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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 170 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 23 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 170 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2022-170
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2022 Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022
DRIEAT-IF-109 (23 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines /
78-2022-08-23-00005 - Ordre du jour n° 178 de la commission
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2 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2022-07-29-00011
220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022
DRIEAT-IF-109
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 3 Direction régionale et interdépartementale
ŒE 3 de l'environnement, de l'aménagement
PRÉFET et des transports d'Île-de-France DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2022 DRIEAT-IF/109
Portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet
d'aménagement de la colline d'Elancourt en vue des épreuves de VTT des jeux olympiques et paralympiques de 2024, à Élancourt (78)
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques dé 2024 et en particulier son article 9;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégé sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du préfet des Yvelines n° 78-2022-06-27-00003 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et le dossier joint à cette demande déposés le 13 octobre 2021, présentée par la Société de livraison des ouvrages Olympique (SOLIDEO) enregistrée sous le n°75 2019 00368 représenté par Nicolas FERRAND, directeur général exécutif, dans le cadre du projet d'aménagement de la Colline d’Elancourt;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 4 Vu le courrier de saisine de la commission nationakdu débat public (CNDP) pour la désignation d'un garant pour la conduite de la participation du public par voie électronique en date du
19 juillet 2021 ;
Vu la demande d'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) datée du 28 octobre 2021 portant sur la faune protégée ;
Vu le certificat de dépôt DEPOBIO en date du 25 mars 2022;
Vu la participation du public par voie électronique qui s'est déroulée du 18 avril 2022 au
20 mai 2022 inclus ;
Considérant que pour la faune protégée, la demande de dérogation porte sur la destruction d'individus, la perturbation intentionnelle et la destruction de sites de reproduction ou d'aire de repos de 33 espèces d'oiseaux, 5 espèces de chiroptères, une espèce de reptile et une espèce d'insecte ;
Considérant que le projet vise l'aménagement du lieu-dit « La Colline d'Elancourt » en vue des épreuves de VTT des jeux olympiques de Paris 2024 en réalisant des plateformes d'accueil des spectateurs, des pistes de VTT puis, pour la phase dite « Héritage », des pistes pour le grand public et des zones d'apprentissage complémentaire ;
Considérant les raisons impératives d'intérêt public majeur du projet d'aménagement de la colline d' Elancourt, au sens de l'article L411-2 du code de l'environnement, dans la mesure où ce projet s'inscrit à la fois dans une stratégie nationale et métropolitaine relative à l'organisation. des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et dans un projet de territoire visant à renforcer l'identité de Saint-Quentin-Yvelines en tant que pôle d'activités cyclistes, et qu'il permet d'assurer le développement d'activités de loisirs et usages, ainsi que la valorisation et la pérennisation des fonctions écologiques de la Colline d'Elancourt ;
Considérant:
- qu ‘il résulte du dossier de candidature des jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 et de l'exposé des motifs de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que l' aménagement des sites olympiques doit répondreà un principe de compacité, par la non-dispersion des sites, afin, d'une part, de fa- voriser la sobriété budgétaire et énvironnementale, et assurer un héritage durable des constructions contribuant au renouvellement urbain des territoires concernés, en s’ap- puyant sur leur adaptabilité et leur réversibilité ;
- que l'absence de solution alternative satisfaisante au sens de l’article L. 411-2 du code de l'environnement est établie par les pièces du dossier; compte tenu de la configuration unique du site d'Elancourt (seul point culminant de la Région Île-de-France permettant l'or- ganisation d'une compétition olympique de VTT) et de l'éloignement géographique des autres sites potentiels;
-__ qu'il a ensuite été recherché, au fur et à mesure de l'avancement des diagnostics environne- mentaux et écologiques du site, la solution la plus satisfaisante pour l'implantation des amé- nagements, notamment des plateformes et de la piste olympique, et, qu'à cet égard, deux variantes d'implantation du projet ont été étudiées et écartées afin d'éviter les milieux à forts enjeux écologiques situés notamment au nord-ouest et à l'est du site, ainsi que des zones humides et des espaces boisés classés (EBC); :
- _ qu'ainsi, aucune autre solution d'implantation ne pourrait constituer une alternative plus sa- tisfaisante pour la biodiversité protégée tout en permettant la réalisation des objectifs d'in- térêt public majeur de ce projet;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement proposées dans le dossier joint à la demande de dérogation qui permet de garantir le maintien dans un état de conservation favorable des espèces concernées par le projet ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 5 Considérant que le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a émis un avis favorable sous condition daté du 22 décembre 2021;
Considérant l'avis de l'autorité environnementale n°2021143 délivrés par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 10 mars 2022 et le mémoire en réponse reçue le 15 avril 2022 ;
Considérant le rapport du garant désigné par la CNDP en date du 14 juin 2022 suite à la
participation du public par voie électronique menée du 18 avril 2022 au 20 mai 2022;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
La société de livraison des ouvrages Olympiques (SOLIDEO), sise 18 Rue de Londres 75009 Paris et représentée par son directeur général exécutif, M. Nicolas FERRAND, est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 3 ci-dessous et est dénommée ci-après “le bénéficiaire”.
Afin de garantir la mise en œuvre du suivi des mesures d'évitement, de réduction et
d'accompagnement et les éventuels travaux de correction nécessaires, la SOLIDEO pourra transférer le bénéfice de la dérogation définie à l’article 2 ci-dessous. A cette fin, une demande de transfert du bénéficiaire du présent arrêté est transmise à la DRIEAT, au plus tard 6 mois avant l'achèvement des travaux de la phase Héritage à l'adresse suivante: especes-protegees-idf@developpement- durable.gouv.fr
Article 2 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la colline d'Elancourt en vue des épreuves de VTT des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Élancourt (78).
La dérogation porte sur la destruction de sites de reproduction ou de repos pour les espèces suivantes :
Espèces Destruction | Capture ou |Perturbation | Destruction de d'individu enlèvement |intentionnelle sites de
(CERFA (CERFA (CERFA | reproduction
13616*1) 13616*1) | 13616*1) ou d'aires de
| | repos |
(CERFA
| | 13614*1)
| AVIFAUNE | | | |
| Accenteur mouchet (Prunella modularis) X | X X |
| Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) X | X X |
| Buse variable (Buteo buteo) X | X X
| Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) X X X
| Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) X X X
| Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) X x X
| Fauvette grisette (Sylvia communis) | X X X
Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) X X X
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 6 Grosbec casse-noyaux (Coccothraustes coccothraustes)
Héron cendré (Ardea cinerea)
Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta) |
Linoote mélodieuse (Linaria cannabina) |
Martinet noir (Apus apus) |
Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus)
Mésange bleue (Cyanistes caeruleus)
. Mésange charbonnière (Parus major) | LE
Mésange huppée (Lophophanes cristatus) |
Mésange nonette (Poecile palustris) |
Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus)
Pic épeiche (Dendrocopos major)
XIX
| X
| X
| x
Pic mar (Dendropicos medius)
Pic vert (Picus viridis)
x
|
xX
Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
Pipit des arbres (Anthus trivialis)
Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus)
Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
| Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla)
_ Roîtelet huppé (Regulus regulus) |
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos)
Rougegorge familier (Erithacus rubecula) |
Rousserolle verderolle (Acrocephalus. palustris) |
Sittelle torchepot (Sitta europea)
KIXIX
IX
IX
IX
|
XX |
XX |
XX IX
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) |
KXIX
IX
| X
| X
XIX
IX
| XX
X
IX
|
X
XI IX
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|
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IX
XX
| X
|
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XIX
IX
IX
|
x
|
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|
x
|
x
| | XIxIxIx
x
xx
xx
lx|x
xx
|
x)
x
«| Reptiles
Insectes
Lézard des murailles (Podarcis muralis) X
Oedipode turquoise (Oedipoda caerulescens) X
|Chiroptères
|
La dérogation est valable pendant toute la phase des travaux JOP et Héritage (soit
prévisionnellement jusqu'au 31 décembre 2025) et uniquement sous réserve de la mise en œuvre par le bénéficiaire des prescriptions définies par le présent arrêté. Les travaux doivent être engagés dans
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) |
Pipistrelle de Kuhi (Pipistrellus kuhlii)
Noctule commune (Nyctalus noctula)
Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)
X
X
Sérotine commune (Eptesicus serotinus) X
ci | X
X
X Murin sp (Myotis sp) |
les 3 ans suivant la date de signature de l'arrêté.
Article 3 : Caractéristiques du projet et localisation
XIX
IX
IX
| X
| x
Le projet consiste en l'aménagement, sur une surface de 56 hectares, du lieu-dit de « La Colline d'Elancourt » en. vue des épreuves de VTT des JOP de Paris 2024.
Les opérations menées sur le site sont les suivantes :
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 7 * _ défrichement de 15,5 ha (principalement de milieux boisés et arbustifs) et terrassements pour la mise en place de plateformes ; |
« réalisation de zones spectateurs correspondant à des créations de clairières par réouverture du milieu existant : éclaircies de boisements, débroussaillages et fauches, sans apport ou de modification de substrat (à l'exception de la tribune); .
+ réalisation de la piste olympique en s'appuyant principalement sur des pistes et des tracés existants. Le nouveau tracé olympique nécessite néanmoins la création de nouveaux tronçons, des élargissements de pistes existantes, la mise en place d'obstacles et de passages spécifiques pour la phase « Héritage » (post JOP 2024) ‘aménagement de nouvelles pistes destinées à adapter le site olÿmpique à une utilisation par une large variété de pratiquants de VTT,
o pérennisation et création de promenades piétonnes,
o aménagements sur la plateforme Nord d'équipements sportifs et de loisirs
complémentaires (notamment une pumptrack, piste ludique à bosses) ;
o préservation et restauration de milieux naturels et leur valorisation dans le cadre d'une gestion écologique des espaces.
Les cartes en annexes 1 et 2 de cet arrêté présentent les différentes phases et secteurs
d'intervention.
Article 4 : Mesures d'évitement
Afin que les travaux soient conformes à la réglementation en vigueur, les mesures d'évitement suivantes sont mises en œuvre en amont des travaux.
Le tableau en annexe 3 présente les différentes phases du projet concernée par les mesures d'évitement.
+ ME1: Adaptation amont du projet pour éviter les milieux d'intérêt écologique majeur
Cette mesure a pour objectif d'éviter les zones ayant un enjeu écologique important. Les plateformes techniques et les tracés des pistes JOP et Héritage ont été adaptés afin d'éviter l'espace boisé le plus mature et les stations d'espèces floristiques protégées et patrimoniales à enjeux (Orobanche pourprée, Sison Amome et Gesse de nissole). L'implantation des plateformes est réalisée sur les milieux ayant l'intérêt écologique le plus faible. |
Les zones d'évitement sont présentées en annexe 2.
+ ME2: Adaptation du calendrier des travaux
Cette mesure consiste à limiter au maximum le dérangement des espèces pendant leur période de reproduction (oiseaux, chiroptères et insectes) mais également de réduire le risque de destruction d'individus.
Les zones orangées dans le tableau ci-dessous correspondent aux périodes sensibles pour la faune pendant lesquels les travaux sont interdits. |
rer
Terrassement |
Débroussaillage
Coupe d'arbres
Les travaux de débroussaillage sont programmés soit avant fin février soit après le 1er septembre. Les coupes d'arbres sont programmés à partir de l'automne
Les travaux de coupes d'arbres sont réalisés hors période de reproduction des oiseaux et des chiroptères et sont programmés entre septembre et novembre selon un protocole spécifique (cf mesure réduction MR2).
Les travaux de terrassement doivent commencer avant l'installation des couples d'oiseaux nicheurs soit au plus tard fin février et ne peuvent pas s'interrompre avant la fin de la période de reproduction sans interruption.
Enfin, la totalité des travaux est effectuée exclusivement de jour.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 8 Article 5 : Mesures de réduction des impacts en phase chantier et exploitation
Les mesures de réduction sont mises en place au niveau de l'emprise du projet ou à sa proximité immédiate. Elles sont mises en œuvre au plus tard au démarrage de la phase travaux.
+ MR1 :Mise en place d'un balisage spécifique pour protéger les stations floristiques et les milieux d'intérêt
Les zones à fort enjeu écologique sont mises en défens par balisage afin d'éviter tout risque de fréquentation de ces zones. Ce balisage concerne les zones humides, les zones à enjeux au nord du site et les stations floristiques citées dans l’article 4 (cf carte en annexe 4).
Des panneaux d'information (en phase chantier et exploitation) sont installés afin d'informer de la raison de ce balisage. Ces protections sont installées en amont du démarrage du chantier et vérifiées par un écologue.
Des clôtures surélevées (11cm) sont installées en phase travaux et pourront être démontées après les JOP. |
En phase Héritage, un balisage plus léger peut être retenu afin de ne pas entraver la libre circulation de la petite et de la grande faune (par exemple, barrière en bois légère de type ganivelles).
Pour les stations d'espèces floristiques citées dans l'article 4, le balisage doit être totalement imperméable pour éviter tous risques de piétinement par le public (type clôture à moutons ou filet agricole à mailles fines, surélevé ou avec pour la petite faune).
. MR2 : Mise en place d’un protocole spécifique de repérage préalable des cavités arboricoles
Cette mesure est spécifique aux chiroptères. L'objectif est de repérer, avant défrichement ou abattages, les arbres susceptibles d'accueillir des chiroptères et d'intervenir en conséquence afin d'éviter tout risque de destruction d'individu. La maîtrise d'œuvre du projet est en charge de a vérification de l'application du protocole spécifique par l'entreprise ;
o en amont des travaux, repérage et marquage des arbres qui doivent impérativement être coupés ; -
o vérification de la présence ou de l'absence de cavités sur ces arbres par un écologue spécialisé sur le groupe des chiroptères ;
o en cas de cavités sur un arbre, inspection fine de la présence ou de l'absence de trace de chiroptères par l'écologue (par exemple avec un endoscope) ;
o en cas d'absence de trace, rebouchage de la cavité pour éviter sa colonisation avant la coupe;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 9 o en cas de trace ou de présence de chiroptères, privilégier l'évitement si cela est possible. Dans le cas contraire, mise en place d’un protocole spécifique d'abattage de l'arbre par l'écologue pour ne pas risquer la mortalité d'individus.
Le bilan de ces repérages et des préconisations de l'écologue (arbres à abattre et mode opératoire retenu) est transmis à la DRIEAT avant le début des travaux à l'adresse suivante : especes-protègees- idf@developpement-durable.gouv.fr
* __MR3 : Transplantation de la lonquille des bois
L'espèce n'est pas protégée mais assez rare dans la région. Afin de préserver l'espèce sur le site, il est proposé de transférer les pieds impactés par le projet sur une parcelle dédiée.
Le protocole de transplantation suivant est appliqué sous la supervision d'un écologue :
o repérage et balisage des stations de Jonquille des bois lors de la période de floraison
précédent le début des travaux (mars à juin 2022) ;
o prélèvement manuel des bulbes impactés par le projet après la fin de la période de
floraison : l'opération doit permettre le prélèvement de la partie végétative et du bulbe ;
o transplantation du prélèvement à proximité sur des stations existantes hors zone
impactée.
Suite à la transplantation, l'écologue transmet un rapport à la DRIEAT à l'adresse suivante : especes- protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
+ MR4: Gestion et éradication des espèces invasives
Cette mesure s'applique à la phase JOP et Héritage.
Au total, 9 espèces invasives sont présentes sur le site. Un repérage et une délimitation préalable des stations d'espèces invasives permet de définir précisément l'emprise des interventions à prévoir. Dès la phase travaux, des protocoles de lutte adaptée à chaque espèce invasive présente sont mises en place afin d'éviter leur dispersion au sein du site mais aussi vers l'extérieur.
7/23
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 10 Des protocoles spécifiques de gestion et d'éradication sont mis en place pour certaines espèces invasives. Les protocoles retenus sont :
o pour les espèces herbacées (Vergerette annuelle, Solidage du Canada) : fauche avant le démarrage des travaux avec export hors du site vers une filière adaptée ;
° pour la Renouée du Japon, sur les spots principaux (zone d'accueil au nord et l'ensemble des plateformes potentiellement concernées), arrachage des pieds avant le démarrage des travaux. Une gestion par fauche intensive (ou à minima 6 à 8 fois par an) est mise en
place couplée à la plantation d'espèces indigènes concurrentes (cf mesures MRS et MR10) et favorables à la faune afin d'épuiser les ressources de la plante. Des opérations
complémentaires peuvent s'avérer ponctuellement nécessaires (purge ponctuelle, pose de géomembrane, plantation dans un géotextile) en s'adaptant à chaque situation et contrainte. Pour éviter tout risque de dispersion des graines, il convient de maîtriser plus particulièrement le devenir des terres et résidus d’arrachage en les évacuant en filière ISDNE ;
e pour la Buddleia du père David, arrachage des pieds (y compris l'intégralité des racines et des rhizomes) avant le démarrage des travaux. Pour éviter tout risque de dispersion des graines, il convient de maîtriser plus particulièrement le devenir des terres et résidus d'arrachage en les évacuant en filière adaptée (ISDND par exemple) ;
o pour le Sainfoin d'Espagne, arrachage manuel des pieds et export hors du site en filière
adaptée (ISDND par exemple) ;
Ces protocoles sont applicables : |
o en phase travaux sur les zones d'implantation des plateformes, des zones spectateurs et des tracés des nouvelles pistes. Le périmètre peut être étendu en cas de nécessités
(dispersion par exemple) ou d'opportunités ;
° en phase Héritage, ils peuvent s'étendre sur l'ensemble du site en fonction des stations confirmées. Un plan sur le long terme de la gestion des espèces invasives est défini qui
hiérarchise les enjeux sur le site et les actions prioritaire mise en œuvre.
Les engins utilisés sur le chantier sont systématiquement nettoyés dans une zone dédiée afin de limiter les risques de dispersion.
Un cahier des charges spécifique et détaillé est fourni aux entreprises avant le début des travaux. Le suivi du chantier par l'écologue est réalisé pendant toute la durée du chantier afin de contrôler la bonne mise en œuvre des différents protocoles. Tous les 6 mois, il transmet un rapport de suivi à la DRIEAT à l'adresse suivante : especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
+ MRG : Élaboration d'un plan de gestion des milieux
Cette mesure vise à préserver, rouvrir et entretenir des milieux favorables à la faune par la mise en
place d'une gestion adaptée. Cette mesure se décline en 3 phases : un plan de gestion provisoire pour la période 2022-2024, la réalisation d'un état des milieux en 2025, un plan de gestion définitif élaboré à partir des résultats obtenus lors des phases précédentes.
Durant la période transitoire 2022-2024, le plan de gestion est établi avec pour objectif le maintien des fonctionnalités actuelles des milieux non impactés par le projet. Des indicateurs de suivis sont proposés dans ce plan afin de pouvoir évaluer la fonctionnalité des milieux.
Afin de pouvoir définir le nouveau plan de gestion en phase Héritage, un nouvel état initial doit être réalisé en 2025 afin de caractériser les milieux suite aux différents aménagements et mesures mises en place. Cette étape permet également de repréciser les emprises des foyers d'espèces invasives. Le nouvel état initial est transmis à la DRIEAT à l'adresse suivante: especes-protegees- idf@developpement-durable.gouv.fr
Suite à cet état initial, le plan de gestion définitif est élaboré puis réévalué tous les 5 ans. Le plan de gestion définitif est décliné par zone correspondant à un niveau d'intervention donné. Les zones de gestion retenues sont :
o Zone 1 (zone refuge): il s'agit ici de la protection et l'entretien d’une zone refuge stricte pour la faune avec mosaïque de prairies, fourrés arbustifs et quelques sujets arborés. Afin
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 11 d'éviter la fermeture des milieux, des couloirs prairiaux sont gérés par fauche tardive avec exportation tandis que la strate arbustive est gérée tous les 5-10 ans en fonction des besoins. Cet espace est totalement protégé (phases JO et héritage) ;
Zone 2 (zones humides): ces zones humides sont physiquement protégées et balisées (protection par ganivelle ou clêture paysagère en phase héritage). Les phragmitaies sont entretenues par fauche tous les 2-3 ans en automne, avec exportation et les fourrés
hygrophiles gérés tous le 5 à 10 ans pour limiter la fermeture des milieux. Cet espace est
totalement protégé (phases JO et héritage) ;
Zone 3 (sommet) : il s'agit ici de la réouverture des milieux sur le flanc sud où la présence
actuelle de zones prairiales nécessite une gestion par fauche tardive avec exportation. L'évolution des modalités de gestion dépendra des résultats du suivi des stations
d'Orobanche pourpre (espèce protégée). Une majorité du sommet est ainsi mis en défens en phase JO (avec surveillance des flux visiteurs) puis une délimitation en phase héritage est prévue avec protection (type ganivelle, clôture à moutons, etc.) des stations
d'Orobanche et spots d’Achillée (plante accompagnatrice). Un contrôle de la végétation ligneuse est mis en place afin de limiter les fourrés au strict nécessaire pour la faune et la
flore ciblée (inférieur à 20%). Au centre du sommet, des prairies rases sont entretenues
en vu d'un usage partagé avec les promeneurs qui viennent profiter du point de vue. Cet espace est entretenu par une tonte annuelle si nécessaire ;
Zone 4 (boisements, prairies et fourrés non aménagés): il s'agit de la préservation
d'espaces non aménagés et peu fréquentés. Cette entité comprend les zones boisées qui ne font l'objet d'aucune intervention. Elle intègre des zonages d'espaces boisés classés (EBC). Aucune intervention de gestion ou d'exploitation sylvicole n'est prévue sur ce secteur. Seul un traitement ponctuel des espèces invasives (laurier et robinier
principalement) avec remplacement progressif des sujets arborés par des essences plus nobles y est fait. Les arbres morts sur pieds ou au sol sont conservés dans ces
boisements. Une sécurisation aux abords des cheminements est néanmoins
envisageable. Les produits de coupe issus des travaux ou de la gestion ponctuelle sont
laissés au sol en l'état ou entassés sous forme de tas de bois pour servir de micro-habitats au sein des boisements et en lisières forestières;
Zone 5 (boisements humides): il s'agit ici de préserver des boisements humides peu accessibles. Sous les lignes HTA la réouverture des milieux est proposée. Celle-ci
nécessite un entretien de ce corridor par fauche tardive. Une taille et un débroussaillage sélectif pour éviter une fermeture complète des boisements est à effectuer tous les 5-10 ans selon les besoins ;
Zone 6 (parcours boisés à flanc de colline): aucune intervention de gestion ou
d'exploitation sylvicole n'est envisagée sur ce secteur. Seul un traitement ponctuel selon opportunités des espèces invasives (laurier et robinier principalement) avec
remplacement progressif des sujets arborés par des essences plus nobles y est fait. Les arbres morts sur pieds où au sol sont conservés dans ces boisements. Une sécurisation
aux abords des cheminements est néanmoins envisageable. Les produits de coupe issus des travaux ou de la gestion ponctuelle sont laissés au sol en l'état ou entassés sous
forme de tas de bois pour servir de micro-habitats au sein des boisements et en lisières
forestières. Un débroussaillage sur les accotements des cheminements et des pistes est souhaité afin de maintenir une lisière étagée progressive en lisière forestière ;
Zone 7 (flanc ouest): l'objectif sur cet espace est de maintenir une mosaïque de milieux semblables à ce que l'on retrouve au nord du site. Un objectif de maintien à 60 % de
milieux prairiaux et 40 % de milieux arbustifs doit être tenu. Pour ce faire, une gestion par fauche annuelle tardive des milieux ouverts est nécessaire sur 60 % de l'emprise. Dans les premières années de plantation d'arbustes, un entretien devra être effectué. La taille des arbustes se fait ensuite de façon occasionnelle ;
Zone 8 (espaces de prairies partagées) : ces espaces sont voués à avoir ponctuellement un Usage partagé avec les promeneurs. En effet, le projet y prévoit l'installation de dispositifs légers tels que des bancs, chaises-longue ou table en bois, des agrès sportifs en bois, etc. Les opérations de tonte doivent être effectuées uniquement sur les emprises qui le nécessitent c'est-à-dire les abords immédiats du mobilier et Îles
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îlots spécifiques ou bandes de quelques mètres de large en marge de ces emprises
peuvent être matérialisées par balisage ;
o Zone 9 (plate-formes): les plateformes terre-pierre font aussi l'objet d'une gestion lorsque celle-ci sont présente sur une végétation rase. La fréquence de fauche dépend de la dynamique de végétation sur ces espaces relativement pionniers. Les noues sont gérées par fauche à l’automne avec évacuation.
