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Arrêté - ARRETE 2021 44
Déliberation - 2021 73
Arrêté - ARRETE 2021 29
Déliberation - 2021 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
Affiché
le
®
>=
ID
: 005-210500583-20210915-202174-DE
(<
x.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2021-74
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
09
septembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
- BOISSET
Vincent -
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: DEPOT
D’UN
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
EN
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
PAR
LA
SOCIETE
ALLAMANNO
SAS
SOLLICITANT
DES
MODIFICATIONS
DE
SON
ARRETE
PREFECTORAL
D’AUTORISATION
DE
CARRIERE
N°2015-301-2
DU
28
OCTOBRE
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
Allamanno
SAS
a
été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°2015-301-2
du
28
octobre
2015
à
exploiter
une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
sur
la
Commune
de
Champcella,
au
lieu-dit
« fond
de
Rame
>»
sur
la
parcelle
cadastrée
À
n°1648
dont
la
Commune
de
Freissinières
est
copropriétaire
avec
celle
de
Champcella.
Allamanno
SAS
étudie
depuis
plusieurs
mois
un
projet
d’approfondissement
de
plusieurs
mètres
supplémentaires
par
rapport
aux
5
mètres
déjà
autorisés
au
titre
de
l’arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2015
pour
les
4
phases
restantes
à
exploiter,
6,730m?
chacun,
soit
un
total
de
2,70
hectares
environ. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
orétecture
le
16/09/2021
Affiché
le
ID
: 0666-210500683-20210915-202174-DE
Compte-tenu
de
ses
besoins
en
matériaux,
Allamanno
SAS
projette
de
réaliser
{a
4e
campagne
d’extraction,
entre
le
15
novembre
2021
et
Le
15
mars
2022.
Les
études
techniques
à
réaliser
pour
ce
nouveau
projet
d’approfondissement
nécessiteront
un
délai
de
9
mois
minimum,
l'instruction
administrative
du
dossier
de
demande
autorisation
environnementale
unique
1
an
environ,
soit
un
nouvel
et
éventuel
arrêté
préfectoral
à
partir
de
début
2023.
Dans
cette
attente,
Allamanno
SAS
souhaite
préserver
au
mieux
la
superficie
des
4
phases
restantes
à
exploiter,
sous
La
forme
d’un
carré
autant
que
possible,
affin
de
simplifier
Les
travaux
d’extraction
projetés.
En
conséquence,
elle
souhaite
avoir
la
possibilité
d’extraire :
>
Du
gisement
sur
une
phase
d’une
superficie
de
6,730m?,
dans
une
bande
de
terrain
orienté
Est-Ouest,
perpendiculairement
au
sens
d'écoulement
de
la
Durance,
tel
préconisé
le
bureau
d’études
Eaux,
Torrents
et
Rivières
de
Montagne
(E.T.R.M.,
Vincent
Koulinski),
>
Une
épaisseur
supplémentaire
de
gisement
de
4
mètres
en
eau
soit
6,730m2x4m=26.920m3x1,7=
45.765
tonnes,
ce
qui
représente
11%
de
la
production
totale
de
400.200
tonnes,
autorisée
par
l’arrêté
préfectoral
de
2015.
À
cet
effet,
Allamanno
SAS
doit
déposer,
au
préalable,
en
Préfecture
des
Hautes-
Alpes
un
dossier
de
porter
à
connaissance
au
Préfet
de
ces
modifications
dudit
arrêté
préfectoral
en
application
de
l’article
R.512-33
du
Code
de
l'Environnement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
la
société
Allamanno
SAS
à :
>
Déposer
ledit
dossier
règlementaire
nécessaire
aux
modifications
de
son
arrêté
préfectoral,
>
Effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
d’obtenir
lesdites
modifications.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS