Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 10 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM 14 MAI 2024 A
Procès Verbal - PV CM 14032023
Procès Verbal - PV CM 21112023
Procès Verbal - PV CM 5 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM 25072023 1
Procès Verbal - PV CM 20022024 A
Procès Verbal - PV CM 23 JUILLET 2024
Déliberation - Liste des deliberations 18 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Mairie
de
Périers
sur
le Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
19
mars
2024
En
Exercice:
15
L’An
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
Présents
:
13
Le
19
mars
à dix-neuf
heures
et zéro
minute
Votants
:
14
12
pour
le vote
du
compte
administratif 2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
12 mars
2024,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-
9etL.2121-11
du
C.G.C.T.,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Raymond
PICARD,
Maire.
Présents
:
MM
&
MMES
PICARD
Raymond,
Maire,
NEUTRE
Christiane,
LETELLIER
Fabrice,
ZAJEWSKI
Jocelyne,
Adjoints
au
Maire,
DENION
Catherine,
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT
Ghislain,
BELAMY
Barbara,
GABRIEL
François,
CAGNIARD
Fabien,
BERT
Jean,
SICOT-MOZES
Valérie,
Lionel
RIVOIRE,
LETELLIER
Francis,
Conseillers.
Absents
excusés
: Mme
MABIRE
Rachel
et
Mr
Alain
BRUNEL
Ont
donné
pouvoir
: Mr
Alain
BRUNEL
à Mr
Raymond
PICARD
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
: Le
Maire
-
Approbation
du
procès-verbal
du
20
février
2024
Désignation
secrétaire
de
séance
Mme
Valérie
SICOT-MOZES
est désignée
secrétaire
de
séance.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
(en
date
du
20
février
2024)
ayant
été
bien
reçu
par
tous
les
membres,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Maire,
ne
fait
mention
que
des
titres
et
des
délibérations
prises.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2024
a été
approuvé
à lP’unanimité
par
les
Conseillers
Municipaux
présents.
Délibérations
: + Approbation
compte
de
gestion
2023
+ Approbation
compte
administratif 2023
* Affection
du
résultat
2023
+ Vote
des
subventions
2024
-+ Vote
des
taux
d’imposition
2024
+ Vote
du
budget
primitif 2024
+ Avis
sur
le projet
arrêté
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
+ Modalités
de
consultation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
+ Groupement
de
commandes
: marché
« vérifications
périodiques
»
1/6 Points
d'actualités
:
* Travaux * Projets
Délibérations
:
1. Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
Pordonnateur.
I! doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
L’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l’exercice
2023 a
été réalisée
par
le Receveur
Municipal
du
SGC
de
Caen.
Après
vérification,
le compte
de
gestion
établi
et transmis
par
le
Service
de
Gestion
de
Caen,
est conforme
au
compte
administratif de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
Pexercice
2023
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
- DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2.
Approbation
du
compte
administratif
2023
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean
BERT
doyen
de
Passemblée,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
réalisées
=
321
067,07
€
Dépenses
réalisées
=
302
730,96
€
Résultat
de
l'exercice
en
excédent
=
18
336,11
€
Résultat
reporté
=
240
347,36
€
Résultat
de
clôture
2023
=
258
683.47
€
Section
d’Investissement
:
Recettes
réalisées
=
41133,87€
Dépenses
réalisées
=
34
578,84
€
Résultat
de
l’exercice
en
excédent
—
6
555,03
€
Résultat
reporté
—
233
530,92€
Résultat
de
clôture
2023
=
240
085,95
€
Hors
de
la
présence
de
Mr
Raymond
PICARD,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à
Punanimité
le compte
administratif 2023.
3.
Affectation
du
résultat
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité,
d’affecter
le résultat
du
budget
2023
sur
le budget
2024
ainsi
qu’il
suit :
Ÿ
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
258
683,47
€
répartit
ainsi
qu’il
suit :
- La
somme
de
240
683,47
€ est
affectée
au
002
en
section
de
fonctionnement
(excédent
reporté).
- La
somme
de
18
000,00
€
est
affectée
au
1068
en
section
d’investissement
(excédent
fonctionnement
capitalisé).
2/6 4.
Vote
des
subventions
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
voter
les
subventions
suivantes
pour
2024
:
ADMR
de
la Vallée
du
Dan
:
550€
Comité
de
Jumelage
avec
Gerbrunn
:
300
€
Périers
Animations
:
1600 €
SNSM
du
Calvados
:
150
€
Association
Etoile
Sportive
:
250
€
EPHAD
Douvres-la-Délivrande
:
450
€
Association
de
Sauvegarde
de
PEglise:
400€
Croix-Rouge
pour
l'Ukraine
:
500
€
Soit
un
total
de
: 4 200
€
5.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Pour
rappel,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
s’applique
aux
seules
cotisations
payées
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
résidences
secondaires
et,
le
cas
échéant,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
entérine
les
taux
d’imposition
2024
qui
s’établissent
ainsi
:
Le
taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
bâti
est
de
47,83
%.
Le
taux
de
référence
de
la taxe
foncière
non
bâti
reste
à 34,25
%.
Le
taux
de
référence
de
la taxe
d’habitation
est
de
15,25
%.
6.
Vote
du
budget
primitif 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2312-1
et suivants,
Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- DECIDE
d'adopter
le budget
primitif 2024
de
la commune,
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
- AUTORISE
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
conformément
à
Particle
L.5247-10-6
du
CGCT :
-
Fonctionnement
: 7,5
%
-
Investissement
: 7,5
%.
7.
Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le
contexte
général
et
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
RLPi.
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
581-1
et
suivants
ef
L.
581-14
et
suivants
:
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-8
et
suivants,
L.
103-2
et
suivants,
L.153-11
et
suivants
ef
R.
153-1
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
7 janvier
2021
du
Conseil
Communautaire
prescrivant
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
définissant
les 3/6 objectifs
poursuivis,
les modalités
de
la concertation
auprès
du
public
et les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
s’est
tenu
en
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Périers-sur-
le-Dan
le
24
janvier
2023
;
Vau
le débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
Caen
la mer
le 26 janvier
2023
;
Vu
la concertation
qui
s’est
déroulée
durant
Pélaboration
du
RLPi
;
Vu
le bilan
de
la concertation
tiré
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1°
février
2024
;
Vu
le dossier
de
RLPi
arrêté
au
Conseil
Communautaire
du
1°
février
2024
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
RLPi
a respecté
les
objectifs
définis
dans
la délibération
de
prescription
de
l’élaboration
du
RLPi
en
date
du
7 janvier
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
RLPi
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer
qui
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1° février
2024,
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
8.
Modalités
de
consultation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à Paccélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
;
Vu
le
code
de
l’énergie
et
notamment
son
artiele
L.
141-5-3
;
Considérant
que
les communes
peuvent
définir
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
une
consultation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
;
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
consultation
avec
le public ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
définir
les
modalités
de
consultation
suivantes
:
-
La
consultation
se
déroulera
du
15
avril
au
ES
mai
2024.
-
Un
affichage
sur
le panneau
de
la mairie
et
information
sur
le site
internet
seront
effectués.
-
Un
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie
avec
un
registre
permettant
de
recueillir
l’avis
de
la population.
9.
Groupement
de
commandes
: marché
« vérifications
périodiques
»
La
Commune
adhère
au
groupement
de
commandes
« Bâtiments
et Equipement
» proposé
par
Caen
la mer,
Le
marché
« Vérifications
périodiques
»
arrivant
à échéance,
il
est
proposé
à
la
Commune
de
renouveler
notre
participation
à ce
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
des
membres
présents :
- DECIDE
de
renouveler
notre
participation
au
marché
« Vérifications
périodiques
»
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer,
4/6 - ACTE
que
la participation
à la consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la où
les
entreprises
retenues,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
POINTS
D’'ACTUALITÉS
- Effacement
de réseaux
rue
de
l’Eglise
:
Nous
n’avons
pas
d’information
des
intervenants
concernant
ce
sujet
après
l’accord
du
conseil
municipal.
- Etude
DCE
pluviales
route
de
Plumetot
:
L’évacuation
chemin
du
Fond
du
Vas
est
envisagée.
Après
analyse,
la proposition
ne
correspond
pas
à nos
attentes. - Traversée
piste
cyclable
Un
plateau
surélevé
avec
signalisation
est
envisagé.
La
route
de
Mathieu
est
prévue
d’être
refaite
et
est
programmée
par
la CUCLM.
À
prévoir,
un
panneau
de
ralentissement
vitesse,
- Commission
de
sécurité
Il a été
détecté
un
extincteur
hors
service
dans
la salle
des
mariages.
Il sera
changé
le mardi
26
mars
2024.
Départ
de
Mr
Lionel
RIVOIRE
à 20h15
- Travaux Il est
demandé
à
la CUCLM
de
réparer
un
trou
rue
de
l’Eglise.
Il reste
le traçage
de
passage
piétons
et de
stationnement.
Nous
avons
en
prévision
de
remplacer
un
panneau
d’affichage
mairie.
La
demande
de
devis
qui
à été
faite
à Pélectricien
est toujours
en
cours.
- Télérelève
SAUR
Nous
avons
confirmé
notre
désaccord
s’il
n’y
à pas
de
redevance
versée.
- Cybersécurité Un
diagnostic
de
notre
système
sera
fait
avec
la Gendarmerie.
- PLUi-HM Un
atelier
de
travail
a
eu
lieu
à
Biéville.
Il
a
été
exposé
le
périmètre,
les
modifications
de
zonages
et
les
appellations.
Réduire
la consommation
agricole
est
une
priorité
comme
la protection
des
zones
naturelle.
Départ
de
Mr
Fabien
CAGNIÏARD
à 20h35
INFORMATIONS
DIVERSES
Tour
de table
:
- Barbara
BELAMY
signale
que
le
stationnement
rue
du
Hameau
sur
le
trottoir
est
gênant
et
dangereux
pour
la visibilité
et
la sécurité
de
tous.
- Valérie
SICOT-MOZES
s'interroge
sur
la règlementation
de
la taille
des
haies.
- Catherine
DENION
évoque
le projet
d’achat
de jeux
et/ou
autres
équipements
sur
le terrain
de
la Dame.
Les
emplacements
ont
été
choisis.
- François
GABRIEL
signale
qu’il
a
été
sollicité
pour
le
traçage
de
deux
places
de
stationnement
rue
du
Temple.
Faisabilité
à étudier.
5/6 I
demande
que
soit
enlevé
fa
butte
de
terre
côté
piste
cyclable.
- Raymond
PICARD
signale
qu’il
a nettoyé
le
«
bois
des
étincelles
»
et
constaté
d’importantes
racines
de
thuyas
déposées
sauvagement.
H
évoque
le
Millénaire
de
Caen
avec
trois
périodes
suivant
les
saisons.
Les
communes
sont
sollicitées
pour
participer.
Il
est
demandé
qu’un
spectacle
ou
concert
soit
à
l’initiative
d’une
association.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
se
déroulera
le
mardi
14
mai
2024
à
19
h
00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h 00.
Clos
les
jours,
mois
et
an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ô
t One.
Raymond
PICARD
6/6