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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0251 2023 fast restructuration gpe j.verne modification contractuelle n.3 lot 8 peinture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0251 2023 fast restructuration gpe j.verne modification contractuelle n.3 lot 8 peinture)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
7
PontAudemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N° 251-2023
DECISION
DU
MAIRE
—
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JULES
VERNE
- MODIFICATION
CONTRACTUELLE
N° 3
— LOT
8
: PEINTURE.
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Particle
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
16
décembre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
les
marchés
de
travaux
n°
2022-017
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
notifiés
le 20 juin
2022
pour
un
montant
global
de
2
395
861,10
€ HT
;
CONSIDERANT
les
modifications
contractuelles
en
moins-value
notifiées
le
14
mars
2023
d’un
montant
global
de
-328
935,58
€
HT,
ramenant
le
montant
global
dudit
marché
à
2
066
925,52
€
HT
suite
à
l’incendie
survenu
le
21
juillet
2022
sur
une
partie
de
l’immeuble
à
restructurer,
ayant
entrainé
une
modification
du
périmètre
du
projet
;
CONSIDERANT
les
modifications
contractuelles
en
plus-value
d’un
montant
de
49
127,27
€
HT
liées
au
sinistre
et
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle,
acceptées
en
Commission
d’Appel
d’Offres
le 26
juin
2023
;
CONSIDERANT
les
modifications
contractuelles
en
plus-value
d’un
montant
de
9
171,40
€
HT
liées
à
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
travaux
complémentaires,
acceptées
en
Commission
d’ Appel
d'Offres
le
17
juillet
2023
;
CONSIDERANT
la
modification
contractuelle
en
plus-value
d’un
montant
de
5
787,70
€
HT
liées
à
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
travaux
supplémentaires,
acceptées
en
Commission
d’ Appel
d'Offres
le
16
octobre
2023
;
CONSIDERANT
la
modification
contractuelle
en
moins-value
d’un
montant
de
—
9
194,52
€
HT
liées
à
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
modifications
techniques,
acceptées
en
Commission
d’ Appel
d'Offres
le 6 novembre
2023
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajuster
la
rémunération
d’une
entreprise
pour
prendre
en
compte
des
travaux
de
peinture
complémentaires
;
CONSIDERANT
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le 04
décembre
2023
;
CONSIDERANT
la nouvelle
décomposition
globale
du
marché,
décomposée
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231214-dec_0251_2023-AU Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Lot
Désignation
Entreprises
Montant
Montant
Montant
Nouveau
|
.
marché
initial |: Avenants
HT
présents
montant HT.
pe
|
HT
précédents
|
avenants HT
FR
1:
| DESAMIANTAGE-
|
Entreprise
HNTP
+15
914,00
€
DECONSTRUCTION
Les
Petits
100
703,00
€|
+11
640,00
€
116
721,89
€
27210
Conteville
+
4
390,00
€
/
-17
485,11
€
+1
560,00
€
2
| GROS
ŒUVRE -
Entreprise
SEPRA
-2
711,83
€
CURAGE
109
rue
des
Douves
332
955,40
€
indice
BTOI
/
305
086,05
€
27500
Corneville
s/
-15
963,00
€
Risle
-9 194,52 €
3a
| OSSATURE
BOIS
—
Entreprise
ROCHER
46-48
Route
de
Eglise
81
673,70
€
-7
947,08
€
/
73
726,62
€
Fourmetot 27500
Le
Perrey
3b
| ISOLATION
Entreprise
LES
ECO
THERMIQUE
ISOLATEURS
PRO
296
181,41
€
-38
405,91
€
/
257
775,50
€
EXTERIEURE
220
rue
Clément
Ader
27000
Evreux
4
| COUVERTURE
BAC
Entreprise
ENC
CGB
ACIER
-— ETANCHEITE
|650
rue
de
Gaillon
146
431,76
€
-58
953,55
€
/
87
478,21
€
BP
125
27500
Pont-Audemer
5 | MENUISERIES
Entreprise
-76
534,98
€
ALUMINIUM
VITREES
| MONGRENIER
480
346,08
€
-23
009,52
€
384
751,58
€
- FERMETURES
-
24
rue
Jean
Monnet
BP
+3
950,00
€
/
METALLERIE
228 27502
Pont-Audemer
Cedex
6 | MENUISERIES
Entreprise
JPV
INTERIEURES
-
BATIMENT
246
296,15
€
-35
282,57
€
224
991,78
€
CLOISONS
-
590
rue
Jacques
Monod
+10
430,90
€
/
DOUBLAGES
-
BP
1720
+2
852
50
€
PLAFONDS
27017
Evreux
Cedex
+694.80
€
7
|REVETEMENTS
DE
Entreprise
AS
SOLS
- FAIENCES
REVETEMENT
59
429,66
€
-12
507,30
€
/
54
255,56
€
24
route
de Breteuil
+7
333,20
€
27160
Marbois
8
| PEINTURE
Entreprise
MORIN
290
rue
Alberto
Santos
Dumont
|
59
691,63
€
-15
171,28€|
+15
173,42
€
59
693,77
€
PA
Le
Long
Buisson
27930
Guichainville
9
| ELECTRICITE
Entreprise DESORMEAUX
125
174,73
€
-23
561,16
€
111
860,07
€
ELECTRICITE
+3
692,25
€
DD
Lambard
—
+030,15
€
/
B 76123
Le
Grand
n
20
€
:
Quevilly
?
10
| PLOMBERIE
Entreprise
SERCS
:
CHAUFFAGE
21
Chemin
des
Loges
275
227,98
€
-33
346,29
€
/
246
974,66
€
VENTILATION
14100
Beuvillers
+5
092,97
€
11
| VRD-
Entreprise
SRTP
AMENAGEMENTS
ZI rue
Gustave
Eiffel
191
749,60
€|
+2
875.00
€
213
675,10
€
EXTERIEURS
127500
Pont-Audemer
+]
300.00
€
/
+11
962.80
€
+5
787,70
€
TOTAL
HT)
2395
861,10€|
-274
043,73
€
+15173,42€)
2136
990,79 €
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231214-dec_0251_2023-AU Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 DECIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
3
pour
le
lot
8
peinture
pour
une
plus-value
globale
de
15
173,42
€
HT
portant
le
montant
global
du
marché
de
travaux
n°
2022-017
à
2
136
990,79
€
HT.
PONT-AUDEMER,
le
14
décembre
2023
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231214-dec_0251_2023-AU Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023