Compte-Rendu - 2016 05 24 CR Conseil def1324

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 07 29 CR Conseil def4159

Compte-Rendu - 2014 06 24 CR Conseil def2657

Compte-Rendu - 2016 10 03 CR Conseil def4238

Compte-Rendu - 2016 12 13 CR Conseil def4711

Compte-Rendu - 2017 07 24 CR Conseil def0953

Compte-Rendu - 2018 05 28 CR Conseil def

Compte-Rendu - 2016 11 16 CR Conseil def4522

Compte-Rendu - 2016 02 08 CR Conseil def0236

Compte-Rendu - 2016 04 16 CR Conseil def0950

Compte-Rendu - 2016 12 29 CR Conseil def3155

Compte-Rendu - 2016 05 24 CR Conseil def1324 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 24 CR Conseil def1324)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 20162

Etaient présents :

 Frédéric SABY, Maire

 Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe

 Odile CHOMETTE, 2ème adjointe

 André FOURNIER, 3ème adjoint

 Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint

 Frédéric DUGOUT

 Dominique FOURNIER

 Jean-François MARCHEIX (arrive à 20h07)

 Christelle MONNET

 Josiane MOUTARDE

 Franck PERE

 Mathieu THOMAS

 Roland VIALLIS

 Damian WALSH

Etait invitée:

 Laurie CHEFDEVILLE

Etait absent :

o Mickaël BESSERVE

Ordre du jour :

1. Validation de l’ordre du jour

2. Validation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

3. Arrêté préfectoral N° 16-00786 du 19/04/2016 de projet relatif à la fusion des communautés de communes de « Haute-Combrailles », «Pontgibaud Sioule et Volcans », et « Sioulet-Chavanon »

4. Dématérialisation des actes (délibérations et documents budgétaires) 5. Adhésion au groupement de commande pour « l’Ad’Ap » proposé par la Communauté de Communes Pontgibaud Sioule et Volcans

6. Transfert du service communal de transport scolaire au Conseil

Départemental du Puy-de-Dôme

7. Dossier dotation amendes de police 2016

8. Mise à jour programme voirie/chemins 2016

9. Convention avec SFR – relai de téléphonie mobile

10. Vente de biens sections

11. Temps d’activités périscolaires (TAP), année scolaire 2016/2017 12. Equipements d’éclairage public

13. Coupure de l’éclairage public la nuit

14. Déplacement du point lecture communal

15. Point sur le projet de nouvelle mairie et logements

16. Affaire BR Conseil / Commune de La Goutelle

17. Questions diverses

La séance débute à 20h05.

 Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE3

1. Validation de l’ordre du jour

Frédéric Saby propose de modifier l’ordre du jour et de rajouter 2 éléments : - Création d’un poste d’agent technique 1ère classe à compter du 1er juin 2016 - Demande au SMADC des Combrailles pour la modification du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Vote : 14 voix pour

2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2016 est validé à l’unanimité.

14 voix pour

3. Arrêté préfectoral N° 16-00786 du 19/04/2016 de projet relatif à la fusion des communautés de communes de « Haute-Combrailles », «Pontgibaud Sioule et Volcans », et « Sioulet-Chavanon ».

Mme La Préfète du Puy de Dôme propose de valider le projet de fusion des communautés de Communes de « Haute-Combrailles », « Pontgibaud Sioule et Volcans » et « Sioulet Chavanon » conformément à la décision prise lors de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) du 30 mars 2016, sans tenir compte de nos requêtes, à savoir l’intégration des communes de St Ours les Roches et Pulvérières dans le périmètre proposé.

Vote : 14 voix contre la proposition de Mme La Préfète

La nouvelle communauté de communes regroupera 36 communes et sera composée de 51 sièges d’élus communautaires dont 2 pour notre commune.

4. Dématérialisation des actes (délibérations et documents budgétaires)

Il s’agit de la transmission numérique, aux services préfectoraux, de tous les documents budgétaires et toutes les délibérations du conseil municipal.

Damian Walsh nous fait part que d’autres formats moins onéreux vont être mis sur le marché d’ici 6 à 8 mois.

Frédéric Saby précise que les collectivités ont obligation de recourir à un prestataire agréé par l’Etat dont la liste nous a été communiquée. Un devis a été demandé à « JV Mairistem », le fournisseur actuel des logiciels de la mairie et qui figure sur cette liste.

La dématérialisation va permettre de faire des économies sur l’affranchissement, les fournitures administratives et un gain de temps au niveau du secrétariat. Ce système permettra à la préfecture de valider immédiatement les délibérations. Toutefois, le délai de contrôle de légalité est toujours de 2 mois.

Vote : 14 voix pour la dématérialisation

5. Adhésion au groupement de commande pour « l’Ad’Ap » proposé par la Communauté de Communes Pontgibaud Sioule et Volcans

L’objectif est de grouper les commandes afin de réaliser des économies dans le cadre de la réalisation de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée pour la mise aux normes des bâtiments publics pour l’accueil des personnes à mobilité réduite).4

Le coordonnateur, la communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans, assurera la consultation et le choix du bureau d’étude. Le cahier des charges prévoit également la possibilité de proposer une étude, à tarif négocié, de l’Ad’Ap des locaux de commerçants intéressés.

Le programme d’accessibilité concerne tous les ERP (Établissement Recevant du Public) et les IOP (Installation Ouverte au Public), qu’ils soient privés ou publics.

La législation prévoit que les travaux nécessaires devront être réalisés dans un délai de 6 ans maximum pour les bâtiments publics de La Goutelle.

Seules les communes de Saint-Jacques-d’Ambur, Saint-Pierre-le-Chastel et Pontgibaud ne souhaitent pas adhérer à ce groupement.

Vote : 14 voix pour l’adhésion au groupement

6. Transfert du service communal de transport scolaire au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme

A compter de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2016), il est proposé de transférer la charge du transport scolaire communal au Conseil Départemental, puisque notre agent en charge de ce poste fait valoir ses droits à la retraite dès le mois de juin.

Il est prévu de revendre le bus scolaire de la commune, ce qui permettrait de solder l’emprunt contracté pour l’achat de celui-ci.

Vote : 14 voix pour le transfert

7. Dossier dotation amendes de police 2016

Nous pouvons prétendre à une somme maximum de 7500 € de dotation amendes de police avec un montant minimum de 15000 € (soit 50 %) de travaux de voirie réalisés chaque année.

En 2016, un dossier sera déposé pour les travaux suivants :

- Place de la Mairie : arrêts fréquents de bus et aménagement piétonnier - Le Biot : aménagement et remblais d’un fossé, donc voie plus large d’où plus de sécurité pour le passage des bus et le croisement des véhicules.

Vote : 14 voix pour la demande de dotation.

8. Mise à jour programme voirie/chemins 2016

Odile Chomette informe le conseil que la subvention DETR concernant le programme voirie nous a été accordée pour la somme de 14 913 € soit 20% des travaux engagés (74 566 € HT).

André Fournier précise que certains travaux d’entretiens des chemins seront reportés cette année pour permettre d’équilibrer le budget (Le Bost, Pouget et Charrier).

9. Convention avec SFR – relai de téléphonie mobile

La convention avec SFR concernant la location de l’emplacement du relai de téléphonie mobile a été renégociée avec une légère augmentation de loyer.5

Le loyer initial était de 2074 € annuel, il sera cette année de 2100 € et sera revalorisé de 2 % chaque année pendant la durée du contrat soit 12 années.

Le loyer total sera de 28 165,39 € sur la durée du contrat.

SFR s’engage à entretenir la parcelle et prend en charge les installations nécessaires au SDIS.

Frédéric Saby demande l’autorisation de renouveler la convention.

Vote : 14 voix pour

10. Vente de biens sections et de terrains communaux

Frédéric Saby fait part au conseil de 3 demandes reçues pour l’achat de terrains.

- Charrier : M. et Mme Nebus souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle AS 384 (environ 600 à 750 m²). M. Lebois Olivier souhaiterait acquérir une partie de la voie communale située près de ses bâtiments (environ 116m²).

- Le Bûchelier : M. et Mme Ferreirinha souhaiteraient acquérir le chemin qui se trouve entre leur maison d’habitation et leurs autres bâtiments (environ 250 m²). Ce chemin n’est pas cadastré, il fait donc partie du domaine communal.

 Concernant la demande de la famille Nebus : Il s’agit d’un bien de section donc il faut l’accord de la majorité des membres de la section. Frédéric Saby demande l’autorisation de lancer les opérations pour la mise en place d’un bureau de vote.

Vote : 14 voix pour

 Concernant la demande de Mr Lebois Olivier : Il s’agit d’une transaction entre la commune et Mr Lebois.

Il faut se renseigner si cette transaction est soumise à enquête publique ou pas puisqu’il s’agit d’une voie communale.

Frédéric Saby demande l’autorisation de pouvoir procéder à la vente sous réserve de vérification du dernier point.

Vote : 14 voix pour

Il demande aussi l’autorisation de lancer l’enquête publique si cette démarche s’avérait nécessaire.

