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Procès Verbal - Proces verbal CM 07 10 2025
Procès Verbal - PV CM 18 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 21112023
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Mairie
de
Périers
sur
le
Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
21
novembre
2023
& 7
AO
4 Ke. En Exercice
:
15
L’An
Deux
Mil
Vingt-Trois,
Présents
:
11
puis
12
Le
21
novembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes
Votants
:
12
puis
14
En
début
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
14
novembre
2023,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
C.G.C.T,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Raymond
PICARD,
Maire.
Présents
:
MM
&
MMES
Raymond
PICARD,
Maire,
Christiane
NEUTRE,
Fabrice
LETELLIER,
Jocelyne
ZAJEWSKI,
Adjoints
au
Maire,
Catherine
DENION,
Ghislain
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT,
Alain
BRUNEL,
Barbara
BELAMY,
François
GABRIEL,
Fabien
CAGNIARD,
Jean
BERT,
Lionel
RIVOIRE,
Francis
LETELLIER,
Conseillers
Absentes
excusées
: Mmes
Rachel
MABIRE
et Valérie
SICOT-MOZES
A
donné
pouvoir
: Mme
Valérie
SICOT-MOZES
à Mr
Raymond
PICARD
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
: Le
Maire
-
Approbation
du
procès-verbal
du
24
octobre
2023
- _
Désignation
secrétaire
de
séance
-
Monsieur
Lionel
RIVOIRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
(en
date
du
24
octobre
2023)
ayant
été
bien
reçu
par
tous
les
membres,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Maire,
ne
fait mention
que
des
titres
et des
délibérations
prises.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
octobre
2023
a été
approuvé
à l’unanimité
par
les
Conseillers
Municipaux
présents.
Délibérations
:
+ Avenant
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
Caen
la mer
(réévaluation)
+ Rapport
n°1.2023
de
la CLECT
+ Réajustement
convention
descendante
de
service(s)
de
2023
à 2026
+ Adhésion service
juridique
Caen
la mer
* Participation
exceptionnelle
2023
au
fonctionnement
du
Syndicat
des
4
Chemins
+ Débat
d’orientations
budgétaires
1/7 Points
d’actualit
* Travaux + Urbanisme + Préparation
Noël
des
aînés
et des
enfants
* Augmentation
de
la cotisation
ADS
+ SMICO,
migration
du
système
de
gestion
de
base
de
données
+ Prime
pouvoir
d’achat
Délibérations
:
1.
Avenant
à la
convention
locaux
Pat
convention,
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
a
consenti
à
la
Communauté
Urbaine
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
technique
situé
au
3
rue
du
Londel
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
Cette
mise
à
disposition
a
été
consentie
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2021
au
31]
décembre
2026.
Conformément
aux
engagements
pris
lors
de
la
conférence
des
Maires
du
11
juillet
dernier
à
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
a été
décidé. Afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
charges
et
notamment
l’évolution
du
coût
de
Pénergie,
le
calcul
du
montant
de
la
redevance
a été
réévalué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
2.
Rapport
n°2-2023
de
la
CLECT-Examen
des
demandes
de
revalorisation
des
enveloppes
de
secteur
—
révision
libre
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
au
titre
de
l’année
2023
suite
à
la
réévaluation
de
Penveloppe
de
secteur.
La
création
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
au
1% janvier
2017
s'est
traduite
par
des
transferts
de
compétences
entraînant
un
transfert
de
charges
et
de
produits
entre
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
et
la
Communauté
Urbaine.
L'évaluation
des
transferts
de
charge
adoptée
en
2018
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
réalisée
sur
la
base
des
éléments
recueillis
à
partir
de
Panalyse
des
derniers
comptes
administratifs
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan.
Les
charges
transférées
ont
ainsi
été
évaluées
sur
la
moyenne
des
charges
nettes
des
dix
dernières
années
(2006-2015)
pour
l’investissement
et
sur
les
3
dernières
années
pour
le
fonctionnement
(2013-2015).
Le
principe
d'évaluation
des
compétences
transférées
en
matière
de
voirie
et
d'espaces
verts,
adopté
par
la
Communauté
Urbaine
et
présenté
à
l'ensemble
des
élus,
reposait
sur
une
notion
de
"droit
de
tirage"
garantissant
un
même
niveau
de
dépenses
avant
et
après
transfert
sur
chacun
des
territoires
communaux.
La
mise
en
œuvre
de
la
sectorisation
liée
aux
compétences
transférées
en
matière
de
voirie
et
d'espaces
verts
a
été
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021,
donnant
lieu
à
mutualisation
des
droits
de
tirage
et
création
d’enveloppes
de
secteurs.
Lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
25
janvier
2022,
la
Communauté
Urbaine
a proposé
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
un
recensement
général
des
demandes
de
réévaluation
à
la
hausse
des
enveloppes
de
secteur
en
lien
avec
la
gouvernance
mise
en
place.
La
commune
de
Périers-sur-le-Dan
a
pris
la
décision
d’augmenter
son
enveloppe
de
secteur
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
5
000
€.
En
effet,
dès
2023,
la
commune
souhaite
voir
porter
par
la
Communauté
Urbaine
un
niveau
d'investissement
supérieur
à ce
qu’autorise
son
enveloppe
de
secteur
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
et
exigences
des
services
voirie-espaces
verts.
217 La
CLECT
s'est
réunie
le
13
septembre
2023
afin
d'examiner
les
demandes
de
réévaluation
des
enveloppes
de
secteur
des
communes
intéressées
ainsi
que
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensation.
En
conformité
avec
l’engagement
pris
en conférence
des
maires
du
2 juin
2022,
Il a été
également
proposé
aux
communes
qui
abondaient
leur
enveloppe
de
secteur
en
investissement,
d’avoir
recours
à
la
création
d’une
attribution
de
compensation
en
section
d’investissement
(ACT)
selon
le point
V
1 bis de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI.
Les
membres
de
la CLECT,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
exposés
par
les
communes
ont
émis
un
avis
favorable
aux
demandes.
La
décision
d’abandonner
la
référence
à
la
moyenne
des
derniers
comptes
administratifs
a
pour
conséquence
d’introduire
une
méthode
d’évaluation
dérogatoire
des
charges
transférées
et
une
« révision
libre
»
de
Pattribution
de
compensation.
Ainsi,
conformément
au
point
V
1°bis
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la procédure
dite
de
« fixation
libre
» de
l’attribution
de
compensation,
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
à la majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire
et
être
également
adoptée
par
délibération
à
la
majorité
simple
de
chaque
commune
intéressée,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire
de
Caen
la
mer
a
adopté
le
16
novembre
2023
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées,
dans
les
conditions
fixées
par
le
CGI.
Cette
réévaluation
d’enveloppe
de
secteur
se
traduit
en
2023
pour
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
par
un
ajustement
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
selon
le calcul
suivant :
AC
prévisionnelle
2023
(SF)
-73
908,35
€
Augmentation
de
l’enveloppe
de
secteur
fonctionnement
0,00
€
ACF
définitive
2023
(SF)
ACF
prévisionnelle 2024 (SF)
-73 908,35 €
Augmentation
de
l’enveloppe
de
secteur
en
investissement
(b)
5
000,00
€
FCTVA
à déduire
(c)
656,16
€
Charges
nettes
d'investissement
4 343,84
€
@)- (©)
ë
ACI
définitive
2023
(SI)
ne
-4 343,84
€
ACI
prévisionnelle
2024
(SI)
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
et
notamment
le
1°bis
du
point
V
qui
prévoit
la
possibilité
de
fixer
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
par
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
Vu
les délibérations
du
12
septembre
2017,
28
novembre
2017,
17 juillet 2018
et 26
février
2019
approuvant
les
rapports
de
la CLECT
du
4 juillet
2017,
18
octobre
2017,
26
juin
2018
et 22 janvier
2019,
Vu
le
rapport
n°1-2023
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
13
septembre
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
intéressées
suite
à la réévaluation
de
leur
enveloppe
de
secteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
3/7 - APPROUVE
les
conditions
de
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
et
les
corrections
de
son
montant
pour
le
financement
des
charges
transférées,
- APPROUVE
la
création
d’une
attribution
de
compensation
en
investissement
à partir
de
l’année
2023,
- APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
définitive
au
titre
de
l’année
2023,
résultant
de
la
fixation
libre,
soit
-
4 343,84
€,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Convention
MAD
descendante
de
service
(s)
de
2023
à 2026
Suite
à
la mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
descendante
de
service
(s)
et
son
annexe
entre
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
et
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan,
il convient
d’actualiser
celle-ci
pour
l’année
2023
jusqu’au
31
décembre
2026
(convention
en
annexe).
