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Compte-Rendu - 2017 07 24 CR Conseil def0953
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 24 CR Conseil def0953)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2017 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Etaient excusés:
Dominique FOURNIER, pouvoir à Franck PERE
Jean-François MARCHEIX, pouvoir à Frédéric DUGOUT
Damian WALSH, pouvoir à Mathieu THOMAS, arrive à 19h15.
Etaient invités :
Laurie Chefdeville, secrétaire de mairie
Mr Hombert du cabinet d’urbanisme BEMO et URBA
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30/06/2017 3. PLU : Présentation par le bureau d’étude d’une synthèse des ateliers réalisés 4. ONF : Vote de la destination des coupes de bois de Vanauze et Ballot 5. Adhésion convention retraites
6. Achat de terrain Indivis Imbaud
7. Vente de terrain Route de Cisternes
8. Taillage de haies
9. Questions diverses.
La séance débute à 18h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE 3
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire propose l’ordre du jour et demande le rajout et la modification du point n° 8.
Vote : 15 voix pour
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30/06/2017
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 est soumise au vote :
Vote : 15 voix pour
3. PLU : Présentation par le bureau d’étude d’une synthèse des ateliers réalisés
Mr Hombert du cabinet d’étude Bemo et Urba, a présenté à l’assemblée, une synthèse du diagnostic de l’urbanisme communal élaboré lors des 5 ateliers animés par le cabinet en collaboration avec les membres de la commission Urbanisme et des différents organismes concernés. Ces ateliers étaient : Habitat et cadre de vie (19/12/2016)
Déplacement et circulation (30/01/2017)
Développement économique (27/02/2017)
Environnement et paysages (27/03/2017)
Agriculture (24/04/2017)
Cette synthèse est un travail préparatoire qui permettra d’établir le programme à venir en vue de l’élaboration du PADD (plan d’aménagement et de développement durable) le mieux adapté possible à notre commune en tenant compte des enjeux à respecter.
Un échange a ensuite au lieu entre les conseillers et M. Hombert.
Le Maire rappelle que la mission du cabinet Bemo et Urba est de nous permettre de préparer au plus juste notre futur document d’urbanisme. Quoi qu’il en soit, il faudra respecter et appliquer les obligations du SCOT de Combrailles et le code de l’urbanisme sous peine de devoir tout recommencer si l’Etat ne valide pas nos travaux.
L’intervention de Mr Hombert étant terminée, il prend congé à 19h56, avec les remerciements du conseil.
4. ONF : Vote de la destination des coupes de bois de Vanauze et Ballot
Des coupes de bois (feuillu) sont prévues cette année dans les sections de Vanauze et Ballot dans le cadre du programme des travaux piloté par l’Office National des Forêts. 4
Chaque section disposera d’environ 150 m3 pour Vanauze et 350 m3 pour Ballot, à répartir entre les ayants droits qui en feront la demande.
Le prix de ces ventes se fera à prix coutant (montant du prix d’abattage et des frais administratifs) soit la somme de 21 € le m3 coupé en longueurs de 2 m.
Chacun devra reverser à la commune la part lui incombant puisque celle-ci doit faire l’avance des frais d’abattage, de gestion de coupe…
Le maire demande l’autorisation de mettre tout en œuvre afin de procéder à la vente au prix de 21 € le stère.
Vote : 15 voix pour.
5. Adhésion convention retraites
Le maire propose le renouvellement de la convention nous reliant au service de Retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Puy de Dôme dans les mêmes conditions que la précédente, à savoir 50 € par an pour une tranche de 5 personnes maximum (deux agents sont concernés).
Cette convention est signée pour une durée de 2 ans.
Vote : 15 voix pour
6. Achat de terrain Indivis Imbaud
Comme évoqué précédemment à plusieurs reprises, nous devons régulariser la situation d’un chemin aménagé au cours du précédent mandat et qui empiète sur une partie de terrain appartenant à l’indivision Imbaud.
Après avoir fait procéder au bornage, il ressort que nous devons acquérir une surface de 158 m². Ce terrain étant constructible, le prix de vente est fixé à 18 € le m².
Bien évidemment les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune. Le Maire demande l’autorisation de pouvoir procéder à l’achat de ce terrain.
Vote : 15 voix pour
7. Vente de terrain Route de Cisternes
Le terrain cadastré précédemment AP 132 a été divisé en 3 parcelles, dont 2 destinées à la vente :
AP 286 pour une surface de 1119 m²
AP 285 pour une surface de 1151 m²
AP 287 restant propriété de la commune en vue de l’aménagement d’un parking à une date ultérieure.
Nous avons eu deux propositions d’achat pour la parcelle n° AP 286 : 5
Une pour une construction d’une résidence principale
Une pour une construction destinée à la location
La recette de cette transaction sera de 20142 € (1119 m² x 18 €). Les frais de bornage sont à la charge de la commune, cependant les frais de notaire incombent à l’acquéreur.
Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été acté que les futurs acquéreurs devaient s’engager à construire leur résidence principale.
De ce fait, le maire propose de retenir la première proposition, et demande l’autorisation de lancer les démarches nécessaires à la vente auprès de l’office notarial.
Vote : 15 voix pour
8. Taillage de haies
André Fournier, après étude par la Commission Voirie et à titre expérimental, propose de faire procéder à 80 h de taillage de chemins par une entreprise privée. Un devis a été établi pour la somme de 4320 € TTC.
L’objectif de cet essai étant de faire des économies financières, de préserver l’état de notre matériel qui commence à prendre de l’âge, et d’avoir un peu plus de disponibilité de nos agents.
Bien entendu, le bilan de cet essai sera réalisé à son terme. Cependant, le reste du taillage est assuré par les agents municipaux.
Le Maire demande l’autorisation de valider cette proposition.
Vote : 15 voix pour.
9. Questions diverses
Suite à une réclamation de riverains, il ressort au village de Ballot, que 2 chemins ne sont pas taillés : ce sont des chemins ruraux cadastrés. Le taillage sera planifié dès que possible.
Le maire donne information au conseil :
la DETR qui avait été demandé pour les travaux de logements dans l’ancien presbytère a été accordée à hauteur de 25 % du montant
des travaux.
Bertrand Pinet (association DEREHA) a été recontacté afin de
relancer le projet. 6
Il va solliciter notre députée, Mme Pirès Beaune, pour obtenir une aide émanant de la réserve parlementaire, sous réserve que celle-ci soit maintenue.
Plusieurs contrats sont en cours de renégociation :
Contrat location/maintenance des photocopieurs
Contrat avec les fournisseurs de gaz
Contrat d’assurance : de prestations similaires nous sont
proposées par une autre compagnie, il reste à étudier le montant
des franchises.
Marie-Jeanne Labonne fait le point sur les finances locales :
Le montant des recettes et des dépenses prévues d’ici la fin de
l’année laisse prévoir un excédent tout en réservant la moitié du
montant de l’emprunt réalisé pour la 2ème tranche des travaux de
voirie prévue pour 2018. Grace à cette situation, nous pouvons faire l’acquisition d’un lave- vaisselle en remplacement de celui de la
cantine scolaire vétuste et peu efficace. Ce dernier sera installé
dans la salle polyvalente si cela s’avère techniquement possible.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 21h05.
La secrétaire Le maire