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Arrêté - PM 2023 153 Reglementation stationnement pour marche de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 153 Reglementation stationnement pour marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Objet Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion du Marché (sautenbe 202 de Noël, Place du Trépadé. Acte n° PM 2023-153 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 06 octobre 2023, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Mme SIMÉON Françoise,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules sur la moitié du grand parking du Trépadé, afin de procéder à l'organisation du « Marché de Noël » qui aura lieu les 25 et 26 novembre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation du « Marché de Noël 2023 » dans la salle du Trépadé et sur la moitié du grand parking du Trépadé, le parking sera fermé de moitié du jeudi 23 novembre 2023 à 18h00 au lundi 27 novembre 2023 à 15h00.
ARTICLE 2 : Des barrières avec l'interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté sera affiché par
la Police Municipale le jeudi 23 novembre 2023 à partir de 16h30.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précède sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 08/11/2023 - Acte n° PM 2023-153- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion du Marché de Noël, place du Trépadé.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens Wwww.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Françoise SIMÉON Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le — Q NOV. 2023