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
2023-2026
de
mise
à disposition
descendante
de
service
(s)
des
agents
intercommunaux
affectés
à la mission
espaces
publics
communautaires
auprès
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan,
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Arrivée
de
MM.
Fabien
CAGNIARD
et Fabrice
LETELLIER
à
18
h 56
4. Adhésion
au
service
commun
études
juridiques
et contentieux
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes-membres,
de
mettre
en
commun
et
rationaliser
les
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes.
La
ville
de
Caen
et
la
Communauté
d'Agglomération
Caen
la
Mer,
devenue
Communauté
Urbaine
depuis
le
1%
janvier
2017,
ont
constitué
un
service
commun
portant
sur
la
Direction
des
Ressources
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique.
La
Communauté
urbaine
et
des
communes-membres
ont
souhaité
que
fa
création
d’un
service
commun
Etudes
juridiques
et Contentieux
soit
étudiée.
Pour
ce
faire,
en
2017,
une
réflexion
sur
les
missions
à proposer
a été
menée
et complétée
par
une
enquête
sur
les
attentes
des
communes
en
la matière.
Le
service
a été
créé
en
septembre
2018.
Aujourd’hui,
une
trentaine
de
communes
adhèrent
à celui-ci.
Ses
missions,
son
fonctionnement
et son
mode
de
financement
sont
décrits
dans
la convention jointe
à cette
délibération. En
conclusion,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
:
Padhésion
au
service
commun
Etudes
juridiques
et
Contentieux,
-
les
fermes
de
la
convention
jointe,
4/7 -
la
signature
de
cette
convention
ainsi
que
celle
de
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
l’adhésion
de
la
commune
au
service
commun
Etudes
juridiques
et
Contentieux
à la
date
du
1°"
janvier
2024,
-__
Approuve
les
termes
de
fa convention
figurant
en
annexe,
- _
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Participation
exceptionnelle
2023
au
fonctionnement
du
syndicat
des
4
chemins
Le
Maire
donne
lecture
de
1a
délibération
n°
2023/014
(en
annexe)
du
17
octobre
2023
du
Syndicat
Intercommunal
des
quatre
chemins
sollicitant
le
versement
d’un
montant
de
2
844
€
sur
la
participation
2023
que
la
commune
versera
à ce
syndicat.
Cette
demande
d’aide
exceptionnelle
permettra
au
syndicat
de
régler
l’augmentation
des
charges
à
caractère
général
afin
de
clôturer
lexercice
2023.
Aide
répartie
et
proportionnelle
auprès
des
trois
communes
membres
:
Biéville-
Beuville,
Mathieu
et
Périers-sur-le-Dan.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
suffrages
exprimés :
-
ACCEPTE
l'attribution
d’une
aide
exceptionnelle
au
SIVOM
des
Quatre
Chemins
pour
le
montant
de
2 844€ - APPROUVE
et
précise
que
cette
aide
est
exceptionnelle
et
qu’il
n’y
aura
pas
d’augmentation
de
la
participation
des
communes
sur
le
budget
2024.
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
6. Débat
d’orientation
budgétaire
et
bilan
travaux
2024
-
Augmentation
des
prestations
avec
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
tel
que,
la
Convention
descendante,
le
service
ADS.
- Augmentation
tarif
SMICO
suite
au
passage
de
la
M57.
- Matériel
sono.
- Télécommande
chauffage
salle
communale.
- Jeux
et
tables
adultes
et
enfants
terrain
de
la
Dame.
- Route
de
Plumetot
:pluvial
et
voirie.
- Rue
de
l’Eglise
:effacement
des
réseaux
—
trottoirs
—
plateau
PMR.
- Rue
de
Colleville
:ralentisseur.
- Mairie
:panneau
affichage,
électricité,
traçages
places
de
parking.
- Réparation
muret
arbre
de
la
Liberté.
- Restauration
mur
de
l’église.
- augmentation
subvention
Périers
Animations
pour
maintenir
le
noël
des
aînés
à 65
ans.
