Conseil Municipal - resume du cm du 23 septembre 2021

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Conseil Municipal - resume du cm du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Heuqueville. Lien du pdf (Conseil Municipal - resume du cm du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 21

DATE DE CONVOCATION :

14 SEPTEMBRE 2021

DATE D’AFFICHAGE :

14 SEPTEMBRE 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt

heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la

présidence de Patrick BUCOURT.

Etaient présents : M.BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Adjoints au Maire,

Mmes Lucienne DEPORTE, Sandrine GOSSELIN, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Vincent HAUTOT, Guillaume GRENET, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux;

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Alain GERMAIN, Ritsert RINSMA, Géraldine DESCHAMPS,

Pouvoirs : Alain GERMAIN pour Jean-Claude DESCHAMPS

N° 28-2021 : SECRETAIRE DE SEANCE

PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M ELOY secrétaire de séance.

N° 29-2021 : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL PRECEDENT PRESENTS : 12 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu du Conseil municipal du 11 juin 2021 transmis à chacun avec la convocation à cette séance, appelle des remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2021.

N° 30-2021 : DECI-ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER-LIEU DIT « LA CAYENNE » Etaient présents : M.BUCOURT, Maire

M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN,

Adjoints au Maire,

Mmes Lucienne DEPORTE, Sandrine GOSSELIN, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Vincent HAUTOT, Guillaume GRENET, Ritsert RINSMA, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux;

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Alain GERMAIN, Géraldine DESCHAMPS,

Pouvoirs : Alain GERMAIN pour Jean-Claude DESCHAMPS

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 22

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1311-13, L. 2121- 29, L. 2122-21, L. 2241-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 1111-1,

Vu le règlement national d’urbanisme ;

Vu les cartes établies par la Communauté urbaine sur les DECI présentes à Heuqueville ;

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le terrain situé au lieu dit « la Cayenne », cadastré A 317 et A318 et appartenant à M Sebbouh est idéalement placé pour y installer un équipement de défense extérieur contre l’incendie. Le propriétaire est d’ailleurs d’accord pour vendre à la commune une petite parcelle d’environ 12 mètres par 20 mètres, pour un montant de 300 € ; les frais notarial et de bornage étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : Conditions d’acquisition

D’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier cadastré section A numéro 317/318, d’une superficie totale de 3480 mètres carrés dont 250 mètres carrés environ acquis par la commune.

Ce bien est constitué par un terrain sis au lit dit « la Cayenne » à Heuqueville. Ledit bien appartient à M Sebbouh Rachid, demeurant 34, bis rue Julien Argentain- 76280 Saint Jouin Bruneval, retraité, née le 09/03/1957 à Auby (59), marié.

Le prix est fixé à 300 € (toutes indemnités comprises).

Article 2 : Frais

De prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction dont les frais de bornage et les frais de notaire (non connus à ce jour).

Article 3 : Pouvoirs

D’autoriser M. le maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, à savoir, faire procéder aux expertises nécessaires, signer la promesse de vente, de recourir à un notaire afin d’établir l’acte authentique de vente sous forme notariée et signer l’acte.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2021, chapitre 21, article 2111.

N° 31-2021 : FINANCES-PRISE EN CHARGE D’UNE DEPENSES –REGULARISATION PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur Vallin, adjoint en charge des finances, explique aux membres du conseil municipal qu’il conviendrait que la commune prenne à sa charge une dépense pour 78.00 €.

Cette écriture viserait à clore les écritures comptables liées à des travaux effectués en 2016 par les établissements Laquièvre pour ouvrir un puits situé sur un terrain privé, impasse du Petit Clos et lever ainsi le doute sur un indice de cavité souterraine dont le périmètre de sécuritéCONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 23

englobait plusieurs bâtiments publics.

Suite à des écritures d’ordre début 2021, réclamées par la Trésor Public, l’entreprise Laquièvre a reçu à tort un avis des sommes à payer d’un montant de 78.00 €.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, décident que :

-la commune prendra à sa charge la dépense de 78.00 € et émettra en conséquence un mandat au compte 65888 pour ce montant.

N° 32-2021 : FINANCES-CONTRAT D’ASSURANCE-CHOIX D’UN PRESTATAIRE PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur Vallin rappelle que le contrat d’assurance comprend les prestations suivantes :

-responsabilités générales des collectivités ;

-protection juridique ;

- protection fonctionnelle ;

- dommages aux biens ;

- assurance des véhicules à moteur ;

-assurance auto collaborateurs.

Le contrat d’assurance arrive à échéance au 31/12/2021 et il convient donc de choisir un nouveau prestataire. Le montant du marché s’élevant à moins de 40 000 € HT, une mise en concurrence simple est nécessaire.

Après avoir écouté l’exposé de M Vallin et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

-de valider l’offre de la société d’assurance SMACL pour les 5 prochaines années ; -d’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6156 du BP 2022.

N° 33-2021 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE-PROLONGATION DE L’ORGANISATION DEROGATOIRE SUR 8 DEMI-JOURNEES

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation actuelle du temps scolaire nous avait été accordée en 2018 pour 3 années scolaires conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation et nous permettait de répartir les enseignements sur 8 demi-journées. Cette organisation dérogatoire arrive à échéance cette année et il convient de statuer sur son éventuelle prolongation avant le 30 novembre 2021.

Le conseil d’école réunit en juin a émis un avis favorable à sa prolongation, avec les horaires actuels : lundi/mardi/jeudi/vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h.

Les membres du conseil municipal souhaitent prendre en compte les difficultés de stationnement et de circulation aux abords de l’école le matin. Adapter les horaires de l’école émerge comme une solution à cette problématique.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident -de renouveler la demande de dérogation pour que le temps scolaire se déroule sur 8 demi- journées ;

-de proposer au prochain conseil d’école les horaires suivants :

Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h20/11h50 et 13h30/16h, avec une pause méridienne de 1h40. -de porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une nouvelle délibération sur l’organisation du temps scolaire.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 24

N° 34-2021 : RESTAURATION SCOLAIRE-RECOURS A UNE DIETETICIENNE-CONVENTION DE PARTAGE DE FRAIS

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Considérant que les services de restauration scolaire dont les collectivités ont la charge doivent proposer, au 1er janvier 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, en vertu de la loi Egalim ;

Considérant l’intérêt pour les communes de Heuqueville, de Mannevillette, de Villainville, de Saint Martin du Bec et d’Etretat qui ont contracté avec le même prestataire de fourniture de repas en liaison froide « Cuisine et Service » de Criquetot l’Esneval, de se faire accompagner pour la supervision de la qualité des repas par une unique diététicienne pour l’année scolaire 2021/2022 ;

Monsieur le Maire expose que plusieurs devis ont été demandé à des diététiciennes et que celui du cabinet Diététique Emilie GEULIN présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour les prestations suivantes:

- aide à la création du plan alimentaire ou vérification/ rectification vérification des menus en fonction du plan alimentaire et du GEMRCN + envoi du tableau de fréquence + commentaires réunion avec le prestataire

- rectification des erreurs de menus

- évaluation de fiches recettes en vue d’une amélioration de la qualité nutritionnelle / quantités - conseils sur la qualité des produits utilisés participation aux commissions de menus ou réunions (avec les administrés, les parents d’élèves, le personnel de cantine...).

Monsieur le Maire expose que ce devis s’élève à 1 800 € TTC et qu’il convient de prévoir une clé de répartition pour le partage des frais entre toutes les communes.

Monsieur le Maire propose que cette clé soit le nombre de repas prévu au contrat signé avec « Cuisine et Service » et qu’une convention soit signée entre toutes les collectivités pour acter ce partage de frais.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte le recours à une diététicienne ;

- Valide de devis qui s’élève pour l’ensemble des communes et pour l’année scolaire 2021/2022 à 1 800 € TTC, présenté par cabinet Diététique Emilie GEULIN pour les prestations énoncées ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partage des frais selon une clé de répartition basée sur le nombre de repas inscrit au contrat « Cuisine et services ».

