Procès Verbal - PV conseil 4 novembre 2025

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Procès Verbal - PV conseil 4 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 4 novembre 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, 1

L’an deux mille vingt-cinq et le quatre novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de

Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE

Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE

CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE Adjoints, Marie-Françoise SONZOGNI, Éric BONNET, Joëlle

TRABALZA, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER,

Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON,

Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER conseillers

Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF), Marc GUILLAND

(procuration à Franck ANDRE-MASSE), David TREBOZ (procuration à Loïc MONTEIRO), Danielle

CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Hélène

ROSSI (procuration à Danielle RAVIER), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)

Secrétaire de séance : Robert VILLARD

Rappel de l’ordre du jour :

1- Désignation d’un secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025

3- Charte d’utilisation du système d’information

4- Règlement intérieur du personnel

5- Modification du tableau des emplois permanents au 1er décembre 2025

6- Modification du tableau des emplois permanents au 1er avril 2026

7- Déclassement du domaine public et vente de l’ancien centre de tri de La Poste

8- Vente du local commercial du 18 rue des Frères Serpollet

9- Vente du local commercial du 77 rue de la Mairie

10- Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Bugey Sud

11- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement 2024

12- Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

1. DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Robert VILLARD est désigné secrétaire de séance.

Canton d’HAUTEVILLE

-=-=-=-=-=-=-=-

Commune de Culoz-Béon Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 4 novembre 20252

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

3. CHARTE D’UTILISATION DU SYSTEME D’INFORMATION

Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que le système d’information

de la Commune de Culoz-Béon est constitué des ordinateurs, tablettes, serveurs, téléphones,

éléments du réseau informatique, photocopieurs, logiciels, données informatisées, cloud, messagerie,

bases de données, périphériques, messagerie ou tout élément lié au numérique. Pour des raisons de

sécurité, il s’étend aux périphériques personnels connectés au réseau et aux données à caractère

professionnel stockées sur ces périphériques.

Les utilisateurs de ce système d’information (élu, agent fonctionnaire ou contractuel, prestataire

externe, stagiaire…) ont vocation à respecter un certain nombre de règles, notamment pour des

raisons de sécurité. Ces règles sont insérées dans la charte ci-jointe.

Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le CST a formulé, à l’unanimité, un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la charte d’utilisation du système d’information jointe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

4. REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que le règlement intérieur du personnel a pour objectif d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein des services de la Commune, conformément aux dispositions du statut de la fonction publique et à une partie de la réglementation issue du Code du Travail applicable aux agents territoriaux (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter…). C’est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.

Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce règlement

s’impose à tout agent, quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation

dans les services, la date et la durée de son recrutement.

L’application du règlement intérieur du personnel ci-joint est proposée à compter du 1er janvier 2026.

Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le CST a formulé, à l’unanimité, un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur du personnel ci-joint applicable à compter du 1er janvier 2026.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1ER DECEMBRE 2025

Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.3

Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des emplois en cas de modification, de création ou de

suppression d’un emploi, ainsi qu’en cas de modification de la durée hebdomadaire d’un emploi.

Au vu des évolutions des services, les modifications suivantes sont proposées à compter du 1er

décembre 2025 :

Une modification de l’organisation de l’entretien des services du multi-accueil et de la médiathèque a

été étudiée en redéfinissant les plannings des agents intervenant sur ces missions, afin de répondre

au mieux aux besoins de la collectivité.

Cette réorganisation a été conçue en concertation avec les deux agents concernés.

Plusieurs facteurs sont intervenus sur ces dernières années :

- L’intervention d’une entreprise privée pour l’entretien de l’école élémentaire de Culoz. - La suppression d’une classe à l’école maternelle de Culoz.

- Le non-remplacement d’un agent d’entretien à hauteur de 24h00 au service multi-accueil : ces heures d’entretien du multi-accueil ont été réattribuées sur deux agents en interne et sont actuellement payées, en partie, en heures complémentaires dans le cadre de la continuité du service.

Afin de pouvoir répondre aux horaires d’entretien du multi-accueil, il est proposé :

- De transférer l’agent d’entretien de la médiathèque sur l’entretien du multi-accueil en augmentant son temps de travail de 10,15h à 16,08h.

