Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 216 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Asso
Acte - 191 2022 arrêté DébitBoissons Paroisse de Clamart
Acte - 184 2022 arrêté DébitBoissons JeanArp
Acte - 194 2022 arrêté DébitBoissons Amicale Bretonne 26
Arrêté - 298 2024 arrete debitboisson fraternite
Arrêté - 299 2024 arrete debitboisson assocparoissiale
Acte - 213 2022 arrêté débittemporairedeboisson 9 décembr
Acte - 191 2022 arrêté DébitBoissons Paroisse de Clamart
Acte - 194 2022 arrêté Débit Boisson Amicale Bretonne 26
Acte - 184 2022 arrêté débit de boissons temporaire JeanA
Acte - 213 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Vacc
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 213 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Vacc)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
DAJA-n°213/2022
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL DU 9 AU 14 DECEMBRE 2022 INCLUS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 février 2013 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;
Vu les demandes présentées par Monsieur Coluccini Anthony, Monsieur Decrouy Clément, Monsieur Meizaud Florian, Madame Goudouneix Laure, Monsieur Davoigneau Cédric, Monsieur Thompson Simon, Madame Robert Virginie et Monsieur Aguiar Bruno en date du 23 novembre 2022 ;
Considérant que la ville de Clamart à l’occasion de son marché de Noël va mettre à disposition des chalets dans lesquels de l’alcool pourra être proposé à la vente;
ARRÊTE :
Article 1 :
- Monsieur Anthony Coluccini, représentant légal de « BCA France - Bière Art situé au 23 boulevard Baptistin Cayol – 13008 Marseille.
- Monsieur Clément Decrouy, représentant légal de la « SARL Decrouy – Champagne Decrouy situé au 47 rue du 28 août 1947 – 51130 Blancs-Coteaux.
- Monsieur Florian Meizaud, représentant légal de « Fiertile » situé au 3 allée Marguerite Genès – 87000 Limoges.
- Madame Laure Goudouneix représentante légal de « Madame Laure Goudouneix-Vallée » située 1 rue Parmentier – 03400 Yzeure
- Monsieur Cédric Davoigneau, représentant légal de « Au Pierrot Friand » situé au 50 avenue Jean Jaurès – 92140 Clamart.
- Monsieur Simon Thompson, représentant légal de « Thompson’s » situé au 229 rue du jardin public – 33300 Bordeaux.
- Madame Virginie Robert, représentante légal de « Ma poule » située au 100 rue de Charonne – 75011 Paris.
- Monsieur Bruno Aguiar, représentante légal de « Tendance Drinks » situé au 16 rue Saint- Rémy – 02200 Soissons, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie du 9 au 14 2022 décembre inclus à l’occasion du marché de Noël de la ville de Clamart. Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L3334-2 du Code de la santé publique.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale, Messieurs Mesdames les agents communaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’organisateur et les exploitants prendront toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette interdiction.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié aux différents demandeurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 9 décembre 2022
sa publication le : 12 décembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon Pierre Chalvidan
Clamart, 09 décembre 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER