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Procès Verbal - D 2021 065 Installation videoprotection demande de subvention au titre de la DETR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
—+ —
Date de ë | Séance du 16/12/2021
9 décembre 2081 L'an deux mille vingt-et-un et le seize décembre, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Menmibres:en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI, Présents : 8 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Dominique PIGANEAU, Christian MICHEL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_ 2021 065B
Installation vidéoprotection : demande de subvention au titre de la
DETR 2022 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur le maire rappelle le principe de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et notamment la possibilité d'une aide publique maximum de 70% hors taxes des travaux.
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet d'installation d'un
système de vidéoprotection sur la commune visant à prévenir les actes de
malveillance. La vidéoprotection est un moyen de dissuasion efficace qui facilite
également la résolution d'enquêtes en cas de commission d'acte délictueux.
Ce système étant subventionnable, Monsieur le maire propose à l'assemblée de
déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022.
L'estimatif des travaux s'élève à : 56 717.20 € HT.
Il est proposé le plan de financement suivant :
* DETR (50%) 28 358.60 €
* Autofinancement (50%) 28 358.60 €
TOTAL 56 717.20 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur la
BF eq à prévenir les actes de malveillance,
DIGNE LES BAINS (æHP)DEMANDE une aide financière auprès de la Préfecture des
: 1 IPeS-de- aute-Provence, au titre de la DETR 2022, suivant le plan de Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/12/2021
004-210401097-20211216-D 2021 065B-DE financement suivant :
* DETR (50%) 28 358.60 €
* Autofinancement (50%) 28 358.60 €
TOTAL 56 717.20 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
HONTE -Q
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue B
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
? 1 DEC. 202 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/12/2021
004-210401097-20211216-D_2021 065B-DE