- D’attribuer le temps d’entretien de la médiathèque initial et le complément du multi-accueil à un deuxième agent à temps complet qui intervient également les matinées à l’école maternelle de Culoz.

Il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante dans le cadre

d’une modification du temps de travail au-delà de 10 % :

- Supprimer le poste d’agent d’entretien à hauteur de 24h00 au service multi-accueil. - Supprimer le poste d’agent d’entretien de la médiathèque à hauteur de 10,15h. - Créer le poste d’agent d’entretien du service multi-accueil à hauteur de 16,08h.

Le tableau des emplois permanents ainsi modifié est joint en annexe.

Les heures complémentaires sont actuellement budgétées, réalisées et rémunérées. Il est précisé que

la modification du tableau des emplois permanents proposée est neutre budgétairement.

Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le CST a formulé, à l’unanimité, un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-

8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification du tableau des emplois permanents telle que présentée ci- dessus, prenant effet au 1er décembre 2025.

- Approuve le tableau des emplois ci-annexé.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.4

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1ER AVRIL 2026

Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des emplois en cas de modification, de création ou de

suppression d’un emploi, ainsi qu’en cas de modification de la durée hebdomadaire d’un emploi.

Compte tenu du besoin, les modifications suivantes sont proposées à compter du 1er avril 2026 :

A ce jour, la Direction des services à la population est organisée conformément à l’organigramme des

services ci-joint.

Le traitement de la situation statutaire d’un agent de catégorie A de cette direction nécessite

d’envisager sa réorganisation. Dans le cadre de cette réorganisation, cet agent ferait l’objet d’une

mutation interne prise en considération de sa personne dans l’intérêt du service pour faire cesser des

tensions et conflits nés au sein du multi-accueil.

Cette réorganisation est proposée pour prendre effet à compter du 1er avril 2026 conformément à

l’organigramme ci-joint. Elle prévoit de :

- Faire porter la mission de Responsable du service multi-accueil par la Directrice des services à la population.

- D’identifier un emploi de Responsable des affaires scolaires et sociales avec comme missions :

o Affaires scolaires :

▪ Toutes missions administratives et comptables relatives aux affaires scolaires, dont gestionnaire budgétaire.

▪ Gestion des relations avec les directeurs d’écoles et les enseignants. ▪ Encadrement des ATSEM.

▪ Gestion du ménage des écoles, dont la gestion de la relation avec l’entreprise de nettoyage et, le cas échéant, l’encadrement du personnel municipal affecté au ménage des écoles.

o Affaires sociales : toutes missions relatives aux affaires sociales, à l’exception de celles restant de la compétence de la Directrice des services à la population (analyse des besoins sociaux, CTG notamment).

Cette réorganisation se traduit par la proposition de modifier le tableau des emplois permanents de la

manière suivante à compter du 1er avril 2026 :

- Suppression de l’emploi de Responsable du service multi-accueil. - Création d’un emploi de Responsable des affaires scolaires et sociales.

Le tableau des emplois permanents ainsi modifié est ci-joint.

Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le CST a formulé, à l’unanimité, un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-

8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,5

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification du tableau des emplois permanents telle que présentée ci- dessus, prenant effet au 1er avril 2026.

- Approuve le tableau des emplois ci-annexé.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

7. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET VENTE DE L’ANCIEN CENTRE DE TRI DE LA POSTE

Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que la Commune de Culoz-

Béon est propriétaire d’un patrimoine immobilier bâti très important : plus de 50 bâtiments représentant

près de 22 300 m², correspondant à un ratio de près de 6,4 m² par habitant, soit un niveau très élevé

par rapport à la moyenne des Communes. En moyenne, on estime que les Communes sont

propriétaires d’un patrimoine correspondant à 3 m² par habitant, ce qui correspondrait à environ 10

500 m² pour Culoz-Béon.

D’une manière générale, accumulé au fil des ans et des besoins, le patrimoine immobilier bâti est mal

connu des collectivités qui le possèdent. Il est une source de charges récurrentes importantes, en

investissement et en fonctionnement.

Dans le contexte de contraction budgétaire, une gestion patrimoniale rationalisée, adaptée et

dynamique représente un gisement précieux d’économies (financières mais aussi de temps de travail

pour les élus et agents de la collectivité), sans impact sur la qualité du service rendu et pouvant être

affectées ailleurs.

