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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Numéro DL200525-PC01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Domaine — Patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public
Objet Exonération temporaires des droits de places dus par les commerçants non sédentaires des marchés hebdomadaires du 13 mai au 30 juin 2020 | lKich-Grefensien
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 4 juin 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude FROEHLY, Maire, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Madame Béatrice HESS, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.
Etaient excusés :
- Monsieur Patrick FENDER ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON - Monsieur André KUHN ayant donné procuration à Monsieur Henri KRAUTH - Monsieur Alain MAZEAU ayant donné procuration à Madame Alfonsa ALFANO
Etait absent :
- Monsieur Daniel HAESSIG
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 29 mai 2020
Date de publication délibération : 8 juin 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 8 juin 2020 DL200525-PCO1 Numéro . .
Matière 3.5. Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
III. PATRIMOINE COMMUNAL
2. EXONÉRATION TEMPORAIRE DES DROITS DE PLACE DUS PAR LES COMMERCANTS NON SÉDENTAIRES DES MARCHÉS HEBDOMADAIRES DU 13 MAI AU 30 JUIN 2020
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, le Conseil Municipal a fixé, par une délibération en date du 14 novembre 2019, les droits de place et redevances d'occupation du domaine public pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.
Le confinement imposé à la population pour endiguer l'épidémie mondiale de coronavirus a eu pour effet de réduire, voire d'interrompre l'activité de nombreux acteurs économiques, parmi lesquels les commerçants non sédentaires participant aux marchés hebdomadaires.
Aussi, afin de soutenir l'ensemble des commerçants et producteurs locaux participant aux marchés organisés par la commune depuis le 13 mai 2020, il est proposé de les exonérer du paiement des droits de place jusqu'au 30 juin 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'exonération des droits de place dus par les commerçants non sédentaires des marchés hebdomadaires de notre commune pour
la période du 13 mai au 30 juin 2020.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34
Monsieur Claude FROEHLY, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel
BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, Madame Edith ROZANT, Monsieur
Jacques BIGOT, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER,
Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND,
Monsieur André KUHN, Madame Béatrice HESS, Monsieur Alain MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIBPS, Madame
Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD.
Pour extrait co!