Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 08 04 2026

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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 08 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

M. DE LAUNAY : Bonsoir chers collègues, bonsoir la presse, bonsoir chers Izonnais. On démarre ce Conseil municipal important. J'ouvre la séance. Je désigne un secrétaire de séance qui ne sera pas Lucas. Il est là, mais il part plus tôt. Ce sera donc Aïnhoa, qui est présente. Aïnhoa, merci d'assurer le secrétariat.

Absents excusés ayant donné délégation de pouvoir : Sarah BANYMANDHUB a donné pouvoir à Joël MASSY, Denis FABERES, absent excusé, a donné pouvoir à Caroline GLIZE. Jean-Paul DE NARDI a donné pouvoir à Serge FLAHAUT et Philippe BRARD a donné pouvoir à Thierry DUBREUIL.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2026 et du 21 mars 2026

M. DE LAUNAY : Y a-t-il des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 3 février dernier ? Je suppose que non. Tout le monde l’a lu ? Parfait. Merci beaucoup. Oui, pardon. Procès-verbal du 3 février et du 21 mars. Très bien.

Le procès-verbal du 3 février 2026 est adopté.

Le procès-verbal du 21 mars est adopté.

M. DE LAUNAY : Les registres vont donc tourner pour signature. On démarre ce Conseil par une première délibération concernant la désignation des membres du Comité Social Territorial. Chère Valérie SARRAUTE, je t'en prie, tu rapportes.

1. Détermination et désignation des membres du Conseil Social Territorial (CST)

Mme SARRAUTE : Nous sommes là pour déterminer et désigner les membres du Conseil Social Territorial. Jusqu'à maintenant, il y avait 3 titulaires et 3 suppléants. On vous propose de passer à 4 titulaires et 4 suppléants afin de favoriser le dialogue social au sein de la collectivité, élargir l'espace de discussion, favoriser un climat de confiance et de transparence, enrichir les échanges et négociations, de fixer le nombre de représentants de collectivités territoriales au sein du CST local à 4.

Au niveau du collège des élus sont désignés Valérie SARRAUTE, Caroline GLIZE, Serge FLAHAUT, Joël MASSY en tant que titulaires et en tant que suppléants, Chantal CARO, Sophie CARRERE, André VEYSSIERE, Thierry DIRHEIMER.

M. DE LAUNAY : Des observations ? C'est OK pour tout le monde. Au nom du dialogue social, je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie. Valérie, tu gardes la parole, s'il te plaît. Je t'en prie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 2

2. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent avec la mairie de Vayres

Mme SARRAUTE : Là, on vous propose le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent avec la mairie de Vayres. Cet agent intervient 2 demi-journées par semaine à la mairie de Vayres afin d'assurer le dispositif de recueil pour les cartes nationales d'identité, passeports biométriques dans le but d'améliorer la délivrance de ces titres d'identité sur le territoire du Libournais. Le renouvellement de la Convention est pour trois ans.

M. DE LAUNAY : Très bien, je te remercie, Valéry, et je salue une fois encore la coopération entre Izon et Vayres. Certes, ce nouveau service, qui a quand même 2 ou 3 ans, a un coût, mais je crois qu'il est largement compensé par les services qu'il rend au public. C'est un service qui rencontre un grand succès auprès de la population. Des observations, des questions ? Très bien, je le passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Désignation commissaires titulaire et suppléant à la commission intercommunale des impôts directs (C2ID)

M. DE LAUNAY : Je rapporte pour désigner des commissaires titulaires et suppléants à la Commission intercommunale des impôts directs, qui ne concerne que les fonciers dédiés aux activités économiques. Je propose que l'on désigne André VEYSSIERE comme commissaire titulaire et Yasmina JESSON comme suppléante. Tout le monde est d'accord avec ce choix ? Le choix de la joie et de la compétence. C'est OK pour tous ? Très bien. Je passe donc cette désignation au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Serge, le sémillant Serge FLAHAUT a la parole pour rapporter au sujet des achats groupés d'énergie. Je t'en prie, Serge.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Achat groupé d’énergie : approbation de la convention de partenariat avec ECODIGO

M. FLAHAUT : Bonsoir. L'offre en achat groupé de 2024 va se terminer fin mai 2026 pour l'électricité et en 2027 pour le gaz. À noter que l'offre a fait économiser en moyenne 263 euros par an et par habitant. Je reparlerai du gaz un peu après. Nous avons donc fait un nouvel appel à manifestation d'intérêt concernant un nouvel achat groupé en énergie qui s'est terminé le 25 mars. Et c'est ECODIGO, anciennement Vicky Power, qui a répondu favorablement. La démarche va se dérouler sur trois périodes.

Dans un premier temps, une inscription gratuite à destination des particuliers, des indépendants, des professions libérales, des petites entreprises et des commerces. C'est le fournisseur qui sera choisi par ECODIGO qui paye tout ce qui est la pub, etc. La mairie ne débourse rien et les particuliers ne déboursent rien non plus.

Après cette préinscription gratuite, qui sera valable jusqu'au 31 mai, des flyers, des petits prospectus, on va parler français, seront distribués dans vos boîtes aux lettres d'ici fin avril, avec les modalités d'inscription, ainsi que la date de la réunion d'information qui devrait avoir lieu le 13 mai à 18h30 à la médiathèque.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 3

Il faut savoir que même si c'est la mairie qui lance la démarche, n'importe qui peut s'inscrire. Si vous avez un cousin qui habite Toulouse, il peut très bien s'inscrire. Ce n’est pas limité à la commune, c'est toute la France entière, y compris, bien sûr, pour ceux qui, actuellement, ont choisi l'achat groupé qui se termine en 2026, qui ont choisi l'achat groupé avec ALPIC. Bien sûr, ils pourront de nouveau se réabonner s'ils le souhaitent.

Dans un deuxième temps, une fois que les négociations seront faites, il y aura une transmission de l'offre au foyer préinscrit à partir du 10 juin, avec, bien sûr, pour chaque personne qui s'inscrit, le gain éventuel. Et le troisième temps, ce sera la souscription, selon les gains, qui aura lieu du 10 juin au 30 juin. Je reviens un peu sur le gaz, puisque le gaz va s’arrêter fin 2027.

Comme l'offre se termine en fin 2027, si l'offre qu'on vous propose est de meilleure qualité, vous la prenez. Si elle est de moins bonne qualité, vous gardez celle qui va aller jusqu'en 2027. Et bien sûr, même si l'achat groupé concerne plusieurs années, puisqu'en principe, les prix sont bloqués pendant deux ans, si entre-temps, vous trouvez un fournisseur qui vous fait une meilleure offre, vous avez entièrement le droit de sortir. Comme tout contrat maintenant, on en sort quand on veut. Cette offre de tout ce qui est de l'offre mutuelle sera affichée partout, c'est-à-dire que ce sera sur les panneaux lumineux, ce sera sur les bâtiments, ce sera sur les sucettes, ce sera sur les panneaux municipaux d'affichage libre, et je pense qu'on mettra aussi des A3 sur tous les bâtiments publics pour que tout le monde soit au courant. Et pour terminer, on va faire un peu de poésie dans ce monde cruel, comme dirait Victor HUGO, de quoi demain sera-t-il fait ? Demain, ce sera la recherche, et c'est en cours, d'un achat groupé sur le bois, le pellet et le granulé, qui, j'espère, pourra être mis en place pour juin-juillet. À ce titre, pas au titre du pellet, mais au titre de la convention avec WIKIPOWER, je vous demande d'autoriser le maire à signer cette convention. Donc, on va mettre ça au vote.

M. DE LAUNAY : Oui, je le mettrai au vote dans 3 minutes, Serge. Merci, Serge. Merci beaucoup. Serge, le poète. Oui, juste, vous l'avez compris qu'on a parfaitement conscience que la préoccupation première des Izonnais, des Français, c'est de préserver son pouvoir d'achat. Et ces groupements d'achats, cette politique consistant à développer des groupements d'achats, essaie, à sa hauteur, dans sa mesure, de répondre à cette attente. Et Serge l'a dit, mais j'insiste, pour un foyer Izonnais, souscrire aux achats groupés de gaz et d'électricité, ça représentait, en tout cas jusqu'à présent, en moyenne 260 euros d'économie par an et par foyer. Donc c'est très intéressant. Serge l'a dit également, on n'a peut-être pas suffisamment communiqué, tu l'as dit en filigrane. On n'a peut-être pas suffisamment communiqué sur ces groupements d'achat, mais j'invite chacun à s'y intéresser de près. Là, on parle de l'achat groupé d'énergie. On a lancé une même politique d'achat groupé s'agissant de la mutuelle. Sur un foyer tel que le mien, ça représente 50 € d'économie par mois. 50 € d'économie par mois. C'est-à-dire que si je souscris l'offre d'électricité et de gaz et l'offre de mutuelle communale, j'économise pas loin de 800 à 900 € par an. C'est considérable. C'est une somme considérable. Et c'est d'autant plus important pour nous d'inviter tout un chacun à y souscrire, ou au moins à s'y intéresser, parce que ça ne coûte rien de s'y intéresser, ça n'oblige pas à s'engager, inviter tout un chacun à s'y intéresser est d'autant plus intéressant, d'autant plus urgent que le contexte international est quelque peu anxiogène, que certains ont du mal aujourd'hui tout simplement à faire le plein de gasoil.

Et donc, il est d'autant plus urgent qu'on soit attentif à cette problématique du pouvoir d'achat. Serge l'a dit également, d'autres produits vont peut-être arriver. On va s'aventurer sur des achats groupés de bois, de bois condensé peut-être. On va relancer le projet de pellets et puis on ira peut-être ailleurs. Il y en a parmi vous qui ont fait état de la possibilité de lancer un achat groupé s'agissant des fournitures scolaires. C'est peut-être envisageable. Tout dépend de la capacité de travail de Serge, qui est très élevée, croyez-moi. D'autres ont fait état de la possibilité de lancer un groupement d'achat concernant des alarmes d’habitations. Pourquoi pas. Tout est envisageable.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 4

En tout cas, quel que soit le groupement d'achat, il va falloir qu'on communique davantage. Et j'espère que demain, il y aura plusieurs centaines de foyers izonnais qui y souscriront. Serge a dit également que ce n'était pas qu’ouvert aux foyers izonnais. Si vous avez des amis ou de la famille qui habite, alors peut-être pas Toulouse quand même, il ne faut pas déconner, mais qui habitent ailleurs qu'à Izon, ils sont évidemment les bienvenus pour s'inscrire dans ces achats groupés.

Y a-t-il des questions peut-être au sujet de ces achats groupés ? C'est OK pour tout le monde, je passe au vote. Ce renouvellement de la Convention, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie. Sophie, je te laisse la parole au sujet de la contribution de la Commune au forfait. Un forfait qu'elle doit à une école, je t'en prie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Contribution de la commune au forfait commune ÉCOLE SAINTE MARIE CRÉON

Mme CARRERE : Oui, merci. La participation de la commune est obligatoire pour les élèves scolarisés dans une école privée sous contrat d'association située hors de la commune de résidence, selon plusieurs cas énumérés par le Code de l'éducation. Et dans le Code de l'éducation, il est indiqué que les raisons médicales, comme la scolarisation dans un dispositif ULIS, ULIS c'est Unité Locale pour l'Inclusion Scolaire, est concernée. Le montant de la contribution communale s'évalue à partir de dépenses de fonctionnement. Pour information, le forfait communal moyen de la Gironde est à ce jour de 818 euros par élève scolarisé en primaire, ce qui est le cas pour l'élève concerné. Le coût demandé à la commune est de 818 euros pour la scolarisation d'un élève de primaire en classe ULIS.

M. DE LAUNAY : Je vous remercie. Y a-t-il des questions au sujet de cette contribution ? C'est OK pour tout le monde ? Très bien, je passe au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Créances éteintes – Surendettement

M. DE LAUNAY : Autre délibération concernant des créances éteintes en défaveur de la Commune. On a une famille qui est toujours en situation de surendettement et qui bénéficie, si je puis dire, d'un jugement d'effacement des dettes ; ce qui me conduit à vous demander de bien vouloir admettre en créance éteinte sur demande de la commission de surendettement la somme de 405 euros et 97 centimes correspondant à deux créances, une créance concernant le restaurant scolaire, l'autre créance concernant les services périscolaires pour l'année 2021. 455,97 €, ce n’est pas ce que j'ai dit ? 455,97 €.

Je la passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie. Autre délibération. Je m'excuse vraiment par avance si ça va vite. Non, mais je sais que ça peut aller vite parce que certains ici sont à l’évidence plus initiés que d'autres et il est régulier, malheureusement, qu'on passe comme ça des créances éteintes ou des créances irrécouvrables. Je ne prends pas forcément le temps de bien l'expliquer. Je fais ce que je peux dans un temps très court et donc, je m'excuse par avance si je vais trop vite pour certains. N'hésitez pas à m'interroger ou à nous interroger si ça va trop vite.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 5

7. Révision libre de l’attribution de compensation – Service public de la Petite enfance

M. DE LAUNAY : Autre délibération concernant l'attribution de compensation. C'est un mécanisme qui structure, si je puis dire, les rapports financiers qui existent entre la commune d'Izon et la Cali. Je vais la faire très courte, autant que possible. La commune d'Izon est éligible à l'accompagnement financier de l'État pour l'accueil du jeune enfant, grosso modo pour les crèches et les Relais Petite Enfance. Dans ce cadre, l'État a octroyé à la Commune d'Izon une subvention de 28 459 €, qui atterrit directement dans les caisses de la Commune. Le problème, c'est que la compétence Petite Enfance n'est pas exercée par la Commune d'Izon, mais par la communauté d'agglomération du Libournais, par la Cali. Et donc, il est logique que la Commune d'Izon reverse cette somme de 28 459 € qu'elle a perçue de la part de l'État pour exercer une compétence qu'en réalité elle n'exerce plus. Il est donc logique que l'on transfère cette subvention directement auprès de la Cali, ce qui impacte inévitablement l'attribution de compensation entre la Cali et nous-mêmes, attribution de compensation négative. Je vous propose donc d'accepter que l'on ajoute cette subvention de 28 459 € dans le mécanisme de l'attribution de compensation ; ce qui conduirait notre attribution de compensation dite négative à la somme de 280 424 €. Ce qui signifie concrètement que tous les ans, c'est la commune d'Izon qui reverse à la Cali la somme de 280 424 €. Cette somme correspondant à toutes les charges de fonctionnement que l'on a transférées à la Cali dans le cadre des transferts de compétences. Un exemple, la compétence centre de loisirs n'est plus exercée par la Commune. L'exercice, le coût de fonctionnement du centre de loisirs, admettons qu'il soit évalué à 300 000 €, ça veut donc dire que, sur le papier, la Commune d’Izon est redevable tous les ans de 300 000 € auprès de la Cali. La compétence Petite enfance n'est plus exercée par la commune d’Izon. Admettons que cette compétence coûte à peu près 100 000 € par an, ça veut dire que, sur le papier tous les ans, c'est la Commune d’Izon qui est redevable de 100 000 € par an auprès de la Cali et ainsi de suite. Et à chaque fois qu'on transfère une compétence auprès de la Cali, cela aggrave en quelque sorte l'attribution de compensation négative que l'on doit à la Cali.

J'ajoute qu'il peut être surprenant qu'une commune ait une attribution de compensation négative. Je vais trop vite ? Il n'y a que deux communes au sein de la Cali qui ont une attribution de compensation négative, Izon Pourquoi est-ce qu'ils ont une attribution de compensation négative ? Parce que l'enveloppe de départ qui sert de calcul à l'attribution de compensation est égale au montant que percevait la Commune d’Izon en 2011 en matière de taxes professionnelles. Jusqu'en 2011-2012, on parlait de taxes professionnelles, cet impôt entreprise était payé directement à la commune. En 2012, on a mis en place la CFE, on a mis un terme à la taxe professionnelle, on est passé à la contribution foncière des entreprises. Cette CFE est payée par les entreprises directement auprès de la Cali, à charge pour la Cali de nous reverser le montant équivalent au montant de la taxe professionnelle en 2011. Problème : en 2011 à Izon, il y avait très peu d'entreprises, donc très peu d'impôts entreprises. Entre- temps, il y a de grosses entreprises qui sont installées, qui payent directement leur impôt à la Cali. Le point de départ servant à calculer l'attribution de compensation izonnaise est très faible et, à mesure qu'on a transféré des compétences auprès de la Cali, on a creusé cette faiblesse, si je puis dire, et aujourd'hui, on arrive à une attribution de compensation négative. Je pense que vous êtes à peu près 1 sur 5 à avoir compris ce que j'ai dit.

C'est un mécanisme très complexe, quelque peu injuste de mon point de vue, mais c'est un mécanisme légal contre lequel il est difficile de se battre, à moins de recueillir la quasi- unanimité pour ne pas dire l'unanimité de tous les maires de la Cali ; autant dire que ce n'est pas pour demain. Je vous ai perdu ? C'est à peu près clair ? Très bien, je vous remercie.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 6

Je passe donc cette délibération au vote, s'il n'y a pas de questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie. Autre sujet concernant les droits de place et la redevance d'occupation du domaine public à l'occasion des marchés notamment, je passe la parole à Thierry DIRHEIMER. Thierry, je t'en prie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Droits de place et redevance pour occupation du domaine public

M. DIRHEIMER : Chers collègues, bonsoir. Cette délibération s'inscrit dans le cadre de l'occupation du domaine public qui doit faire l'objet d'une autorisation précaire et révocable et s'accompagner d'une redevance. Notre commune, soucieuse de transparence et d'équité, actualise aujourd'hui ces tarifs pour refléter les coûts réels supportés par la collectivité tout en préservant un soutien fort aux associations et aux initiatives d'intérêt général. Les évolutions tarifaires que nous proposons à compter de ce vendredi 10 avril 2026 concernent différents événements que je vais lister un par un, à commencer par les marchés hebdomadaires, le marché du jeudi. Pour le marché hebdomadaire, on propose de maintenir les tarifs déjà en cours.

En ce qui concerne ensuite les droits de place hors marché hebdomadaire, qui concernent essentiellement la restauration ambulante, on propose que les tarifs soient échelonnés en fonction du jour d'occupation par semaine et dans le mois. On propose un tarif de 35 euros par mois pour un jour par semaine, 65 euros pour deux jours par semaine, 90 euros pour trois jours par semaine et 20 euros par jour supplémentaire.

Troisième type d'événement, les marchés gourmands. D'ailleurs, j'en profite pour rappeler que le premier marché gourmand aura lieu ce vendredi 10 avril avec a priori une belle météo. Je fais un peu de publicité. Jusqu'à présent, on avait des tarifs qui étaient basés sur un forfait, à savoir 50 euros pour les métiers de bouche et 5 euros pour les métiers artisanaux. La commission propose des tarifs en fonction du métrage de plancher linéaire, c'est-à-dire de la surface de vente. Ainsi, pour les métiers de bouche, nous proposons 55 euros jusqu'à 4 mètres linéaires, 75 euros jusqu'à 6 mètres linéaires, 90 euros jusqu'à 8 mètres linéaires et 10 euros par mètre linéaire supplémentaire.

En ce qui concerne les métiers artisanaux, jusqu'à présent nous taxions sur un forfait de 5 euros et nous vous proposons de maintenir le forfait de 5 euros, partant du principe que les artistes créateurs n'effectuent pas énormément de ventes sur le marché, malheureusement, mais sont plutôt présents pour donner un peu de visibilité à leur activité. En ce qui concerne les associations, le Conseil municipal des enfants, le conseil des sages, l'espace jeune et les écoles, nous étions sur la gratuité et nous proposons de continuer sur la gratuité avec l'établissement d'une convention de participation à l'organisation de la manifestation.

Ensuite, les droits de place concernant les concerts et événements exceptionnels et les droits de place concernant le village de Noël, la fête de la musique, la fête de la nature ou des événements similaires. Le contexte était le même, c'est-à-dire la gratuité jusqu'à présent. La commission propose, en ce qui concerne les concerts et événements exceptionnels, pour les métiers de bouche, le même système de tarification que pour les marchés gourmands, à savoir un tarif échelonné en fonction des métrages linéaires de la surface commerciale. Donc 90 euros jusqu'à 4 mètres, 130 euros jusqu'à 6 mètres, 160 euros jusqu'à 8 mètres et 15 euros par mètre linéaire supplémentaire.

En ce qui concerne les métiers artisanaux, jusqu'à présent, nous étions basés sur la gratuité, et nous proposons un tarif de 10 euros par concert ou événement exceptionnel. Et enfin, pour les associations, Conseil municipal des jeunes, conseils des sages, écoles et espaces jeunes, idem, gratuité avec établissement d'une convention de participation.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 7

En ce qui concerne le village de Noël, la fête de la musique, la fête de la nature ou des événements similaires, gratuité jusqu'à présent et nous proposons, pour les métiers de bouche, 25 euros jusqu'à 4 mètres, 45 euros jusqu'à 6 mètres, 60 euros jusqu'à 8 mètres et 10 euros par mètre linéaire supplémentaire. Pour les métiers artisanaux, nous proposons un forfait de 5 euros par participation. Et enfin, la gratuité encore avec l'établissement d'une convention de participation pour les associations, Conseil municipal des enfants, conseil des sages, espace jeunes et écoles. J'ai bientôt fini, mais pas tout à fait.

En ce qui concerne la permission de voirie, notamment en cas de chantier, nous proposons les tarifs suivants à compter du vendredi 10. Pour les échafaudages, 1,50 € par jour par mètre linéaire. Pour les clôtures de chantier, 4 € par semaine par mètre linéaire. Pour les bennes, nacelles, grues, engins de chantier, dépôts de matériaux, 30 € par jour. Et enfin, pour les bases de vie type bungalow, 2 € par jour. Enfin, en ce qui concerne les frais d'enlèvement des dépôts sauvages, nous proposons de rester sur la même tarification, à savoir un montant forfaitaire de 300 euros quand il n'y a pas besoin de poids lourd et un montant forfaitaire de 500 euros quand il y a nécessité de recourir à un poids lourd. Mes chers collègues, cette délibération vise à garantir l'équité entre les usagers du domaine public, soutenir la vie associative et les initiatives citoyennes, adapter les tarifs aux coûts réels supportés par la Commune et simplifier et clarifier les règles de tous.

M. DE LAUNAY : Merci, cher collègue. Y a-t-il des interrogations au sujet de ces tarifs nouveaux ? C'est OK pour tout le monde ? Très bien, je passe cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie. Valéry SARRAUTE, je te redonne la parole au chef des tarifs du cimetière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Tarifs communaux cimetière – part CCAS

Mme SARRAUTE : On vous propose de délibérer sur les tarifs communaux du cimetière et la part du CCAS. Les tarifs du cimetière n'ont pas changé depuis l'année dernière et on propose que la recette correspondante à deux tiers soit imputée sur le budget communal et un tiers sur le budget du CCAS.

M. DE LAUNAY : Il n'y a rien à rajouter ?

Mme SARRAUTE : Non.

M. DE LAUNAY : S'agissant des tarifs en soi ?

Mme SARRAUTE : Je l'ai dit.

M. DE LAUNAY : Non, c'est OK. Tout le monde a pris connaissance des tarifs qui ne bougent pas, si je puis dire. Non, les tarifs du cimetière ne bougent pas. Y a-t-il des questions ? C'est OK pour tout le monde ? Et on n'est pas cher à Izon, je le précise. Non, franchement, on n'est vraiment pas cher. On a comparé. Vraiment, on n'est pas cher.

Bien, je passe ces tarifs au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 8

10. ROB 2026

M. DE LAUNAY : Enfin, chers collègues, le gros morceau de la soirée, à savoir le rapport d'orientation budgétaire que je dois vous présenter, que je dois présenter au Conseil et, par là même, à la population. J'essaierai d'être aussi pédagogue que possible, à l'attention en particulier des nouveaux collègues. Mais je ne veux pas être trop long non plus, sachant que je pourrais l'être. Sur un rapport de notation budgétaire, je peux rester deux heures, je peux garder le micro deux heures si vous voulez, mais je pense que je vais vous perdre.

Je vais essayer d'être aussi pédagogue que possible et d'abord, à titre introductif, vous rappeler que le débat d’orientation budgétaire qui se tient ce soir a vocation à nous éclairer collectivement sur la situation budgétaire, sur les perspectives budgétaires et nous éclairer dans le but d'élaborer notre budget primitif qui sera de très loin l'acte politique le plus important de l'année. Budget primitif pour l'année 2026 qu'on proposera au Conseil municipal le 28 avril prochain, donc très bientôt et ce soir, on pose juste le cadre un petit peu, le cadre budgétaire qui gouverne la préparation de ce budget primitif.

Je vais vous présenter un rapport sur ces orientations budgétaires, un rapport sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Vous l'avez compris, il existe deux sections bien distinctes dans un budget primitif. La section de fonctionnement, d'une part, la section d'investissement, d'autre part. Et il ne faut surtout pas mélanger l'une et l'autre. Quelques mots également sur les perspectives d'évolution en matière de fiscalité. Et c'est vraiment, de mon point de vue en tout cas, le sujet le plus important qu'on va devoir aborder ce soir et au cours des prochaines semaines. Quelques mots également sur les subventions, sur nos rapports, sur nos relations financières avec la Cali, et enfin et surtout sur l'état de la dette, grosso modo, une fois encore, sur ce qui va présider à la construction du budget primitif pour l'année 2026.

Deux règles très importantes qui doivent présider tant au rapport d'orientation budgétaire qu'à la construction du budget primitif. D'abord, la règle de l'équilibre budgétaire tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, les recettes et dépenses doivent être équilibrées, chaque section doit être votée en équilibre comptable. C'est une première obligation et, évidemment, c'est une obligation très contraignante parce qu'on peut être tenté d'inscrire davantage de projets, de dépenses que de recettes, mais la dure réalité, et c'est heureux, c'est qu'on doit composer avec l'état de nos recettes. Et puis, le deuxième principe est un principe de sincérité. Ça veut dire qu'on ne peut pas majorer ou minorer de manière insincère, artificielle, soit une recette, soit une dépense. Et donc, il faut vraiment être conscient de cette double contrainte, de ce double cadre, la règle de l'équilibre d'une part et la règle de la sincérité d'autre part. Voilà à titre introductif.

Quelques éléments de contexte, du plus large au plus local, si je puis dire. D'abord, il n'aura échappé à personne que le contexte économique, mondial, parce que marqué par des conflits, est plutôt tendu, c'est le moins qu'on puisse dire. C’est de très loin l'élément exogène le plus angoissant, en tout cas en ce qui me concerne. Quand je vois comment va le monde aujourd'hui et de quoi on est spectateur, et quand je mesure surtout les conséquences de ce théâtre international, les conséquences pour le coup très concrètes, très locales, je suis évidemment très inquiet et ça doit nous interpeller. On doit être très attentif à ce contexte international. Quand en 2022, la Russie a déclenché la guerre en Ukraine, dans les semaines qui ont suivi ce conflit, on a mesuré l'impact budgétaire. C'était en janvier, février 2022, de mémoire. Quand on a construit le BP, le budget primitif 2022, on était déjà affolé, juste en ayant observé le coût de cette guerre en termes d'inflation sur quelques semaines et en imaginant ce qu'il pourrait être sur l'année entière.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 9

On n'a pas été déçu parce que tout a flambé. Et là, évidemment, c'est un premier élément anxiogène. Il faut qu'on soit très attentif, très prudent au regard de ce contexte géopolitique et économique mondial, européen, et ça doit nous inquiéter.

