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Déliberation - D2025 36 tarifs services périscolaires 2025 et suivants tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 36 tarifs services périscolaires 2025 et suivants tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Ruralité,
70
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 2 décembre 2025
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame G. RODRIGUEZ) ; BIEGER Emmanuelle ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie.
Secrétaires de Séance : Monsieur Gérard NERAUDAU et Madame Sandrine HERIT
Délibération D2025-36
Objet : Confirmation du maintien des tarifs municipaux pour les services périscolaires : année 2025 et suivants
Monsieur le Maire rappelle que la commune propose de façon facultative des services municipaux périscolaires pour accompagner les enfants et les familles dans l’organisation des journées scolaires. Ces services publics administratifs (SPA) sont facultatifs et financés, en partie par les usagers, au moyen d’une tarification progressive (6 tarifs en fonction du coefficient familial -QF-), en partie par une participation de la CAF et en partie par le contribuable local.
Afin de pouvoir continuer de bénéficier de l’aide de l’état dans le cadre du dispositif de la cantine à 1€, il nous est demandé une nouvelle délibération confirmant le maintien des tarifs applicables depuis 2024 pour l’année 2025-2026 et suivants, même si ces tarifs n’ont pas évolué et sont toujours applicables depuis cette date, et sans limitation de durée.
Les tarifs sont donc fixés : 71
Concernant les temps d’accueil du matin et soir pour les Farguais et les extérieurs :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations antérieures n° D2020-47 (restauration), D2020-48 (APS), D2020-49 (étude surveillée) en date du 06/07/2020, D2021- 55 (tarifs municipaux 2022) en date du 29/11/2021, D2022-36 (tarifs municipaux 2022) du 24 juin 2022 et D2024-24 du 25 juin 2024 ;
Vu les projets de Règlement Intérieurs des services périscolaires (modalités d’inscriptions, facturation…) ; Vu l’éligibilité de la commune de Fargues Saint-Hilaire (commune éligible à la fraction « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale) au dispositif « Cantine à 1€ » entrant dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
CONFIRME les grilles tarifaires et tranches de tarifs pour les services périscolaires (APS et pause du midi) applicables à partir de la rentrée de septembre 2024 pour l’année scolaire 2025-2026 ainsi que la volonté du Conseil municipal de bénéficier du dispositif de la cantine à 1€.
DIT que cette délibération est d’une durée illimitée, sous-réserve de présentation d’une nouvelle délibération à l’organe délibérant.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour bénéficier du dispositif.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 8 décembre 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER