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Conseil Municipal - resume du cm du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Conseil Municipal - resume du cm du 7 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 Page 63

DATE DE CONVOCATION :

1 avril 2022

DATE D’AFFICHAGE :

1 avril 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt deux, le sept avril à vingt heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle

du conseil municipal en séance publique sous la présidence

de Patrick BUCOURT.

Etaient présents : M.BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN, Adjoints au Maire, Mmes Lucienne DEPORTE, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume GRENET, Vincent HAUTOT, Ritsert RINSMA, conseillers municipaux; Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Géraldine DESCHAMPS, Sandrine GOSSELIN, Guillaume ELOY, Joachim TOUILIN, Pouvoirs :

Géraldine DESCHAMPS a donné pouvoir à Sophie MORIN

Joachim TOUILIN a donné pouvoir à Sophie MORIN

N° 15-2021 : SECRETAIRE DE SEANCE

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour :13 /Contre : 0 / Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M Loïc DESHAYES secrétaire de séance.

N° 16-2021 : COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRECEDENT

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu du Conseil municipal du 21 février 2022 transmis à chacun avec la convocation à cette séance, appelle des remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte rendu du Conseil Municipal du 21 février 2022.

N° 17-2021 : FINANCES-SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0/ Abstention : 0

M le Maire laisse la parole à M Vallin qui expose que la commission finances réunie le 5 avril dernier, a établi le projet d’attribution de subvention aux associations suivant :

2021 2022

Associations Heuquevillaises 4 300 € 4 900 €

Football club du littoral 0 € 200 €

Coopérative scolaire 3000 € 2700 €

Réveil des falaises 1000 € 1400 €CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 Page 64

Association Bruneval Raid 200 €

Souvenir Normand 39/45 300 € 200 €

Eveil en Famille 200 €

Associations extérieures 1 000 € 200 €

Comité d’organisation de la Foire

agricole-Octeville 100 €

Centre Normandie Lorraine 100 €

Secours catholique de Gonneville 300 €

Association « tambour battant » 150 €

AAPA 150 € 100 €

Société HAVRAISE DE protection des

Animaux 100 €

Banque alimentaire

La Maison Familiale Rurale de la

Cerlangue 100 €

AFM Téléthon

Association Prévention Routière de

Seine-Maritime 100 €

Total général 5 300 € 5 100€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder les subventions comme décrites ci-dessus

N° 18-2021 : FINANCES-VOTE DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire laisse à Monsieur Vallin, 2ème adjoint, le soin de présenter les nouveaux projets d’investissement communaux pour l’année 2022 pour un total de 581 789 € récapitulés sur le tableau suivant :

RAR BP 2022 TOTAL

350 AGENCEMENTS TERRAIN 315 644 € 172 850 € 488 464 €

400 BATIMENTS 0 € 1 970 € 1 970 €

500 RESEAUX 1 300 € 53 400 € 54 700 €

600 MOBILIER ET MATERIEL 365 € 36 290 € 36 655 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité entérine les investissements présentés ci- dessus.

N° 19-2021 : FINANCES-VOTE DES TAXES

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Vallin, adjoint en charge des finances communales, qui rappelle au Conseil Municipal qu’à compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’a plus été perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (25.36%) a été transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 49.47 % .

Il est proposé, suite à ces informations,CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 Page 65

-de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

N° 20-2022 : FINANCES-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande à M. Vallin, deuxième adjoint, de présenter le projet de budget primitif 2022, dont la maquette a été envoyée à chaque conseiller avec la convocation. Son examen est effectué par chapitre pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d’investissement et le budget primitif se présente équilibré en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section fonctionnement : 679 709 €

Section investissement : 629 608 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, et par chapitre et par opération, le budget primitif 2022 de la commune arrêté comme défini ci-dessus.

N° 21-2022 : FINANCES- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES- RESTAURATION SCOLAIRE

PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0/ Abstention : 0

Vu les articles L2213-6 et L2213-7 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats, Considérant que les besoins similaires des communes d’Etretat, Heuqueville, Mannevillette, Saint-Martin- du Bec et Villainville en matière de fourniture et livraison de repas en liaison froide permettraient, par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service, Monsieur le Maire expose les modalités précisant l’organisation et le fonctionnement du groupement qui sont formalisées dans la convention constitutive de groupement de commandes et notamment les points suivants :

- objet, composition et durée du groupement ;

- coordonnateur et missions du coordonnateur ;

- commission d’appels d’offres ;

- missions des membres ;

- modification et retrait du groupement ;

- mutualisation des coûts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide

- D’ADHERER au groupement de commande,

-D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération, -DE DESIGNER comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

taxe foncière

propriétés bâties

49.47% 49.47% 337 900 € 167 159 €

taxe foncière

proprités non

bâties

49.01% 49.01% 35 700 € 17 497 €

taxes

taux communaux

2021

base

d'imposition

produit

correspondant

en €

taux communaux

2022CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 Page 66

M René VALLIN en qualité de titulaire, et M DESCHAMPS en qualité de suppléant, monsieur le Maire étant président de cette CAO.

-AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement et de mener à bien cette affaire.

Annexe n°01 : Convention de groupement de commandes

N° 22-2022 : AIDE A LA DESTRUCTION DE NID DE FRELONS ASIATIQUES PRESENTS : 11 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que la lutte contre le frelon asiatique fait l’objet en Seine Maritime d’un plan d’action qui associe les services et organismes de lutte contre les nuisibles, les services de l’Etat et du Conseil Départemental. Cette collaboration a mené à la mise en place d’une plateforme FREDON sur laquelle les particuliers doivent déclarer les nids de frelons asiatiques. Monsieur le Maire indique que pour l’élimination des nids de frelons asiatiques, le Département prend en charge 30% de la prestation et que la Communauté urbaine Le Havre Seine apporte également son soutien financier à hauteur de 30 %.

Pour bénéficier de ces aides, le particulier doit faire appel à une entreprise agrée dont les coordonnées sont accessibles :

-Soit par internet : www.frelonasiatique76.fr

-soit par téléphone : 02.77.64.57.76.

Au vu du montant possible de subventions et de la précédente délibération du 27/06/2019 qui indiquait une prise en charge par la commune de 50% de la facture dans la limite de 80 € par an et par foyer, monsieur le Maire indique qu’il faut fixer un nouveau montant d’aide communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser 20 % de la facture pour la destruction de nids de frelons asiatiques ou de guêpes, dans la limite de 80 € d’un remboursement par an et par foyer, à compter du 01/05/2022. La dépense correspondante sera imputée au budget primitif 2022.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Organisation des bureaux de vote : composition des bureaux de vote pour les 2 tours des élections présidentielles ;

- Lotissement Hégli :

o Convention d’occupation d’un terrai n privé par la commune en vue de créer un verger : la convention vient d’être signée et les arbres fruitiers sont plantés.

o Bassin de rétention : la CU LHSM a acté le fait de clôturer le bassin et de prendre à sa charge la création d’une sente piétonnière vers le lotissement Les Leveignés. - Bassin de rétention sur Epaville : ce vieux projet vient de faire l’objet d’un rapport de visite par la CU LHSM et sera donc étudié par les services compétents ;

- PLUi : réunion de travail en mairie et journée de découverte d’aménagement de lotissements pour les élus ;

- Rond point RD940 : le projet d’aménagement a été voté au budget primitif 2022 du Département

- Pressoir : les travaux sont quasiment terminés pour les extérieurs, restent les travaux intérieurs puis l’intervention de la Cu pour le parking.

- Installation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires au Pressoir : ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal ;

- Mise à l’honneur de la commune grâce à l’excellence du travail fourni par notre agriculteur, Vincent Hautot, qui a reçu le Prix de la Meilleure Vache, au concours de la Foire agricole de Gonneville la Mallet, avec sa vache Lambada. Bravo à lui !

- Prochaines manifestations au villageCONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 Page 67

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h35.

Patrick BUCOURT,

Maire

Jean-Claude DESCHAMPS

Adjoint au Maire

René VALLIN

Adjoint au Maire

Alain GERMAIN

Adjoint au Maire

Lucienne DEPORTE

Conseillère Municipale

Géraldine DESCHAMPS

Conseillère Municipale

ABSENT

A donné procuration à Mme

Sophie MORIN

Sandrine GOSSELIN

Conseillère Municipale

ABSENT

Joëlle MAHIER

Conseillère Municipale,

Sophie MORIN

Conseillère Municipale,

Secrétaire de séance

Loïc DESHAYES

Conseiller Municipal

Secrétaire de Séance

Guillaume ELOY,

Conseiller Municipal

ABSENT

Guillaume GRENET

Conseiller Municipal

Vincent HAUTOT

Conseiller Municipal

Joachim TOUILIN,

Conseiller Municipal

ABSENT

A donné procuration à Mme

Sophie MORIN

Ritsert RINSMA,

Conseiller Municipal