Ce plan de gestion définitif détaillé est soumis à validation de la DRIEAT avant fin 2025 pour une application dès 2026. Une partie spécifique de ce plan traite de la gestion des espèces invasives.
La carte ci-dessous présente l’ensemble des zones concernées par ce plan.
Zones de gestion
EM Zone refuge
EM Zones humides
| | Sommet |
BR Boisements et prairies non armenagees
Boisements humides
EM Parcours boises a flanc de colline
EN Fianc ouest
L_ | Prairies partagees
X Plateformes
Pistes et parcours
3 EM Piste VTT neuve
EM Parcours neuf
OM piste VTT 20
+ MR6: Limitation de la pollution lumineuse
Cette mesure vise à limiter les impacts lumineux sur la faune (oiseaux, insectes et chiroptères).
Un éclairage est prévu uniquement en phase JOP (au niveau des plateformes) et est retiré en phase Héritage afin de rétablir la trame noire existant actuellement.
En phase chantier JOP, les caractéristiques des éclairages sont :
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 13 o angles d'éclairements des luminaires n'excédant pas 70° (cf schéma ci-dessus)
o température de couleur maximum de 2700 K (2400 K recommandés) o éclairages des espaces extérieurs (hors piste) de 5 lux pouvant aller jusqu'à 10 lux en cas de passage d'une personne (gestion par détecteurs de présence)
° utilisation de lampes n'émettant pas de rayonnement UV (lampe à vapeur de mercure ou LED interdite) avec un spectre lumineux jaune-orange
Le plan d'implantation des éclairages nocturnes et les caractéristiques des luminaires retenus sont transmis à la DRIEAT à l'adresse especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
+ MR7: Adaptation des clôtures au déplacement de la petite faune
Cette mesure vise à faciliter le passage de la petite faune en surélevant les clôtures de chantier qui entourent le site pendant toute la durée des travaux (phase chantier JOP et Héritage). Avant l'installation des clôtures, une battue est réalisée afin de faire fuir la grande faune (sanglier et chevreuil notamment).
Les clôtures temporaires de chantier sont de type barrière heras d’une hauteur de 3 m avec un espace de 11 cm au-dessus du sol pour la petite faune.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 14 Les clôtures de chantiers sont toutes démantelées après les JOP pour permettre la libre circulation des espèces.
En phase Héritage, une clôture est maintenue au nord du site. Elle est constituée d’un treillis soudé de 2 m de hauteur avec soit un espacement de 25 cm au-dessus du sol soit des trouées de 25x25 cm environ tous les 20 m. Ce linéaire correspond à la clôture actuellement en place sur le site.
= 8 Éjäureen trailis soudé de 2m de hauteuz surdlevée 11cm
1134 rl L
en où Chéture sxistorte à cormerves
680 m
À
+ _MRB : Confortement des milieux secs favorables aux espèces thermophiles
Cette mesure est spécifique aux reptiles et à l'OEdipode turquoise. |
L'objectif est d'aménager des zones propices à ces espèces sur l'ensemble du site. Pour ce faire, des pierriers sont installés sur la plate-forme Est, au sommet de la colline et au nord. Des zones favorables à ces espèces sont également créées par la mise en place d'une couche de 15 cm de substrat terre/pierre (80% de minéral calcaire, 20% de terre végétale).
Un aménagement spécifique est également créé pour la Coronelle lisse au sud-est par mise en place de trois pierriers en lisière du boisement (zone 4) avec gestion par fauche tardive afin de maintenir un habitat favorable à l'espèce.
L'annexe 5 présente les cartes et types d'aménagements retenus.
+ MR9: Restauration de milieux ouverts et valorisation des lisières étagées
Cette mesure est spécifique aux oiseaux, aux insectes et aux reptiles et concerne les phases JOP et Héritage.
Les milieux ouverts présentant les enjeux les plus forts sur le’site, il est prévu la réouverture complète de ce type de milieu selon 2 axes :
° une gestion adaptée des espaces prairiaux : cette mesure concerne plusieurs secteurs du site (flanc ouest et sommet de la colline, emprises sous les lignes à haute tension). Ces
espaces sont ponctuellement piquetés d'arbustes avec des essences propices aux insectes et aux oiseaux (Pruneliers et Aubépines principalement). Pour le flanc ouest, la mosaïque d'habitats est constituée à 60% de milieux prairiaux et 40% de milieux
arbustifs constitués de bosquets ponctuels ;
o une mise en valeur des lisières étagées au niveau des pistes et cheminements. Cette mesure consiste en un débroussaillage sur 5 m de part et d'autre des pistes et cheminements du site. La végétation ligneuse y est maîtrisée afin de retrouver un effet lisière étagé (chemin puis strate herbacée puis strate arbustive et enfin boisement)
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 15 La carte ci-dessous présente les secteurs concernés par cette mesure
Lokcttiots ete Srnarne hot
Core dEioncour
Milleux ouverts en
phase héritage
Légende
prier LL Here
Mesa ouvres Scotogiares
Pau meseras
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= --- Biboux ouverts à og parogis
ae eee ep E ges DUT FU A! 2e
‘ mtrttene
ME suverts 6 ph lsbts lenctonnoité
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Lo Là
= —
+ MR10 : Valorisation écologique des espaces boisés
Cette mesure vise à limiter le développement d'une espèce invasive (Robinier faux-accacia) et à favoriser la faune présente sur le site et concerne les phases JOP et Héritage. Elle consiste en la coupe sélective des Robiniers faux-accacia. Pour les sujets adultes, un annelage est effectué consistant à entailler et écorcer le tronc de l'arbre à proximité du sol jusqu'au cambium sur une largeur de 3 à 5 cm et sur 80 à 90 % de la circonférence. L'opération doit être réalisée selon le planning suivant :
FN Ti Ce ele
Annee N+2 et N+3 année N+3 ou
N+4
I Début d'été annee TS TR CUT EE TE L Hiver annee N N N+1
Coupe des rejets et
gourmands sur le
tronc
Coupe du Repérage des 1°! annelage du Finalisation de tronc à la base stations à traiter tronc l'annelage
L'étape suivante consiste à remplacer les Robiniers faux-accacia par des essences forestières indigènes (Chêne pédonculé, Charme, Érable champêtre, Érable sycomore, Troène et Aubépine). Ces essences sont plantées en densité suffisante afin d'éviter le développement de rejets de Robinier faux-accacia. | |
Une surveillance de ces rejets est mise en place sur le site : les sujets de moins de 5 cm de diamètre sont arrachés systématiquement par arrachage mécanique de la souche et du système racinaire après coupe et évacuation du tronc et des parties aériennes. Les produits de coupe sont exportés hors du site.
Les premières coupes et plantations commencent dès la phase préparatoire des JOP sur la partie sud de la colline non concernée par les épreuves olympiques.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 16 Pour les espaces boisés, des îlots de senescence sont mis en place (cf plan ci-dessous) : aucune gestion n'est prévue sur ces îlots (pas d'abattage, bois et arbres mort sur pieds ou au sol laissés sur site).
Pour des raisons de sécurité, seule une bande de 20 mètres en bordure des allées fréquentées par les
usagers est entretenue (notamment sécurisation des arbres jugés dangereux). Pour des contraintes de sécurité, les arbres morts ou les chandelles peuvent être raccourcis en maintenant cependant une hauteur minimum de 2 mètres.
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Amélioration
écologique des
zones boisées
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Article 6 : Mesures compensatoires
AU vu des mesures d'évitement et de réduction proposées, les impacts sont considérés comme nuls à faibles. Le projet ne donne donc pas lieu à la mise en place de mesures compensatoires.
Article 7 : Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement viennent en complément des mesures d'évitement et de réduction décrites dans les articles 5 et 6 et constituent des mesures additionnelles permettant d'apporter une plus-value écologique au projet.
