Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr24t14 portant autorisation de circulation chemi
Arrêté - arr24t125 portant autorisation de circulation rout
Arrêté - arr24t105 portant autorisation de circulation sur
Arrêté - arr24t97 portant autorisation de circulation sur l
Arrêté - arr24t132 portant autorisation de circulation rout
Arrêté - arr23t70 portant autorisation de circulation rou
Arrêté - arr25t59 portant autorisation de circulation sur l
Arrêté - arr25t01 portant autorisation de circulation route
Arrêté - arr24t37 portant autorisation de circulation sur l
Arrêté - arr26t01 portant autorisation de circulation sur l
Arrêté - arr24t15 portant autorisation de circulation sur la route de kerlan kerlan et kernaleguen du 13.02.2024 au 14.02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t15 portant autorisation de circulation sur la route de kerlan kerlan et kernaleguen du 13.02.2024 au 14.02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
f Ploubezre
PLOUBÊR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T15
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation
exécutoire du présent arrêté, sur la route de Kerlan, Kerlan, et publié le Ô2/07j Lo Kernaléguen
du 13/02/2024 au 14/02/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise SATP domiciliée au 6, rue du Tertre d’en
Haut — SAINT-DONAN (22 300) pour des travaux mises en service
de réseaux électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur la route de Kerlan, Kerlan et
Kernaléguen ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 13/02/2024 et le 14/02/2024, de 8h à 18h, la circulation des
véhicules sur la route de Kerlan, Kerlan et Kernaléguen est soumise aux prescriptions
suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- L’entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux,
- L'entreprise sera chargée de mettre en place les déviations nécessaires,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise SATP de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la
voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- L’entreprise SATP ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 6 février 2024
| TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr