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Déliberation - Deliberation DEL 2021 26
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 En
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 26
DEPARTEMENT Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | | Len exercice 19 Du mardi 13 avril 2021
- présents 17 L'an deux mille vingt et un le 13 avril, à Salle du Conseil - votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET ] légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Approbation dE Budget P° rutif Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'année 2021 de la Commune de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Bourbonne les Bains Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Le Maire certifie que le compte | Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. rendu de cette délibération a été |
affiché à la porte de la mairie le Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
15 avril 2021 et que la| Céline CARBILLET
convocation du Conseil avait été
faite le 08 avril 2021 |
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2021 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de PÉtat dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L.1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à l’assemblée que selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi par article ».
En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), l'adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Annexe de l’Eau au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Il sera voté au chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
Ce projet a été examiné préalablement par la Commission Municipale des Finances lors de sa séance du Jeudi 08 avril 2021 à 20 heures 30. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
Budget Annexe de l'Eau 2021
Section d’exploitation
Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 387 548.98 €.
Section d'investissement
Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 696 614.68 €.
La présentation du budget annexe de l’eau 2021 est jointe en annexe n°2.
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 15 avril 2021
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
15/04/2021
ET
ID
:052-215200403-20210413-AN2DEL2021_26-AU
Annexe
2
PRESENTATION
DU
BUDGET
2021
VUE
D'ENSEMBLE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'EXPLOITATION
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
One
289
452.55
€
BUDGET
À.
RESTES
A REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
€
-
€
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
REPORTE
-
€
98
096.43
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
387
548.98
€
387
548.98
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
15/04/2021
ER
ID
:052-215200403-20210413-AN2DEL2021_26-AU
Annexe
2
PRESENTATION
DU
BUDGET
2021
MonsieurAndré
NOIROT,
nel
mune
de
Bourbonne
les
Bains
DU
2-21
VUE
D'ENSEMBLE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
les comptes
1064
et
1068)
432
249.01
€
439
68.11€
RESTES
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
264
365.67
€
133
986.00
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
122
940.57
€
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
696
614.68
€
696
614.68
€
TOTAL
DU
BUDGET
{investissement
+ fonctionnement)
1 084
163.66
€
1 084
163.66
€