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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 064 Groupement Commandes Vaucouleurs Recuperateurs tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
EP/NC
Objet : Adhésion au groupement de commande récupérateurs d'eau pluviale avec Vaucouleurs N° : DCM2023/064
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l’appel à projets transition écologique eau potable 2023 du département de la Meuse ; Vu le 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin Meuse ;
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du projet de territoire du dispositif petites villes de demain approuvé par délibération du conseil municipal le 20 mars 2023, il a été prévu dans l’orientation stratégique N°1 « faire de Commercy une ville engagée dans la transition écologique, énergétique et numérique » une fiche-action C4 prévoit le lancement d’une opération récupération des eaux pluviales pour les habitants.
La commune de Vaucouleurs cosignataire de la convention de projet de territoire a proposé de réaliser un groupement de commande dans cette opération et d’en être mandataire.
L’intérêt d’un tel groupement est d’obtenir des prix minorés sur l’achat de distributeur. Par ailleurs, l’agence de l’eau peut s’engager à hauteur de 60 % des frais engagés. De même, le département de la Meuse pourrait participer à 50 % du montant résiduel.
Au regard de ces opportunités et au vu du calendrier de dépôt de demandes de subvention (30/06/2023), la commune pourrait être intéressé par cette opération.
Le principe serait de proposer aux habitants 2 modèles au choix y compris un collecteur filtrant à raccorder à la gouttière :
• Petit modèle : 500 litres
• Grand modèle : 1000 litres
Au regard des besoins et des ratios par habitant, un engagement pour 2023 pourrait être de 50 unités (30 petits modèles et 20 grands modèles).
Après déduction des subventions, le résiduel serait très faible pour les habitants.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande dont la ville de Vaucouleurs serait le mandataire
• DE S’ENGAGER sur une 2ème opération le cas échéant en 2024
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande dont la ville de Vaucouleurs serait le mandataire
• DE S’ENGAGER sur une 2ème opération le cas échéant en 2024
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification