents : Monsieur Grégoire LEVESQUE.

Assistait également à la réunion : M. Serge VANDEWALLE, secrétaire de Mairie

COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité et signé par l’ensemble du Conseil Municipal.

VIE ASSOCIATIVE

Union Sportive de Lieuvillers et Environs

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention exceptionnelle de 1 000 eu- ros avait été accordée lors de la création des équipes de football pour les jeunes. En raison de problèmes administratifs, cette subvention n’a pas pu être versée avant la fin de l’année. Il propose de verser cette subvention immédiatement et de régulariser la situation lors du prochain budget. - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser cette subvention avant le vote du budget.

Comité des Fêtes de Lieuvillers

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser une facture de 62.98 euros au Comité des Fêtes. Cette dépense avait été faite lors de la fête du 14 Juillet, la facture, libellée au nom d’un particulier n’avait pu être payée par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser cette somme sous forme de subvention exceptionnelle.

Page 1

CONSEIL MUNICIPALCowboy’s Dream Dancer

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle Association vient d’être créée. Sa principale activité concerne la danse country. Le siège de l’Association est à Lieuvillers. Il faudra, comme pour les autres Associations communales, prévoir une subvention annuelle lors du prochain budget. Par ailleurs, après avoir vu le planning d’occupation de la salle, il semble qu’il sera possible d’accorder un créneau hebdomadaire pour la pratique de cette danse.

Association pour les Sports Et les Loisirs de Lieuvillers et Environs

- Une première convention a été signée entre la Mairie et la Médiathèque Départementale de l’Oi- se concernant le prêt de livres pour la bibliothèque. Il est nécessaire, maintenant, de signer une conven- tion avec l’Association gestionnaire afin de légaliser cette activité. Elle concernera plus particulière- ment le mode de gestion et rappellera les obligations de la Commune et de l’Association, notamment pour le prêt de locaux et pour leur utilisation.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Madame la Présidente de l’A.S.E.L.L.E.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locaux de l’ancienne école pri- maire sont maintenant prêts à accueillir cette bibliothèque, le déménagement depuis la mairie pourra se faire dans les jours qui suivent.

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire énonce la liste des dépenses déjà prévues et qui seront à porter sur le prochain bud- get primitif, particulièrement en section d’investissement :

- réparation de la cloche de l’église 2 372 euros

- modification du plan local d’urbanisme 7 438 euros

- porte et fenêtre d’un logement locatif 2 994 euros

- grosses réparations éclairage public 29 000 euros

- îlots de sécurité rue du 34ème B.C. 8 810 euros

- avaloirs eau pluviale 1 967 euros

- portes agence postale 5 200 euros

- tondeuse autoportée 21 000 euros

- achat de terrains 340 000 euros (prévoir un emprunt) ou 170 000 - zonage d’assainissement 3 600 euros

LOCATION D’UN ESPACE DANS L’ATELIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ANTROPE, Président du Syndicat des Eaux d’Avrechy lui a demandé s’il lui était possible de louer un petit espace dans l’atelier municipal pour y entreposer le matériel d’entretien du Syndicat (tondeuse, remorque …). Un tiers de travée serait largement suffisant.

Monsieur le Maire propose, en alternative, qu’une partie du manoir, maintenant libre soit utilisée pour cela, en l’attente de donner une destination à ces bâtiments.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition. Le montant du loyer sera fixé par convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

REMPLACEMENT TEMPORAIRE AGENT POSTAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de former une personne qui pourrait remplacer la titu- laire du poste d’agent postal communal. Ces remplacements correspondraient, d’une manière générale, à des périodes sur lesquelles le salaire de l’agent nous est remboursé (maladie par exemple).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la candidature de Monsieur BARBOTTE, la for- mation sera assurée par la Poste et par la titulaire.

Page 2MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de concrétiser le projet de lotissement, il est nécessaire de procéder à une modification du plan local d’urbanisme, sous forme simple. Il sera profité de cette application pour effectuer des mises à jour ou des corrections dans le règlement, sans que cela n’affecte le caractère économique du plan.

Deux devis de bureaux d’études ont été reçus, une troisième demande n’a pas obtenue de réponse.

La meilleure proposition est celle faite par A.E.T. à Saint Just en Chaussée, pour un montant de 7 734 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de cette modification du plan local d’urbanisme et de confier ce travail au bureau d’études A.E.T.

REVISION SIMPLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Afin de pouvoir créer une mini zone artisanale, il est nécessaire de passer par une procédure de révision simple du plan local d’urbanisme. Cette procédure, plus longue que la modification, est obligatoire en raison de la modification de l’aspect économique : transformation d’une zone agricole en zone urbani- sée. Elle dure entre 8 et 10 mois et bénéficie d’une aide financière de l’État (forfait inconnu à ce jour).

Monsieur le Maire précise que le but de cette révision est de permettre le maintien du garage Peugeot dans la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer la procédure.

LOTISSEMENT

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des propriétaires s’est déclaré favorable à la vente de leurs terrains situés dans la zone du futur lotissement. Quelques modifications ont toutefois été apportées au plan initial en raison d’aménagement ou de convention personnelle des propriétaires.

Monsieur le Maire présente le plan modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce plan à l’unanimité.

Les consorts, héritiers de la parcelle F 260, n’ont pas donné leur accord pour la vente de leur terrain. Seules trois personnes sur les quatre ont répondu favorablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour l’instant, de ne pas acquérir cette parcelle, ni la parcelle cadastrée F 716. L’information sera transmise par courrier recommandé à l’ensemble des propriétaires concernés. L’achat des autres terrains permettra la création de neuf lots pour lesquels l’ac- cès est relativement aisé et le coût de viabilisation plus bas que la moyenne de l’ensemble du projet. Cela réduira d’environ moitié le montant immédiat des achats. Certains terrains, non inclus dans la pre- mière tranche de viabilisation, seront acquis pour création d’une réserve foncière. Le plan global du lo- tissement figurera sous forme graphique dans le plan local d’urbanisme corrigé, interdisant ainsi aux éventuels lotisseurs ou promoteurs de réaliser un lotissement qui ne correspondrait pas au schéma fixé par le Conseil Municipal. Seul le terrain en bordure de la rue d’Enfer pourrait être vendu pour construi- re. La modification du P.L.U. permettra de fixer un délai à surseoir en cas de dépôt de permis de cons- truire.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de prendre des informations afin de contracter un emprunt à court terme auprès d’une banque pour l’acquisition des terrains dont le coût global peut être estimé à 170 000 euros, frais inclus. Des demandes seront effectuées auprès de divers organismes de prêt, le choix sera fait lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chiffrage partiel de la viabilisation n’a pas pu être établi pour être présenté à cette réunion.

Page 3QUESTIONS DIVERSES

Paiement d’une facture d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de payer deux factures relatives à la modernisa- tion de l’éclairage public avant que le budget ne soit voté. Le montant de la dépense, 5 483.56 euros est inférieur au 1/4 du montant des investissements de 2011, remboursement de la dette non compris. Il se- ra repris sur le prochain budget primitif.

Formation du personnel

La formation du personnel pour l’utilisation des extincteurs et la défense incendie est obligatoire mais n’entre pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Monsieur le Maire propose d’inscri- re les quatre ouvriers à cette formation qui serait en même temps suivie par le fontainier du Syndicat des eaux, le coût, 480 euros pour 5 personnes, étant de ce fait partagé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire faire cette formation.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de rechercher un organisme de formation afin de permettre à Camille CERTAIN de passer le permis poids-lourds, indispensable pour la conduite des tracteurs.

D’autres formations seront indispensables, notamment pour le maniement ou la conduite d’engins. Un inventaire des besoins sera fait et des formations mises en place.

