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Compte-Rendu - cr20140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20140620)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

20 juin 2014

Le vingt juin deux mil quatorze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Xavier BLÉRY, Nathalie HÉNON, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, David BRUN, Christophe DANZELLE, Virginie HOCH.

Absents excusés : Mesdames Sophie DELACHE donnant pouvoir à Monsieur Xavier BLÉRY, Aurore LOISEAU donnant pouvoir à Monsieur Emmanuel CHRÉTIEN.

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Il est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en y ajoutant trois sujets :

- signature d’une convention avec la Direction Départementale des Territoires de l’Oise - signature d’une convention et de divers documents officiels dans le cadre du développement éolien sur le territoire de la Commune

- versement d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SECRÉTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les différents arrêtés et conventions prises avec les Collectivités Territoriales employant la nouvelle secrétaire de mairie ont été refusés par le contrôle légal.

Afin de régulariser la situation et jusqu’à la fin de contrat à durée déterminée dont bénéficie l’intéres- sée, il propose que ce contrat soit transféré au seul nom de la Commune de Lieuvillers. Par ailleurs, il propose qu’une convention soit signée avec la Commune de Rémécourt, le RPC de l’École des Six Vil- lages et le SIE Avrechy afin que les heures effectuées par la secrétaire de mairie pour ces Collectivités Territoriales puissent donner lieu à compensation financière sur la base d’un coût horaire permettant de régulariser financièrement la situation.

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CONSEIL MUNICIPALPar ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat de travail avait été signé entre Monsieur JUMEL, Maire de Lieuvillers et Mademoiselle LECONTE, engageant cette dernière à compter du 15 février 2014 jusqu’au 31 août 2014. Ce dernier faisant mention d’une répartition de temps entre quatre Collectivités Territoriales, n’a pas été transmis au contrôle légal, les délibérations des Collectivités Territoriales concernées ayant été également rejetées. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder ainsi :

- annuler le contrat à durée déterminée du 14 février 2014

- émettre un nouveau contrat pour la même période avec un employeur unique - rédiger et signer une convention avec la Commune de Rémécourt, le RPC de l’École des Six Villa- ges et le S.I.E. Avrechy permettant de demander une participation financière basée sur un nombre d’heures effectuées pour leur compte par la secrétaire de mairie

- établir un arrêté d’entrée en stage à compter du 1er septembre 2014 tenant compte d’une répartition entre les Collectivités Territoriales et signé par le représentant de chacune d’elles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions du Maire.

TRAVAUX DANS UN LOGEMENT LOCATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer la porte d’entrée du lo- gement locatif situé au 66 de la Grande rue. Monsieur NEGI, premier adjoint, s’est chargé de recueillir des devis pour la fourniture et la pose de cette porte.

Actuellement, deux devis ont été reçus, nous sommes en attente du troisième. Cela permet malgré tout de constituer l’enveloppe financière du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de choisir l’Entreprise S.B.P. et au- torise Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires nécessaires.

LOYER DU LOGEMENT LOCATIF DE LA GRANDE RUE

Depuis plusieurs années, le logement de la Grande rue bénéficie d’un loyer relativement peu élevé pour deux raisons essentielles :

- il s’agit d’un ancien logement de fonction d’instituteur pour lequel le loyer avait été calculé au plus bas afin de permettre une transaction plus facile à supporter par les locataires lors de la cessation d’o- bligation de loger les instituteurs

- le financement des travaux d’agrandissement, au premier étage, avait été pris partiellement en char- ge par les occupants.

Depuis ce temps, une augmentation avait été prévue mais jamais appliquée. Ceci était en partie dû au fait que des travaux de restauration étaient nécessaires.

Ces travaux ont été réalisés pour la plupart. Il sera nécessaire de changer des fenêtres qui commencent à présenter des signes de « fatigue ».

Afin que les loyers des différents logements de même catégorie soient situés dans une strate identique, c'est-à-dire environ 570.00 euros mensuels et pour éviter une augmentation trop brutale, Monsieur le Maire propose que le loyer soit augmenté de 80.00 euros par mois au début des trois prochaines années, en plus de l’augmentation contractuelle figurant au bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire.

ACHAT DE JEUX EXTÉRIEURS POUR ENFANTS

Madame HUBRY, chargée d’en faire une recherche, informe le Conseil Municipal sur ses investiga- tions concernant l’achat de jeux extérieurs.

Il semble que le prix des différents jeux ou agrès est relativement élevé et, de ce fait, qu’il sera néces-

Page 2saire d’établir un calendrier d’achat et de solliciter une subvention sur la réserve parlementaire ou au- près du Conseil Général de l’Oise.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’una- nimité de confier ce dossier à la commission travaux.

AMÉNAGEMENT DE L’ALLÉE PRINCIPALE DE L’ARBORETUM

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs mois il est question d’aménager un chemin viable dans l’arboretum, reliant l’entrée, rue du Vieux Mur Fleuri et le parvis de l’école.

