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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Numéro DL200525-AF02
Nature de l'acte Délibération
Matière Finances locales — Subventions
Objet Subventions d'équipement — exercice 2020 Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 4 juin 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude FROEHLY, Maire, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Madame Béatrice HESS, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.
Etaient excusés :
- Monsieur Patrick FENDER ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON - Monsieur André KUHN ayant donné procuration à Monsieur Henri KRAUTH
Etait absent :
- Monsieur Daniel HAESSIG
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 29 mai 2020
Date de publication délibération : 8 juin 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 8 juin 2020 Numéro DL2005 25-AF02
| Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/1
I. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT — EXERCICE 2020
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de
subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
APIG (Amicale Pongiste d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de deux tables pour un montant de 1 801, 30 euros.
Montant proposé : 450 euros (soit 25% du montant)
Imputation: LC N°5422 / 20421— 411— SCOM— SPORTS — 204 — D1
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l’année en cours.
TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de matériels divers pour courts de tennis (arroseurs, filets, balais, bancs) 25% de 3 175,95 euros.
Montant proposé : 794 euros
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM -— SPORTS — 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l'année en cours.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34
Monsieur Claude FROEHLY, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Monsieur André KUHN, Madame Béatrice HESS, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Sergé SCHEUER,