Compte-Rendu - cr20120928

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Compte-Rendu - cr20120928 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20120928)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

28 septembre 2012

Le vingt huit septembre deux mil douze à dix huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques JUMEL, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Jean-Marcel LAROY, Jackie JOUY, Patricia DEVIL- LERS, Patrick HERTIER, Valérie GUÉNÉ, Annie ORRIÈRE, Hervé MARTIN, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Grégoire LEVESQUE.

Absents excusés : Messieurs Guillaume AUBIN, Marc DAVENNE.

Absent :

Assistait également à la réunion : M. Serge VANDEWALLE, secrétaire de Mairie

COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 28 juin 2012 est approuvé à la majorité et signé par l’ensemble du Conseil Municipal, exception de Monsieur LEVESQUE qui conteste le sujet relatif à son entreprise.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

En raison de l’organisation de la comptabilité des Communes, il est nécessaire de procéder à une modifi- cation budgétaire consistant à incorporer les restes à reporter (dépenses d’investissement non réalisées sur le budget précédent et devant être payées avant que le budget du nouvel exercice soit voté) dans le déficit de la section d’investissement.

Le déficit d’investissement 2011 passe ainsi de 130 160 € à 141 075 €, le montant du report positif de la section de fonctionnement se trouve augmenté de 10 916 euros concernant les recettes, le montant de l’affectation du déficit d’investissement se trouvant augmenté de la même somme côté dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ces modifications.

LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DE L’ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE

La Commune a été sollicitée pour louer la salle de réunion située à côté de la bibliothèque, dans l’an- cienne école primaire.

Le montant du loyer a été, pour l’instant, fixé à 50.00 euros par jour.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver la possibilité de louer cette salle, au mê- me prix dans l’immédiat. Il serait peut-être intéressant de mettre en place un mobilier plus adapté et de demander un loyer un peu plus cher.

Page 1

CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix de location à 50.00 euros par jour et approuve la mise en place d’un mobilier correct. Cela sera examiné lors du prochain budget et en fonction de la demande. Le tarif pourra également être revu après aménagement d’un parking dans l’ancienne cour de l’école.

MANOIR

Après plusieurs contacts avec des couvreurs, un devis nous a enfin été adressé. Ce devis ne comprend que la main d’œuvre et la location d’une nacelle nécessaire à la réalisation des travaux de couverture. Il serait profité de la présence de la nacelle pour effectuer le nettoyage des gouttières de l’église, remplies de terre et d’herbe. Le montant global du devis, pour les deux bâtiments est de 12 938.03 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander un autre devis, la limite de réponse étant celle de la fin du chantier actuel de Monsieur Decaix à Lieuvillers.

Concernant l’orientation à donner au manoir, plusieurs pistes ont été évoquées avec l’architecte du C.A.U.E. :

- création d’ateliers à vocation artisanale, le rez-de-chaussée étant consacré aux activités, une piè- ce au premier étage, affectée à chaque atelier pourrait permettre la mise en place de bureau, de réserve ou autre

- chambres d’hôtes réparties sur les deux étages mais il semble difficile de les utiliser en raison de la location de la salle polyvalente à proximité, sauf à éventuellement les louer aux locataires de la salle - création de salles de réunion modulables au rez-de-chaussée et aménagement d’espace de convi- vialité au premier étage.

À noter que seule la partie servant auparavant d’ateliers serait aménagée. L’ancienne caserne de pom- piers et le local des Associations serait conservé pour être utilisés par les Associations. Il serait toute- fois nécessaire de procéder à des aménagements intérieurs de même qu’à la restauration de la façade.

Dans un premier temps, il faut établir un plan relativement précis du bâtiment et de le transmettre au C.A.U.E. Une étude pourra alors être réalisée. Quelle que soit la solution adoptée, le coût global de l’o- pération sera sensiblement le même, la plus grosse partie financière étant constituée par le coût de la restauration du bâtiment. Ceci n’empêche pas de mener une réflexion en parallèle quant à l’avenir qui sera donné au bâtiment. Le fait de conserver le patrimoine en état n’interdit pas que le bâtiment soit vendu avec des conditions strictes d’aménagement et de conservation. Cette dernière solution n’étant pas, pour l’instant, envisagée comme possible en raison des contraintes liées à la restauration et à celles de l’aménagement des locaux.

Dès que les premières études (techniques, sécurité, faisabilité) auront été réalisées et chiffrées, une commission sera créée pour mener à bien une réflexion sur le devenir du bâtiment.

QUESTIONS DIVERSES

Salle polyvalente

Plusieurs observations ont été émises par la commission de sécurité. Certaines ne concernent que des problèmes d’identification des coupures électriques, d’autres vont nécessiter des dépenses : - mise en place d’une porte coupe-feu 1/2 heure au vestiaire et compléter l’isolement du range- ment (tennis de table) et du vestiaire par la mise en place d’une cloison coupe-feu 1 heure - mettre en place un extincteur à proximité du tableau électrique à côté de la scène - changer le dispositif d’alarme incendie en mettant une sirène plus forte pouvant être entendue dans la cuisine et les toilettes en plus de la salle.

Par ailleurs, le rideau de scène a bien été réparé, mais il subsiste un dysfonctionnement. Monsieur LA- ROY est en relation avec la Société Sodiclair afin de résoudre le problème. Monsieur LAROY s’occu- pe également d’obtenir une proposition de prix pour la réparation du système pneumatique d’ouverture

Page 2des fenêtres de toit sans changer les vérins, ce qui est exigé par la Société qui a procédé à la mise en place de l’installation.

Convention avec la Commune de Valescourt

Monsieur le Maire rappelle qu’un accord tacite a été pris avec la Commune de Valescourt concernant l’utilisation de matériel et l’échange d’ouvriers. Il est nécessaire, pour des raisons de couverture des ris- ques par l’assurance de signer une convention entre les deux Communes établissant les règles et les conditions de ces échanges entre les deux Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont un exemplaire est annexé au présent compte-rendu.

Aliénation d’un chemin et création d’un nouveau chemin

Un accord a été conclu avec un agriculteur cultivant un chemin communal. Il continuera de le cultiver, mais en échange, il donnera une surface identique en bout de parcelle afin de créer un autre chemin et y aménager une haie.

Le coût de cette opération est d’environ 2 500 euros à la charge de la Commune, cependant, Monsieur le Maire verra avec l’agriculteur concerné, comment il peut participer financièrement à cette dépense.

Il est clair que ce genre de transaction ne peut être généralisé. Il n’est pas question de modifier exagéré- ment le paysage en créant des chemins droits au bout de chaque parcelle cultivée. Cette procédure ne peut être utilisée que dans le cas où il est constaté qu’un chemin a été cultivé, ce qui implique que la surface perdue par la Commune lui soit rendue.

Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement, réalisé il y a quelques mois, devait être pris en charge par le Syndicat d’Assainissement. La Commune d’Angivillers, également concernée par le même projet ayant sollicité son départ du Syndicat, Monsieur le Maire a demandé à la Société BEMO Nord, maître d’œuvre de cet- te opération de réaliser deux factures d’un même montant, l’une au nom de Lieuvillers, la seconde au nom d’Angivillers. La dépense incombant à chaque Commune est de 1 794 euros TTC. Pour payer cet- te dépense, il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire. Il est rappelé que le plan de zona- ge est un document d’urbanisme indiquant les zones où sera implanté l’assainissement collectif et/ou individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette solution à l’unanimité et autorise Mon- sieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires nécessaires au paiement de la facture.

Recensement de la population

Une annonce a été passée dans le flash communal afin de trouver un agent recenseur qui travaillera sous la responsabilité du secrétaire de mairie, lui-même déclaré superviseur de l’opération. Une seule candidature a été enregistrée. Le recensement aura lieu au début de l’année 2013.

Subvention exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 98.00 euros au Co- mité des Fêtes de Lieuvillers pour rembourser les frais incombant à la Commune pour l’organisation du buffet républicain du 14 juillet.

Calvaires

Une Association est venue visiter le village afin de faire l’inventaire des calvaires. Il en résultera la ré- alisation d’une brochure et d’un dossier dont le coût est de 23.00 euros. Par ailleurs, afin d’encourager leur travail, qui ne se limite pas aux seuls calvaires, il est possible d’adhérer à l’Association pour une

Page 3cotisation annuelle de 17.00 euros. Cela comprend l’abonnement à un bulletin mensuel sur le patrimoi- ne départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’une part d’acquérir le dossier sur les Calvaires communaux et, d’autre part, d’adhérer à l’Association.

