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Déliberation - 115 du 16 12 24 Cession terrain Noches A.DOUZENEL
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 115 du 16 12 24 Cession terrain Noches A.DOUZENEL)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DCM-2024-115
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, PECHINOT Jacques, FICHERE MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- MANGIN Isabelle, BERTHAUD Jean-Pascal, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY Mathieu, MARCHAND Sylvette, Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, JARROT-MERMET CHAMPANHET Stéphane, Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET NONNOTTE-BOUTON Catherine, LEFEVRE Jean-Philippe, Timothée, BOUTELOUP GERMOND Daniel, DRAY DELAINE Isabelle, JEANNET Guillaume, EMONIN Laurent Frédérike, JABOVISTE Philippe, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MIRAT Maryline, ROCHE Paul, Catherine, ANTOINE Patricia,
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
DOUZENEL Alexandre
Objet : Cession d'un terrain chemin des Noches
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
La Commune de Dole est propriétaire des parcelles cadastrées section BN n° 487 et BN n° 491 pour une superficie totale de 857 m2 sise Chemin des Noches. Celles-ci se situent en bordure de la future voie verte que reliera le Chemin des Noches à l'avenue Léon Jouhaux. Les reliquats fonciers ont permis à la Ville de Dole de détacher trois lots à bâtir, dont deux ont déjà trouvé acquéreurs.
L'agencement des deux parcelles précitées permet à la Commune de Dole la création du dernier lot à bâtir, viabilisé, desservi par la rue Jean Mermoz et proposé, comme les précédents, au prix de 80 euros HT/m2, soit 96 euros TTC/m2.
Fin novembre, Madame et Monsieur Alexandre DOUZENEL demeurant à Dole au 22 rue Marcel Aymé ont manifesté leur intérêt pour ce lot.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024115-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 11 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-_ D'APPROUVER a cession à Madame et Monsieur Aurélie et Alexandre DOUZENEL demeurant 22 rue Marcel Aymé des parcelles cadastrées section BN n° 487 et BN n° 491 (lot à bâtir n°3) pour une superficie totale de 857 m2 sises rue Jean Mermoz,
- DE PRÉCISER que cette cession sera réalisée moyennant le prix de 80 euros HT/m2, soit 96 euros TTC/m?2,
-__ DE PRENDRE ACTE que les acquéreurs s'engagent à :
e Déposer une demande de permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur avant le 30 avril 2025,
e Signer l’acte de vente avec obtention du permis de construire purgé de tout recours au plus tard le 31 août 2025,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 34 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : Ô
DoNT 5 PROCURATION(S}
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole, le 6 décembre 2024.
Trésorerie Municipale du Grand Dole Le Maire. # Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Madame et Monsieur DOUZENEL Alexandre 22 rue Marcel
Aymé_39100 DOLE
+ Etude BARTHEN RUIZ VANDEL_ 8 rue Joseph Thoret_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024115-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 CESSION LOT N°3 SECTEUR LES
Dole NOCHES duJurä |A MADAME ET MONSIEUR DOUZENEL
_
Chemin des Noches
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024115-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024