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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 09 ECO Dde financement DETR 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 09 ECO Dde financement DETR 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Aménagement du territoire,
CCEDA
CC 13/12/2022
(09)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND
M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absent : Mme Anne-Marie OLIVON
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)
Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ZI/ZA Travaux de requalification : DETR 2023 –Demande de Subvention travaux ZI les Hautes Lezoux
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_09-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(09)
ZI/ZA Travaux de requalification : DETR 2023 –Demande de Subvention travaux ZI les Hautes Lezoux
************
Madame la Présidente fait part qu’une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 peut-être sollicitée par la Communauté de Communes pour le financement des travaux de requalification des espaces publics de la ZI les Hautes à Lezoux. Le taux de subvention est de 30% plafonné à 150 000€ (soit un plafond des travaux subventionnés de 500 000€ HT).
Conformément au calendrier de réalisation retenu, les travaux démarreront en 2023 sur la ZI les Hautes (2024 pour les ZA Le Bournat à Orléat et ZI Hautes Technologies à Peschadoires) ; suite à la consultation lancée – Marché n°04-2022 « Travaux de requalification des espaces publics des ZA de la CC Entre Dore et Allier », le montant général des travaux sur l’ensemble des zones s’élève à 738 770.40€ HT (Lot 1 + Lot 2).
Le montant de travaux prévu sur la ZI les Hautes à Lezoux s’établit à :
- 495 641.25€ HT pour le lot 1 VRD
- 32 518€ HT pour le lot 2 Espace Vert / Mobilier
- Soit 528 159.25€ HT de travaux à réaliser sur la ZI les Hautes à Lezoux.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- De valider les travaux présentés et le calendrier de réalisation des travaux précédemment exposés ;
- de solliciter une subvention de 30% (plafonnée à 150 000€) au titre de la DETR 2023 pour les travaux de requalification des espaces publics de la ZI les Hautes à Lezoux ;
- d’approuver le plan de financement suivant ;
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Coût (HT) Nature des recettes Coût (HT) Travaux de
requalification des
espaces publics
Lot 1 VRD
Lot 2 Espaces verts
/ Mobilier
495 641.25€
32 518€
Aides publiques :
- - DETR (30%) à solliciter
sur montant des dépenses
éligibles plafond)
Conseil Départemental
Puy-de-Dôme (Plan de
relance)
Total Aides Publiques -
Prévisionnel
Autofinancement
150 000€
120 000€
270 000€
258 159.25€
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_09-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(09)
TOTAL DEPENSES
(HT)
528 159.25€ TOTAL RECETTES
(HT)
528 159.25€
- De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023 sur la ligne « Soutien à l’activité économique » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_09-DE
Reçu le 19/12/2022