Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 299 2024 arrete debitboisson assocparoissiale
Acte - 184 2022 arrêté DébitBoissons JeanArp
Acte - 213 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Vacc
Arrêté - 12 2023 arrete debitboissons ata theatre 1
Arrêté - 107 2023 arrete debitboissons
Arrêté - 04 2023 arrete debitboissons association artgora 1
Arrêté - 66 2024 arrete debit boissons fraternite vente ren
Acte - 216 2022 arrêté DebitBoisson Marchedenoel2022 Asso
Arrêté - 280 2025 arrete debitboisson amicalebretonne 06 09
Arrêté - 249 2023 arrete debitboisson cloture culturelle sa
Arrêté - 298 2024 arrete debitboisson fraternite
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 298 2024 arrete debitboisson fraternite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Pa VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : O1 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 298/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE À L'ASSOCIATION "LA FRATERNITÉ" À L'OCCASION D'UNE JOURNÉE VENTE- RENCONTRE AYANT LIEU LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024 AU 43 RUE DU MOULIN DE PIERRE À CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 :
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/383 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1 décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics :
Vu la demande présentée par Madame Frédérique MARTIN, Présidente de l'association « La
Fraternité », en date du 03 octobre 2024 ;
Considérant que l'association «la Fraternité » participe à une journée vente-rencontre et proposera des boissons du premier ou troisième groupe :
ARRÊTE :
Article 1°”: L'association «La Fraternité », représentée par Madame Frédérique MARTIN,
demeurant 43 rue du Moulin de Pierre à Clamart est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 30 novembre 2024 à l'occasion de la journée vente-rencontre de l'association au 43 rue du Moulin de Pierre à Clamart.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010
susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, soit : - Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat:
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 7 novembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :1814412024 Le Maire
ublication le : 18/4111 2: Zi saP 3/1 ses Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL/
Directeur des a Jean-Didier BERGER fres Juridiques et des assemblées