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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 08 GDV terrain fam Horn Schartier lanct ope et dde sub DETR 2022
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 08 GDV terrain fam Horn Schartier lanct ope et dde sub DETR 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Banque,
CCEDA
CC 14/12/2021
(08)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : GENS DU VOYAGE – TERRAIN FAMILIAL HORN SCHARTIER – LANCEMENT DE L’OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 CCEDA
CC 14/12/2021
(08)
2
GENS DU VOYAGE – TERRAIN FAMILIAL HORN
SCHARTIER – LANCEMENT DE L’OPERATION
ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
************
- VU les statuts de la CCEDA ;
Madame la Présidente rappelle aux délégués que la CCEDA est compétente en matière de terrains familiaux et habitat adapté pour les familles des gens du voyage
Suite à des réunions de travail avec la commune de Lezoux et l’AGSGV, Madame la Présidente propose de réaliser l’aménagement d’un terrain familial sur la commune de Lezoux pour la famille Horn Schartier.
Le projet d’aménagement se décomposerait comme suit :
- Acquisition à la commune de Lezoux, actuel propriétaire, du terrain d’assise cadastré commune de Lezoux section AL parcelle N°34 ainsi que d’une bande de terrain en attente de bornage à des fin de voirie d’accès à la parcelle, soit un total d’environ 800 m² au prix de 40000 € hors frais de notaire
- Le bornage de la voirie d’accès sera réalisé et à la charge de la commune de Lezoux ; - La clôture de la parcelle et de la voirie d’accès sera réalisée et à la charge de la CCEDA ;
- La viabilisation de la parcelle :
o Amenée des réseaux d’AEP, assainissement, électricité, téléphonie
o Raccordement aux compteurs / divers réseaux
o Aménagement de la voirie d’accès
Sera réalisée et à la charge de la CCEDA
Pour ce faire, un dossier de demande de subvention sera déposé au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 sur la base du plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Acquisition de
terrains 45 000 € Etat DETR (60%) 60 000 € Travaux de
viabilisation et de
branchement aux
réseaux 55 000 €
Autofinancement
CCEDA 40 000 €
TOTAL 100 000 € 100 000 € CCEDA
CC 14/12/2021
(08)
3
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
• D’acquérir à la commune de Lezoux les terrains d’assise pour un montant de 40 000 €,
• De l’autoriser à lancer les travaux de viabilisation, d’aménagement et d’accès à la parcelle
• De l’autoriser à signer tous les documents afférant à cette affaire (acte de vente, devis…)
• De déposer auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 une demande de subvention
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à :
▪ 4 abstentions
▪ 29 voix POUR
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.