Ce contexte, c'est aussi une loi de finances pour 2026 qui touche moins les communes que les intercommunalités, mais qui a un impact sur les communes françaises. Je crois qu'à l'échelle de la Cali, c'est 1,7 million d'euros de recettes de fonctionnement en moins pour l'année 2026, sans préavis. Là, du côté de la Cali, il faut que l’on construise un budget primitif avec 1,7 million d'euros de recettes en moins. C'est très compliqué. La question, c'est : quel service public, quelle politique publique va trinquer ? Mais forcément, il y a des politiques publiques qui vont trinquer. Côté municipal, on est moins impacté, mais quand même. Il est prévu dans cette loi de finances un gel de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, ça veut dire que la DGF ne va pas s'aligner sur le coût de l'inflation. Et il est fort à craindre que l'inflation soit forte au cours des prochains mois. Cela veut dire que ça aura un impact, évidemment, sur la commune. On sait aussi que l'État réduit son soutien auprès des collectivités en matière de transition écologique. Le Fonds vert fond. Le Fonds vert perd plus de 300 millions d'euros. Ça aurait pu être pire. Au départ, ils avaient annoncé une grosse saignée. Finalement, ce n'est que 300 millions d'euros. Nous-mêmes, à plusieurs reprises, on a sollicité le fonds vert pour nous aider à réaliser des investissements qu'on estime nécessaires. Il est certain que ce sera de plus en plus difficile de solliciter ce fonds vert et je crois que personne ne sera surpris, ni ici ni ailleurs, si je dis que d'une manière générale, j'allais être vulgaire, l'État est sec. L'argent public se fait rare. Et pour une commune comme Izon, c'est un handicap parce qu’une fois encore, on n'a pas la capacité financière permettant de mener des projets d'investissement, en tout cas ambitieux, sans subvention importante. On a des ambitions pour Izon, et le dernier mandat prouve que ces ambitions ont pu porter leurs fruits, mais il est bien évident que tous les investissements ambitieux qu'on a réalisés n'auraient pas pu se faire sans un soutien très prononcé de la part de l'État ou d'autres organismes paraétatiques.

Donc, contexte pas très joyeux qui va nous obliger à être courageux, on va en parler juste après, qui va nous obliger également à être ingénieux, courageux, et le courage commence par des choix, des choix de politique fiscale, des choix d'investissement, des choix d'arbitrage, il faut trancher, il va falloir qu'on tranche collectivement en ayant conscience de ces difficultés. Et ingénieux parce qu'il faudra être malin pour que des projets d'investissement, en particulier ambitieux, puissent voir le jour au cours des 18 prochains mois alors même que le contexte n'est pas joyeux.

Enfin, contexte plus local cette fois-ci. On a terminé ce mandat, et je le dis, je le répète, on a terminé l'année 2025 à la peine d'un point de vue budgétaire au niveau municipal. On a eu du mal, et on a toujours du mal, d'ailleurs, à percevoir certains produits, certaines recettes fiscales, je pense à la taxe d'aménagement en particulier, ou certaines subventions qui nous ont été promises et on en attend encore en partie. On termine l'année avec une section de fonctionnement en souffrance, en déficit, qu'on parvient à combler parce qu'on avait un excédent reporté des années précédentes qui nous permet de combler ce déficit, mais il est bien évident qu'on ne peut pas renouveler ce déséquilibre deux années de suite. Ce n'est pas possible, donc il faut vraiment, de manière très courageuse, mettre un terme à cette tendance. Un des objectifs majeurs de l'année 2026, c'est de maîtriser autant que possible les dépenses de fonctionnement, de poursuivre les investissements, mais qui ne seront pas les mêmes, pas à la même hauteur en tout cas. On va baisser la voilure en 2026. On sera toujours ambitieux, mais on va s'inscrire davantage sur du pluriannuel, et l'année 2026 est une année de début de mandat, en quelque sorte une année de transition. Et sur une année de transition, quand on est dans un contexte tel que le nôtre aujourd'hui, il faut être prudent, il faut être malin.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 10

Et quand je dis qu'il faut être malin, ça commence par essayer de se constituer autant de réserves que possible en 2026, très probablement en 2027, pour pouvoir être très ambitieux en 28 et en 29. Il faut là aussi avoir cette lucidité et ce courage, et ce courage de le faire. Donc, maîtriser autant que possible les dépenses de fonctionnement. On termine 2025 avec une épargne brute en chute, c'est logique, au regard des résultats. Une épargne brute à hauteur en 2025 de 369 000 euros. Une épargne nette, compte tenu de notre résultat difficile en section de fonctionnement, à hauteur de que de 17 000, de 18 000 euros pour arrondir, c'est très peu. Une dette en euros par habitant de 725 euros. C'est ce qu'on prévoit en 2026, à comparer aux 782 euros de 2025, aux 804 euros de 2024 ou aux 905 euros de 2023. 2023 est l'année où l’on souscrit l'emprunt de 4 millions d'euros qui nous a permis de réaliser ces gros investissements ambitieux. Donc la dette en euros par habitant continue de baisser, mais dans la mesure où notre épargne nette a fondu comme neige au soleil, on a beau se désendetter, non, la vraie solution c'est qu'on retrouve de l'épargne nette, d'où l'absolue nécessité de maîtriser nos dépenses de fonctionnement et d'améliorer dans le même temps nos recettes, et nos recettes fiscales en particulier.

L'encours moyen de la dette communale en 2026 est prévu à hauteur de 4 674 000 euros à peu près, grosse louche, à comparer aux 5 026 000 euros de 2025, aux 5 400 000 de 2024 ou aux 5 758 000 de 2023. Donc, une fois encore, une dette qui baisse, c'est logique. Mais si on veut retrouver une capacité d'emprunt sérieuse, ambitieuse, il faut absolument qu'on retrouve de l'épargne nette. Et donc, chers collègues, l'objectif premier des deux prochains exercices va être de se reconstituer cette épargne nette. Et puis, vous le savez également, j'en ai déjà parlé en Conseil municipal, on termine également l'année 2025 avec une trésorerie, mais ça fait partie du contexte, une trésorerie qui elle aussi est en forte baisse ; ce qui est logique compte tenu des crédits disponibles qu'on avait et des investissements très ambitieux qu'on a réalisés en 2025. On avait un budget d'investissement, une section d'investissement à plus de 4 millions dans le BP 2025, donc très ambitieuse, qu'on a réalisé quasiment à 80 %. C'est un taux de réalisation qui est dingue, absolument dingue pour une commune comme Izon. Et évidemment, on a pioché dans la trésorerie pour payer, on a d'autant plus pioché que, je le répète, on a certaines recettes qui étaient prévues au BP25 et qu'on n'a pas perçues, non pas parce qu'on est mauvais, mais parce que l'État a eu du retard dans le versement des subventions ou parce que la taxe d'aménagement, j'y reviens, on a du mal à recouvrir la taxe d'aménagement. On avait inscrit de mémoire quasiment 260 000 euros de taxe d'aménagement au BP 2025, et on n'en a recouvré qu'un dixième, c'est-à-dire 25 000 euros. Ce qui est complètement dingue. Cela veut dire que, sur deux exercices de suite, il y a à minima 500 000 euros de taxes d'aménagement qu'on doit à la Commune et qui flottent quelque part et qu'on n'arrive pas à percevoir parce que, disons-le en toute franchise, les services de l'État sont défaillants sur le sujet. Et ça, c'est une bataille qu'on mène depuis quelques mois auprès des services de la DGFIP. On a alerté tout le monde, je le répète, ça avance, mais c'est lent, vous le savez, c'est lent. En attendant, on nous doit du pognon, on doit du pognon à la commune et ces taxes d'aménagement, on n'arrive pas à les percevoir, ce qui est très inquiétant, de mon point de vue en tout cas très inquiétant. Voilà pour le contexte très local. Donc, voyez, entre le contexte international qui n’est franchement pas folichon, le contexte national qui n'est pas terrible non plus et la situation locale qui est partagée par toutes les communes et qui est partagée par tout le pays. Disons-le franchement, on n'est pas à la fête, le climat n'est pas à la fête. Autant dire qu'on attaque cette année 2026, année de transition, année d'un début de nouveau mandat, avec quelques difficultés. Peu de certitude, mais il faut qu'on soit très prudent, tant en fonctionnement qu'en investissement.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 11

Je vais maintenant m'arrêter sur ces deux sections, grosso modo. Alors, ce n’est pas le budget primitif qu'on aborde ce soir, ce ne sont que des orientations budgétaires. Mais je vais dire quelques mots sur les orientations budgétaires pour 2026 en fonctionnement d'une part et puis quelques mots sur les orientations budgétaires en matière d'investissement d'autre part. S'agissant d'abord du fonctionnement, quelques mots sur les recettes de fonctionnement. On commence par les recettes. Un petit focus sur la politique RH qui demande attention. Et puis quelques mots enfin dans un troisième temps sur les dépenses courantes de fonctionnement, là où, de mon point de vue en tout cas, on doit absolument maîtriser ces dépenses courantes de fonctionnement.

S'agissant d'abord des recettes de la collectivité, des recettes de fonctionnement, je vais distinguer, pour faire très court, cinq types de recettes, à peu près, on a cinq types de recettes de fonctionnement. D'abord, à tout seigneur, tout honneur, évidemment, la fiscalité, directe et indirecte. Ensuite, les dotations et participations de nos partenaires qui fondent comme neige au soleil. Ensuite, les produits de gestion courante, sujet très important. L'affectation du résultat, quatrième recette, maigre, très maigre en 2025. Les travaux en régie qui méritent une attention et qui méritent une attention au moins pour saluer nos agents des services techniques qui réalisent ces travaux en régie. Et puis le total de ces recettes nous conduit grosso modo à 6,63 millions d'euros de recettes de fonctionnement, soit une hausse prévisionnelle, attention, il faut être prudent, de 2,43 % par rapport à 2025. Mais retenez quand même ce chiffre de 2,43 % de hausse des recettes. Ça veut dire que les dépenses de fonctionnement, disons-le tout de suite, cash, ne pourront pas être supérieures à 2,43 % et j'annonce même qu'elles devront être inférieures à 2,43 % si on veut retrouver, je le répète, un petit peu d'excédents de fonctionnements. Sans cet excédent de fonctionnement, on ne va pas reconstituer de l'épargne et sans épargne, on ne pourra pas réaliser des investissements ambitieux. J'insiste, c'est la règle A de l'alphabet budgétaire municipal : dégager un excédent de fonctionnement de telle sorte qu'on puisse réaliser des investissements l'année qui suit.

D'abord, première ressource la plus importante, la fiscalité et je vais distinguer les taxes sur les ménages, la fiscalité directe si je puis dire, et la fiscalité indirecte, et je passerai beaucoup plus de temps sur la fiscalité directe. Je l'ai dit en réunion publique au cours de la campagne électorale, on l'a annoncé expressément au cours de la campagne pour l'élection municipale, dans la transparence la plus totale, conformément à ce que l'on a annoncé, la fiscalité communale va augmenter dès 2026. Ce qui suppose, ce qui commande de notre part un minimum de pédagogie. Pourquoi ? Comment ? Pour faire quoi ? Il faut être très clair. À Izon comme partout en France, le montant de l'impôt local résulte du produit d'un taux et d'une valeur locative. Le taux, nous le fixons et je vous proposerai de le fixer au cours du prochain Conseil municipal. En revanche, la valeur locative est fixée par l'administration fiscale et on n'a aucune prise sur cette valeur locative. C'est donc, en gros, la taxe foncière, si on parle de la foncière, celle qui intéresse tout le monde, en tout cas tous les propriétaires, puisque malheureusement, depuis la suppression de la taxe d'habitation, seuls les propriétaires payent de l'impôt à Izon. Les locataires ne payent pas d'impôt. Et à moins d'avoir une résidence secondaire, on n'est pas redevable de la taxe d'habitation. Autant dire que des résidences secondaires à Izon, il y en a peu. Des locataires, pour l'instant, il y en a peu. Mais les locataires, il y en aura de plus en plus. Donc, ça veut dire que l'effort fiscal, la contribution fiscale repose à Izon quasi exclusivement sur les propriétaires. Le montant de la taxe foncière, c'est la valeur locative de votre bien divisé par deux, multiplié par le taux qui est voté par le Conseil municipal et ça vous donne le montant de l'impôt local. Et il est donc complètement absurde, comme on le voit trop souvent malheureusement, de comparer des communes entre elles uniquement en regardant le taux de fiscalité qui est applicable dans cette commune.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 12

Le taux en soi ne parle pas. Si vous avez un taux faible, mais une valeur locative moyenne dans la commune très élevée, vous percevrez davantage de recettes fiscales que si vous avez un taux très fort, mais dans une commune où la valeur locative est très faible. Et ça, il faut vraiment l'expliquer aux Izonnais, pourquoi ? Parce qu’à Izon de fait, la valeur locative moyenne des biens est très faible. C'est de très loin la plus faible du secteur. Et je le dis tout de suite, non seulement la valeur locative moyenne à Izon est la plus faible du secteur, mais en plus le montant moyen de la taxe foncière, le montant moyen payé dans le secteur est le plus faible à Izon. C'est-à-dire que c'est à Izon qu'on paye le moins d'impôts aujourd'hui. Vous allez voir votre voisin de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, votre voisin de Saint-Loubès, votre voisin de Vayres ou que sais-je, à bien comparable, si vous prenez un bien, un pavillon de 120 m² avec un garage, vous verrez qu'à Izon vous payez 150 euros de moins qu'à Vayres, que vous payez 300 euros de moins qu'à Saint-Loubès et 400 euros de moins qu'à Saint-Sulpice-et- Cameyrac. Je pourrais comme ça enchaîner les exemples. Donc c'est très important. Ce qui compte, c'est vraiment de voir quel est l'impôt moyen payé par un foyer. C'était un premier appel très important.