La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6288 du budget primitif 2022.

N° 35-2021 : RESSOURCES HUMAINES-AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT-SERVICES TECHNIQUES PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 3-3,3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade de d’adjoint technique territorial par délibération en date du 24 novembre 2011 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 27/35ème.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 25

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des locaux à temps non complet à raison de 27 heures (27/35ème), pour une durée déterminée de un an.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021.

N° 36-2021 : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE-FORMALISATION D’UNE CONVENTION EN MATIERE D’ADRESSAGE

PRESENTS : 13 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

La mise en place de l’adressage relève de la compétence communale. Disposer d’une base adresse complète et fiable est devenu indispensable pour les communes, quelle que soit leur taille, afin de répondre aux enjeux d’aménagement et de sécurité actuels : faciliter l’intervention des secours, faciliter le raccordement au réseau de télécommunication très haut débit, faciliter la délivrance du courrier et des colis, faciliter le repérage au quotidien avec les GPS, notamment.

La Base adresse nationale (BAN) fait partie du service public de la donnée créé par l'article 14 n°2016-1321 du 7 octobre 2016 de la loi pour une République numérique. Ce service vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La Direction interministérielle du numérique (DINUM) via sa mission Etalab est chargée de la mise en œuvre et de la gouvernance de ce service public.

Les collectivités sont invitées à contribuer à la BAN par la création de Bases adresses locales (BAL).

Mener un projet d’adressage peut être un projet technique conséquent qui nécessite de maîtriser la réglementation, les règles de normalisation, les modalités de diffusion de l’information. Les communes peuvent déléguer la réalisation technique de l'adressage à un tiers.

Le service SIGU et Topographie de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, fort de son expertise sur l’adressage et la gestion d’une donnée adresse géolocalisée, qu'il entretient depuis 2003 sur le territoire de sa collectivité de rattachement, propose la réalisation technique des BAL des communes de la communauté urbaine.

Afin de cadrer cette délégation technique, il convient de formaliser une convention en matière d’adressage entre notre commune et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 26

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante:

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales sur les conventions de gestion,

VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales sur le pouvoir de police du maire,

VU l'article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales sur le numérotage des maisons,

VU l'article L.2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales sur les dépenses obligatoires de la commune,

VU l'article L321-4 du Code des relations entre le public et l’administration créant un service public de la donnée,

VU l'article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration établissant la Base adresse nationale comme référentiel du service public de la donnée,

VU l'article L. 312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration sur l'obligation de publication de documents administratif pour les administrations de plus de 3 500 habitants, VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;

CONSIDERANT

- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dispose d’un système d’information géographique permettant de manipuler des données numériques géolocalisées, - que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole maintient à jour des données géographiques de référence permettant ainsi une meilleure connaissance du territoire, - qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Commune peut confier par convention la gestion de certains équipements ou service relevant de ses attributions à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,

- que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service concerné ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention relative à la gestion du service des bases adresses locales avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

INFORMATIONS DIVERSES :

 Fermeture du Trésor Public de Criquetot l’Esneval au 1er septembre 2021 : M Vallin expose que dorénavant, la comptabilité communale sera visée par le Tréor Public de Harfleur et que le Conseiller aux décideurs locaux devrait rapidement prendre contact avec la commune en vue d’un entretien, en présence de M Jacquet, trésorier municipal ;

 Marché du Pressoir : M Grenet fait le point sur la présence des exposants et la fréquentation au marché ;CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 27

 Exposition de voitures américaines : M Touilin fait un résumé de cette manifestation qui a accueilli 1200 visiteurs en une seule journée;

 Exposition de peinture : M Vallin rapporte que cette manifestation qui regroupait 6 peintres sur 2 jours a accueilli 45 visiteurs ;

 Chasse au Trésor : Mme Morin expose que 48 enfants se sont inscrits pour cette manifestation ;

 Bulletin municipal : M Risma, en charge de la préparation, remercie tous les contributeurs ;

 Ludisports : M le Maire expose que 16 enfants sont inscrits et qu’il a malheureusement fallu refuser les 3 derniers enfants inscrits ;

