Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 05 AUTORISATION DE VOIRIE 27 RUE DE LA
Arrêté - Arrete 2023 42 Autorisation occupation parking de
Arrêté - 2026 01 ARRETE PERMANENT VOIRIE VEOLIA
Arrêté - Arrete 2025 14 Autorisation Temporaire dOccupation
Arrêté - Arrete 2025 05 Autorisation dOccupation du Domaine
Arrêté - Arrete 2024 06 AUTORISATION DECHAFAUDAGE CONAN 40
Arrêté - Arrete 2023 06 SMT circulation
Arrêté - ARRETE 2025 18 autorisation occupation temporaire
Arrêté - ARRETE 2023 16 autorisation occupation temporaire
Arrêté - Arrete 2025 08 Creation dun pylone Les grands Cham
Arrêté - Arrete 2024 04 Autorisation Doccupation de Voirie Enerlis sa
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 Autorisation Doccupation de Voirie Enerlis sa)
Thèmes du document : Sécurité routière, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
COMMUNE DE LA FERTE-VIDAME
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2 - L2212-2
et L2131-1 ;
Considérant la demande de l'entreprise Enerlis SA, située 77 rue Marcel Dassaut, 92100 Boulogne-
Billancourt, sollicitant l'occupation temporaire du parking de l'Abreuvoir, route de Senonches, pour y
installer une base de vie lors de la réalisation de travaux rue Roland Thibault et rue des Acacias et
procéder à la pose de compteur/branchement aux réseaux ;
A R R E T E
Article 1 : Objet de l'arrêté
Il est autorisé l'occupation du parking de l'Abreuvoir, route de Senonches, par l'entreprise Enerlis SA
à partir du 22 mars 2024 pour une durée de 45 jours calendaires.
Article 2 : Nature de l'Occupation
Cette autorisation d'occupation de voirie permet l'installation d'une base de vie comprenant des
conteneurs à matériel et une benne, ainsi que la pose de compteur/branchement aux réseaux
nécessaires aux activités de l'entreprise.
Article 3 : Conditions de l'Occupation
L'entreprise Enerlis SA est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité
des piétons et des usagers de la route aux abords du chantier. Elle doit également assurer le bon
entretien de la zone occupée et la remettre en état à la fin de la période d'occupation.
Article 4 : Durée de l'Autorisation
La présente autorisation prend effet à partir du 22 mars 2024 et demeure en vigueur pour une
période de 45 jours calendaires.
Article 5 : Exécution
Madame le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise concernée.
Fait à La Ferté-Vidame, le 22 mars 2024.
Le Maire, Catherine STROH
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-04
Autorisation d'Occupation de Voirie - Enerlis SA