Deuxième observation très importante, à Izon entre 2020 et 2026, jamais le Conseil municipal n'a voté une augmentation du taux d'imposition. Autrement dit, le Conseil municipal sous le dernier mandat, Conseil municipal que je présidais sous le dernier mandat, à aucun moment n'a augmenté le taux izonnais. En toute sincérité, on ne l'a pas fait parce qu'on estimait bien de ne pas le faire, non. Non, on ne l'a pas fait parce qu'on s'était engagé à ne pas augmenter les taux. En 2020, quand on avait fait campagne, on avait dit : pas d'augmentation des taux. On avait été très clair. Et donc, pour respecter la parole donnée, on n'a pas augmenté les taux. De vous à moi, je l'ai dit en réunion publique, je le répète pour tous ceux qui m'écoutent, tout le monde autour de nous a augmenté les taux entre 2020 et 2026. Absolument tout le monde, toutes les communes voisines. Il y a peut-être une exception, je n’en suis pas sûr, il faut que j'enquête de près, mais là, comme ça, je crois que tout le monde a augmenté les taux au moins une fois au cours du mandat, voire deux fois au cours du mandat. Et pour une raison simple, c'est qu'entre 2020 et 2026, tout a explosé. Passons le Covid, mais depuis la guerre en Ukraine, 22, c’est le top départ de l'inflation, c'est dingo. C'est dingo. L'énergie qui prend X %, les denrées alimentaires, les restaurants scolaires qui prennent 30 %, l'assurance qui prend 100 %, bref, tout a explosé. Et nous, malgré cette explosion des coûts de fonctionnement, on a tenu bon et on n'a pas touché au taux. C'est une première observation. L’énergie, si vous prenez juste la facture d'énergie entre 2020 et 2025, donc début de mandat, fin de mandat, c'est 100 000 euros de plus, plus 55 %. Restauration scolaire, c'est 100 000 euros de plus, plus 65 %. Assurance, c'est 50 000 euros de plus, plus 100 %. Cotisation retraite, ça n'a rien à voir avec l'inflation, c'est plus 165 000 euros, juste la hausse des cotisations retraite, 45 %. Et puis, si vous rajoutez à côté de ça un nouveau service public, la médiathèque, c'est 150 000 euros de coût de fonctionnement par an. Le budget fêtes et cérémonies, parce qu'on était élus pour rassembler les Izonnais et faire vivre Izon, passe de 60 000 à 130 000 euros. Et tout ça, on l'a fait sans augmenter les taux d'impôts locaux. Et je l'ai dit pendant la campagne, ce n'est plus possible. Très sincèrement, ce n'est plus possible. À l'heure où je parle, à Izon, le montant moyen de la taxe foncière, part communale, je ne parle que de la part communale, je ne parle pas, je le dis tout de suite, de la part SMICVAL notamment. C'est un autre sujet sur lequel on va se pencher un de ces quatre, mais je mets ça de côté. Je ne parle que de la part communale de la taxe foncière. À Izon, montant moyen de la part communale, c'est 646 euros. À Vayres, c'est 740 euros. À Saint-Germain-du-Puch, c'est 979 euros. À Arveyres, 757 euros. À Saint-Sulpice, 916 euros. À Beychac, 813 euros. À Saint-Loubès, 897 euros. À Montussan, 912 euros et si je vais un peu plus loin vers la métropole, à Artigues-près-Bordeaux, 1 178 euros. Voilà, c'est à l’heure où je parle. Nous n'avons pas touché au taux, on n'a pas augmenté la part communale, et malgré ça, on n'a pas été ridicule pendant 6 ans. On a été très ambitieux en matière d'investissement.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 13

On a fait vivre Izon. Les gens sont contents. Les gens se rassemblent. Les gens sentent qu'il se passe quelque chose à Izon. Et on a conduit cette politique municipale sans augmenter les taux.

Là, on part sur un projet 2026-2032 avec un haut niveau de service public qu'on ne veut pas dégrader et une volonté d'avoir un plan d'investissement ambitieux. Quand on veut, dans un contexte pareil, entre 26 et 32, avoir un haut niveau de service public et avoir un plan d'investissement ambitieux, on ne peut pas y arriver sans s'en donner les moyens. Et compte tenu du fait que l'argent public se fait rare autour de nous, les Izonnais n'ont d'autre choix que de s’en donner les moyens. Et s’en donner les moyens, se donner les moyens de mener cette politique municipale, c'est consentir à une hausse de 9,5 points du taux. 9,5 points. Ça veut dire une taxe foncière, le taux, puisque je ne parle pas de valeur locative, elle n'est pas à la mainmise de la commune, vous l'avez compris, le taux passerait de 39,58 à 49,05. Et malgré cette hausse, je le précise, l'impôt foncier moyen payé par une famille izonnaise resterait en deçà de la moyenne des impôts payés par une famille en Gironde sur une commune de strate voisine à celle d'Izon. Ça nous conduirait à Izon à un impôt foncier moyen à hauteur de 800 euros. Grosso modo, je répète, aujourd'hui Saint-Germain-du-Puch, c'est 979, Saint- Sulpice-Cameyrac, 916. Ça nous conduirait grosso modo à Beychac-et-Caillau et encore, je me prononce au regard des taux applicables aujourd'hui dans ces communes. De vous à moi, il est fort probable qu'il n'y ait plus d'un maire autour de nous qui augmente les taux dans les semaines qui viennent. Je ne veux pas présager de ce que feront nos voisins, mais je ne serai pas surpris si ce qu'on annonce ce soir sera annoncé demain dans d'autres conseils municipaux. Donc, franchement, c'est une tendance nationale. C'est une tendance nationale.

Je prends le temps de m'expliquer et je suis long, pardonnez-moi, parce que le consentement à l'impôt est essentiel. Le consentement à l'impôt, me semble-t-il, est faible dans notre pays, et je peux comprendre qu'il soit faible, tant on ne prend pas souvent le temps d'expliquer à quoi servent les impôts et pourquoi on les augmente, mais je tenais à prendre ces dix bonnes minutes pour expliquer le pourquoi de cette hausse de la taxe foncière. Une fois encore, je le répète, on a abordé tout à l'heure avec Serge la question des groupements d'achat, sur un foyer moyen, la hausse de la taxe foncière part communale, c'est 150 euros par an et par foyer, c'est-à-dire 12,50 € par mois si je ne me trompe pas. Si une famille izonnaise peut, a la possibilité, pas toutes les familles ont cette possibilité, d'avoir recours à nos groupements d'achat, vous voyez, juste avec la mutuelle, c'est au pire à peine amorti, si je puis dire, et au mieux, c'est une opération gagnante pour le foyer Izonnais. Si vous y rajoutez le groupement d'achats électricité-gaz, à l'arrivée, la politique municipale conduite est plutôt favorable au foyer et on gagne en pouvoir d'achat. Vraiment, j'insiste, il faut qu'on ait cette approche globale. Il ne suffit pas de dire : attention, DE LAUNAY augmente le taux de 9,5 points. Non. J'explique pourquoi j'augmente, pourquoi je vous propose qu'on augmente collectivement. Je compare la situation aux autres parce que c'est toujours facile de se focaliser sur soi, mais quand on se compare aux autres, souvent, on va mieux. J'explique pourquoi on va le faire et surtout, qui plus est si je puis dire, on rajoute immédiatement : attention, on lance une politique municipale de groupement d'achats qui in fine peut très largement compenser la hausse de la part communale de la taxe foncière. Et j'invite vraiment chaque foyer izonnais à s'intéresser à ces groupements d'achat. Vous voyez, si je prends ma situation personnelle, la hausse de la taxe foncière va représenter pour moi à peu près 300 euros par an de hausse de part communale, je ne parle que de la part communale de la taxe foncière, à peu près en ce qui me concerne. Je l'ai dit tout à l'heure, en souscrivant à la mutuelle communale et au groupement d'achats d'électricité, j'économise déjà 800 euros par an. Je ne dis pas que tout le monde peut le faire, je dis en tout cas que quand on peut le faire, il ne faut pas hésiter à s'y intéresser. C'est un sujet très important, on parle des recettes et de fiscalité directe.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 14

La fiscalité indirecte, j'irai beaucoup plus vite maintenant, rassurez-vous, sinon on va vraiment y passer deux heures. Fiscalité indirecte, les droits de mutation, à titre onéreux, suivent le marché immobilier. Le marché immobilier, comment dire, ce n’est pas la fête. Ce n’est pas terrible, terrible. Donc, il faut être prudent. On va être en deçà de 200 000 euros. Combien ? Aujourd'hui, précisément, je ne peux pas trop le dire, a priori 196, mais si ça se trouve dans la mouture finale, on va vous annoncer 198 ou 184. Je n’en sais rien, mais on sera en deçà de 200 000 euros. On va se caler un petit peu sur la diminution du volume des transactions immobilières avec une fois encore un contexte international qui plombe un peu tout ça, mine de rien, parce qu'on ne peut pas parler du marché de l’immobilier sans parler des taux. Les taux explosent, ce n'est pas nouveau, mais là, franchement on peut être inquiet. Le marché de l’immobilier est grippé et je ne suis pas sûr que ça aille mieux demain. Fonds national de garantie individuelle de ressources, on va inscrire à peu près 61 000 euros. La part de l'assise sur l'électricité, c'est à dire une espèce de taxe communale qu'on perçoit sur la consommation finale d'électricité par foyer, on va inscrire un peu moins de 115 000 euros a priori. La taxe locale sur la publicité extérieure, attention, petit focus quand même, on va inscrire 20 000 euros. Alors, on peut dire que ce n'est pas grand-chose, 20 000 euros, mais jusqu'à présent, cette taxe locale sur la publicité extérieure, c'est une taxe que doivent les entrepreneurs qui ont de la cinétique extérieure, qui font de la pub ou que sais-je, jusqu'à présent, cette taxe n'était de fait payée, ne me demandez pas pourquoi, je n’en sais rien, je n’ai pas l'explication, que par une dizaine d'entreprises izonnaises, là où elles sont peut-être, je ne sais pas, 30 ou 40 à être éligibles. Donc, au regard du principe d'égalité devant l'impôt, ce n’était pas très juste, on va dire comme ça, et on va très probablement, ce n’est pas grand- chose, mais on va très probablement appliquer cette taxe de manière égale à tout le monde, dans un souci tout simplement d'équité. Au titre du FPIC, on nous annonce côté Cali qu'on devrait percevoir à peu près 123 000 euros de recettes. Voilà pour la fiscalité indirecte.

Du côté des dotations et participations budgétaires, concrètement, du côté des dotations, on prévoit 1 359 000 euros, pour l'instant au regard de ce qu'on nous annonce. Là, ce sont les dotations de l'État principalement, pour faire très court. Et puis du côté des participations, on en a moins pour une raison assez simple. Petit focus sur le sujet. Jusqu'à présent, le conseil départemental, le département de la Gironde nous accompagnait s'agissant du coût de fonctionnement de la médiathèque, et on a créé trois postes nouveaux pour ouvrir l'Aïga. Le Département couvrait une partie du coût de fonctionnement de ces trois postes de manière dégressive. La première année était à hauteur de 50 %, la deuxième 40 %, la troisième 30 %. Et là, on arrive évidemment sur le fond du fond, et évidemment à mesure que le département participe moins à cette dépense de fonctionnement, ça veut dire que la collectivité doit couvrir, et donc concrètement la médiathèque, et c'est logique, c'était dans le plan si je puis dire, de fonctionnement d'entrée, il faut évidemment la faire tourner, et une fois encore, je l'ai dit en réunion de groupe, j'ai dû le dire ici même au Conseil municipal plusieurs reprises : j'assume fièrement ce choix de politique municipale qui a été fait, je le répète, initialement par la majorité précédente, qui a été confirmée par la majorité que j'ai présidée au cours des 6 dernières années, et j'assume sans difficulté ce coût de fonctionnement de la médiathèque. J'estime à titre personnel que la politique culturelle, que l'offre de culture que propose l'Aïga, fait honneur à une petite commune, une petite ville comme Izon. Je suis très fier de ce service public. Petit focus sur lequel je tenais à ce qu'on s'attarde un petit peu.

