Compte-Rendu - cr cm du 18 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 18 NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 18 NOVEMBRE 2021 A 20H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/11/2021.

PRÉSENTS : Jean-Marc VALLET, Evelyne DUVERT, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Ingrid SANFILIPPO, Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Gilles RULLIERE, Cécile MEYER, Philippe MOUTINHO et Marie-Hélène PILOT.

EXCUSÉS : Brigitte AUBERT, pas de pouvoir donné, Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET, Jérôme PECQUET pouvoir à Philippe MOUTINHO et Laurent GREYNAT pouvoir à Christophe BENOIT.

MME Cécile MEYER est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 14/10/2021 :

Les remarques formulées par Serge BARANIECKI seront ajoutées au compte-rendu.

Présents : 11 Votants : 11 Pour :10 Contre : 1 Abstentions : 0

Le compte rendu du 14/10/2021 est approuvé.

URBANISME :

Pas de commission d’urbanisme programmée : 6 déclarations préalables ont été reçues, mais toutes incomplètes. La commission est en attente des pièces complémentaires pour instruire ces déclarations.

DÉLIBÉRATIONS :

D2021-37 : Modalités de vente des terrains du Lotissement Les Tulipes.

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement Les Tulipes pour lequel la commune a choisi de mandater une agence immobilière, CAPIFRANCE représentée par son agent immobilier M. RIGAUX Patrick, pour la vente des 3 terrains.

M. Le Maire explique que pour mener à bien cette opération, il convient de fixer le prix net vendeur des lots pour la commune.

M. Le Maire propose le prix suivant :

70 000 € par lot net vendeur, soit 210 000 € au total pour les trois lots, à charge pour les acquéreurs de supporter les frais d’Agence fixés à 5 600 € par lot vendu, conformément au mandat signé avec CAPI- FRANCE.

M. Le Maire sollicite également l’autorisation du conseil afin de signer tout acte de vente notarié pour cette opération.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :2

• DECIDE de fixer le prix de vente unitaire des lots à 70 000 € net vendeur, les frais d’agence de 5 600 € étant à la charge des acquéreurs.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte de vente notarié relatif à l’opération.

Présents : 11 Votants : 14 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 2

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Remarques :

Jean-Marc Vallet remarque que les acquéreurs auraient dû être choisis par la commission d’urbanisme, et ce n’est pas le cas, tout a été déjà décidé, il y a un écart entre ce qui est dit et ce qui est fait. Christophe Benoit répond que la priorité a été respectée : la priorité était de vendre ces lots à des primo- accédants avec des enfants et c’est le cas.

Christophe Benoit précise que les profils de candidature ont été transmis à CAPI France et ont été sélectionnés comme prévu.

Délibération portant sur l’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures :

La préfecture demande une délibération pour intégrer au temps de travail annuel la journée de solidarité dont la mise en place date de 2004. Cette intégration n’a jamais été actée, il convient donc de délibérer à ce sujet. Cependant, l’avis du comité technique du CDG 38 est requis et doit être obtenu pour voter la délibération.

Le prochain comité technique se tenant en janvier 2022, la vote de cette délibération est reportée au Conseil Municipal de février 2022.

Remarques :

Jean-Marc Vallet demande qu’il y ait un tableau récapitulatif des quotités horaires des employés communaux. Ce n’est pas la première fois que ce tableau est demandé.

Christelle Meyer répond qu’elle pourra transmettre ce tableau.

D2021-38 : Participation 2021 pour le remboursement d’une partie de la redevance des ordures ménagères et de la déchetterie.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux compte tenu de la dissolution du CCAS D’Oyeu de prendre en charge au titre des affaires sociales communales, l’aide apportée pour certaines per- sonnes d’OYEU pour la prise en charge d’une partie de la redevance des ordures ménagères et de la dé- chetterie et ensuite dresser la liste des ayants-droits pour l’année 2021.

Le Conseil municipal reconduit les dispositions précédentes du CCAS, à savoir, les retraités vivant seuls ou en couple âgés de 65 ans et plus et ne payant pas d’impôt sur le revenu, recevront une somme à déterminer pour les aider à régler le montant de la redevance des ordures ménagères. Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de fixer le montant de la participation et de dresser la liste des ayants-droits.

Le Conseil municipal, le Maire entendu :

• DECIDE de fixer la participation à la somme de 50.00 € pour un couple et 35.00 € pour une personne seule et dresse la liste des ayants-droits.

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les remboursements par mandat administratif.

Présents : 11 Votants :14 Pour : 14 Contre :0 Abstention :0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.3

D2021-39 : Convention de partenariat avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour la Téléalarme.

Monsieur Le Maire rappelle que le CCAS de Bourgoin-Jallieu propose sur le territoire de la commune d’Oyeu un service de téléassistance auprès des personnes fragilisées par l’âge. Une convention de partenariat entre la commune d’Oyeu et le CCAS de Bourgoin-Jallieu précise les modalités de mise en œuvre de ce service et arrive à échéance le 31/12/2021.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de renouveler la convention de partenariat avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu jusqu’au 31/12/2024.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune d’Oyeu et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.

• AUTORISE Monsieur à signer ladite convention.

Présents : 11 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

TRAVAUX :

Présenté par Christophe Benoit :

a) City Stade : La partie aire de jeux enfants est prête, l’enrobé a été posé. Les équipements seront mis le lundi 29/11 puis la clôture sera posée pour sécuriser l’aire de jeux des petits. Normalement, les travaux seront terminés à la fin de l’année. A voir comment la commune peut aménager autour (des arbres, des bancs, une cabane...), à prévoir dans le budget de 2022.

b) Campagne d’élagage terminée.

c) Ecole : La Chaudière a été remplacée pendant les vacances. Une semaine pour l’installer. Au premier jour, quelques soucis de réglage, mais rapidement corrigés.

d) A venir : pose des lumières de Noël par les employés communaux. Quelques lumières vont être changées. Une nacelle va être louée, permettant aussi de remettre les projecteurs du parking de la salle des fêtes par la même occasion.

e) Marc Vittoz va bientôt faire les saignées le long des routes, vu avec Christophe BENOIT. f) Fuite toiture de l’église (ardoises abîmées), en attente de devis.

Jean-Marc Vallet fait une remarque pour le sentier ‘de l’Ornière’, qui descend le long du foyer, dont l’état est très dégradé.

Ingrid SANFILIPPO demande si ce chemin est communal ou pas ? Question collective. Jean-Marc Vallet dit qu’il est communal.

Ingrid San F. dit que c’est à la CCBE à faire des travaux dans le cadre du PDIPR. Pour Jean-Noël PIOTIN et Christophe BENOIT le chemin est rural, à vérifier, pour peut-être le fermer.

COMMISSIONS

a) Commission Cadre de Vie :

Présentée par Ingrid SANFILIPPO :

* Deux projets pour 2022 :

1er projet : En conformité avec le PCAET de la CCBE, il faut prévoir une réduction de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Question posée : Qu’est-ce qu’on pourra faire dans le village ?

2ème projet : ‘projet jeunes’. Il faut s’adresser à la population ado + jeunes. Qu’est-ce qui manque aux jeunes d’Oyeu ? Comment dynamiser le village ? Comment faire pour qu’ils aient envie de rester ? * Communication : sur le Bref’Info, page dédiée aux informations utiles, comme les lignes de car, de bus, système du TACOT (Le Tacot), toutes les possibilités qui existent sur le village.4

b) Commission Cohésion Sociale et animation du territoire :

Présentée par Nathalie BEAUJEAN :

* Avancée des travaux à la crèche Bidibulle qui ouvrira le 13 décembre aux familles déjà impliquées. Travaux de peinture à la Luciole, Renage : Réouverture proche.

Les salles de réunion à la CCBE seront alors réutilisables.

* Problème de recrutement des animateurs qualifiés ayant le BAFA, difficulté pour en trouver le mercredi notamment. Pb de formation à cause du confinement > répercussion maintenant.

* Ticket Culture : les spectacles sont presque tous pleins, cet événement a bénéficié de l’effet Covid. Recettes de 9 000 euros pour l’instant, c’est une bonne année.

* Centres sociaux : chaque centre social a été mentionné. Les personnes responsables de cette commission (B.Bouix, G.Cesbron, D.Roybon) vont rencontrer la CAF mi-novembre pour qu’elle valide les projets et renouvelle la convention avec la CAF.

Proximité, parentalité, publics fragiles, en faire un lieu de co-éducation. Diagnostic > Enjeux > Objectifs > Actions.

Comment faire participer les bassins de vie ?

c) Commission ‘IADS’ :

Présentée par Jean-Marc VALLET :

Lors de la dernière réunion de la commission, il a été question du besoin de renforcer le service urbanisme à la CCBE.

Jean-Marc VALLET et d’autres élus ont fait connaître leur refus pour recruter une nouvelle personne. La commune d’Apprieu a quitté le service d’instruction des dossiers urbanisme, ce qui représente environ 65 dossiers sur un total de 226 dossiers par an.

Il faut fonctionner encore 1 an comme cela et voir après.

La CCBE devra faire un nouveau calcul de répartition suite à la sortie d’Apprieu de ce service.

d) Commission Budget-Finance :

Point de situation sur le budget de 2021.

Budget de fonctionnement : en ligne avec ce qui avait été budgétisé. Budget d’investissement : dans l’attente de retour des subventions, il sera déficitaire en fin d’exercice, compensé par l’excédent de fonctionnement.

Autres questions :

Question de Marie-Hélène Pilot à propos de l’entreprise Fugier : affaire en cours.

Fin de séance 21h15, prochain conseil municipal le 09/12/2021 à 20h.