 Roadtour de l’association Sport pour Tous : M le Maire rappelle que des animations auront lieu au groupe scolaire avec les écoliers le 30 septembre puis que des activités sportives seront proposées aux adultes dans le centre bourg ;

 Lutte contre les frelons asiatiques : M le Maire relaie l’information d’une prise en charge financière proposée par le Conseil Départemental ainsi que la mise en place d’une plateforme permettant de recenser ces nids ;

 Le Havre Seine Métropole : une enquête publique est actuellement en cours au sujet de la prolongation de la ligne de tramway au Havre ; les documents s’y rapportant sont consultables en mairie ;

 Réhabilitation du Pressoir : la première réunion de chantier a eu lieu le 22 septembre ; les travaux devraient démarrer sous 1 mois. La subvention demandée auprès du Conseil Départementale vient d’être accordée. Les travaux seront donc subventionnés à hauteur de 65% par différents partenaires.

 Aménagements du rond-point sur la RD940 : le dossier suit son cours normal ;  PLUI : la commune de Heuqueville sera classée dans le groupe des communes du littoral, ce qui satisfait pleinement M le Maire qui suit de très près ce dossier sensible pour l’aménagement futur de notre territoire ;

 Maison des territoires de Criquetot : une permanence tenue par des spécialistes permet de prendre en charge la plupart des conflits. M le Maire souhaite qu’y soient systématiquement orientés les habitants qui viennent en mairie pour exposer leurs litiges et conflits de voisinage.

QUESTIONS DIVERSES :

- Bruit des hélicoptères de tourisme survolant le centre bourg : M le Maire expose qu’il n’a pas la compétence dans ce domaine, que la plupart des hélicoptères volant sur le secteur sont ceux de la sécurité civile, des douanes, du port autonome et de la gendarmerie ; pour les vols touristiques, la présence du bunker suspendu peut expliquer la fréquence des survols.

- Date d’arrivée prévue de la fibre : les travaux de déploiement sont bien visibles sur le territoire mais la date à laquelle les habitants pourront bénéficier de ce service n’est pas encore connue. - Implantation d’un distributeur à pizzas au Saint Hubert : M le Maire explore toutes les pistes de solution et tiendra au courant le conseil municipal ;

- Date de la reprise de la garderie du matin : de nombreuses familles demandent la réouverture de ce service. Actuellement, le protocole d’entretien du groupe scolaire continue à monopoliser les agents et le brassage des groupes classes n’est toujours pas autorisé. Cependant des allègements ont été annoncés par l’état, qui suspendraient notamment l’obligation de non brassage ainsi que l’obligation de procéder à la désinfection des surfaces fréquemment touchées plusieurs fois par jour. En conséquence, un chiffrage financier va rapidement être réalisé pour connaître la charge supplémentaire induite par la réouverture de la garderie du matin.

- Charge de l’entretien du bassin de rétention impasse Hégli : M leMaire indique que le bassin appartient à Invest Conseil Immo qui se doit de l’entretenir jusqu’au transfert à la Métropole qui sera ensuite responsable de cet entretien. La commune ne dispose pas de la compétence pour ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h05.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 Page 28

Patrick BUCOURT,

Maire

Jean-Claude DESCHAMPS

Adjoint au Maire

René VALLIN

Adjoint au Maire

Alain GERMAIN

Adjoint au Maire

A DONNE POUVOIR A

J.C. DESCHAMPS

Lucienne DEPORTE

Conseillère Municipale

Géraldine DESCHAMPS

Conseillère Municipale

ABSENTE

Sandrine GOSSELIN

Conseillère Municipale

Joëlle MAHIER

Conseillère Municipale,

Sophie MORIN

Conseillère Municipale,

Loïc DESHAYES

Conseiller Municipal

Guillaume ELOY,

Conseiller Municipal

Secrétaire de séance

Guillaume GRENET

Conseiller Municipal

Vincent HAUTOT

Conseiller Municipal

Joachim TOUILIN,

Conseiller Municipal

Ritsert RINSMA,

Conseiller Municipal