Les participations devraient baisser à hauteur de 1,3 %. Les produits de gestion courante, autres recettes de fonctionnement très importantes. Je ne parle pas des attributions de charges qui sont cosmétiques, mais du chapitre 70, à savoir les produits des services. Principalement les produits des services, mais aussi, on en a parlé tout à l'heure, sur les redevances d'occupation du domaine public.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 15

Alors, ce n’est pas sur les marchés gourmands qu'on va se faire du beurre. Il faut être très franc. Ce n’est pas sur les redevances d'occupation du domaine public qu'on va se faire beaucoup de beurre. On ne se fait du beurre nulle part d'ailleurs, il faut le dire. En revanche, sur les produits de service, il faut noter le poids très important des recettes des familles que l'on doit aux services périscolaires et à la restauration scolaire. Ce sont deux services publics en partie payants, mais croyez-moi que ce qu'on perçoit de la part des familles est loin de couvrir le coût réel de fonctionnement du périscolaire et du restaurant scolaire. En tout cas, on partirait sur une part famille supérieure à 410 000 € à peu près. Et là encore, c'est un sujet sur lequel on pourra revenir parce que, par exemple s'agissant du restaurant scolaire, je n'annonce rien en le faisant, en le pointant, je n'annonce rien, mais je l'ai dit tout à l'heure, les denrées alimentaires sous le précédent mandat ont explosé de 30 %. Ce n’est pas rien, 30 %. Et sous le précédent mandat, on a mis en place une grille des tarifs du restaurant scolaire en se calant sur des tranches de quotients familiaux. C'était une de nos promesses. Et là encore, je suis très fier d'avoir mis en place cette grille tarifaire tenant compte des quotients familiaux. On a mis en place le repas à 1 € pour les familles les plus en difficulté. Et là encore, j'en suis très fier. Mais à partir du moment où on a mis en place ces tarifs, on n'a plus touché à ces tarifs, on n'a pas augmenté les tarifs alors même que les denrées alimentaires augmentaient de 30 %. Croyez-moi que ce n’est pas rien dans la facture finale que d'avoir des denrées alimentaires qui augmentent de 30 %. Ça a augmenté en raison de l'inflation, peut-être que ça a augmenté aussi parce qu'on a amélioré la qualité, je n’en sais strictement rien, de la restauration scolaire, mais le fait est que le coût des denrées alimentaires a augmenté à peu près de 30 %. Aujourd'hui, les recettes du service restauration scolaire et service garderie représentent à peu près 410 000 euros par an, les recettes des familles. Il y a un sujet, il y a un vrai sujet. Je ne dis pas qu'on va le trancher à la hausse, je ne dis pas qu'on va le trancher à la baisse. Je dis simplement qu'il serait malhonnête de cacher qu'il y a là un sujet. Il y a là un sujet qu'il va falloir qu'on affronte, une fois encore, avec courage. Si l’on maintient les tarifs, qu'on explique pourquoi on les maintient, au nom de quelles considérations on les maintient. Si on les augmente, qu'on explique pourquoi on les augmente. Je n’ose pas imaginer qu'on les baisse, mais pourquoi pas, on pourrait peut-être les baisser pour certaines tranches. Il va falloir qu'on ait le courage d'expliquer pourquoi on les baisse. Il y a un vrai sujet de politique municipale autour des tarifs de ces services publics. Ce que j'ai dit pour la restauration scolaire est également valable s'agissant du service de garderie, puisqu’aujourd’hui, vous savez que vous laissiez votre gamin à la garderie dix minutes, un quart d'heure ou deux heures, le forfait est le même. Donc là aussi, il y a un vrai sujet. Certes c'est simple, en matière de gestion c'est très simple, en matière de fonctionnement c'est très simple, en matière de visibilité, de prévisibilité pour les familles c'est très simple, mais il y a quand même un sujet. Et aucun sujet ne me fait peur. J'exige simplement qu'on dise les choses en toute transparence, qu'on explique la situation aux Izonnais, qu'on explique nos positions politiques, nos politiques municipales. Ça n'a rien de partisan, rien de politicien. Mais qu'on explique aux Izonnais ce qu'on fait, pourquoi on adopte tel tarif et pas tel autre tarif, ce qu'on fait de leur pognon, pourquoi on augmente les impôts et ce qui justifie telle ou telle situation. Il faut absolument qu'on soit transparent sur le sujet. Je le dis avec d'autant plus de force qu'il n'y a pas, je le répète, d'opposition au sein de ce Conseil municipal. On appartient tous à la même maison. Donc, mettez-vous à la place des Izonnais qui ne sont pas d'accord avec nous, ou qui disent « c'est quoi, ce bordel ? », si à minima on n'est pas honnête et transparent avec eux, si en plus de ça on ne fait pas l'effort d'aller à leur rencontre, autant dire qu'ils auront l'impression d'être représentés par des représentants du peuple qui ne le sont pas, pour dire les choses de manière très caricaturale. Il faut vraiment qu'on soit honnête. Et ça commence par les prises de parole publiques, ce que je fais ce soir.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 16

Évidemment, ce souci d'honnêteté, de rectitude intellectuelle commence aussi par nos échanges à nous, vous voyez. On n'est pas obligé de le dire publiquement, mais il faut absolument qu'on s'interpelle sur des sujets de fond qu'on tranche, mais qu'on tranche en toute honnêteté et en toute transparence. Je tenais à le dire s'agissant de ces produits de gestion courante. Je passe sur les autres produits de gestion courante. Les assurances notamment vont probablement nous rembourser 30, 38 000 euros, par là.

L'affectation des résultats, on en a parlé tout à l'heure, évidemment cette année, est très faible, à peine 11 000 euros. Les travaux en régie, autre recette de fonctionnement très intéressante, ce sont les travaux qui sont réalisés par nos services en interne, par nos équipes des services techniques. On avait été très ambitieux en 2025, de mon point de vue trop, en visant des travaux de régie à hauteur de 150 000 €. On termine l'année à 74 000 €. C'est quand même à comparer aux 25 000 euros de 2024, aux 25 000 euros de 2023. Vous voyez, les travaux en régie, je me souviens quand j'étais opposant, je faisais souvent la remarque à ma prédécesseuse. Je lui disais : comment fait-il qu'on n'arrive pas à dépasser les 25 000 euros de travaux en régie ? Cette année, vous voyez, on fait 75 000 euros de travaux en régie. Alors, on a poussé fort. On a poussé fort, Karine en particulier a cravaché fort. 75 000 €, c'est bien, il faut dire bravo aux gars. Par une opération d'ordre, ça vaut recette de fonctionnement. On visera, je pense, 100 000 € en 2026. Mais ça fait du bien parce que ça permet déjà à nos agents de faire autre chose que du courant, j'ai envie de dire. Ça valorise ce qu'ils font, ça les valorise et les saisonniers s'en rendent compte. Quand ils se promènent aujourd'hui au parc des pavillons par exemple, ce sont des travaux en régie. Quand on va au boulodrome aujourd'hui, il y a une partie des travaux du boulodrome, tel qu'il a été livré il y a quelques semaines, qui ont été réalisées par nos agents. Quand on va à Borgès, il y a une partie des travaux qui a été réalisée et qui sera réalisée par nos agents. Donc bravo, merci et vraiment respect parce que multiplier par trois les travaux en régie sur un an, certes, Karine, je le répète, a cravaché fort, accompagnée par Serge, c'est énorme. On vise 100 000 euros de travail en régie en 26. C'est ambitieux, donc merci.

Au total, s'agissant des recettes de fonctionnement, je le disais tout à l'heure, on vise à peu près 6 663 000 euros de recettes de fonctionnement, soit une hausse prévisionnelle de 2,43 %. 2.43 % de hausse des recettes de fonctionnement. Voilà pour les recettes. J'irai plus vite, je vous promets, je n’arrête pas de vous le dire, mais j'ai l'impression que ça traîne un peu. Vous avez des questions peut-être ? M. JOURDAN ? François.

M. JOURDAN : Merci, M. le maire, pour cet exercice de transparence. Il est à la fois intéressant et très pédagogique. Une question néanmoins, pour le béotien budgétaire que je suis. En quoi considère-t-on les travaux réalisés en régie comme des recettes municipales ? Est-ce que c’est parce que ça évite une dépense qu'on les valorise en termes de recettes ?

M. DE LAUNAY : C'est la question hyper chiante. Je vais faire très court. Non, mais merci de l'avoir posé. Merci de l'avoir posé, François. Sur un plan comptable, et là, vous voyez, quand je dis sur un plan comptable, il faut avoir une grosse capacité d'abstraction. Non, c'est très particulier. Déjà, la comptabilité, c'est particulier, mais la comptabilité publique, il faut être fou pour aimer ça, disons-le sincèrement. Sur un plan comptable, les dépenses réalisées aux travaux en régie s'imputent dans un premier temps en section de fonctionnement et deviennent in fine une dépense d'investissement. Vous voyez, elle est inversée. Donc j'ai raison. On a dans un premier temps une recette de fonctionnement qui devient in fine une dépense d'investissement. C'est une opération d'ordre, en fait.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 17

C'est exactement l'inverse que les amortissements. Les amortissements au départ, on a une dépense d'investissement qui se retrouve in fine en recette de fonctionnement. Et comme on a énormément investi ces dernières années et qu’un de nos talons d'Achille, ce sont nos amortissements, à mesure qu'on investit, plus on investit, plus on amortit, on a estimé, il y a un an notamment, qu'on avait d'autres choix, pour essayer de compenser cet effet négatif des amortissements, que d'augmenter considérablement les travaux en régie. Et les gars ont joué le jeu. Et ils ont bien joué le jeu puisque, je le répète, on a multiplié par 3 les travaux en régie. Je ne sais pas si c'est plus clair, je ne suis pas certain que ce soit plus clair. Merci, François, merci de ta bienveillance. D'autres questions ?

J'enchaîne sur la politique RH. On termine 2025 avec une masse salariale qui représente 50,56 % des dépenses totales de fonctionnement de la collectivité. C'est beaucoup, mais en réalité si on se compare aux autres, une fois encore, on est un petit peu en deçà de ce que font nos voisins. Mais c'est quand même important, évidemment. C'est ce qu'on appelle le chapitre 12. Le chapitre 12, évidemment, pèse majoritairement dans nos dépenses de fonctionnement. Et puis, par la force des choses, on est parfois contraint de procéder à des recrutements de remplacement. Il y a un service en particulier, disons-le en toute transparence là encore, pour lequel on a dû recourir à 81 remplacements, 81 contrats de remplacement dans l'année 2025, c'est principalement le service périscolaire. Principalement pour une raison simple, c'est qu'il y a un taux d'encadrement qui s'applique au service périscolaire qui fait que quand un animateur est absent, je dois nécessairement remplacer cet animateur. Vous voyez, quand la loi dit « c'est un animateur pour 12 gamins », s'il y a un contrôle et qu'il n'y a pas un animateur pour 12 gamins, mais un animateur pour 13 gamins, ils ferment la boutique et ça serait un petit peu ballot. Donc, on est obligé de recruter et tout cela a un coût. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais grosso modo les charges de personnel en 25 ont augmenté de 2,91 %. Et je l’annonce tout de suite, les charges de personnel en 2026, en prévisionnel, chapitre 12, vont également augmenter, on n'a pas fait exprès, de 2,91 %. Vous voyez, 2,91 %, ça nous suit. Sous l'exercice qui sort, on a fait plus 2,91 % sur le chapitre 12. A priori, on fera la même chose en 2026.

En 2026, on doit faire face d'abord pour la troisième année de suite à une hausse des cotisations retraite. Ça s'applique à nous. On n'a pas le choix. Pour 2026, c'est plus 42 000 €. Si vous rajoutez ça à 25 et à 24, vous faites la multiplication et on aura encore la même chose en 27. Et c'est mécanique, c'est tous les ans déjà. Vous voyez, juste en cotisation retraite, on prend plus 42 000. Des avancements d'échelon qui s'imposent à nous, on n'a pas trop de marge évidemment. Les indemnités forfaitaires pour les élections municipales. Les élections municipales ont un coût évidemment pour la collectivité, à hauteur de 4 000 euros. La revalorisation du régime indemnitaire des agents, une enveloppe évidemment pour la prévoyance ou pour la mutuelle. Ce sont évidemment des augmentations de charges qui s'imposent à nous et on n’a guère le choix.

S'agissant des effectifs, s'agissant des recrutements qui sont envisagés, d'abord on va remplacer un policier municipal. Les élus de la précédente majorité se souviennent qu'on a un policier municipal qui a demandé sa mutation en fin d'année dernière. On a lancé une procédure de recrutement pour le remplacer. On n'a toujours pas trouvé chaussure à notre pied, si je puis dire. Quand je parle de chaussures, je regarde toujours Karine LONGAIVE. Elle me comprendra parce qu’elle a toujours des chaussures dingos. On prévoit néanmoins budgétairement le recrutement de ce policier municipal. On va remplacer deux agents de production de cuisine, enfin recruter ou remplacer, je dis recruter dans un premier temps, mais en réalité, il s'agit de remplacements. Deux agents de production de cuisine, on l'a passé au dernier Conseil municipal, pour ceux qui s'en souviennent, qui en réalité seront compensés par deux départs à la retraite. C'est plus ou moins ça.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 18

Je la fais courte, mais c'est à peu près ça. Et puis on envisagerait, au conditionnel, ce n’est pas fait, mais on envisagerait de recruter un chargé de communication à temps partiel, sachant que c'est vraiment un sujet, la communication, sur lequel, de mon point de vue en tout cas, on a gravement péché au cours du dernier mandat, et sur lequel on continue de pécher. Il y a quantité d'Izonnais qui nous disent : vous faites peut-être plein de choses, vous mettez peut- être en place plein de services, mais on n'est pas au courant, on ne sait pas. Il y a un vrai sujet quand même en matière de communication et donc il faut vraiment qu'on s'y mette. Ce n’est pas fait, mais on envisagerait le recrutement d'un agent à temps partiel, à mi-temps, en création brute si je puis dire, en 2026. Et l'objectif est évidemment d'ajuster les effectifs aux besoins des services et de ne pas aller ni au-delà ni en deçà.