Il apparaît pertinent pour la Commune de Culoz-Béon d’engager une démarche de cession de son

patrimoine immobilier bâti non indispensable.

Dans ce cadre, un certain nombre de biens ont été identifiés comme pouvant être mis en vente par la

collectivité.

L’ancien centre de tri de La Poste sis rue de la Roseraie à Culoz-Béon compte parmi ces biens

identifiés comme à vendre. Il est implanté sur les parcelles AO 400, 401 et 402. Il appartient au

domaine public de la Commune.

La parcelle cadastrée AO 401 sera vendue en pleine propriété.

Les parcelles cadastrées AO 400 et AO 402 ont fait l’objet d’une division en volumes, ci-jointe,

comprenant :

- Un volume correspondant aux locaux de La Poste, appartenant au domaine public communal et faisant l’objet d’un bail avec La Poste.

- Un volume correspondant à l’ancien centre de tri, appartenant au domaine public communal : les lots concernés sont les lots n°4a, n°4b et n°5.

- Un volume correspondant à l’étage, appartenant à la SARL Aexalp Groupe.

Le bien à déclasser du domaine public communal et à la vente a une surface de 173 m² et correspond

donc à la parcelle AO 401 et aux lots n°4a, n°4b et n°5 situés sur les parcelles AO 400 et AO 402.

Ce bien a été estimé par les Domaines à hauteur de 134 000 € avec une marge d’appréciation de 20

% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 107 200 €, étant précisé que,6

par une délibération motivée, la collectivité a la possibilité de s’affranchir de cette valeur (voir avis des

Domaines ci-joint).

La Commune avait missionné l’agence immobilière Métier Immobilier de Chindrieux pour la mise en

vente de ce bien au prix de 85 000 € y compris les honoraires d’agence.

Le bien a fait l’objet de deux visites. A l’issue de ces deux visites, une seule offre d’achat a été remise,

par Monsieur Jean-Philippe Monnet, expert-comptable de la SARL Aexalp Groupe, via l’agence

immobilière au prix de 75 000 € (dont 5 000 € d’honoraires d’agence à la charge de la Commune).

L’ancien centre de tri étant antérieurement affecté au service public de La Poste, le bien appartient

encore au domaine public. Les biens appartenant au domaine public sont inaliénables. L’article L2141-

1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que : « Un bien d'une personne

publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du

public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant

son déclassement ». Ce bien n’est plus affecté à l’usage du service public de La Poste. Il peut et doit

être déclassé du domaine public avant sa vente.

Considérant les très importants travaux de rénovation à réaliser dans le local par l’acheteur,

Considérant qu’une seule offre a été reçue,

Considérant que, compte tenu de ces travaux, le prix de 75 000 € est acceptable,

Considérant l’intérêt pour la Commune de se séparer de ce bien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Claude FELCI et Hélène ROSSI ne

prenant pas part au vote :

- Constate la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public communal de l’ancien centre de tri de La Poste (parcelle AO 401 et lots n°4a, n°4b et n°5 situés sur les parcelles AO 400 et AO 402), pour une incorporation au domaine privé communal. - Autorise la vente de ce bien à Monsieur Jean-Philippe Monnet ou à une société qui se substituera à lui, au prix de 75 000 €.

- Précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. - Précise que les honoraires de l’agence immobilière sont à la charge du vendeur et en autoriser le paiement.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif au déclassement du domaine public et à la vente ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

8. VENTE DU LOCAL COMMERCIAL DU 18 RUE DES FRERES SERPOLLET

Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que la Commune de Culoz-

Béon est propriétaire d’un patrimoine immobilier bâti très important : plus de 50 bâtiments représentant

près de 22 300 m², correspondant à un ratio de près de 6,4 m² par habitant, soit un niveau très élevé

par rapport à la moyenne des Communes. En moyenne, on estime que les Communes sont

propriétaires d’un patrimoine correspondant à 3 m² par habitant, ce qui correspondrait à environ 10

500 m² pour Culoz-Béon.

D’une manière générale, accumulé au fil des ans et des besoins, le patrimoine immobilier bâti est mal

connu des collectivités qui le possèdent. Il est une source de charges récurrentes importantes, en

investissement et en fonctionnement.

Dans le contexte de contraction budgétaire, une gestion patrimoniale rationalisée, adaptée et

dynamique représente un gisement précieux d’économies (financières mais aussi de temps de travail7

pour les élus et agents de la collectivité), sans impact sur la qualité du service rendu et pouvant être

affectées ailleurs.

Il apparaît pertinent pour la Commune de Culoz-Béon d’engager une démarche de cession de son

patrimoine immobilier bâti non indispensable.

Dans ce cadre, un certain nombre de biens ont été identifiés comme pouvant être mis en vente par la

collectivité.

Le local commercial du 18 rue des Frères Serpollet compte parmi ces biens identifiés comme à vendre.

Ce bien a été estimé par les Domaines à hauteur de 66 000 € avec une marge d’appréciation de 10

% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 59 400 €, étant précisé que, par

une délibération motivée, la collectivité a la possibilité de s’affranchir de cette valeur.

La Commune avait missionné l’agence immobilière Métier Immobilier de Chindrieux pour la mise en

vente de ce bien au prix de 60 000 € y compris les honoraires d’agence.

Deux offres d’achat ont été remises via l’agence immobilière à un prix inférieur au prix de vente.

Il est proposé de retenir la meilleure offre, à savoir celle de Madame Nathalie Collin, sage-femme, à

hauteur de 52 000 €.

Les honoraires de l’agence immobilière d’un montant de 5 200 € sont à la charge du vendeur, à savoir

la Commune de Culoz-Béon.

Le bien à vendre fait partie d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, édifié sur

les parcelles 000 AO 1, 000 AO 2 et 000 AO 3. Il est composé, au rez-de-chaussée, d’un local à usage

commercial, correspondant au lot 3 de 64,94 m², représentant les 645/10000èmes de la propriété du

sol et des parties communes générales.

Considérant les deux offres reçues et considérant que le prix de 52 000 € est acceptable,

Considérant l’intérêt pour la Commune qu’une activité de sage-femme s’implante dans ce local

commercial,

Considérant l’intérêt pour la Commune de se séparer de ce bien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la vente à Madame Nathalie Collin, au prix de 52 000 €, du local commercial du 18 rue des Frères Serpollet décrit ci-dessus.

- Précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. - Précise que les honoraires de l’agence immobilière sont à la charge du vendeur et en autoriser le paiement.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

9. VENTE DU LOCAL COMMERCIAL DU 77 RUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Préfecture de l’Ain met à la disposition des Monsieur

Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que la Commune de Culoz-Béon est

propriétaire d’un patrimoine immobilier bâti très important : plus de 50 bâtiments représentant près de

22 300 m², correspondant à un ratio de près de 6,4 m² par habitant, soit un niveau très élevé par

rapport à la moyenne des Communes. En moyenne, on estime que les Communes sont propriétaires8

d’un patrimoine correspondant à 3 m² par habitant, ce qui correspondrait à environ 10 500 m² pour

Culoz-Béon.

D’une manière générale, accumulé au fil des ans et des besoins, le patrimoine immobilier bâti est mal

connu des collectivités qui le possèdent. Il est une source de charges récurrentes importantes, en

investissement et en fonctionnement.

Dans le contexte de contraction budgétaire, une gestion patrimoniale rationalisée, adaptée et

dynamique représente un gisement précieux d’économies (financières mais aussi de temps de travail

pour les élus et agents de la collectivité), sans impact sur la qualité du service rendu et pouvant être

affectées ailleurs.

Il apparaît pertinent pour la Commune de Culoz-Béon d’engager une démarche de cession de son

patrimoine immobilier bâti non indispensable.

Dans ce cadre, un certain nombre de biens ont été identifiés comme pouvant être mis en vente par la

collectivité.

Le local commercial du 77 rue de la Mairie compte parmi ces biens identifiés comme à vendre.

Ce bien a été estimé par les Domaines à hauteur de 36 000 € avec une marge d’appréciation de 10

% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 32 400 €, étant précisé que, par

une délibération motivée, la collectivité a la possibilité de s’affranchir de cette valeur.