Jean-Marcel LAROY

. Suite à la visite de la commission de sécurité dans la salle polyvalente, il y aura lieu de procéder à quel- ques aménagements ou travaux. La liste des remarques figure sur un compte-rendu que j’ai établi. … Monsieur LAROY est chargé de faire le nécessaire pour que les différentes observations soient l’effet d’une correction, d’un aménagement ou d’une étude. Certaines demandes de la commission, comme « déplacer les conteneurs de tri sélectif » ne seront pas suivies d’effet.

. Il serait important de prévoir une réparation de la place devant la mairie.

… un devis sera demandé à EIFFAGE, la dépense sera portée au prochain budget primitif.

. Quel est le statut des ouvriers communaux ? Ont-ils des avantages en nature ? Pourrions nous les motiver en leur attribuant tout ou partie d’un treizième mois ou une prime ?

… Pour les titulaires, ils ont pour statut celui de la fonction publique territoriale. Ils bénéficient d’une bo- nification dite « nouvelle bonification indiciaire », c’est pécuniairement le seul avantage qu’ils ont. Ceux qui en ont fait la demande, lors du passage aux 35 heures, bénéficient d’un rachat des RTT. La motivation pour le travail ne doit certainement pas se trouver dans un mois supplémentaire de traitement. La Commune est adhérente du C.O.S. 60, la cotisation versée permet au personnel de bénéficier de certains avantages so- ciaux, la liste de ces derniers est en mairie, chaque membre du personnel en a été destinataire. Un colis de fin d’année est également attribué à chaque personne.

. Où en est la demande de suppression des cerisiers à fleurs dans la rue du 34ème Bataillon de Chars ? … C’est une affaire votée, le Conseil Municipal avait majoritairement donné un avis défavorable lors d’u- ne précédente réunion.

. Ya t’il un projet d’aménagement des entrées pour les propriétés de la rue du 34ème Bataillon de Chars ? … le sujet a souvent été abordé sans qu’aucune réponse concrète ne soit apportée. Monsieur le Maire pro- pose au Conseil Municipal qui l’accepte, de faire chiffrer des travaux de mise en place d’un trottoir sur les parties en herbe, de chaque côté de cette rue, depuis l’entrée du village côté Angivillers, jusqu’à la rue Jean Labbé d’un côté et jusque la rue de la Mare aux Saules de l’autre côté. Le problème du stationnement, évo- qué lors de l’examen de cette question, pourrait être en partie solutionné grâce à cet aménagement.

. Peut-on faire le point actualisé sur l’avancement de la mise en place de l’assainissement ? … la Commune d’Angivillers a manifesté son souhait de quitter le Syndicat d’assainissement, préférant re- venir à un assainissement individuel et non plus collectif. Une réunion avec les maires de Cuignières et Er- quinvillers aura lieu prochainement afin d’envisager un schéma intercommunal d’assainissement collectif.

Page 4Compte tenu des assouplissements apportés dans la législation d’une part et, d’autre part, les nouvelles technologies, un retour à l’assainissement individuel pourra également être envisagé. Il faut savoir que les subventions pour l’assainissement collectif sont au plus bas.

Patrick HERTIER

. Quand aura lieu la prochaine réunion de la commission des chemins, travaux et sécurité ? … le samedi 17 mars prochain à 9 heures 30.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de commission de fleurissement aura lieu le mardi 21 février à 20 h 30 afin de parler de l’agrandissement de l’arboretum. Il n’y aura pas de convocation, une information sera faite sur Internet.

Monsieur JOUY propose que la réunion CCAS ait lieu le jeudi 1er mars à 20 heures 30, notamment pour parler du prochain repas des Anciens. Les convocations seront distribuées dans le courant de la semaine pro- chaine.

L’ordre du jour étant clos Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50. La date de la prochaine réunion est fixée au vendredi 30 mars 2012 à 20 heures 30.

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