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Déliberation - 2021 19 Demande de subvention au titre du Fond Régional d aménagement du Territoire Petit F.R.A.T. mise à niveaudéartemental d une Salle Artificielle d Escalade SAE de type bloc
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTI
Rec
en
préfecture
le
28/04/2021
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSE
“"*"
28
A
22
ID
: 083-218301091-20210330-2021_19-DE
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAFUN
]
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
Qui
ont
pris
partà
la délibération:
10
#2
mers
2621
22
mars
2021
SEANCE
DU
TRENTE
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2021_19
L'an
Deux
Mille
vingt
et un,
le vingt-deux
du
mois
de
MARS,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
et
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
ORSET
Loic,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir:
BELISAIRE
Louis
à
PERRIMOND
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BREZINA
Yana
Objet :
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
d'aménagement
du
Territoire
«
Petit
F.R.A.T.
»
mise
à
niveau
départemental
d’une
Salle
Artificielle
d'Escalade
SAE
de
type
bloc.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
d'aménagement
du
Territoire
(FRAT)
concernant
la
mise
à
niveau,
Départemental
d'une
Salle
Artificielle
d'Escalade
de
type
bloc,
au
lieu
dit
«
Le
Collet
»
d'un
montant
de
travaux
HT
de
17
210
€uros.
Ce
projet
structurant
pour
le territoire
communal
répond
aux
priorités
fixées,
et aux
orientations
inscrites
dans
le
programme
d'investissement
du
« petit
FRAT
».
A
cet
effet,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
solliciter
l'aide
financière
éligible
au
titre
de
la
dotation
du
«
petit
FRAT
»
concernant
l'opération
ci-dessous
présentée,
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Subvention
sollicitée
Travaux
S.A.E.
17
210.00
au
Conseil
Régional
(70
%)
12
000.00
Auto-financement
Commune
(30
%)
5
210
00
TOTAL
17
210.00
17
21000
Entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Par
: 10
voix
:
Pour:
10
voix
; Abstention
: 0
voix
: contre
: O
voix
.
de
solliciter
l’aide
financière
au
titre
du
Fonds
Régional
d'aménagement
du
Territoire :
«
Petit
FRAT
»
permettant
de
financer
la
mise
à
niveau
Départemental
d’une
Salle
Artificielle
d’Escalade
SAE
de
type
bloc,
d'un
montant
de
travaux
H.T.
de
17
210
€uros,
.
d'approuver
l'acte
d'engagement
au
titre
du
projet,
pour
lequel
la
subvention
régionale
est
sollicitée,
et
de
respecter
les
conditions
de
subventionnement
régional,
. d'autoriser
son
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affiché le
9
@
ANR
2021
ID
: 083-218301091-20210330-2021_19-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original. Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Acte
rendu
exécutoire
le:
26
AR
2921
et
publication
ou
notification
le:
28
AR
21
Le
Maire,
to