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Acte - 216 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Assodescommerçants Vacc
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 216 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Assodescommerçants Vacc)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
N°DAJA 216/2022
Nomenclature : 6.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL DE L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE DU 16 AU 18 DECEMBRE 2022 INCLUS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 février 2013 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christophe Cousin, président de l’association des commerçants du centre-ville en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que l’association des commerçants du centre à l’occasion de son marché de Noël va mettre à disposition des chalets dans lesquels de l’alcool pourra être proposé à la vente;
ARRÊTE :
Article 1 :
- Monsieur Thibaut Nonie, représentant légal de « Aux milles saveurs » - situé au LD St Benoit – 47200 Birac-sur-Trec.
- Monsieur Simon Thompson, représentant légal de « Tailormade Sales et Marketing » situé au 44 rue Denis Gogue – 92140 Clamart, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie du 16 au 18 décembre inclus à l’occasion du marché de Noël de l’association des commerçants du centre-ville.
Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, les débits de boissons temporaires pourront vendre, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L3334-2 du Code de la santé publique.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale, Messieurs Mesdames les agents communaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’organisateur et les exploitants prendront toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette interdiction. Article 5 : Le présent arrêté sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié aux différents demandeurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 9 décembre 2022
sa publication le : 12 décembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon Pierre Chalvidan
Clamart, 09 décembre 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER