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Conseil Municipal - 2022 25 Participation au Ccas ar
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 25 Participation au Ccas ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220404-CM2022_25-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 04 AVRIL 2022
Le lundi 04 avril deux mille vingt-deux le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents à la séance : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge
DREVON ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN; Martine MOUTON ;
Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT ; Laura MOUNIER ; Sylvie DIANI ;
Éric MOUNIER; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY RIGALDIES ; Magalie VEVRIER.
Membres absents: Carmen SENTA-LOYS: Sandrine SALANEUVE; Mégane ROMAND; Alexandre
MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET ; Isabelle DESCHAMPS
Pouvoirs : Carmen SENTA-LOYS à Marie-Thérèse DARIER ; Sandrine SALANEUVE à Serge DREVON ;
Mégane ROMAND à Yves RACHEDI; Jocelyn GABRY à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-
MARTINET à Philippe MARION ; Isabelle DESCHAMPS à Martine MOUTON ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 26 Non-
participation au vote : 1
Date de Convocation : 29 mars 2022
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2022-25 — PARTICIPATION AU CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale, notamment les articles L123-5 et suivants et R123-25 1°;
Considérant que la participation nécessaire de la Commune pour équilibrer les dépenses et
recettes de fonctionnement du CCAS est évaluée à 30 022,03 €;
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
Article 1° : De verser au CCAS une participation de 30 022,03 €.
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
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ID : 069-216900647-20220404-CM2022_25-DE Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le :
- 6 AVR. 2022
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le
ID : 069-216900647-20220404-CM2022_25-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2022
Le Maire,
Philippe MARION
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
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ID : 069-216900647-20220404-CM2022_25-DE