La commission des travaux s’est réunie afin de pouvoir déterminer la meilleure solution pour la réalisa- tion de ce projet.

Monsieur NEGI propose que le revêtement de ce chemin soit fait en enrobé sur une largeur de 1,50 mè- tre et une longueur d’environ 70 mètres. Cela impliquera de creuser sur toute la longueur du chemin, de poser des bordurettes, de mettre en place de la grave-ciment et enfin de faire poser l’enrobé. Certains travaux sont réalisables par les ouvriers communaux (aide au creusement, pose des bordurettes, mise en place de la grave-ciment), d’autres nécessiteront l’intervention d’entreprises pour être réalisés (terrassement et pose de l’enrobé). Le coût estimatif du projet est évalué à environ 7 000 euros.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’una- nimité la réalisation de ces travaux à l’automne 2014.

ACHAT DE DEUX ASPIRATEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux aspirateurs sont tombés en panne simultané- ment (salle polyvalente et bébé-bus). Compte tenu de leur ancienneté, plus de dix ans, il n’est pas envi- sageable de les faire réparer. Il propose donc de les remplacer. Le coût de ces achats n’est pas encore estimé. Selon le montant, ils seront réglés sur le budget déjà voté en section de fonctionnement : article 60632, achat de petit matériel, ou en investissement. Dans ce second cas, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer une modification budgétaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir un aspirateur cuve pour la salle polyvalente et un aspirateur simple pour le bébé-bus.

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

- budget primitif de la Commune

.. Une erreur de report s’est glissée dans le budget primitif, à la section d’investissement. Il convient donc d’annuler une somme de 20.00 euros à l’article 001-0000 (report de l’exercice précédent) et de compenser cette annulation par une augmentation de 20.00 euros à l’article 1313-1066 (subvention). Par ailleurs, il est nécessaire d’annuler la délibération numéro 1404258 et de la reprendre en tenant compte de cette erreur de report.

- achat d’un tracteur

.. Afin de sortir l’ancien tracteur de l’inventaire, il faut effectuer une vente auprès des Établisse- ments PARMENTIER pour une somme de 2 000.00 euros. Pour cela, il faut augmenter le montant de la dépense pour le porter au montant de la facture, soit 13 652 euros et ajouter une recette de 2 000 euros au compte 775. La TVA sera compensée en 2015.

- budget primitif du lotissement

.. Bien qu’étant du fonctionnement, le déficit du budget du lotissement aurait dû être pris en inves- tissement. Les écritures nécessaires à cette transaction étant effectuées directement par la Perception. Il convient donc d’annuler le déficit de fonctionnement pour une somme de 8 145 euros et de le porter en

Page 3section d’investissement. Il ne s’agit que d’un simple jeu d’écritures qui ne nécessite pas d’annuler la délibération votant ce budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer ces décisions modificatives.

FIN DE CONTRAT DE L’APPRENTI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’apprentissage de Augustin DEVOIR prendra fin le 31 août prochain.

À la demande de l’intéressé, il est possible de lui faire signer un contrat d’avenir pour une période de un an, éventuellement renouvelable deux fois.

Ceci est une alternative à l’embauche d’un nouvel apprenti qui n’aura pas d’incidence sur le budget communal, puisque, compte tenu des aides accordées, le coût résiduel reste le même, d’autant que le Conseil Régional ne verse plus l’aide de 1 000 euros qu’il accordait pour les contrats d’apprentissage.

Dans le cas où ses parents seraient d’accord, l’intéressé étant mineur, Monsieur le Maire propose la mi- se en place d’un contrat d’avenir pour une durée d’un an avec un temps d’emploi de 35 heures hebdo- madaires. Ce contrat pourra être renouvelé deux fois au maximum et ne donnera pas lieu à une pérenni- sation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, avec l’accord de ses parents, d’em- baucher Augustin DEVOIR dans le cadre d’un contrat d’avenir.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA D.D.T.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par convention prenant fin le 30 juin prochain, la Direction Départementale des Territoires de l’Oise instruit certaines demandes d’urbanisme au nom de la Commune et les propose à la signature du Maire, compétent en la matière. Il s’agit pour le principal des demandes permis de construire, des permis d’aménager, de certaines déclarations préalables et des certificats d’urbanisme opérationnels.

Ce service doit être transféré aux Communautés de Communes au plus tard le 1er juillet 2015.

Monsieur le Maire propose que la convention signée pour cette assistance gratuite soit prorogée jus- qu’au 30 juin 2015 et demande l’autorisation de signer une convention de prolongation de mise à dis- position jusqu’à cette date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proroger cette convention jus- qu'au 30 juin 2015.

DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES DOCUMENTS RELATIFS AU PARC EOLIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs documents seront à signer avec la Socié- té CEOLCBH60 (filiale de la Compagnie du Vent) dans le cadre du développement du parc éolien du « Bois Hubert ».

Il s’agit en fait d’une convention d’offre de concours, d’un acte notarié relatif à la servitude pour le pas- sage des câbles et de divers documents en rapport avec la mise en place des éoliennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à si- gner l’ensemble des documents relatif au parc éolien.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une réception organisée à Lieuvillers, les dépenses ont été prises en charge par l’Association Familles Rurales de Lieuvillers dans le but de facili- ter le paiement de certaines factures relatives à des commandes passées via Internet. Afin de compenser

Page 4le montant incombant à la Commune, il propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 225.00 euros à cette Association et d’effectuer les modifications budgétaires s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder la subvention exception- nelle à l’Association Familles Rurales à hauteur de 30 % des dépenses, soit 225.00 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la formation du personnel

Deux ouvriers communaux ont suivi une formation durant deux jours pour la mise en place d’échafau- dage (Camille CERTAIN et Olivier LHERMINIER). Suivra une formation sur deux jours pour l’utili- sation de nacelle, il s’agit du CACES 3/B (Camille CERTAIN et Bruno DEVISSCHER). Enfin, une formation sur trois jours pour les CACES 1 et 8 pour la conduite des tracteurs sera suivie par trois ou- vriers (Camille CERTAIN, Bruno DEVISSCHER et Olivier LHERMINIER).

Ces formations font partie d’un programme obligatoire.

Cérémonie commémorative des 70 ans de l’opération Benson

Monsieur le Maire rappelle que les 28, 29 et 30 août 1944 a eu lieu, au lieudit « la ferme de la Folie » le largage d’un commando venant d’Angleterre. Il était composé de cinq belges et un français. Une im- portant cérémonie avait été organisée et une stèle mise en place en 1997. Depuis, la stèle reçoit la visite de plusieurs belges chaque année.

À l’occasion du 70ème anniversaire de cette opération, il serait peut-être judicieux d’organiser une cé- rémonie commémorative et d’y associer les Anciens Combattants belges et français. Un vin d’honneur, à proximité de la stèle, pourrait conclure la cérémonie.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette commémoration.

Fête des Associations

Madame Valérie GUÉNÉ a dores et déjà envoyé un mail à toutes les associations pour le repas associa- tif du 14 juillet. Sur le principe il est rappelé que la Commune offre l’apéritif et que le coût de la bois- son et du pain est supporté par l’ensemble des Associations. La mise en place des tables est effectué par des membres de chaque Association ainsi que le démantèlement en fin de journée. Le principe du repas est basé sur un partage des plats amenés par chaque participant et disposés dans un buffet commun.

Madame GUÉNÉ a signalé aux Présidents des Associations qu’une non-réponse entraînera tacitement une réponse positive à la participation.

Point sur l’affaire Médica-France

L’expert n’a toujours pas été nommé. La partie adverse a demandé à ce que ce dernier ne le soit pas en raison de la similitude des constats d’huissier avant et après travaux. Or, s’il y a bien une certaine simi- litude sur quatre points, les défauts constatés dans un premier temps ont été aggravés et, par ailleurs, il existe également de nombreux points qui n’avaient pas donné lieu à constat avant travaux. Par ailleurs, des photos prises plusieurs mois avant les travaux démontrent que l’avocat de la partie adverse s’est « trompé » sur les travaux de réhabilitation soit disant réalisés par la société Médica-France.

Par ailleurs, afin d’essayer de gagner un peu de temps et également pour éclaircir ce dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au bureau d’études de lancer l’appel d’offres.

CONCORDIA

Du 6 au 27 août, l’association CONCORDIA viendra travailler sur le chantier du manoir. Un appel au bénévolat sera fait dans le prochain bulletin municipal. Il serait intéressant que les lieuvillois se sentent

Page 5motivés pour la réparation du fleuron patrimonial de la Commune.

Par ailleurs, il sera fait appel auprès de la population pour le prêt de vélos afin de faciliter les déplace- ments des jeunes travailleurs.

Stationnement

Monsieur Michael NEGI informe le Conseil Municipal avoir commandé de la peinture blanche pour le stationnement, de la peinture bleue pour une place réservée aux personnes à mobilité réduite devant la poste et de la peinture jaune pour interdire le stationnement, notamment autour de la fontaine de la rue de la Croisette. Le Conseil Municipal décide que le stationnement dans la Grande rue ne se fera plus sur le trottoir, mais uniquement sur la route.

Assainissement non collectif

Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET informe le Conseil Municipal sur la tenue de deux réunions pour l’assainissement non collectif concernant la proposition de solutions normalisées. Il sera ensuite néces- saire de déterminer quelle filière sera appliquée et, dans le cas où l’assainissement collectif serait aban- donné, étudier les possibilités de regrouper les commandes pour la mise en place des assainissements individuels. Cette procédure permettant d’obtenir des aides financières pour les particuliers.

Monsieur LOULIÉ-TUQUET signale que le bilan établi par la Communauté de Communes suite au contrôle obligatoire des installations, n’est pas véritablement exploitable. Il s’agit plus d’un constat bru- tal que d’une échelle de non-conformité.

L’ordre du jour étant clos Monsieur le Maire lève la séance à 21 heure 15. La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.

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