Vote : 14 voix pour

 Concernant la demande de la famille Ferreirinha, il faut s’assurer que l’accès des parcelles situées à l’arrière reste possible par le chemin situé à ce niveau. Frédéric Saby demande l’autorisation de pouvoir procéder à la vente.

Vote : 14 voix pour6

Le maire demande aussi l’autorisation de lancer l’enquête publique si nécessaire.

Vote : 14 voix pour

11. Temps d’activités périscolaires (TAP), année scolaire 2016/2017

Une réunion a été organisée le 9 mai 2016 à La Goutelle afin de faire le point sur les TAP pour l’année scolaire qui se termine et pour prévoir l’organisation de l’année à venir.

Mme la directrice de l’école de La Goutelle, les Atsem, les parents d’élèves et les élus ont pu échanger sur ce sujet.

A l’unanimité, Il en est ressorti une grande satisfaction sur les activités. Aucun changement n’est souhaité concernant les jours et horaires en place actuellement.

Une autre réunion intercommunale sur les TAP a eu lieu le jour suivant à Pontgibaud au cours de laquelle l’enseignante et les élus de St-Jacques-d’Ambur ont souhaité un changement dans les jours et horaire. Leur souhait serait d’organiser les TAP sur une après-midi complète.

Frédéric Saby propose de valider les deux propositions suivantes :

- Ecole de La Goutelle : mardi et jeudi de 15h à 16h30

- Ecole de St-Jacques-d’Ambur : jeudi de 13h à 16h

Vote : 14 voix pour

Marie-Jeanne Labonne informe le conseil que les TAP sont assurés par 21 animateurs diplômés ainsi que par le personnel communal.

La participation des enfants est de 100 % à l’école de St-Jacques-d’Ambur et de 80% à l’école de La Goutelle (certains enfants de 1ère section ne restent pas à l’école toute la journée d’où le pourcentage moindre).

Le coût des TAP restant à charge de la Communauté de communes PSV est de 105€ par enfant et par an.

12. Equipements d’éclairage public

Il est prévu cette année :

- la pose sur poteau existant EDF de deux consoles : une à Charrier et une à La Quarte

- une modification de l’orientation d’une lanterne à Vanauze

- la pose d’un candélabre simple route de Cisternes

- la pose d’un candélabre cylindrique dans la VC N°25

Vote : 14 voix pour

13. Coupure de l’éclairage public la nuit

Il est proposé au conseil la coupure de l’éclairage public la nuit, dans le bourg et les villages :

- du 1er septembre au 30 avril : 23h à 5h du matin7

- du 1er mai au 31 août : de minuit sans rallumage le matin

Cette coupure permettrait de faire une économie annuelle d’environ 8 000 € selon les estimations du SIEG.

Nous devons voir avec le SIEG si la modification peut entrer en vigueur au 1er septembre prochain.

Vote : 14 voix pour la coupure

Cette proposition pourra évoluer si besoin.

14. Déplacement du point lecture communal

Les bénévoles de la bibliothèque demandent s’il y a possibilité de déplacer le point lecture dans le bâtiment de la Poste à côté de l’agence postale en raison de la mise en réseau de la bibliothèque intercommunale. L’achat du mobilier nécessaire reste à la charge de la Communauté de Communes Pontgibaud Sioule et Volcans. Nous notons que ce changement peut prendre effet au 1er juillet 2016, mais cette date reste à voir avec les bénévoles.

Vote : 14 voix pour ce changement

15. Point sur le projet de nouvelle mairie et logements

Frédéric Saby informe le conseil que la demande de FIC a fait l’objet d’un accord de principe par le Conseil Départemental mais reste à être validée.

En revanche, la DETR (30%) a été refusée par l’état.

Ce jour, le maire et certains adjoints ont rencontré Mrs Pinet et Brumagne pour faire le point sur le projet. Ils vont retravailler sur ce projet, mais vraisemblablement, dans un premier temps, il conviendrait peut-être de faire les 2 logements et de rénover à minima le rez-de-chaussée sans faire l’extension prévue initialement.

Le projet doit être mis en sommeil, aucun travaux ne sont prévus cette année ni en 2017.

Il nous faut retrouver une capacité d’autofinancement suffisante avant de pouvoir reprendre le projet.

16. Affaire BR Conseil/Commune de La Goutelle

Pour faire suite à la condamnation (5000€) qui a été prononcée contre notre commune dans la cadre du dossier de prolongation d’exploitation de la carrière Chirol, notre avocat conseille de ne pas faire appel, car il estime qu’un appel auprès de la cour d’administrative d’appel risque de ne pas aboutir.

Il est rappelé que cette somme a été budgétée et que quoi qu’il en soit elle ne sera pas prise en charge par l’assurance de la commune.

Frédéric Saby demande l’autorisation de suivre les conseils de l’avocat et de procéder au règlement des 5000 € pour clore ce dossier.8

Vote : 14 voix pour

17. Création d’un poste agent 1ère classe

Un agent technique 2ème classe a 10 ans d’ancienneté en tant que fonctionnaire, il peut donc prétendre à un avancement (agent technique 1ère classe).

Frédéric Saby demande l’autorisation de créer le poste d’agent technique 1ère classe à compter du 1er juin 2016 pour cet agent. La délibération doit être prise avant la fin de ce mois.

Vote : 14 voix pour

18. Demande au SMADC des Combrailles pour la modification du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Frédéric Saby souhaite saisir le président du SMADC afin d’obtenir une modification du SCOT des Combrailles notamment pour la création d’une zone d’activité économique à La Fayolle.

Nous avons une demande d’un porteur de projet qui souhaite implanter son entreprise sur notre commune mais, actuellement, il n’y a pas de terrain pour l’accueillir.

Vote : 14 voix pour

19. Questions diverses

 André Fournier informe le conseil de la modification des horaires des employés communaux :

- Philippe Tinet et Benjamin Combeau : 8h-12h et 13h30-17h du lundi au jeudi et 7h30 – 12h30 le vendredi

- Georges Chauvy: 8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au mercredi et 8h – 12h le jeudi

 Frédéric Saby informe le conseil qu’à la demande du SMADC la carte des zones humides doit être mise à jour : pour cela il est souhaitable d’aller sur le terrain, ce que préconise également Jean-François Marcheix.

Une réunion de la commission agriculture est prévue le jeudi 26 mai à 19h, Jean-François Marcheix demande à être présent.

Une réunion aura lieu, lundi 6 juin à 10H00 en mairie, avec les agriculteurs, la commission agriculture et la commission urbanisme.

Une seconde réunion se déroula le lundi 6 juin à 10h avec les agents du SMADC chargés des zones humides.

 En qui concerne le PLU (Plan Local d’Urbanisme), la consultation a été lancée. Les réponses doivent être reçues le 13 juin à 12h en mairie dernier délai. L’ouverture des plis aura lieu ce même jour à 18h.

 La visite des villages continue : samedi 11 juin à 10h devrait avoir lieu la visite du Bost.

 Dernière réunion de la Communauté de Communes PSV :

 Maison de santé : les travaux devraient commencer en juillet 2016, la fin est programmée en juillet 20179

 Médiathèque : les travaux devraient débuter en septembre 2016 pour une durée de 6 à 8 mois.

 l’Hôtel des Négociants de Pontgibaud est à vendre. Les 2 pharmacies de cette commune travaillent ensemble. L’ARS leur demande de créer un cabinet de consultation et une salle orthopédique, ce qui est impossible dans leurs locaux actuels. L’Hôtel de La Poste souhaite avoir plus de chambres à disposition de sa clientèle : nous manquons de capacités d’accueil pour des nuitées dans notre secteur.

 La Communauté de Communes va donc étudier la possibilité de rachat de l’Hôtel des Négociants afin de pouvoir donner satisfaction à ces

demandes.

 A St Jacques d’Ambur, il est prévu l’aménagement de 3 nouveaux logements locatifs.

 A Pontgibaud, les anciens locaux de la communauté de communes, vont être réhabilités en logements.

 Concernant notre PLU, la communauté de communes, PSV, devrait nous accorder un fonds de concours pour l’aménagement d’une zone d’activité.

 Le garage JM Autos souhaite créer une surface de vente : il est en quête d’un terrain suffisamment grand se trouvant sur l’axe routier traversant le bourg.

 Concernant les sections de notre commune : certaines terres agricoles sont actuellement exploitées mais en contrepartie aucun loyer n’est versé à la commune. Les commissions urbanisme et agriculture vont devoir revoir la situation.

 CCIAS : Jean-Louis Rabat, vice-président de CCPSV, a informé le conseil communautaire que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a purement et simplement supprimé 7h de prise en charge par mois à tous les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour des raisons budgétaires. Cette diminution risque d’entraîner la suppression de 4 temps pleins au CIAS.

 Cimetière : l’entreprise BORO a été retenue pour les travaux des 5 caves- urnes, le jardin du souvenir et du caveau communal.

Jean-François Marcheix demande à quel prix seront vendues les caves-urnes. Frédéric Saby lui répond que le prix sera fixé lors d’un prochain conseil.

 Les employés communaux ont restauré la benne du camion communal. La facture d’achat des matériaux est de 600€ environ ce qui génère une belle économie au regard de ce qu’aurait coûté le même travail par un

professionnel.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 23h15.

La secrétaire Le Maire