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Déliberation - 24 DELIBERATION renonciation indem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DELIBERATION renonciation indem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
—
LEGALITE
-—
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/24
Céret
4
LAMANERE
£eoan
Canton
de
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
|
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
treize
août
deux
mille
vingt
à
Domaine
: 5
dix-sept
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
Don
577 0maIne
‘
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle JHANOLE.
Objet
: Renonciation
Indemnités
Maire
et
Présents
: Mesdames
Démoulin-Juanole
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
Adjoints
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J.Paul.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
L
bre
d
€
nompre
de
Absent
: Néant.
conseillers
,
municipaux
en
Empêché
: Néant.
service
est
de
:
Procuration
: Néant.
Sept
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
Madame
le Maire,
JUANOLE
Gisèle
et Messieurs
PUJOL
Jacky,
(1er
07
août
2020
adjoint)
CUVILLIEZ
Gérard
(2éme
adjoint),
ont fait
part au conseil
J
P
AFFICHAGE
EN
DATE
municipal
de
leur
souhait
de
renoncer
à leur
indemnité
d’élu.
DU
:
10/08/2020
à
;
5
à
;
à
F9Er
Chaque
élu
concerné,
a fourni
une
attestation
de
renonciation
d’indemnités,
PUBLICATION
DE
LA
©n
date
du
13 juillet
2020
et vouloir
exercer
leurs
fonctions
PRESENTE
EN
DATE
bénévolement.
DU
:
14/08/2020
Fait
et délibéré
en séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
CERTIFIEE
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
EXECUTOIRE
PAR
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
RECEPTION S/PREFECTURE
LE
:
Lamanère,
le 13
août
2020.
PAR
PUBLICATION
Le
Maire,
LE :
Gisèle
JUANOLE
PAR
DELEGATION
Accusé
de
réception
Préfecture
du
LE :
N°
(Signature) Prénom
Nom
31
ANT
M
|
SOUS-PRÉFECTURE
| |
DE
CERET