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Déliberation - 2023 22
Déliberation - 2023 65
Déliberation - 2023 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
o
>
Publié
le
D
|
@
ID
: 005-210500583-20231211-202374-DE
__
"4
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°2023-74
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
décembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
à
savoir
la
gestion
du
site
nordique
:
accueil
et
entretien
;
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
Décide La
création
à
compter
du
15
décembre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
grade
d’agent Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500583-20231211-202374-DE
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12h.
IL devra
justifier
d’une
expérience
en
accueil
et
damage.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
448
/
indice
majoré
393
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS