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Arrêté - Arrete 2025 08 Creation dun pylone Les grands Champs
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 08 Creation dun pylone Les grands Champs)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
er
Liberté
*
Égalité
°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-08
Travaux
pour
la création
d’un
pylône
Free
Mobile
—
Les
Grands
Champs
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure-et-Loir),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la sécurité
de
la circulation
sur
la voie
publique
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOGETREL,
située
53
bis
rue
de
la
Châtaigneraie,
37510
BALLAN-
MIRÉ,
représentée
par
M.
Mickaël
KERVARGANT,
conducteur
de
travaux,
pour
le
compte
de
Azimut
Monitoring
SAS
— Bâtiment
Saturne
— Alpespace
—
112
voie
Albert
Einstein
— 73800
Porte
de
Savoie
;
Vu
la
notice
explicative
et
le plan
de
situation
annexés
à
la demande ;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
dans
le
cadre
des
travaux
de
génie
civil
liés
à
la création
d’un
pylône
Free
Mobile,
et
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
sur
la
D24
;
ARRÊTE
Article
1
—
Autorisation
de
travaux
sur
la
voirie
L'entreprise
SOGETREL,
pour
le
compte
d’Azimut
Monitoring
SAS,
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
création
d’un
pylône
Free
Mobile,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZE,
parcelle
n°12b,
située
aux
Grands
Champs
du
Bois
— 28340
La
Ferté-Vidame.
Article
2 -
Réglementation
de
la circulation
Pour
permettre
l'accès
sécurisé
à la
parcelle
et
l'exécution
des
travaux :
e
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
sur
la
route
départementale
D24,
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention.
e
Cette
circulation
alternée
sera
effective
du
12
mai
2025
au
20
mai
2025,
de
façon
ponctuelle
selon
l'avancement
du
chantier.
Article
3 — Signalisation
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
l’entreprise
SOGETREL,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation.
Article
4 — Sécurité
et
responsabilité
L'entreprise
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
de
la
route.
Elle
est
responsable
de
tout
incident
ou
accident
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
de
la
mauvaise
signalisation.
Article
5 - Remise
en
état
À
l'issue
des
travaux,
la voirie
et ses
abords
devront
être
remis
en
état
par
l'entreprise
sous
sa
responsabilité.
Article
6 — Exécution
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
Madame
le
Maire,
les
services
de
la
Gendarmerie,
et
toute
personne
concernée
par
son
application.
A
La
Ferté-Vidame,
le
15
avril
2025.
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH