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Acte - 184 2022 arrêté DébitBoissons JeanArp
Document publié le Jeudi 26 mars 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 184 2022 arrêté DébitBoissons JeanArp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Mr VILLE DE
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
N°DAJA 184/2022
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU 1°’ SPECTACLE DE LA SAISON THEATRALE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°" décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christian Lalos en date du 13 septembre 2022;
Considérant que le théâtre Jean Arp à l'occasion de cet évènement va ouvrir un espace de restauration
temporaire,
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur Christian Lalos, directeur du Théâtre Jean Arp, situé au 22 rue Paul Vaillant
Couturier, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"e catégorie, le 1°’ octobre 2022 à l'occasion du 1°’ spectacle de la saison théâtrale.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1e décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020
susvisés.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police
municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à
l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l’autorisation. Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Certifié exécutoire compte-tenu de : , n
sa réception en Préfecture le : 309 [2er Clamart, le © 5 SEP. 202?
sa publication le: & | 09(2 Ve
sa notification le Le Maire,
Président du Territoire
Simôn-Piérre CHALVIDAN