Au total, sur le chapitre 12, on envisage 3,91 millions d'euros de dépenses prévisionnelles en 2026, soit une hausse, on la retrouve, de 2,91 %. Là encore, en toute transparence, si j'avais écouté tout le monde, les uns et les autres, on aurait créé davantage de postes et on aurait pu envisager une hausse du chapitre 12 de 4,49 %. On n'a pas les moyens aujourd'hui. On les aura peut-être demain, mais on n'a pas les moyens aujourd'hui. On n'a pas les moyens de se permettre une hausse du chapitre 12 de 4,49 %. Ce n’est pas possible. Quand on a des recettes de fonctionnement qui augmente de 2,5 points, on ne peut pas se permettre d'avoir des dépenses de personnel qui augmentent de 4,5 points. Ce serait déraisonnable. On verra évidemment en 2027 ce qu'on fera, mais pour 2026, c'est ce que je proposerai au Conseil municipal.

S'agissant enfin des dépenses courantes de la collectivité, donc le chapitre 11 pour les initiés aux subtilités budgétaires, d'abord les charges à caractère général, chapitre 11, disons-le, ça pique. Comment le dire ? Entre 2020 et 2025, c'est les chiffres que je donnais tout à l'heure, l’énergie, je répète, plus 54 %, c'est-à-dire plus 84 000 euros par an. L'eau, plus 20 %. La restauration scolaire, plus 64 %. Plus 64 % entre 20 et 25, c'est-à-dire plus 90 000 euros. Les assurances, plus 96 %, 46 000 euros. Tout ça, c'est ce qu'on appelle les quelques-unes des dépenses, des charges à caractère général qui sont incompressibles. Elles sont incompressibles. Vous voyez, ça s'impose à nous. Alors, on peut faire des efforts, évidemment, en consommant moins d'électricité, moins d'eau, en donnant moins de fromage aux gamins. Non, ce n’est pas vrai, je rigole. C'est une blague. Yasmina et Anne-Marie, c'était une plaisanterie. On ne rogne pas sur la qualité de l'alimentation. C'était vraiment une mauvaise blague. En tout cas, c'est incompressible. Franchement, on a très peu de marge de manœuvre. Tout ça mis bout à bout, ces charges incompressibles constituent ce qu'on appelle en finances publiques le ratio de rigidité de la commune. C’est quand ce n’est pas compressible. Ce ratio de rigidité aujourd'hui se situe à plus de 55 %. Et le seuil critique est à 55 %. Concrètement, ça veut dire que si on n'augmente pas nos recettes de fonctionnement, on va continuer à aggraver le seuil critique et on n'y arrivera pas. Je reviens sur le sujet tout à l'heure en matière de fiscalité. Je répète, on a d'autres choix que d'augmenter nos recettes de fonctionnement. Et l'objectif en 2026 sera de contraindre l'évolution de ce chapitre 11 à hauteur de 2 %, idéalement, c'est-à-dire que ça devrait nous conduire idéalement à un chapitre 11 à hauteur de 1 518 000 €. C'est le monde idéal et je vous demanderai, s'il vous plaît, de viser cet idéal. Maintenant, comme disait Jaurès, viser l'idéal c'est bien, mais composer avec le réel, c'est mieux. En tout cas, on vise l'idéal en composant avec le réel. Le réel, c'est un contexte, je le disais, international et national plutôt dépressif avec de mauvaises nouvelles qui arrivent tous les jours. C’est très probablement une hausse spectaculaire du coût de l'énergie et compte tenu de cette crise géopolitique et de ses suites possibles, par prudence, je vais inviter le Conseil à inscrire au budget non pas la somme de 1 518 000 €, mais la somme de 1 578 000 €, soit 60 000 € de plus, soit une hausse de 6 %.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 19

Je dis bien par prudence, parce que si jamais on prend un déluge de mauvaise nouvelle, un déluge d'inflation au cours des prochains mois, je préfère qu'on ait prévu le coup plutôt qu'on soit contraint de passer une décision modificative et de rogner sur telle ou telle politique. Je préfère être prudent. Donc je dis bien, par prudence, on va tabler sur du 6 % d'augmentation. Par contre, le cap, s'il n'y a pas d'événements exogènes qui s'imposent à nous, c'est 2 % d'augmentation maximum sur ce chapitre 11. C'est-à-dire qu'on va inviter tout le monde à faire des économies sur le chapitre 11, en tout cas à chaque fois qu'on le pourra.

Les autres charges de gestion courante, même problématique, chapitre 65, quelques exemples. Le CCAS avait une subvention de la commune qui a été multipliée par 3 entre 2020 et aujourd'hui. Le Centre Communal d'Action Sociale qui a une trésorerie aujourd'hui, qui a un peu de trésoreries, qui a une trésorerie, de mon point de vue, plutôt confortable, à hauteur de 11 ou 12 000 euros si je ne me trompe pas. Je pense que le CCAS peut faire un petit effort sur la subvention qu'on lui versera. D'ailleurs, le CCAS a priori est OK. Les associations, les subventions aux associations, les arbitrages ne sont pas faits, les besoins des associations ne sont pas encore tous identifiés. Mais vous voyez, quand déjà je dis « les besoins des associations », ça veut dire que l'association qui n'a pas besoin, je l'invite à ne pas demander de subvention cette année. L'association qui a besoin, par contre, qu'elle n'hésite pas à faire part de ses besoins. Mais l'association qui n'a pas besoin, il ne faut pas que par habitude elle demande une subvention alors même qu'elle n'en a pas besoin. Si elle a de la trésorerie comme le CCAS par exemple, elle peut faire un petit effort. En tout cas, on invitera les associations à nous accompagner dans cet effort, sachant que les associations, grosso modo, en matière de subvention, on était à leur service, et bien à leur service au cours du dernier mandat, puisque les subventions aux associations ont considérablement augmenté. Mais on sera très attentif, et je sais que tout le monde est sensible, on sera très attentif à faire les choses de manière juste, pas forcément de manière mécanique. Vous voyez, ça peut être brutal de dire que c'est moins 10 % pour tout le monde. Il y en a qui ont besoin de zéro, et d'autres qui au contraire ont besoin d'une hausse de 40 % parce qu'ils sont en galère. Donc, il faut qu'on sache être à l'écoute de toutes les associations et André le sera, mais il ne faut pas exclure qu'on baisse un petit peu, dans toute la mesure du possible, le montant des subventions versées aux associations.

On a toujours cet indu CAF qui nous colle aux baskets à hauteur de 12 500 euros par mois, mais c'est la dernière année, si j'ai bien compris. C'est important de le viser. En tout cas, sur ce chapitre 65, grosso modo, on espère une baisse de 1,5 %. On partirait sur une réduction de la voilure à hauteur de 1,5 %. Les provisions, je passe. Franchement, ce n’est pas intéressant et puis on n'a pas une délibération sur le sujet ou une décision, je sais plus..

Le chapitre 14, les atténuations de produits, très important. Deux sujets importants au chapitre 14. D'abord, le prélèvement ou la pénalité qu'on paye en raison de notre carence en logements sociaux. On prévoit 63 000 euros de prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU. 63 000 euros à comparer au début de mandat où on devait être à pas loin de 180, 160, 175 000 euros en début de mandat. Aujourd'hui, on est à 60 parce que, je le répète, on a accepté et on a signé le contrat de mixité sociale. On s'est engagé. Ils voient qu'on est de bonne foi. On ne fait pas des folies, mais on est de bonne foi, et heureusement que ça paye parce que si en plus ça ne payait pas, ça serait terrible. Mais une fois encore, si l’on ne poursuit pas la même politique, notamment si l’on ne reconclut pas un contrat de mixité sociale, puisqu'il arrive à échéance en fin d'année 2026, la question qui va se poser, c'est : est-ce qu'on repart ou non sur un nouveau contrat de mixité sociale abaissant ? C'est-à-dire que là où ils nous fixaient 75 logements sociaux par an, on a réussi à baisser à 42, ce n’est pas pareil. 75 ou 42, ce n’est pas pareil en production.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 20

Si l’on ne repart pas sur ce contrat de mixité sociale, ce qui risque d'arriver, c'est que de nouveau, la pénalité va tripler, peut-être même quadrupler. Et donc, quand vous mesurez les difficultés qu'on a à tenir notre section de fonctionnement, imaginez si, en plus, on avait cette pénalité qui triplait ou qui quadruplait. Concrètement, c'est-à-dire que, franchement, on fermerait des services publics, on fermerait des postes. On devrait supprimer des postes. Lesquels ? Je n’en sais rien, mais on serait contraints de supprimer des postes et donc d'abaisser la qualité du service public qu'aura la population. Donc premier sujet, le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU, 63 000 euros.

Et deuxième sujet, j'en ai parlé tout à l'heure, l'attribution de compensation en matière de fonctionnement. L’attribution de compensation négative auprès de la Cali, vous l'avez compris, j'ai annoncé le chiffre tout à l'heure, ce sera 289 509 euros en attribution de compensation négative, c'est-à-dire qu'on va envoyer, on va transférer, je ne sais pas comment le dire, 289 000 euros tous les ans à la Cali, à compter de l'année 2026.

Enfin, la problématique des amortissements. Je le répète, on a mené une politique d'investissement très ambitieuse. Forcément, les amortissements ont explosé. En 2025, on termine avec des amortissements à hauteur de 735 000 euros. C'est beaucoup. On va probablement budgétiser autour de 700 000 euros en 2026, soit un peu moins, et on va véritablement a priori retrouver quelque chose de plus raisonnable en 2027-2028. Ceci dit, ne perdez pas de vue que les amortissements plombent notre fonctionnement, à hauteur quand même de 735 000 euros, mais ça nous fait également une recette d'investissement par une opération d'ordre. Le côté mauvaise nouvelle, c'est que ça plombe le fonctionnement, le côté bonne nouvelle, c'est que ça alimente nos recettes d'investissement. Alors évidemment, c'est une opération d'ordre, ce n’est pas comptable, on ne l’a pas en caisse, mais budgétairement, on peut quand même construire des projets d'investissement en comptabilisant ces recettes d'investissement dues aux amortissements. Au total, s'agissant des dépenses de fonctionnement, on aboutirait en 2026 à une section d'investissement en dépenses à hauteur de 6,63 millions d'euros, soit une hausse de 2,05 %. 6,63 Millions, soit une hausse de 2,05 % à comparer une fois encore avec la hausse des recettes prévisibles de fonctionnement, je l'ai dit tout à l'heure, de 2,43. 2,43, recettes en hausse. Et 2,05, dépenses en hausse, donc ça veut dire que ce petit delta, qui est entre 2,05 et 2,43, est plutôt vertueux. Je ne vous cache pas que si je pouvais faire mieux que 2,05, volontiers je le ferais. Mais en l'état, ça m'a l'air un petit peu compliqué. Voilà pour le fonctionnement.

Y a-t-il des questions peut-être sur les dépenses de fonctionnement ? Avant que j'attaque la section d'investissement. Et ça fait déjà une bonne heure que je suis au micro. C'est ça, une bonne heure. Des questions peut-être ? Pas de questions sur les dépenses de fonctionnement ? Très bien.

J'attaque enfin les investissements, toujours les ressources dans un premier temps et les dépenses dans un second temps. J’irai beaucoup plus vite pour deux raisons. D'abord, c'est une année de transition, pas une année de renonciation, loin de là, mais une année de transition. C'est-à-dire qu'on va se calmer un petit peu sur les dépenses d'investissement. En tout cas, on ne va pas autant investir que l'année dernière ou que les années précédentes. Je le répète, on n'a jamais autant investi à Izon que ces cinq dernières années. Là, on va calmer un petit peu le jeu. On ne va pas calmer le jeu parce qu'on se fait plaisir, mais on va calmer le jeu parce qu'il le faut et parce qu'il faut que l’on construise des projets et les projets de ce mandat et qu'il nous faut du temps pour ça. Et puis, il faudrait aussi accessoirement laisser le temps à nos partenaires de retrouver un petit peu d'argent aussi, je pense, notamment au Département. Vous voyez, il serait complètement idiot de se lancer aujourd'hui sur des travaux de voirie sur la départementale, sachant que le Département est dans une situation financière qui ne permettrait probablement pas de refaire ne serait-ce que le tapis. Donc, on va peut- être, ne serait-ce que pour cette raison, attendre un petit peu.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 21

Donc première raison, il faut qu'on calme un peu le jeu. Et puis deuxième raison, j'irai vite parce que les arbitrages définitifs, évidemment, ne sont pas faits. J'ai une enveloppe globale, j'ai quelques gros chantiers qui a priori feront partie du budget primitif, mais seul le budget primitif voté le 28 fera foi. En tout cas, là, je vais vous poser le cadre global en matière d'investissement.

S'agissant des ressources au titre des recettes d'investissement, on peut compter sur deux sessions d'actifs. Premièrement, le terrain qui est propriété de la commune, qui est destiné à accueillir la future gendarmerie, juste en face de la mairie. Terrain qu'on cède à Gironde Habitat pour un prix d'ami, à hauteur de 184 000 euros pour 6 000 m². C'est un prix d'ami, mais on le savait, c'était le prix à payer pour avoir une gendarmerie à Izon. Si on n'apportait pas ce foncier à un prix canon, la gendarmerie partait ailleurs, à Montussan, à Saint-Sulpice ou je ne sais pas où, mais elle ne venait pas à Izon. On s'était engagé à apporter un foncier à un prix canon, on apporte un foncier à un prix canon. Et puis la deuxième session, c'est la moitié de l'immeuble qu'on a acquis au 115 avenue Générale de Gaulle. On prévoit 80 000 euros. Ce sera probablement davantage que 80 000 euros parce qu'on va réaliser de gros travaux et les travaux sont beaucoup plus importants que ce que j'avais prévu avec mon œil béotien. Il est probable qu'on augmente un petit peu le prix de cession, mais rien encore n'est arbitré, j'en reparlais tout à l'heure.

Fonds de compensation de la TVA, là, pour le coup, ce n'est pas mal puisque comme on a beaucoup investi ces dernières années, on peut envisager d'avoir raisonnablement, au titre du FCTVA, 346 000 euros en 2026. Le point noir, le gros point noir, c'est la fiscalité de l'urbanisme, j'en parlais tout à l'heure, la taxe d'aménagement qui ne rentre pas. On avait prévu en 2025 250 000 euros de taxes d'aménagement qui sert de recette d'investissement. On n'en a perçu que 25 000. C'est 10 % de ce qu'on avait inscrit, c'est absolument ridicule. Il y a probablement aujourd'hui, à l'heure où je parle, 450 à 500 000 euros de taxes d'aménagement qui flottent autour d’Izon, qui sont dues à la commune d’Izon, mais qu'on n'arrive pas à percevoir, parce que les services de l'État sont défaillants. Et ce sont 500 000 euros qui auraient vocation à alimenter notre trésorerie. Vous voyez, pour que j'aie une trésorerie tranquille, moi, pour que je dorme bien, il faut que j’aie 800 000 euros de trésorerie minimum. Vous voyez, si je n’ai pas 800 000 euros de trésorerie, je ne dors pas bien. Le matin, j'arrive, tous les matins, je dis : « Karine, Ravi, on en est où ? La trésorerie, on a perçu quoi ? ». « Rien, rien ». Je dis : « ce n’est pas possible ». Et donc, ça fait six mois que je ne dors pas bien, en fait. Mais quand je dis que je ne dors pas bien, je ne dors pas bien, ça m'empêche de dormir. Des fois, je me réveille la nuit, je me dis : « bordel, est-ce qu'on va pouvoir payer les salaires ? ». Le coût de fonctionnement de la collectivité par mois, c'est minimum 300 000 euros, si je compte tout. Minimum. Ça veut dire que si je n’ai pas deux mois et demi d'avance, je ne suis pas à l'aise quoi. Je me dis : « est-ce que le mois prochain, on pourra ? ». Et si j'avais cette fiscalité d'urbanisme qui fonctionnait bien, on serait beaucoup plus à l'aise, on pourrait davantage investir, on pourrait être plus tranquille. Et là, il y a vraiment un gros sujet. Et je ne sais pas s'il va être résolu en 2026. Donc, notez bien que, par prudence, en 2026, je vais vous demander d'inscrire à peine 30 000 euros de taxes d'aménagement comme recette d'investissement. 30 000 Euros, à comparer aux 250 000 euros qu'on a inscrits l'année dernière, et sachant qu'on avait déjà été prudent l'année dernière à 250 000 puisque l'année qui précède en 24, on avait inscrit 320 000. L'année qui précède en 23, on avait inscrit 350 000. Tous les ans, on est de plus en plus prudent et malgré ça, on perçoit de moins en moins de taxes d'aménagement. Donc, il y a vraiment un gros sujet et je vous proposerais d'être hyper prudent et de n'inscrire que 30 000 euros de taxes d'aménagement en 2026. C'est une très mauvaise nouvelle, mais le bon côté des choses, c'est que, je touche du bois, on ne peut que s'attendre à de bonnes nouvelles, du coup.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 22

En inscrivant que 30 000 de recettes de taxes d'aménagement, on se dit qu'on ne pourra pas faire pire. Ça ne pourrait qu'être mieux en fin d'exercice. Si ça se trouve, dans un an, je vous dirai : « en 2026, on avait inscrit 30 et on a perçu 300 ». Forcément, ce serait un gros bol. Mais on n'en est pas là. J'espère que ça va arriver, mais on n'en est pas là.

Subventions, effectivement, autres recettes d'investissement, les subventions demandées. Ça avait été fait au dernier conseil, je ne sais même plus. Le DETR 26, on l'avait demandé au dernier conseil du dernier mandat, c'est ça ? Au titre de la DETR, dotation d'équipement des territoires ruraux, ont été fléchés les projets portant sur le stade de la Naude. Je dis « les projets » parce qu'en réalité, il y a deux projets. Il y a d'abord les terrains de foot 5 en synthétique et surtout il y a les travaux d'arrosage alternatifs pour qu'on arrête d'arroser la Naude avec l'eau potable. Ça a un coût quand même mine de rien et puis, moralement, de mon point de vue en tout cas, c'est limite. Combien de mètres cubes d'eau passe-t-on pour arroser le stade de la Naude, Serge ? Je crois que tu es loin du compte, là. Je crois que c'est 16 000, non ? Je crois qu'on passe 15 000 m3 d'eau par an en moyenne pour arroser un terrain de foot, avec de l'eau potable évidemment, pas d'eau grise. Justement, on va chercher à aller taper des eaux pluviales plutôt que de taper sur l'eau potable et ça a un coût en investissement, mais on pense qu'on l'amortira rapidement en plus de ses vertus écologiques. On va chercher au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, en étant très ambitieux, je trouve, on espère 32 000 euros de subventions pour nous aider à poursuivre le plan de vidéoprotection sur la commune. Et au total, les demandes de subventions représenteront, si l’on rajoute les nouvelles et les anciennes qu'on n'a pas perçues, les recettes via subvention représenteront à peu près une enveloppe de 830 000 euros. C'est plutôt correct, même si l’on a déjà fait beaucoup mieux.

S'agissant des dépenses d'investissement, je passe sur les APCP insignifiantes, et puis c'est fatigant de voir tout le temps des APCP, surtout quand elles sont insignifiantes, mais c'est comme ça, c'est technique. Les restes à réaliser 2025 à hauteur de 287 000 euros. C'est important, on a des dépenses d'investissement qui étaient prévues en 2025 que l'on va réaliser en 2026, à hauteur de 287 000 euros. Et on a des recettes d'investissement qui étaient prévues en 2025 et qui ne vont arriver qu'en 2026 à hauteur de 830 000 €. Donc c'est très intéressant évidemment. Et il nous reste en gros 287 000 € d'investissement à faire en 26 sur ce qu'on avait prévu en 25. Et il nous reste encore à encaisser 830 000 € de recettes d'investissement. Donc c'est plutôt très intéressant. L'excédent à reporter d'investissement représente la somme de 164 891 euros et les principales dépenses d'investissement représentent un budget d'investissement à hauteur de 2 642 000 euros. 2 642 000 euros de dépenses d'investissement à comparer aux 4 393 000 prévues en 2025. Quand je dis qu'on baisse la voilure, on baisse la voilure, mais pour autant, ce n'est pas ridicule, on fait quand même 2 600 000 euros d'investissement, c'est plutôt pas mal.

Principales dépenses d'investissement qui sont envisagées vraiment, et on ne va pas en débattre ce soir, à moins que vous vouliez, mais aucun arbitrage définitif n'est fait. En tout cas sur les grandes masses, si je m'arrête que sur les projets les plus significatifs de mon point de vue, je commence par quoi ? D'abord, l’EPF peut-être. Vous savez que l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a fait l'acquisition de terrains à Izon destinés à accueillir notamment des logements sociaux. Quand l'EPF fait l'acquisition d'un terrain et si dans les cinq ans de l'acquisition aucun projet n'est sorti, il revient à la commune de devenir propriétaire du terrain et donc de payer le terrain. Là, ça concerne deux fonciers dont l'EPF est devenu propriétaire. Un premier foncier se situe en haut de l'avenue Duchamp, au niveau du petit rond-point. C'est un petit terrain que l’EPF a acquis auprès du Département à notre demande. L'objectif n'était pas d'y construire des logements, maintenant je peux le dire. Non, je ne peux pas le dire ? L'objectif n'était pas de construire des logements sociaux.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 23

Au contraire, l'objectif était d'empêcher qu'un projet comportant une centaine de logements sociaux soit construit en haut du champ. On estimait collectivement, de manière très consensuelle, qu'à cet endroit de la commune, il ne pouvait pas y avoir un projet avec 100 logements d'un coup. Et pour empêcher cette opération de sortir, on a fait l'acquisition d'une petite parcelle de terrain qui était stratégiquement très bien placée, puisque c'est par cette parcelle qu'on permettait les accès ou au contraire qu'on interdisait les accès. Il ne faut pas écrire ça dans la presse, s'il vous plaît, M. NOWAK, ce n’est pas très sport. Je rigole, la presse est libre. Seuls les faits comptent. Ce terrain a quand même coûté 96 000 euros, de mémoire. Aujourd'hui, il y a des fleurs. Et on envisage sur ce terrain, peut-être, on verra, d'y faire une petite aire de covoiturage, peut-être, toujours fleurie, évidemment, mais certainement pas d'habitations. Mais en attendant, il faut racheter ce terrain. Et le deuxième foncier, c'est un foncier rue des Maures, entre le lotissement l’Enclos du Roi et la rue des Maures, 2 000 mètres carrés acquis par l’EPF pour la somme de 200 000 euros. Il y avait un projet sur cette parcelle de 11 logements sociaux qui s'est heurté à deux difficultés. D'abord, une levée de boucliers des riverains, ce qu'on peut comprendre, et puis surtout un problème de gestion des eaux pluviales puisque ce terrain, de fait, constituait une espèce de bassin de rétention naturelle qui recueillait toutes les eaux pluviales du lotissement, principalement du lotissement de l'Enclos du Roi. Et puis, il s'avère que le porteur de projet sur ce foncier a renoncé pour tout un tas de raisons, notamment parce qu'il est en difficulté économique. Tout ça pour dire que l'EPF se retrouve avec un foncier sans savoir quoi en faire, donc on va devoir acheter ce foncier. Je vous le dis tout de suite, on va acheter ce foncier au prix qu'il a coûté à l'EPF, majoré peut-être des frais de gestion, inévitables. Mais la question qu'il va se poser à nous une fois qu'on sera propriétaire de ce terrain, c'est : qu'est-ce qu'on va y faire ? Et là, le jeu est ouvert. On m'a parlé d'une maison de santé, je trouve l'idée excellente. Pourquoi pas une maison de santé, vous voyez ? Mais ça peut être aussi des logements, ça peut être peut- être pas un parc pour enfants, parce que ça fait cher le parc, sur un foncier à 200 000 euros, mais on peut tout envisager. Là encore, on le fera de la manière la plus transparente possible. Toujours est-il que tout ça fait 300 000 euros, et donc l'EPF nous demande aujourd'hui de passer à la caisse, parce que Karine LONGAIVE a été très persuasive à l'endroit du directeur général de l'EPF, non, c'est faux, c'est moi qui ai été persuasif, l’EPF accepte qu'on ne s'engage qu’à hauteur de 100 000 euros en 2026 et qu'on verse le solde de 200 000 en 2027. Je vais donc vous proposer d'inscrire ces 100 000 euros dès 2026. Autrement dit, on va devenir propriétaire en deux temps.

Un peu d'acquisitions de matériel, notamment un nouveau camion pour les services techniques et un nouveau serveur pour la mairie. On a un serveur qui tombe régulièrement en carafe et ce n'est plus possible. Toujours une mise en conformité du restaurant scolaire à hauteur de 18 000 euros. Je passe sur le restaurant scolaire, parce que ça me donne de l'urticaire. Bâtiments communaux. Alors ça, c'est important. Il y a une opération très importante au 115 avenue Général de Gaulle. On vous l'a dit. Un des axes privilégiés, c'est d'essayer de revitaliser le centre-bourg et d'y installer, d'y amener de nouveaux commerces. Et donc on a fait l'acquisition d'un bâtiment. On y envisage des travaux. Les travaux sont beaucoup plus onéreux que ce que je croyais puisque le bâtiment comporte certaines fragilités. Néanmoins, on fera ces travaux. On est sur 220 000 euros de travaux hors taxe, soit à peu près 300 000 TTC. On y rajoute un peu de maîtrise d'œuvre et ça nous fait du 320 000, 325 000 euros pour amener deux commerces supplémentaires en plein centre-bourg. Des travaux de voirie. On se focalise cette année sur les voiries, les réseaux dits secondaires. On a ciblé Graney, Anglade, Drouyn. Des travaux de sécurisation ici ou là, beaucoup de travaux de signalétique, un renforcement de la sécurité sur les passages piétons, principalement les passages piétons les plus utilisés par les enfants le matin.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 24

On prévoit a priori une ligne supérieure à 220 000 euros, on va dire, à peu près pour les travaux de voirie. Et groupes scolaires, pas grand-chose, mais quand je dis : « pas grand- chose », c'est quand même 35 000 euros de travaux qui sont envisagés aux groupes scolaires. On a une opportunité foncière sur laquelle je ne vais pas m'étendre, mais sur un espace naturel, on a 27 hectares d'espace naturel sensible sur le marché, si je puis dire, et qui permettrait vraiment d'agrandir considérablement et de donner une autre envergure au parc d'Anglade. Et on estime qu’il est important de tout faire pour essayer que la commune devienne propriétaire de ce foncier. Et donc, on envisage son acquisition. On verra évidemment si l’on a les reins pour le faire, parce que pour l'instant, le foncier est très cher. Mais on va négocier, et on prévoit a priori une enveloppe de 150 000 euros pour l'acquisition de ces 27 hectares. Quelques dépenses à l'espace Borgès qui sont, pour la plupart, déjà engagées. L'espace Borgès, ça va être quasi exclusivement Saint-Vincent-de-Paul qui va bénéficier des travaux pour le local de stockage qui sert à l'association Saint-Vincent-de-Paul. Et puis, on va peut- être, si on le peut financièrement, refaire l'abri de l'association Invitation au Jardin. Et puis, on n'ira pas plus loin pour 2026. On n'est pas en capacité de le faire. On a le projet de statut de la liberté si on inclut tout. C'est vraiment un projet symbolique pour Izon et dans une logique patrimoniale certes, mais pas que dans une logique patrimoniale. Je crois que c'est important pour l'identité, d’Izon. Ça me paraît important pour l'identité d’Izon, presque une marque de fabrique izonnaise qu'on restaure, cette statue de liberté. La statue en soi, on est autour de 80 000 euros hors taxe. Si j'inclus la maîtrise d'œuvre, les bureaux d'études, l'étude de sol, la fonderie, enfin la totale, on est sur une opération à 122 000 euros TTC. Et j'en profite pour rappeler à tout un chacun ici, avant tout ici, mais aussi ailleurs, ceux qui nous écoutent, que l'opération de mécénat continue et va continuer jusqu'au bout. Et pour l'instant, on n'est pas tout à fait à la hauteur qui était espérée. Pour qu'on soit à la hauteur espérée, il manque à peu près 15 000 euros. Et donc j'invite encore tout un chacun à alimenter ce mécénat. L'opération Ville sportive, on va principalement, je parle des investissements principaux a priori, si c’est arbitré favorablement, on va refaire le système d'arrosage du terrain de rugby qui est en souffrance. Si on ne le refait pas, on va perdre la pelouse, c'est certain. Et puis, on va investir à peu près 50 000 euros dans une phase d'extension de la vidéoprotection en centre-bourg. Enfin, pas qu'en centre-bourg d'ailleurs, il y a le centre-bourg et le Boulodrome. On a donc prévu 50 000 euros d'investissement a priori sur cette opération. Voilà vraiment les investissements les plus significatifs. Au total, je le répète, des dépenses d'investissement à hauteur de 2 642 000 euros et les arbitrages définitifs seront faits au cours des prochains jours.

