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Déliberation - ig8i57iyw9g3jld
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h55 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - ig8i57iyw9g3jld)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20260619-2026-06-19-03-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
BR
Réception
par le préfet
: 26/06/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Publication - 26/06/2026
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
|
a
|
CANTON
DE
FEURS
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice:
14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre:
0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
FAYOLLE,
Maire
Date
de
convocation
: 12/06/2026
PRESENTS:
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
André
MICHEL,
M.
Philippe
PROTIERE,
M.
Stéphane
SERRAILLE,
Mme
Christelle
LAWENDYOUS,
M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Amélie
QUINTIN,
M.
Fabien
LARTAUD,
Mme
Agathe
REYNAUD,
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Annie
BOMBOURG
qui
donne
pouvoir
à M
Philippe
PROTIERE,
Mme
Nathalie
STANDAERT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
FERRIER
N°
2026-06-19-03
OBJET
: Mandat
de
vente
de
la
Maison
Marguerite
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le conseil
municipal
précédent
avant
autorisé
le Maire
à
donner
mandat
de
vente
à
Madame
Sandrine
PETRONIN,
du
réseau
BSK
immobilier,
pour
la
Maison
Marguerite.
Suite
aux
élections
municipales
et au
changement
de
Maire,
le mandat
est
devenu
caduque,
et
il est
nécessaire
de
signer
un
nouveau
mandat
de
vente.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
ce
mandat
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
Après
avoir
voté
à l’unanimité
1°
Décide
de
donner
mandat
à
Mme
Sandrine
PETRONIN,
du
réseau
BSK
immobilier,
pour
la
vente
de
la Maison
Marguerite.
2° Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
3°
Demande
à
ce
que
le
prix
de
vente
soit
fixé
à
120
000
€
(11
voix
pour,
1
voix
contre,
2
abstentions) 4°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
FERRIER
Philippe
FAYOLLE