Document unique

Il est obligatoire d’établir un document concernant chaque poste de travail. Ceci est vrai dans le privé comme dans le public. Il s’agit de réaliser, pour chacun, une liste des tâches effectuées et de faire res- sortir tous les risques qui en découlent et comment éviter les accidents liés à ces risques. C’est un tra- vail relativement lourd mais obligatoire nécessitant, notamment, une rencontre avec chaque employé et ouvrier.

Le centre de gestion de l’Oise est en mesure de réaliser ce travail pour un coût de 145.00 euros par sala- rié, soit 1 740 euros HT pour l’ensemble du personnel. Un devis a été demandé à une entreprise privée : « Habyss Conseil » qui est en mesure de réaliser ce même travail pour la somme de 1 500 euros.

Monsieur LOULIE-TUQUET, gérant de la société Habyss Conseil, étant sorti, ne participe pas au vo- te. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier ce travail à la Société Habyss Conseil.

Jean-Marcel LAROY

. Mise en place des panneaux de rue et panneaux de direction (BB bus) ?

… l’ensemble des panneaux a été acheté. Certains ont été posés. Dès que les autorisations des pro- priétaires des maisons sur lesquelles doivent posés les panneaux de rue auront donné leur accord, ces derniers seront également posés.

. Les travaux de mise en conformité du boîtier forain derrière la mairie ont été réalisés en temps et heure avant la fête communale. Les forains sont repartis sans qu’aucun dégât n’ait été constaté.

. Ma question, relative à la suppression des cerisiers à fleurs dans la rue du 34ème Bataillon de Chars n’a pas encore trouvé de réponse malgré le constat de Monsieur le Maire sur les dégâts engendrés par leur présence devant les propriétés privées. Qu’en est-il ?

… Il est vrai que cela n’a pas été fait. Il serait intéressant de profiter de cette opération pour aména- ger des espaces de stationnement paysagés dans ce secteur. Les commissions des travaux et de fleuris- sement seront convoquées pour trouver une solution, ce qui n’empêche pas d’abattre les arbustes dans un délai le plus court possible.

. Où en sont l’aménagement de la rue du 34ème Bataillon de Chars et la remise en état des trottoirs ? … Dès que les ouvriers en auront la possibilité, cela sera fait ainsi que l’entourage en pavés du par- king de cette même rue.

. Qu’en est-il de l’aménagement du chemin entre la rue du Vieux Mur Fleuri et l’école dans l’arbore- tum ? Serions nous toujours en attente de gravillons ?

… un état des lieux devra être fait et, si c’est nécessaire, des gravillons gris seront mis en place

. En matière de sécurité, n’y a-t-il pas quelque chose à faire contre les véhicules qui empruntent la voie d’accès depuis la place de l’église vers la cour de la mairie, souvent à des vitesses excessives et souvent aux heures d’interdiction de passage. Il est demandé la présence des gendarmes pour raisonner les récalcitrants.

… il a déjà été demandé aux gendarmes de venir. Ils sont venus quelques fois et reviendront, mais ce- la ne semble pas trop les motiver. Il n’y a pas d’autres réponses que l’abattement ressenti en raison de l’incivisme de certaines personnes.

. Ne pourrait-on pas acheter un vélo pour la distribution du courrier dans Lieuvillers plutôt que d’uti- liser un tracteur pour réaliser ce travail ?

… Monsieur le Maire verra pour cet achat à la recyclerie du Plateau Picard.

Page 4Patricia DEVILLERS

. Il y a de plus en plus de véhicules stationnés sur les trottoirs, souvent en dehors des zones de station- nement, ce qui empêche le passage des piétons et bien entendu des poussettes rendant les déplacements difficiles et dangereux.

… Il faudra tenter de raisonner les gens en distribuant des avertissements et demander aux gendar- mes de passer. Il s’agit encore et toujours d’incivisme.

Patrick HERTIER

. Qu’en est-il du lotissement ?

… La situation est pour l’instant bloquée puisqu’il n’est quasiment pas possible pour les Communes d’obtenir de prêts. Il sera peut-être nécessaire de céder l’aménagement à une Société comme Oise Ha- bitat ou de HLM. Quel que soit le lotisseur, il devra se conformer au plan défini par la Commune, ce dernier figurant au plan local d’urbanisme. À noter que trois terrains sont déjà retenus.

. Je voulais vous informer que lors de la location de la salle, le week-end dernier, j’ai eu des problè- mes. Il serait peut-être nécessaire de sélectionner les locataires.

… Il est difficile de sélectionner sans entrer dans des problèmes de rapport entre les personnes. Fort heureusement, il y a moins de locations présentant des problèmes que de locations où tout se passe correctement.

Valérie GUÉNÉ

. Les enseignantes du regroupement envisagent cette année une sortie exceptionnelle. Il s’agirait d’u- ne classe de neige pour les enfants, à priori du CE1 au CM2. Elles disposent d’une somme assez impor- tante de leur coopérative, à savoir environ 10 000 euros qu’elles économisaient en vue de ce genre de sortie. Elles auraient, cependant, besoin de savoir assez rapidement si chaque Commune du regroupe- ment serait prête à financer une partie de ce voyage et dans quelle proportion. Les devis sont en attente, mais il semblerait que le coût soit d’environ 500 euros par enfant. Les délégués de parents d’élèves se mobilisent également afin de mener différentes actions pour récolter des fonds. Quelle serait la position de Lieuvillers, sachant que cela ne se réaliserait que tous les cinq ans ?

… Il est évident qu’il s’agit d’un bon projet. Toutefois la réponse n’appartient pas seulement à la Commune, mais plutôt au Syndicat scolaire, quelle que soit la répartition des charges éventuelles entre les membres. Il semble toutefois difficile de coordonner le financement de ce projet et le budget pour 2013. Un tel projet doit être élaboré plus tôt pour être mis en place. Par ailleurs, les Communes subis- sent un financement relativement lourd pour la construction du groupe scolaire et il semble difficile de leur demander une dépense supplémentaire. C’est d’autant plus difficile que le retard pris dans le ver- sement des subventions par certains financeurs du projet entraîne le maintien d’un emprunt impossible à solder faute de trésorerie.

. Qu’en est-il du banc qui devait être posé à proximité de l’entrée de l’école ? … Il est bien en stock, mais n’a pas encore été posé. Ce sera fait prochainement. Monsieur le Maire souhaite, puisque l’on parle de la proximité de l’école, faire le point sur les dizaines de mégots qui sont laissés par les parents qui attendent les enfants à la sortie de l’école. Il s’agit d’un espace public où la loi interdit de fumer.

Hervé MARTIN

. J’ai constaté que les panneaux du parcours du tour de ville sont devenus illisibles. Ils avaient été réalisés par le Comité des Fêtes, mais les matériaux employés ne résistent pas aux intempéries. La Commune peut- elle prendre en charge cette remise en état en faisant appel à une société de signalétique ? … des devis seront demandés.

. Le reste des berbéris, le long de la mare aux saules n’a pas été arraché comme nous l’avions validé lors de la dernière réunion de Conseil Municipal. Je rappelle que ces arbustes sont « dangereux » et que c’est le mo-

Page 5tif invoqué pour leur arrachage. Qu’est-il envisagé comme plantation après le curage de la mare ? … le curage de la mare sera réalisé au plus tôt si disponibilité d’une pelle, d’un emplacement pour dépo- ser la terre récupérée et d’un moyen de transport. Après quoi, il sera procédé à un réaménagement de l’en- tourage de la mare.

Thierry LOULIÉ-TUQUET

. Ne pourrait-on pas chiffrer les travaux de réfection de la rue du 34ème Bataillon de Chars avant d’entre- prendre d’autres aménagements ailleurs dans le village?

… Un chiffrage sera demandé, cela permettra d’avoir au moins une base de réflexion. Cela n’empêche en rien l’aménagement à venir de la même rue en arrivant par la route de Montiers (entre l’entrée du village et la rue de la Mare aux Saules.

L’ordre du jour étant clos Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 45. La date de la prochaine réunion est fixée au vendredi 9 novembre 2012 à 20 heures 30.

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