La Commune avait missionné l’agence immobilière Métier Immobilier de Chindrieux pour la mise en

vente de ce bien au prix de 40 000 € y compris les honoraires d’agence.

Une offre d’achat émanant de Madame Adélaïde Duchêne (née Arbonnet), photographe, a été remise

via l’agence immobilière au prix de 30 000 €.

Il est proposé de retenir son offre.

Les honoraires de l’agence immobilière d’un montant de 3 000 € sont à la charge du vendeur, à savoir

la Commune de Culoz-Béon.

Le bien à vendre fait partie d’une ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, édifié sur

la parcelle 000 AO 304. Il est composé :

- Au rez-de-chaussée, du local à usage commercial, correspondant au lot 16 de 44,17 m², représentant les 117/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. - Au sous-sol, d’une cave voûtée, correspondant au lot 14 d’environ 45 m², représentant les 24/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Considérant les travaux de rénovation à réaliser dans le local commercial par l’acheteur,

Considérant les travaux à réaliser par la copropriété, notamment pour la rénovation de la toiture,

Considérant que, compte tenu de ces travaux, le prix de 30 000 € est acceptable,

Considérant l’intérêt pour la Commune qu’une activité de photographe s’implante dans ce local

commercial,

Considérant l’intérêt pour la Commune de se séparer de ce bien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

- Autorise la vente à Madame Adélaïde Duchêne (née Arbonnet), au prix de 30 000 €, du local commercial du 77 rue de la Mairie décrit ci-dessus.

- Précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. - Précise que les honoraires de l’agence immobilière sont à la charge du vendeur et en autoriser le paiement.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

10. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport d’activité de la Communauté de Communes

Bugey Sud.

Ce rapport établi par la CCBS doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent

la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal

en séance publique selon l’article L2224-5 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Atteste que le rapport d’activité de la Communauté de Communes Bugey Sud a été soumis au Conseil municipal conformément à l’article L2224-5 du CGCT. - Prend acte des conclusions de ce rapport.

11. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS DE LA CCBS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’élimination des déchets ménagers (service TRIMAX) mis en place par la Communauté de

Communes Bugey Sud.

Ce rapport établi par la CCBS doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent

la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal

en séance publique selon l’article L.2224-5 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Atteste que le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (service TRIMAX) de la Communauté de Communes Bugey Sud a été soumis au Conseil Municipal conformément à l’article L.2224-5 du CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Prend acte des conclusions de ce rapport.

12. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’eau et d’assainissement mis en place par la Communauté de Communes Bugey Sud.

Ce rapport établi par la CCBS doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent

la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal

en séance publique selon l’article L2224-5 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :10

- Atteste que le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement de la Communauté de Communes Bugey Sud a été soumis au Conseil municipal conformément à l’article L2224-5 du CGCT.

- Prend acte des conclusions de ce rapport.

13. DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT depuis la dernière séance.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics

Objet : Marché de services pour un mandat de vente du bâtiment de l’ancien centre de tri de La Poste Décision n° 2025-39

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :11

passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant des services jusqu’à 214 000 euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE :

Article 1 : de signer une convention présentée par la Maison Familiale Rurale le Villaret (MFR) de dans le cadre du contrat d’apprentissage concernant un diplôme d’Etat d’Auxiliaire puériculture du 3 novembre 2025 au 31 juillet 2027 au sein de la mairie de Culoz-Béon.

Article 2 : le coût de cette formation est de 1 150 €.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics

Objet : Contrat de prestation de services pour la maintenance de l’ascenseur installé à l’école primaire

Décision n° 2025-41

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023

par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à

l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 euros HT

(seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des

marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent

pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

Vu le contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école primaire de Culoz-Béon conclu avec

l’entreprise KONE, size ZAC de l’Arénas – Aéropole, 455 Promenade des Anglais, arrivé à échéance

en 2022 ;

Considérant que les visites annuelles de maintenance ont été réalisées en 2023, 2024 et 2025 sans

qu’aucune facture n’ait été émise en l’absence de contrat en cours ;

Considérant qu’il convient de régulariser la situation afin de permettre à l’Entreprise KONE d’établir

les factures correspondant aux prestations effectuées sur les 3 dernières années ;

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget général de la Commune ;

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la régularisation du contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école primaire

de Culoz-Béon avec l’entreprise KONE, portant sur les prestations de maintenance réalisées en 2023,

2024 et 2025.

Article 2 : De signer le contrat de régularisation correspondant avec l’entreprise KONE et d’autoriser le règlement des factures afférentes.

Le contrat est conclu pour la période 2023, 2024 et 2025 et pourra être ensuite reconduit par périodes successives de 1 an sans excéder une durée maximale de 6 ans. La première révision du prix interviendra le 1er janvier 2026.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics12

Objet : Contrat de maintenance pour la pompe à chaleur de l’école de Béon Décision n° 2025-42

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023

par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à

l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 euros HT

(seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des

marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent

pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance de la pompe à chaleur de l’école

de Béon ;

Considérant l’offre présentée par l’entreprise CARRIER, située 700 avenue Jean Falconnier – 01350

CULOZ-BEON,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la reconduction du contrat de maintenance de la pompe à chaleur de l’école

de Béon, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 : De signer le contrat correspondant, présenté par l’entreprise CARRIER pour un montant de 908.40 € TTC.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics

Objet : Contrat de maintenance pour la pompe à chaleur de la salle des fêtes Le Phaëton Décision n° 2025-43

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023

par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à

l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 euros HT

(seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des

marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent

pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance de la pompe à chaleur de la salle

des fêtes Le Phaëton ;

Considérant l’offre présentée par l’entreprise CARRIER, située 700 avenue Jean Falconnier – 01350

CULOZ-BEON,13

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la reconduction du contrat de maintenance de la pompe à chaleur de la salle

des fêtes Le Phaëton, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 : De signer le contrat correspondant, présenté par l’entreprise CARRIER pour un montant de 2 490.00 € TTC.

Nature de l’acte14

pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance de la pompe à chaleur du gymnase

Jean Falconnier ;

Considérant l’offre présentée par l’entreprise CARRIER, située 700 avenue Jean Falconnier – 01350

CULOZ-BEON,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la reconduction du contrat de maintenance de la pompe à chaleur du gymnase

Jean Falconnier, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 : De signer le contrat correspondant, présenté par l’entreprise CARRIER pour un montant de 813.60 € TTC.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics

Objet : Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de matériel micro- informatique bureautique pour les adhérents de la CANUT »

Décision n° 2025-46

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 € HT (seuil

des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des

marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent

pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque que les crédits sont

inscrits au budget ;

Considérant la nécessité pour la Commune de Culoz-Béon d’acheter régulièrement du matériel micro-

informatique bureautique,

Considérant que la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms) a la qualité de centrale

d’achats publics et que, conformément à l’article L2113-4 du Code de la commande publique, le

membre qui recourt à la CANUT est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et

de mise en concurrence pour les marchés qu’il lui a confiés,

Considérant les atouts de la CANUT :

- Gestion rapide, simplifiée et sécurisée des achats,

- Des frais d’accès réduits, transparents et standardisés,

- Une offre adaptée et une équipe dédiée,

- Des prix très intéressants proposés par l’accord-cadre de la CANUT,

DECIDE :

Article 1 :

Est autorisé la signature avec la CANUT de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de matériel micro-informatique bureautique pour les adhérents de la CANUT ».15

Article 2 :

La redevance annuelle facturée par la CANUT est de 180 € TTC. Lors de la première année de l’accord-cadre, ce montant est calculé prorata temporis (différence entre le nombre de mois restant de l’année civile et le mois qui suit la signature de la convention). La CANUT ne facture pas les montants inférieurs à 50 € HT.

