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Déliberation - D2025 46 Avenant n1 DSP Assainissement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 46 Avenant n1 DSP Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
89
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 02 décembre 2025
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame G. RODRIGUEZ) ; BIEGER Emmanuelle ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie.
Secrétaires de Séance : Monsieur Gérard NERAUDAU et Madame Sandrine HERIT
Délibération D2025-46
Objet : Avenant n°1 au contrat de délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif
Monsieur le Maire indique que par délibération D2025-23 du 23 juin 2025, il a été autorisé à signer le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) avec la société SUEZ pour une durée de 9 ans.
Il propose la signature d’un avenant n°1 car suite au démarrage du contrat, il convient de préciser certains éléments, tel que :
- Le plan prévisionnel de renouvellement doit être corrigé pour intégrer notamment le renouvellement programmé de l’ensemble des télégestions en 2026 et la suppression d’un des deux capteurs de vitesse BELUGA sur le diagnostic permanent
- L’inventaire des biens affermés doit être modifié avec le nombre exact de débitmètres sur le réseau (deux unités)
- Certains articles contractuels doivent être précisés pour éviter des incompréhensions dans le futur
Il précise que cet avenant est sans impact sur le tarif à l’usager.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
APPROUVE le projet d’avenant proposé 90
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Bertrand GAUTIER