* MA]: Création de micro-habitats
À la suite des opérations de défrichement nécessaires à l'accueil des JOP, et afin de renforcer
l'attractivité des espaces boisés, le bois coupé est mis en dépôt au sol sur l'ensemble des zones boisées ou des lisières afin de créer des micro-habitats favorables aux reptiles. Pour les chiroptères, une trentaine de nichoirs sont installés sur le site. Différents modèles peuvent être retenus dont une partie prospectable depuis le sol: ils sont sans fond et permettent un contrôle rapide de leur efficacité.
Ces derniers ne sont pas répartis de façon uniforme, mais sont positionnés par groupes d'une dizaine de nichoirs très rapprochés (sur une surface d'une centaine de m°). Certains arbres pourront ainsi porter plusieurs nichoirs. Les nichoirs ne sont pas tous orientés de la même manière. Cette
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 17 répartition est favorable aux chiroptères qui apprécient de disposer de plusieurs gîtes pour pouvoir en changer facilement, en fonction de la météo ou de la saison. Ces groupes sont uniformément répartis, en privilégiant la diversité des milieux.
La carte ci-dessous présente les zones d’implantations des nichoirs
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I n'est pas prévu l'installation de nichoirs à oiseaux pour éviter les effets de concurrence entre espèces présentes sur le site.
+ MA2: Volet pédagogique et approvisionnement de la recherche
Pour sensibiliser les futurs utilisateurs du site à la biodiversité, un volet pédagogique pour valoriser la mutation du site en espace de haute qualité écologique est mis en place. Il s'agit de communiquer régulièrement autour des résultats écologiques obtenus et de relayer les bonnes pratiques. Pour ce faire, le bénéficiaire met en place une communication adaptée auprès des acteurs locaux et du public pour informer la population et/ou les associations de l'avancement des travaux du site sur la période 2022 à 2025.
Le site a aussi pour objectif d'enrichir la recherche en écologie sur les questions de résilience environnementale des espaces naturels et de l'impact des usages publics sur cet espace de nature restaurée.
Article 8 : Mesures de suivi
< Information sur le démarrage des travaux
Au plus tard le jour du démarrage des travaux, le bénéficiaire adresse un mail d'information avec le planning des travaux à especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
*. Suivi des mesures et de leur efficacité
Le suivi de l'ensemble des mesures prescrites aux articles 5, 6 et 8 de ce présent arrêté débute dès le démarrage des travaux (JOP puis Héritage).
Le suivi est pris en charge par le bénéficiaire du présent arrêté de 2022 à 2043.
Les mesures de suivi sont de 2 ordres :
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 18 eo MS1- suivi des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement : cela consiste à suivre l'ensemble des mesures ERCA. Cela se traduit par une visite de chantier mensuelle et des interventions ciblées à chaque étape de la mise en œuvre des mesures.
À la fin des travaux (Héritage), un suivi sur le long terme est mis en place pour évaluer l'efficacité et la fonctionnalité des mesures écologiques (état des lieux en 2025).
Suivi de la bonne mise en œuvre du chantier et 1 rapport annuel en fin d'année
Phase chantier | je mesures (phase JO et héritage)
1 rapport annuel en fin d'année
Phase Évaluation de la bonne gestion et du respect des
d'exploitation prescriptions ainsi que de l'efficacité des mesures {parallèlement au suivi des espèces)
o MS2-suivi des espèces : ce suivi se focalise sur les espèces remarquables et/ou protégées identifiées (espèces de l'article 2 du présent arrêté). Le suivi doit permettre d'évaluer
l'efficacité des mesures mises en œuvre pour limiter l'incidence du projet sur ces
espèces. Il débute dès le démarrage des travaux à Un rythme annuel sur les 5 années qui
suivent l'achèvement des travaux Héritage (période 2022-2030) puis est refait en 2033,
2038 et 2043.
Phasage (dd 1e 1
Suivi en phase travaux JC 2022-2024
Suivi en phase travaux Héritage 2024-2025
+ : 2. N+1 à N+5 (N correspondant à la fin des travaux) puis à Suivi post-travaux Héritage N+8, N+13 et N+18
Le tableau ci-dessous synthétise les suivis à réaliser pour chaque groupe :
Précisions sur les investigations envisagées dans le cadre du suivi Taxon suivi
Suivi des stations d'espèces floristiques conservées et/ou transplantées Flore {remarquables et/ou protégées) sur l'ensembfe du site. Suivi de l'émergence d'espèces invasives
2 passages annuels (printemps-été)
oiseaux Suivi des oiseaux nicheurs (remarquables) 2 passages en période de nidification {nidification précoce et tardive)
Suivi avec contrôle visuel au niveau des habitats favorables (existants Reptiles et recréés) au Lézard des murailles — recherche de {a Coronelle lisse 2 passages / an
Suivi par la réalisation d'une soirée d'écoute en période estivale
Chiroptères 1 passage en période estivale
Suivi des lépidoptères à raison de 2 passages/an minimum au printemps et l'été
insectes Suivi des orthoptères {remarquables et/ou protégées sur l'ensemble de ta ZAC)
1 passage diurne et nocturne en août-septembre pour les orthoptères
En cas de constatation de non-atteinte des résultats recherchés par la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement, celles-ci sont adaptées par le bénéficiaire qui en informe l'autorité administrative. Si nécessaire, ces modifications font l’objet d'un arrêté de prescriptions complémentaires.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 19 Le bénéficiaire transmet à la DRIEAT, avant le 31 mars de l’année suivante, un rapport annuel faisant part du bilan des mesures mises en œuvre, des résultats des suivis écologiques et de l'efficacité des mesures à especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
*< Transmission des données brutes de biodiversité
Conformément à l'article L.4111A du code de l'Environnement, le bénéficiaire transmet les données
naturalistes des suivis écologiques au téléservice de dépôt légal de données brutes de biodiversité. Cette transmission a lieu avant le 31 mars de l’année suivante et fait l’objet d'une information auprès de la DRIEAT à especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Article 9 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces protégées. :
Article 10 : Infractions et sanctions
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l'environnement. Ces infractions sont punies de 150 000 euros d'amende au plus ou trois ans d'emprisonnement au plus.
Elle peut faire également l'objet de contrôles administratifs conformément aux articles L170-1 et suivants du code de l'environnement. Le non-respect des conditions fixées par le présent arrêté peut conduire à la suspension ou la révocation de celui-ci, dans les conditions de l'article R.411-12 du code de l'environnement.
Article 11 : Formalités de publicité
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire et publié au registre des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 12: Voies et délais de recours
En application de l'article R. 311-2 5° du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aux fins d'annulation devant la Cour Administrative d'appel de Paris dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci. Le recours contentieux peut être fait par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.telerecours.fr
Article 13: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des Transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Versailles, le 29 juillet 2022
[Pour le préfet des Yvelines et par délégation]
Pour le Préfet et par délégation
r' 1 général
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Victor DEVOUGE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 20 Annexe 1
Carte de situation du projet
Phase JOP oo
Plan des aménagements en
phase JO |
‘PLATEFORMES
PLATEFORME
TÉRSASSEMENT 48 ANGE TERDE ERRTRE «
EFSEMENCHMEN 1 UP
PLATEFORME
TERRASSEMENT MES ANGE TERRE PHPENE«
ENSEMENCEMENT TYPE +
PLATEFORME
TELAS TEEN TE 006 VÉGETALE »
ENSRMENCHMENT
PLATEFORME.
SOL ENSTABA SE DENFORON
9
©
©
ee
ZONS 1PECTATEURS
ZONE SPECTATEUR COLLINE
ESPACE OUVERT
DEFRCHEMENTs REPROFLAGE FH
ÉNSÉ EM SE D ni :
©
O ZONE SPECTATEUR PRAIRIE
COMPORTEMENT FRAME - DL ANT TION € TAGEHEN
Où LA LOIRE
PR ANA TION DE PETITE SMOBR € D BOIS
@ ZOKNE SPECTATEUR SOMMET
CONLORIE MENT FRAËE
BSTALLATION D'UN GRAND MORE ER BON
© 20x05 vismaurre
ESPACE OUVERT
OGFACHEMENT {(RECÉPAGÉE DES ARÂRES ET
ÆRARIES)
PARCOURS SPECTATEURS
’ PS é À Ca O CCHFORTEMENT CHE MIN EXISTANT - . | « TER ASSEMENT AE ANG TERNE DIEQRE « EMSMEN COMENT
€ CHEMIN EAISTANT
PLPROF HAE DONC PUR
MSTE JO
CH DESCRPTE PAR 554
CREATION DU PARKING ET BATIMENT ST
CREATION PUMPTRACK ET AIRE
DE VOLUTION
ZONE DE MED:AS
PLAMTATION PLATEFORME
PLANIATION DIMTEMES EY ARBUSTES EM LME DE
MAGHORÉ. PONCTUELLE MENT BOSQUETS
PARCOURS PAYSAGER
GRAND QUAI BOXS
TER ASSEMENT NHP LAN LATICN HDi BONS
CHEMIN EXISTANT
REPRCHAAGE PONC.TURI
PARCOURS PETON VERS LE SOMMET
PMAPLANTATION. FÉRSASSE MENT » GRAVES
COmPAC TES
PRAIRIE À CREER
20H Dé LA ME NOUEE PROTOCOLE Dé
DÉFFROMEMENT, CREATION DURE PRAIE
SAPLANTATION HIGH ÉD LINE ARE BOÉ
PRAIRIE
COMFORTEMENT PRAGE » SL ANTATIONE LAGLMEN|
OÉ LA LEGER
BAPLANTATION D6 PETITS MOBILE À BOIS
ZONE DE RECONTRE
STANON SPORTNÉAMSTAL LAON DE DETIT MOBIL ER
ZONE BELVEDERE
OGERCHEMENTr CONFORTEMENT PRARE »
BG TALLATION D'UNE MICRO ARCHIEC TUE
ZONE DE DRFENTE
DÉFTRCHÉMENT. CONFORTEMENT DEABE «
HS TA AFION DE DE TT MOBR ER
SOMMET AMPLIFIK
DEFRCHEMENT lOTAS
CREATION PRARS MRÉOPHLE
PARCOURS VTT
POSTE VERTE / ROUGE / BLEU
DAPLANTA TION SUR FLAT EXISTANTE < CREATION
ler 1,132
18/23
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Carte des zones impactés et évités du projet
Evaluation environnementale
Coline d'Ekincourt
Synthèse Habitats
impactés/évités
Légende
Limites
A |_.i Zone d'étude
DU D] Limites de communes
on
Bilan des Impacts sur les formations végétales
A Hobitons évités
| Hobitais impactés
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Tableau de synthèse des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement
applicables pour chaque phase du projet
Mesures d'évitement envisagees dhipnee travaux
MEI Adaptation du projet pour éviter les milieux x x x d'intéret écologique majeur
ME2 Adaptation du calendrier des travaux x
Mesures de réduction proposées |
Mise en place d'un balisage spécifique pot
MR protéger les stations floristiques et tes milieux x x x d'intérêt ‘
MR2 Mise en place d'un protocole spécifique de x
repérage préalable des cavités arboricoles
MR3 Fransplantation de {3 Jenquille des bois X
MRA4 Élaboration d'un plan de gestion des milieux x
MR5 Gestion et Éradication des espèces invasives x x
MR6 Limitation de la pollution lumineuse X X
MR7 Adaptation des clôtures au déplacement de la
petite faune * x
MR8 Confortement des milieux secs favorables aux x x espèces thermophiles
MR9 Restauration de milieux ouverts et valorisation x x des lisières étagées
MR:0 Valorisation écologique des espaces boisés X x
Mesures compensaicire
MCI Restauration des boigements à Robinier x x (Compensation défrichement)
Annexe 4
20/23
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 23 Balisage spécifique pour protéger les stations floristiques et les milieux d'intérêt
Droiriion ernbonnementais
Cesns dhorcour!
Clotures/Balisage
Ligende
A HT nt ï
| vétes de ms
ee rer vtr F
rer L'ie
se fun0: capté © ter D
7 he er - … =
pa 76) mme
# 20»
Panneaux d'informations
La singulerité de la colline et son potentiel à
—2 Parcours principal
—#% Parcours PMR
——} Parcours secondaires
& Panneaux d'accès (plan) : Mr Dur ee er.
Q Panneaux d'activités ; : >.
@ Panneaux flore et faune
Entrée ouést axttants
Parc sla Mare aus Saulesr
Ponneaux plet ou Sat
Entrée sud existante
Jar larnilimss
Pennesux plandu pare
21/23
rester un espace de nature lui confère une
place particulière vis à vis du territoire.
Ss force est de pouvoir être démonstrateur
d'une certains résilience , avec un objectif
de préservation et de compensation à partir
de ce qui est déjà là, Les situstlonz variées
permettent d'imaginer des dispositifs de mise
en scène. d'observation ou tout simplement
pédagogiques.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 24 Annexe 5
Confortement des milieux secs favorables aux espèces thermophiles
Les dfierentes mesures decntes ci-dessous seront use en place dés le début dec travaux.
L'éthodoiagee pour ia plirtorme EST
Après ruvelemest du lerran, ne couche de 15 cn d'un substrat levre pierre sera regalte, dont les carac Pierri tèrestiques sunt présenises à dessous. Le subatrat ans reconstèue sera composé de Matériaux dE type . ner pee sable fn ? pra 5 0.2 men mais coutement d'elérnents plus grossers comte du sable grossier de O 2rren et Jet mem
de ganers de 2 à 20min. Les maxéraux devront êlre de nature sliceure ef les grvais (brique, béton, ex ) : / on .
sesont exclus. Le subsirat comprendra alors 70-B0% dé mmeral caicare el 20% de terre vegétale (15°: de / / non ei 5 de rnahere otgarrique) / u / /
Sue ce secteur, deux pierners sesoni déposés en infieu ouvert inen expose el en hsière baser D'un chi métre d'environ 2 m, ds seront composés d'une sucoession dé couches de pienea de calbres differente disposés sur un k! de sable, comme lustre cr dessous.
Cette plateforme sera constitués en préparation des épreuves Diympiques.
2/éthodoiogse pour le sommet
Le sutrstat actuet de ls prste préseriie Su sovronet #8 ét: KÉgérenvent modibé pour l'accued des Jeux
Otympiques
Nous proposons donc de tarsposer ce subotist favorable opmine locaëse c+desscus seion le mène pen tcoke qu'enonce précedenenent (oubitr at en méfange lesre perte. Au vu dre pertes sur Ce Secieur, Lin Eysième de palhr pourra être réaiisé. Ces paliers bordes de preries secheu présemeront des granulorrié tres différentes pour davantage de diversité et de fonctionnalité.
Un pierrier 2663 également positionné au droit de cet espace.
Era
este ee
La surface intale sera d'envwon 300 rm?
mue mm me
22/23
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 25 3/Méthodologée pour La zone nord
Concernant ls 20n6 nord une parüe des habitats favorabies 3 FOedipode turquoise sera préservée ainai que de pretret utihsé par le Lézard des murailles. En confonement de ces mheux, d'est propose de retrasailler
joculement be subsirat de la méme marrére qu'énnié précodenmment en connemon avec Le pierrier
À cola s'éoute la mise en pluce de perers complémentaires favorables au Lézard des rurales.
La surface de ce mileu sers d'environ 150 m1
4 / Aménagement pour ka Caronelle lisse
En complément de ces arménagements, dois pièriers seront également Consblues el mes ef place au droit
de la lisière sur laquelle Le Coronelle lisse a été observée. Une gestion par fauche tardive sera effectuée sur cette lisière afin de méintenis un habitat favorable à Fespèce.
23/23.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-29-00011 - 220729 AP SOLIDEO Elancourt JO2024 n°2022 DRIEAT-IF-109 26 Préfecture des Yvelines
78-2022-08-23-00005
Ordre du jour n° 178 de la commission
départementale d'aménagement commercial
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00005 - Ordre du jour n° 178 de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 27 PRÉFET
DES YVELIN
Liberté
Égaiité
Fraternité
ES Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DES YVELINES
ORDRE DU JOUR
Du 16 septembre 2022
N° dossier
et / ou
N° permis de
construire
178
Préfecture des Yveli
Lieu
d'implantation
Avenue de
voluceau
78150 Chesnay-
Rocquencourt
nes, Versailles
Demandeur Surface
et ;
, demandée projet
SCCV ROCQUENCOURT
DEVELOPPEMENT
projet de création d'un ,
ensemble commercial situé à| 1856 m
la ZAC du Bourg, au sein de
la commune du Chesnay-
Rocquencourt.
Examen à
partir de:
14H30
Versailles, le 2 3 Agyr 292
Le Préfet
BE Gris 5 2nances
auprès du UC Yvelines
Pascal COURTADE
Direction de la Coordination et de l’Appui Territorial (DICAT)
Secrétariat de la CDAC
& .01.39.49.7453 : pref-cdac78(@vvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00005 - Ordre du jour n° 178 de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines 28 Préfecture des Yvelines
78-2022-08-23-00002
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement - Guyancourt
- M. HATTRY
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00002 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement - Guyancourt - M. HATTRY 29 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Libé Bureau de la représentation de l'État galité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’odre national du mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Arrêté :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Bruno HATTRY, inspecteur des douanes de la BSI Val de Seine.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur la Directrice Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
23 ANT 2072
Fait à Versailles, le
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
| | Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00002 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement - Guyancourt - M. HATTRY 30 Préfecture des Yvelines
78-2022-08-23-00003
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement - LES
MUREAUX -P. GILLES
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement - LES MUREAUX -P. GILLES 31 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté : Bureau de la représentation de l’État
Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Paul GILLES, Gardien de la paix de la Circonscription sécurité publique Les Mureaux. |
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 3 AQù ani
e préfet,
Jean- es BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement - LES MUREAUX -P. GILLES 32 Préfecture des Yvelines
78-2022-08-23-00004
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement - MANTES LA
JOLIE - K. PERNATON
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement - MANTES LA JOLIE - K. PERNATON 33 PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l’État igalité Fraternité ,
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
| Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Mu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Kévin PERNATON, Policier adjoint de la Circonscription de la sécurité publique de Mantes-la-Jolie.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 29 MOT 207?
Le préfet,
Jean es BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement - MANTES LA JOLIE - K. PERNATON 34 Préfecture des Yvelines
78-2022-08-23-00001
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
- Sartrouville - M. CHANTELAUZE - M. CHEDMAIL
- M. LAZEWSKI
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - Sartrouville - M. CHANTELAUZE - M. CHEDMAIL - M. LAZEWSKI 35 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Lite Bureau de la représentation de l'Etat igalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
° __ Monsieur Alex CHANTELAUZE, Brigadier de la Circonscription de sécurité publique de Sartrouville,
* Monsieur Maxime CHEDMAIL, Gardien de la paix de la Circonscription de sécurité publique de Sartrouville,
*__ Monsieur Robin LAZEWSKI, Gardien de la paix de la Circonscription de sécurité publique de Sartrouville.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
17?
Fait à Versailles, le 9 3 XL 7?
Jea n-Jacqu ROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.îr
Préfecture des Yvelines - 78-2022-08-23-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - Sartrouville - M. CHANTELAUZE - M. CHEDMAIL - M. LAZEWSKI 36 Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2022-07-29-00013
Arrêté CMIC n° 2022-032 du 08.07.2022
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00013 - Arrêté CMIC n° 2022-032 du 08.07.2022 37 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-005 du 18 février 2022 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 8 juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental risques chimiques :
CRUZ-MOREY William CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique risques chimiques:
MARILLEAU Philippe LCL
RENZO Marc CNE
SCHOULEVITZ Rémy CNE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00013 - Arrêté CMIC n° 2022-032 du 08.07.2022 38 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):
AUTENZIO Thierry CDT
BERTO Gaëlle CNE
BOUDOT Camille LTN
BOUHELIER Philippe CNE
BUTEZ Cyrille CNE
DECKLERCK Anthony CNE
DROUET Marine CDT
FAUVEAU Alain CDT
GRANIER Nicolas CDT
MARCHAL Sylvain CDT
MOREAU Emmanuel LTN
PODEUR Pierre CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier intervention :
ARAGOU Guillaume ADC
ASSELIN Mathieu CCH
AUBRY Régis ADJ
BARBAZAN Matthieu CNE
BEHAGUE Guillaume SCH
BEN LOUNIS Christophe SCH
BERROUDJ Jérémy SCH
BESSELES Marc-Antoine LTN
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BULAND Julien CNE
CHANU Quentin SCH
CLATOT David SCH
CLUZEAU Jean-Nicolas CNE
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David LTN
DAUCHELLE Cédric SCH
DELMAS Cédric SCH
DESCATOIRE Laurent ADJ
DESCHAMPS Patrick LTN
DIAS Mathieu SCH
DUFOUR Mickaël SCH
GAST Eddy ADC
GATUINGT Julien LTN
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien ADJ
HERVEIC Mathieu SCH
HORNBECK Christophe ADC
JOLY Stéphane ADC
LANSOY Frank ADC
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Aurélie ADJ
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00013 - Arrêté CMIC n° 2022-032 du 08.07.2022 39 3/4
LE FLOCH Stéphane LTN
LEKNITZKI Michel ADC
LEROY Cédric SCH
LIPPACHER Sébastien ADJ
LOOSE Christophe ADC
MAHIEU Cécile SCH
MANDON Mickael ADJ
MARTIN Bruno LTN
MEREAUX Franck ADJ
MULLER Fabrice ADJ
NESTOUR Yann SCH
NEYT Cyril ADJ
PAPE David SGT
POTTIER Sébastien LTN
PRAT Yann SGT
REFFAY Thibaut CNE
RIGAUD Benjamin SCH
RIOU Samuel ADJ
ROBERT Richard LTN
ROUZEAU Pierre-Yves SCH
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe SGT
TETU Eric ADC
VIALLARD Alexandre SCH
VIGNARD Michaël ADC
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier reconnaissance :
AMARRURTU Vincent SCH
AMRHAR Rachid CPL
BENKAROUN Mickaël SCH
CHENEAU Cyril ADC
CHIFFARD Mélodie CCH
CHOPIN Mallory CPL
CLEMENCEAU Thierry CPL
COSTARD Marcel SCH
DAOUT Willy SCH
DELOY Cédric ADJ
DEVAINE Vincent LTN
DOULCIER Rémi SCH
DUTERTRE Christophe ADJ
FATHALLAH Oussama CPL
FRAGA Jonathan SCH
GORON Mathieu ADJ
HALLOUET Jean-Philippe CPL
HASSANI Rachid CPL
HUET David ADC
IVEY Cédric SCH
LAURENS Rémy ADC
LE BOUCHER Quentin CPL
MELE Benoit CPL
MILLET Aurélien SCH
PETIT Ylian CPL
PIETRA Vincent SCH
RACINEUX Pierre-Yves LTN
RAUTUREAU Cyril ADC
RIVIERE Antoine SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00013 - Arrêté CMIC n° 2022-032 du 08.07.2022 40 4/4
SABLE Anthony CCH
SILVA Loïc SGT
STEINWEDEL Maxime SGT
TOBENA VIVAS Gatien ADJ
TRAVERS Jérôme LTN
VERGNE Gabriel SCH
WITKOWSKI Hélène CNE
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions .
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2022-005 du 18 février 2022 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 juillet 2022
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
Jehan-Eric WINCKLER
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00013 - Arrêté CMIC n° 2022-032 du 08.07.2022 41 Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2022-06-01-00029
Arrêté CMIR n° 2022-025 du 01.06.2022
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-06-01-00029 - Arrêté CMIR n° 2022-025 du 01.06.2022 42 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;
VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-001 du 06 janvier 2022 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et 8 assurent les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :
MOREL Philippe CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique des risques radiologiques (RAD 4) :
GRANGER Philippe CDT
RENZO Marc CNE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-06-01-00029 - Arrêté CMIR n° 2022-025 du 01.06.2022 43 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :
BARBAZAN Matthieu CNE
BULAND Julien CNE
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
DIAS Samuel LTN
GAVARD Nicolas LTN
GRAND Maxime cne
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MONTANE DE LA ROQUE Xavier CNE
PFAHL Guillaume CNE
RAVARY Jérôme LTN
SCHMITT Christophe LTN
VRANKEN Eric CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis ADC
BERROUDJ Jérémy SCH
BESSELES Marc-Antoine LTN
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BOUDEAU Mathias CCH
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
CABOCHE Pierre LTN
CASSABOIS Vincent ADC
CHANU Quentin SCH
CHENEAU Cyril ADJ
CLATOT David SCH
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David LTN
CURIEN Yann LTN
DELMAS Cédric ADJ
DESCATOIRE Laurent ADC
GAST Eddy ADC
GATUINGT Julien LTN
GIBON Frédéric ADC
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien ADJ
HORNBECK Christophe ADC
LAURENS Rémy ADC
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Aurélie ADJ
LE FLOCH Stéphane LTN
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
LIPPACHER Sébastien ADC
LOOSE Christoph ADC
MANDON Mickael ADJ
MANGANI Nicolas SCH
MAUDUIT Anaïs SCH
MEREAUX Franck ADJ
MULLER Fabrice ADJ
PRAT Yann SGT
RAUTUREAU Cyril ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-06-01-00029 - Arrêté CMIR n° 2022-025 du 01.06.2022 44 3/4
RICARD Mathieu SCH
RIGAUD Benjamin SCH
RIOU Samuel ADJ
RIVIERE Antoine SCH
ROUZEAU Pierre-Yves SCH
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe SGT
TETU Eric ADC
TOBENA VIVAS Gatien ADJ
TONDETTA Christophe LTN
VERGNE Gabriel SCH
VIGNARD Mickaël ADC
Article 6 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert en risques radiologiques :
DAUDE Jacques Expert
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions spectrométrie des risques radiologiques :
ARAGOU Guillaume ADC
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
BULAND Julien CNE
CASSABOIS Vincent ADC
CHENEAU Cyril ADC
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
CURIEN Yann LTN
GAVARD Nicolas LTN
GRANGER Philippe CDT
GUITTON Anthony SCH
LEBEAU Thierry ADC
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
MANDON Mickael ADJ
MANGANI Nicolas SCH
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MOREL Philippe CNE
MULLER Fabrice ADJ
RIOU Samuel SCH
SCHMITT Christophe LTN
STEINHAUER Eric SCH
VERGNE Gabriel SCH
VRANKEN Eric CNE
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conducteur de transport de matières radioactives :
MANDON Mickael ADJ
MARTIN Bruno LTN
Article 9 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-06-01-00029 - Arrêté CMIR n° 2022-025 du 01.06.2022 45 4/4
Article 10 : L'arrêté préfectoral 2022-001 du 06 janvier 2022 est abrogé.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 1er juin 2022
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-06-01-00029 - Arrêté CMIR n° 2022-025 du 01.06.2022 46 Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2022-07-29-00012
Arrêté GRIMP n° 2022-033 du 01.07.2022
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00012 - Arrêté GRIMP n° 2022-033 du 01.07.2022 47 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-003 du 14 janvier 2022 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental GRIMP :
POTEVIN Christian CNE
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00012 - Arrêté GRIMP n° 2022-033 du 01.07.2022 48 2/3
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de chef de section GRIMP :
GASSIN Olivier ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David ADC
PALAMARINGUE Laurent ADC
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
CONFESSON Damien ADC
DEFOSSE Thomas ADJ
DUBREUIL Mickaël CNE
MASSON Jacky ADC
POLARD Jean-François ADC
RICHARD Rodolphe ADC
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d’équipier GRIMP (IMP 2) :
AUCLAIR Laurent ADC
BAUMANN Franck SGT
BOUCHER Etienne ADC
BRIDARD Emmanuel SCH
COUPÉ Eric ADJ
DAOUST Sébastien ADJ
DEVAMBEZ Laurent ADJ
DJENAOUSSINE Adrien SGT
GAUDIN David CPL
FORSANS Romain CPL
JEAN Lauriane CPL
LEROY Thomas SCH
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADC
MARNOT Grégory ADJ
MOLINA Jérôme CPL
MOLLES Audoin SCH
PERRAUD Frédéric CPL
PLESSIS Yoann SCH
REMY Arthur SCH
ROULLIN Ludovic SCH
RUFFLE Stéphane CCH
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy ADJ
THIBAUT Tony SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00012 - Arrêté GRIMP n° 2022-033 du 01.07.2022 49 3/3
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2022-003 du 14 janvier 2022 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 juillet 2022
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
Jehan-Eric WINCKLER
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00012 - Arrêté GRIMP n° 2022-033 du 01.07.2022 50 Service départemental d'incendie et de secours
des Yvelines
78-2022-07-29-00014
Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00014 - Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022 51 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare en date 11 janvier 2011 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-176 du 28 décembre 2021 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental nautique :
SAFFROY Olivier LTN
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger (SAL 3) :
BOBBERA Christophe ADC
DUQUESNE Jean-Luc LTN
MELOCCO Arnaud ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00014 - Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022 52 Page : 2/5
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
CARJUZAA Matthieu SCH
CARLIER Cédric SCH
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
DESMETTRE Pierre LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADC
LAUBY Mathieu ADJ
LELEU Christophe LTN
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SCH
MONTMARTIN David LTN
ROULET Stéphane ADJ
SANCHEZ Rodolphe SCH
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
VALLETTE Jean-Paul LTN
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandrier autonome léger (SAL 1)
BAR Steeve SCH
BAVIERE Alexandre CPL
BEDJOUDJOU Kévin CPL
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DO DINH Théo CPL
DUFOUR Guillaume SCH
HENRI Julien SCH
HOCHET Cyrille CPL
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
KRUG Baptiste SGT
LARDET Benjamin CPL
LECONTE Jonathan SCH
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LEMARQUAND Loris SGT
LE NAOUR Killian CPL
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PAULEAU Steven SCH
PELLETIER Sylvain SCH
PONSIGNON Sylvain ADC
RICHARD Loïc CPL
SALGADO Christophe SGT
SPILLEBOUT Arnaud ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00014 - Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022 53 Page : 3/5
TERRE Alexandre SCH
TERTRE David SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime ADC
TRICHARD Michaël SGT
TROTIGNON William CCH
VERON Alex SGT
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
BOBBERA Christophe ADC
CARJUZAA Matthieu SCH
COPREAU Lionel SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
DESMETTRE Pierre LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADC
LARDET Benjamin CPL
LAUBY Mathieu ADJ
LEGRAVERANT David ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud ADC
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
PONSIGNON Sylvain ADC
ROULET Stéphane ADJ
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SCH
SOMMIER Eric LTN
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur risque inondation :
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
BAR Steeve SCH
BAVIERE Alexandre CPL
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZZA Matthieu SCH
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis LTN
DESMETTRE Pierre LTN
DUFOUR Guillaume SCH
DUQUESNE Jean-Luc LTN
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00014 - Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022 54 Page : 4/5
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GUILCHER Régis SCH
HOCHET Cyrille CPL
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADC
LAUBY Mathieu ADJ
LECONTE Jonathan SCH
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LELEU Christophe LTN
LEROUX Jean Michel ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud ADC
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MORELLO Olivier ADJ
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PAULEAU Steven SCH
PELLETIER Sylvain SCH
PONSIGNON Sylvain ADC
ROULET Stéphane ADJ
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SCH
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime ADC
TRICHARD Michaël SGT
TROTIGNON William CCH
VALLETTE Jean-Paul LTN
VERON Alex SGT
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur aquatique uniquement :
BEDJOUDJOU Kévin CPL
DO DINH Théo SGT
HENRI Julien SCH
KRUG Baptiste SGT
LARDET Benjamin CPL
LEMARQUAND Loris SGT
LE NAOUR Killian CPL
MONTMARTIN David LTN
MORELLO Olivier LTN
RICHARD Loïc CPL
SALGADO Christophe SGT
SASSIER Michaël ADC
TERTRE David SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00014 - Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022 55 Page : 5/5
Article 9 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 10 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des spécialistes opérationnels.
Article 11 : L'arrêté préfectoral n° 2021-176 du 28 décembre 2021 est abrogé.
Article 12 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 29 juillet 2022
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
Jehan-Eric WINCKLER
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - 78-2022-07-29-00014 - Arrêté SAL n° 2022-034 du 01.07.2022 56