- Exposition
80°"
Anniversaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
5/7 POINTS
D’ACTUALITÉS
- Travaux
:
Rue
du
Temple
: la réfection
a commencé
lundi
20
novembre
dernier
et
la durée
des
travaux
est
estimée
à
environ
3
ou
4 semaines.
Rue
de
Plumetot
: problème
récurrent
de
mares
d’eau
sur
la
chaussée.
Le
chemin
piéton
est
inondé
et
inutilisable.
Voir
pour
résoudre
le captage
des
eaux
pluviales.
Demande
auprès
du
SDEC
ENERGIE,
éclairage
trop
intense
de
certains
candélabres.
- Urbanisme : Le
permis
d’aménager
modificatif
rue
du
Hameau
a été
accepté
par
les
services
de
Caen
la
mer
malgré
un
avis
défavorable
de
la commission
d’urbanisme
et de
Monsieur
le Maire.
Une
personne
est venue
en
mairie
pour
nous
annoncer
qu’elle
envisageait
faire
un
recours
administratif
pour
ce
dossier.
- Préparation
Noël
des
aînés
et des
enfants
:
Le
Noël
des
aînés
se
tiendra
le samedi
9 décembre
et celui
des
enfants
le dimanche
10
décembre.
L’installation
des
guirlandes
avec
laide
de
Francis
LETELLIER,
3
conseillers
et
2
employés
de
Caen
la
mer
se
fera
le vendredi
1° décembre
à 9 h 30.
L'achat
des
3
sapins
est
maintenu.
- Auginentation
de
la cotisation
ADS
:
Vu
l’évolution
du
nombre
d’habitants
de
la
commune
et
vu
la
hausse
des
dossiers
d’urbanisme,
la
cotisation
ADS
augmente.
- SMICO,
migration
du
système
de
gestion
de
base
de
données
:
Là-aussi,
le passage
à
la M57,
la mise
en
place
de
la régie
impactent
le budget.
- Prime
pouvoir
d’achat
:
Le
conseil
municipal
décide
d’accorder
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
Les
conditions
seront
fixées
lors
d’un
conseil
ultérieur.
QUESTIONS
DIVERSES
Tour
de table
:
- Mr
Lionel
RIVOIRE
annonce
l’installation
de
la
crèche
dans
l'église
pour
noël
sur
une
période
de
12
jours. H
remémore
les
animations
de
l’Association
de
Sauvegarde
de
l’Eglise
:Crèche
—
Pierres
en
Lumière
—
Journée
du
Patrimoine
- Concert
et
Messe
à la
Saint-Ouen.
-
Mr
Alain
BRUNEL
rappelle
que
les
murs
de
l’église
sont
la
propriété
de
la
commune.
Et
que
le
fonctionnement
de
l’Association
de
Sauvegarde
de
PEglise
est
d’aider
la
commune
pour
la
rénovation
de
Péglise. - Mr
Fabrice
LETELLIER
confirme
que
le
bulletin
municipal
sera
prêt
pour
la
distribution
le
24
novembre.
Le
collecteur
de
vêtements
nouvellement
installé,
route
de
Colleville,
est
géré
par
la
«
Chiffo
»
avec
un
contrat
de
Caen
la
mer.
- Mme
Barbara
BELLAMY
nous
fait
part
que
plusieurs
habitants
«
les
oubliés
de
la
fibre
»
ne
sont
toujours
pas
reliés
à
la
fibre.
Le
fournisseur
d’accès
Orange
leur
répond
qu’ils
ne
sont
pas
encore
éligibles,
Alors
qu’un
nouveau
lotissement
à proximité
l’on
obligatoirement.
6/7 - Mme
Catherine
DENION
évoque
le
projet
de
l’exposition
de
voitures
anciennes.
Ce
sujet
sera
à
revoir
dans
un
prochain
conseil.
- Mr
Francis
LETELLIER
demande
où
en
est
le
projet
de
la
professeure
de
yoga.
La
mairie
n°a
pas
eu
de
nouvelles
de
sa
part.
Il
fait
part
également
de
certains
véhicules
mal
stationnés
au
niveau
de
la
Haute
Rue.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
se
déroulera
le
mardi
23
janvier
2023
à
19
h
00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
25.
Clos
les
jours,
mois
et
an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lionel
RIVOIRE
Raymond
PICARD
!
©
=
Ou CC
Procès-verbal
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
20
FEV.
20%
7/7