Voilà, chers collègues. Y a-t-il des questions peut-être au sujet des investissements envisagés ? Ou avez-vous d'autres questions sur tout autre sujet d'ordre budgétaire ? Très bien, c'est entendu. Mais subventionné à 80 % ? Subventionné à 80 %, oui. Autre chose, autre remarque ? J'adore Anne-Marie SARRAZIN. Anne-Marie, je t'aime. Autre remarque ? C'est OK pour tous ? Pas de vote. Il n'y a pas de vote sur le rapport d'orientation budgétaire, c'est juste une présentation de ces orientations. Et donc, je le répète, ce sera le cadre dans lequel s'inscrira la construction du budget primitif qui, lui, pour le coup, sera voté.

Avant qu'on se quitte, chers collègues, j'ai été très long, je suis désolé, je dois vous faire part d'abord de certaines décisions et ensuite de certaines informations. 4 Décisions. Rappelez- vous dans le cadre des délégations que vous m'avez accordées, je dois vous communiquer régulièrement les décisions que j'ai prises de manière unilatérale.

D'abord la signature d'une convention de co-organisation de spectacle avec l'IDAC pour l'accueil de deux spectacles prévus ce premier semestre 2026.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 25

Deuxième décision, une décision autorisant la signature d'une convention avec une entreprise d'insertion qui s'appelle Le Livre Vert, consistant à valoriser les livres issus du désherbage et qui n'ont pas été vendus dans le cadre du désherbage, donc une opération très vertueuse. Troisième décision, une décision d'attribution des marchés du marché de reconstruction de la statue de la Liberté, le lot 4 à la fonderie des Cyclopes pour un montant de 80 706 euros TTC. Pour information, les plans de la future statue de la Liberté ont été validés. La construction va démarrer ces prochains jours et je répète qu'on a besoin de mécènes, on continue d'avoir besoin de mécènes.

Enfin, quatrième décision relative à des provisions à hauteur de 2 917,06 € pour créances douteuses de plus de 3 ans à inscrire au BP26. Ça vous passionne, je le sais. Mais c'était glissé quelque part dans le ROB. C'est à la demande de la trésorerie, il faut qu'on le fasse. C'est un détail.

Quelques informations pour terminer. D'abord, deux informations contentieuses. Donc deux contentieux, une bonne nouvelle et une… je ne sais pas. La bonne nouvelle d'abord, rappelez- vous, on a fait l'objet d'un contentieux. On a été assigné par un couple qui se plaignait du bruit et qui se plaignait de la Tyrolienne allée des Pavillons. Je ne sais pas, pour ceux qui ont suivi, on a installé une Tyrolienne à la demande du Conseil municipal des enfants, qui rencontre un succès dingo. Vous y allez, dès qu'il fait beau, les gamins adorent et je comprends qu'ils adorent. Et on a une famille riveraine qui habite à 30 mètres, 40 mètres, 30-40 mètres de la Tyrolienne et qui s'est plainte puisqu'ils soutenaient que les gamins, en montant sur le point de départ de la Tyrolienne, jetaient un coup d'œil à travers leur baie vitrée et portaient atteinte à leur intimité. J'ai essayé de négocier avec eux, il y a eu médiations, médiateurs, je les ai reçus. On leur a proposé de faire un aménagement paysager sur une butte avec des arbustes, etc. Ils n'ont rien voulu entendre. Eux, ils voulaient qu'on déplace la Tyrolienne. Donc, au bout d'un moment, j'ai fermé la médiation, j'ai dit : « écoutez, vous m'avez compris, si vous voulez nous assigner, on y va et on verra bien ce que dit le juge », parce que je n'en pouvais plus, et ils sont allés devant le tribunal administratif de Bordeaux et ils ont perdu. Ils ont perdu et ils ont été condamnés à verser 1 500 € à la commune. Quand même, c'est une très bonne nouvelle de mon point de vue. Bon, on y a laissé davantage en frais d'avocat, je vous le dis quand même. En tout cas, merci le TA de Bordeaux.

Deuxième contentieux. Là, pour le coup, je n’en ai pas informé le conseil parce que tout ça s'est fait dans l'urgence, ces dernières semaines, même si certains d'entre vous sont au courant. Il y a un projet de deuxième antenne-relais rue des Gabauds. Vous savez que, pour ceux qui se souviennent, il y avait déjà deux antennes-relais à Izon. Il y a une troisième qui s’est installée en cours de mandat rue des Gabauds au terme d'un feuilleton rocambolesque, on va le dire comme ça, en étant poli, respectueux. En bas de la rue des Gabauds, contre la petite forêt, le petit espace boisé, il y a un endroit où il y a plein de peupliers, donc on la voit, mais elle est plutôt masquée par les arbres qui sont en fond. Et 50 mètres après, il y a un opérateur qui veut installer une deuxième antenne-relais, 50 mètres plus bas, tout au bout de la rue des Gabauds. Tout au bout de la rue des Gabauds, à la Malartic, lieu-dit Malartic pour ceux qui connaissent Izon. À Malartic, il y a un projet d'antenne encore plus haute que la première. Elle ferait 36 mètres de haut. Donc là, c'est un bout de ferraille posé au milieu de La Palu sur une zone Natura 2000, à 510 mètres du château d'Anglade. Heureusement que ce n’est pas à 500 mètres, parce qu'à 500 mètres, la BF aurait dit non, mais à 510 mètres, ils peuvent, au regard de la BF en tout cas. La BF dit : c'est complètement hallucinant, mais je ne peux pas m'y opposer. Ils veulent poser une antenne ici, alors même qu'il y a déjà une première antenne 30 mètres avant qui, de mon point de vue, est sous-utilisée, puisqu'il pourrait très bien mutualiser, puisque c'est déjà là et qu'elle est hideuse. Donc, je me suis opposé à l'installation de cette antenne. Voilà, on s'est opposé, tout simplement, on a pris un arrêté d'opposition à déclaration préalable.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 26

Là aussi, on a discuté, je les ai reçus. C'était une impasse. Je leur ai dit non. Prouvez-moi déjà que vous ne pouvez pas mutualiser avec l'autre. Installez-la dans un endroit qui est moins nocif pour la qualité du paysage. Là, franchement, c'est une verrue. Et c'est la deuxième, en plus. Donc j'ai dit non, j'ai maintenu le non, et on se retrouve devant le tribunal administratif de Bordeaux. Il y a une première audience de référé, je vous passe sur les détails de procédure parce que ce serait compliqué, mais il y a une première audience de référé qu'on a perdue. Le juge des référés, au terme de ce premier référé, nous a demandé de retirer et de remotiver un arrêté. Donc j'ai dit : OK, très bien. Sans astreinte. Parfait. Donc, j'ai repris un arrêté et, de nouveau, je me suis opposé, puisque c'est le juge qui me le demande. Et je l'ai mieux motivé. Il me semble que je l'ai mieux motivé. Et donc, évidemment, ils ont fait quoi ? De nouveau, référé dans le tribunal de Bordeaux. Je vous passe sur les frais de procédure. Parce que le référé, ça pique. Du coup, nouvelle audience de référés qui a eu lieu hier après-midi. On attend le délibéré. Fin de semaine, on devrait avoir la réponse et on saura donc en fin de semaine si le juge administratif fait droit à leur demande en référé ou pas en attendant que l'affaire soit traitée au fond. Et ce n'est que la décision au fond d'ici quelques semaines qui aura une portée juridique certaine. Je le dis : malgré mon opposition, il est parfaitement possible que le juge nous oblige à délivrer une autorisation d'urbanisme d'une antenne, dont on ne veut pas et dont, à mon avis, personne ne veut à cet endroit d’Izon, sachant qu'à mon sens, ils pourraient mutualiser l'autre. Rajouter cette verrue, de mon point de vue, c'est insupportable et il m'a semblé qu'il y avait plutôt consensus sur le sujet. Qu’ils prouvent déjà qu’on ne peut pas mutualiser, qu’ils prouvent ensuite qu'il fallait absolument la mettre ici, et éventuellement on peut discuter. Je ne vous cache pas que, de cette petite histoire, je tire une petite leçon, en toute humilité, c'est que ce projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et qu'à aucun moment, ni d'autres, qu'il s'agisse d'élus ou d'agents, ni moi surtout qui était parfaitement informé, pris dans le jus, à aucun moment j'ai eu l'intelligence tactique de me dire : « plutôt que de les fatiguer à l'usure en quelque sorte, en faisant le mort », on va le dire comme ça pour caricaturer un petit peu la position, à aucun moment je me suis dit « je vais peut-être les recevoir tout de suite pour leur dresser différents scénarios en disant : si vous allez là, de toute façon, ça va être contentieux, ça va être carton et donc autant qu'on négocie vous et moi pour essayer que vous vous installiez ailleurs ». Vous voyez ? Ça aurait été certainement plus intelligent tactiquement de leur dire en toute honnêteté : « les gars, si vous allez là, c'est carton garanti et si vous allez ailleurs, on peut peut-être discuter ». Je n’ai pas eu cette intelligence de position. Je l'aurai, ou j'invite quiconque est concerné, à l’avoir la prochaine fois. En attendant, on est tributaire d'une décision du juge. Je l'espère favorable, j'ai bon espoir parce qu'il me semble que nos arguments sont solides. Je ne vais pas ici développer les arguments. Il me semble qu'ils sont solides, mais on attend.

Et puis deuxième information qui concerne la Cali cette fois-ci. La Cali met en place un certain nombre de commissions thématiques qui relèvent à peu près de chaque délégation de chaque vice-président ou vice-présidente, et ces commissions, je le dis, sont ouvertes à tous les élus, même municipaux. Les commissions ne sont pas réservées aux élus communautaires. Vous savez que dans ce conseil, on n'est que quatre élus communautaires. Et ensuite, vous êtes élus municipaux, mais les commissions de la Cali sont également ouvertes aux élus municipaux. Je prends un exemple au hasard. Si François JOURDAN veut plancher sur la politique d'éducation artistique et culturelle portée par la Cali, tu es évidemment le bienvenu en commission culture. Je le dis comme ça. C'est un exemple, mais c'est pour dire : n'hésitez pas. Il y a une petite limite de jauge, mais franchement, c'est un détail. Pour ceux qui ont vraiment envie de s'approprier certains sujets portés par la Cali, n'hésitez pas. Karine va vous envoyer dès demain la liste des commissions thématiques et le fichier à remplir, et on va vous envoyer un lien sur lequel vous pouvez éventuellement vous vous inscrire si ça vous intéresse, bien évidemment.Mairie d’Izon Conseil municipal du 8 avril 2026 27

Et enfin, je rappelle que la saison Les Festives ouvre vendredi prochain donc je vous attends tous ici vendredi prochain pour le premier marché gourmand de la saison. Et s'il en manque un, par contre, c'est punition, c'est tourné, c'est tourné, ça va être tourné pour toi. On verra. En tout cas, la saison démarre le 10 avril. J'invite chacun à venir parce qu'a priori il fera beau. A priori, on aura un temps canon donc c'est chouette. Et puis, pour ceux qui ne le savent pas encore, au sein de la saison Les festives, il y a deux grands moments. Alors, on a plein de grands moments, mais il y a deux grands moments très particuliers. D'abord le 9 mai, il y a un concert avec un tribute Elton John. Je vous invite vraiment à venir à ce concert parce que ce sera un concert de qualité, à la hauteur de ce qu'on a vécu l'année dernière, pour ceux qui étaient là pour le tribute Goldman. Et le 14 juillet, fête nationale, on célébrera l'inauguration de la statue de la Liberté et, à cette occasion, on aura une soirée spéciale avec un marché gourmand et un super concert d'un tribute génialissime. Je vous invite vraiment à bloquer ces deux dates 9 mai et 14 juillet. Il y a plein d'autres dates très importantes. On parlait de la fête de la nature par exemple qui a lieu du 20 au 23 mai. La fête de la musique, évidemment, sera canon cette année. Et puis, il y a tous les marchés gourmands et tout le reste. Vraiment, j'espère qu'on aura une très belle saison. Elle s'ouvre à compter de ce vendredi 10 avril. Sur ce, je vous remercie. Je m'excuse de la longueur. Je vous embrasse et faites attention à vous. Ciao, ciao.