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Déliberation - 2021 40 Demande d aide financière au titre de l axe 3 de l enveloppe FITN7 accompagnement au numérique dans les Collectivités Territoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 Demande d aide financière au titre de l axe 3 de l enveloppe FITN7 accompagnement au numérique dans les Collectivités Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
DÉPARTEMENT
DU VAR
|aenéie
À 6
NOV.
2021
+
ID:
083-218301091-20210831-2021_40-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
A
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
10
à
Qui
ont
pris
part
à la
délibération:
08
18
Août
2021
18
Août
2021
SEANCE
DU
TRENTE
ET
UN
AOÛT
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2021
_40
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le
Trente
et
un
du
mois
d'AOUT,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Monsieur
BONOME
Stéphane.
Conseiller
Municipal.
Pouvoir
: BELISAIRE
Louis
à
MOREL
Annick.
Absents
: FABRE
Guillaume
et
ORSET
Loïc,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet
: Demande
d'aide
financière
au
titre
de
l’axe
3
de
l'enveloppe
FITN7,
accompagnement
au
numérique
dans
les
Collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
située
en
Zone
de
revitalisation
rurale,
et que
de
par
sa
taille
et sa
situation
géographique,
elle
fait
partie
d'une
Commune
«
pauvre
»
en
services
de
proximités,
la
Mairie
reste
le
dernier
lieu
qui
remplit
cette
fonction.
Dotée
jusqu'à
présent
d'une
connexion
internet
modeste,
l’arrivée
imminente
de
la
fibre
sur
le
territoire
communal
permettrait
rapidement
d'optimiser
les
modalités
de
travail
des
agents
et
d'améliorer
l'offre
de
services
aux
administrés.
Madame
le Maire
énonce
que
la Municipalité
actuelle
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
modernisation.
En
2020,
la
Commune
s'est
dotée
d'un
site
Internet,
d’une
page
«
Facebook
»
et
d'une
application
d’alerte
citoyenne.
Afin
de
poursuivre
vers
une
offre
omnicanale,
des
équipements
matériels
doivent
désormais
être
mis
en
place
en:
-
dotant
la salle
du
Conseil
Municipal
d'un
système
de
visioconférence
qui
permettra
la
retransmission
en
direct
sur
les
réseaux
des
réunions
mensuelles
du
Conseil
Municipal
et
la tenue
de
réunion
en
distanciel
Fourniture
d'un
kit
de
Visioconférence :
4
469.52
€
-
en
créant
en
Mairie
un
espace
numérique
public
équipé
et adapté,
à disposition
des
usagers
pour
faciliter
l'accès
aux
démarches
administratives
en
ligne :
Coût
des
travaux :
16
732.19
€
Total
du
projet
T.T.C.
21
201.71
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
=
afichéle
{6
NOV,
2021
Es
ID
: 083-218301091-20210831-2021_40-DE
La
réalisation
de
cet
aménagement
est
prévue
pour
la fin
de
l’année
2021,
voir
au
début
de
l’année
2022.
Entendu
cet
exposé,
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Par:
08
voix
; Pour
: 08
voix
; Abstention
: 0
voix
; Contre
: O
voix ;
Adopte
le
projet
de
transformation
numérique
de
la Collectivité
par
la création
d’un
système
de
visioconférence,
et
d’un
espace
numérique
équipé
et
adapté
à
la
disposition
des
usagers
pour
faciliter
l’accès
aux
démarches
administratives
en
ligne
d’un
montant
global
de
21
201,71
€,
Sollicite
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l'axe
3
de
l'enveloppe
FITN7,
guichets
territoriaux
pour
soutenir
l'ingénierie,
le
déploiement,
l'accompagnement,
ou
la formation
au
numérique
dans
les
Collectivités
Territoriales,
Charge
son
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
permettant
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois,
et
an
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l’acte
original.
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
NAT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
8
465
dv.
24
et
publication
ou
notification
le
1
6
NOV.
2021
Le
Maire,
t)