Article 3 :

La convention prend effet le jour de sa signature par la CANUT et prend fin à la plus proche de l’une des dates suivantes :

- au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ; ou

- à toute date antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de la redevance annuelle visée à l’Article 4 ; ou

- à la date d’envoi de la décision de résiliation de la part du bénéficiaire.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics

Objet : Contrat de services WeMagnus

Décision n° 2025-47

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lé règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 euros HT (seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que la démarche engagée par la Commune de Culoz-Béon en 2025 d’évaluation et de redéfinition des besoins en logiciels métier en ce qui concerne les finances, les RH, la relation citoyen, la gestion du Conseil municipal, la GED,

Considérant que la Commune de Culoz-Béon utilise différents logiciels métier e.magnus fournis par la société Berger-Levrault et que ce logiciel est en cours de remplacement d’ici 2028 par le logiciel WeMagnus,

Considérant l’intérêt de signer le contrat de services WeMagnus proposé par la société Berger- Levrault, pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2026,

DECIDE :

Article 1 :

Est autorisé la signature avec la société Berger-Levrault du contrat de services WeMagnus pour un

prix de 11 370,00 € HT, soit 13 644,00 € TTC.

Article 2 :

Le contrat entre en vigueur à compter de la date d’activation des services prévue le 1er janvier 2026,

et ce pour une durée de trois ans.

Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des Communes Objet : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale – Elections municipales 2026

Décision n° 2025-4816

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lé règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 euros HT (seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu’à l’occasion de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Commune doit réaliser la mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote pour les bureaux de vote.

DECIDE :

Article 1 :

De conclure une convention avec la Préfecture de l’Ain pour la réalisation de la mise sous pli et du

colisage de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Article 2 :

Précise que la Préfecture de l’Ain versera à la Commune une dotation unique telle que définie ci-

dessous :

Mise sous pli Tarif par électeur

6 premières listes de candidats 0,25 €

listes supplémentaires ayant une propagande

complète 0,03 €

listes supplémentaires ayant une propagande

incomplète ou partielle 0,02 €

Dit que la somme est inscrite au budget.

Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics

Objet : Marché de services pour une mission d’infogérance technique de la Commune de Culoz-Béon Décision n° 2025-49

Le Maire de la Commune de CULOZ-BEON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Culoz-Béon n° DE-09012024-05 en date du 09 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lé règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 5 350 000 euros HT (seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu’à 214 000 € HT (seuil des marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;17

Considérant que les différents contrats relatifs à l’infogérance technique de la Commune de Culoz- Béon arrivent à échéance le 31 décembre 2025,

Considérant qu’une consultation a été lancée pour un marché d’infogérance technique global devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2026,

Vu les trois offres reçues dans le cadre de la consultation lancée,

Considérant que la société Cats’Net Multimédia a remis l’offre la mieux-disante,

DECIDE :

Article 1 :

Le marché d’infogérance technique de la Commune de Culoz-Béon est attribué à la société Cats’Net

Multimédia, dont le siège se situe 198 route de Lyon ZA de la Pellissière 01300 Belley, pour un prix

annuel de 16 740,00 € HT, soit 20 088,00 € TTC.

Article 2 :

Le marché entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée d’une année, renouvelable deux fois

par reconduction expresse, soit une durée maximum de trois ans.

14. QUESTIONS DIVERSES

- Opération immobilière de la place Louis Mathieu :

En réponse à une question posée concernant l’appel à projets pour l’opération immobilière de la place Louis Mathieu, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, à l’issue du délai de réception des candidatures, malgré huit retraits de dossiers, aucune candidature ne nous est parvenue, et ce malgré l’engagement de la Commune à céder le foncier gratuitement et à acquérir le rez-de-chaussée commercial. Les raisons invoquées par les « non-candidats » sont essentiellement les suivantes : opération trop petite, rentabilité fragile.

La SEMCODA n’avait pas candidaté parce qu’elle accompagne la Commune en tant qu’AMO sur cette opération. Une mise en concurrence étant intervenue et étant infructueuse, la SEMCODA a été sollicitée en direct afin de savoir si elle pourrait porter l’opération.

La Commune devra envisager de procéder elle-même à la démolition du bâti existant. Elle va par ailleurs missionner un avocat pour une mission d’assistance juridique visant à identifier un mode opératoire juridique différent de l’appel à projets et permettant, le cas échéant, une participation financière plus importante de la Commune et la viabilité de l’opération.

Le Conseil municipal sera informé de l’avancement du traitement de ce dossier.

- Décorations de Noël 2025 :

Monsieur le Maire et Robert VILLARD informent le Conseil municipal concernant les décorations de Noël 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Robert VILLARD Franck ANDRE-MASSE