Compte-Rendu - CR CM 27 09

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Compte-Rendu - CR CM 27 09 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Cravanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 27 septembre 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30 dans la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Julien COULON, Maire.

La convocation a été faite le mercredi 22 septembre 2021.

Le compte rendu a été affiché le vendredi 1er octobre 2021.

PRESENTS: JULIEN COULON, RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SEBASTIEN DANEL, CATHERINE ZAUGG, DANIEL GROSSI, CLAUDINE MAGNI, ANNE-CLAUDE TRUONG, NADINE GUILLARD, YANN HERIEAU, EMMANUEL ROLLAND, DELPHINE LONGIN, ALINE MODOLO, ALAIN DORÉ, JOCELYNE PETIT-PRÊTRE

ABSENT : MARTINE BONVALLOT (PROCURATION A CLAUDINE MAGNI), BERNARD BULLIOT (PROCURATION A ALAIN DORÉ) NATACHA FRANCOIS (PROCURATION A NADINE GUILLARD), PIERRE TRIPONEL (PROCURATION A SYLVAINE GIRARDEY)

A ETE NOMMEE SECRETAIRE : ALINE MODOLO

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Compte-rendu de la séance du 14 juin 2021

3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal

4. Décision modificative N°2

5. Convention action e-peris&school

6. Projet GIPSE

7. Convention pour le géoréférencement des réseaux d’éclairage public

8. Création de deux postes en CUI-CAE PEC

9. Motion contre le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 proposé par l’Etat

10. Divers

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Aline MODOLO est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal.

2. Compte-rendu de la séance du 14 juin 2021

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, considérant qu’il y a lieu de faire part régulièrement des arrêtés pris par le Maire au titre de la délégation accordée par le Conseil Municipal : Le Maire présente les arrêtés pris depuis la dernière séance du Conseil municipal :

 N°D07/2021 : convention de partenariat avec le conseil départemental pour le fonctionnement de la médiathèque.

 N°D08/2021 : Tarifs marche gourmande.

 N°D09/2021 : Convention avec le centre de gestion pour la formation des agents au maniement des extincteurs. Le coût est de 36 € par jour et par agent.

 N°D10/2021 : Convention avec le centre de gestion pour la formation SST des agents (96 € par agent).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

4. Décision modificative N°2

Dans le cadre du financement du CAP petite enfance d’un agent placé en contrat d’apprentissage, la commune doit préfinancer la formation qui sera remboursée ensuite par le FIPHFP. Le montant de cette formation s’élève à 12 250 €.

La commune a recruté une personne en contrat d’apprentissage en administration. Elle doit préfinancer la formation qui s’élève à 3 000 € par an sur deux ans. Elle sera également remboursée intégralement.

Dans le cadre des remplacements des agents en maladie au sein du service technique, la commune a procédé au recrutement d’un agent en CUI CAE PEC dans le courant du mois de mai, un autre agent en contrat de droit public devrait compléter l’effectif à partir du mois d'octobre.

Il convient de prévoir ces crédits au budget qui seront compensés en partie par les remboursements de notre assurance, du FIPHFP et de l’ASP.

La décision modificative s’établit comme suit :

Dépenses :

6184 : versement à des organismes de formation : + 15 500 €

6413 : Personnel non titulaire : + 6 000 € 64168 : Autres contrats : + 7 800 € 6417 : Rémunération des apprentis + 5 000 €

Recettes

6419 : Remboursement de rémunération : + 34 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle qu’elle est présentée et autorise le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires sur le budget 2021.

5. Convention action e-peris&school3

Monsieur Daniel GROSSI, adjoint aux affaires scolaires présente l’action «e PERI&SCHOOL» mise en place par les Communautés d’Agglomération du Grand Belfort et de PMA, chacune sur leur ressort territorial. Elle est directement inspirée de l’initiative de la Commune de Badevel conduite entre 2018 et 2020 avec l’appui de Numerica, du Pavillon des Sciences et de l’UTBM.

Le principe retenu consiste à proposer à chaque commune qui le souhaite de bénéficier pour son ou ses écoles d’une session de 10 ateliers périscolaires numériques de 1h30 répartis sur un trimestre, avec des ateliers robotique, programmation, conception 3D en permettant, par exemple, aux enfants d’imaginer dessiner et fabriquer un objet via une imprimante 3D, de programmer des objets connectés.

Ce programme est mis en place pour les années 2020, 2021, 2022, 2023. Des modifications pourront y être apportées en fonction du retour d’expérience et des évaluations.

L’action démarrera au second trimestre avec les CM1-CM2 et se poursuivra au troisième trimestre avec les CE1-CE2. Elle se déroule sur le temps scolaire et est encadrée par les Francas.

La convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition de locaux par la commune de Cravanche au profit du Grand Belfort, cette mise à disposition s’inscrivant dans la mise en œuvre du projet « Territoires d’Innovation »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle qu’elle est présentée et autorise le Maire à la signer.

6. Projet GIPSE

Au cours des prochaines années, la municipalité a décidé d’améliorer le cadre de vie et de santé des enfants de l’école et des équipes éducatives en s’appuyant sur le PEDT.

Un dossier intitulé Projet GIPSE : « Gestion Intégrée et Partenariale en Santé et Environnement » a été institué en partenariat avec la DREAL, l’ARS, l’ADEME et la région.

Les discussions ont fait ressortir 4 grands axes d’amélioration pour le groupe scolaire et de loisirs :

1. Le bruit à l’intérieur des bâtiments

2. Les contrastes thermiques notamment dans les parties anciennes 3. La minéralisation excessive de la cour d’école

4. La qualité de l’air intérieur et problématique associée des perturbateurs endocriniens

Le projet GIPSE comportera 2 phases. La première, objet du présent appel à projet (AAP), permettra de mobiliser des interventions et de bénéficier des études de diagnostics et d’ingénierie dans le cadre du PEDT.

Dans un second temps, il s’agira d’engager les travaux, lesquels feront l’objet d’une planification ultérieure avec un plan de financement spécifique.4

Un comité de pilotage sera en charge de suivre le projet GIPSE dans ses grandes étapes (diagnostics techniques et projets pédagogiques) et validera ses orientations. Le COPIL associera les élus concernés (dont M. le Maire), des représentants du corps enseignant, des représentants des parents d’élèves, des représentants des élèves, des représentants du conseil municipal des jeunes, des représentants des services et opérateurs de l’Etat (DSDEN, ARS, DDT).

Un comité de suivi, de formation plus réduite et souple, sera en charge de la mise en œuvre effective du projet GIPSE. Ce comité de suivi sera géré selon une co- animation (collectivité / pôle métropolitain NFC) et associera en tant que de besoin les différents acteurs.

Le COPIL et le Comité de suivi seront « installés » au démarrage du projet.

Monsieur le Maire tient à remercier particulièrement Séverine Monnier, pour le montage du dossier qui a dû être réalisé dans un temps très court. Il indique qu’il présentera ce dossier au prochain Conseil d’école.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le projet tel qu’il est présenté et autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires pour le financement des études

7. Convention pour le géoréférencement des réseaux d’éclairage public

Monsieur Renaud VEBER, adjoint aux travaux présente la convention pour le géoréférencement de l’éclairage public.

Afin que les responsables de travaux de voirie puissent géolocaliser notre réseau d’éclairage public à l’aide de plans, s’il se trouve dans le périmètre des chantiers, la loi dite anti-endommagement des réseaux impose aux exploitants de fournir des plans précis.

Le service SIG de Territoire d’énergie 90 propose une prestation pour le géoréférencement des réseaux aérien et souterrain de la commune. Le montant estimé de cette prestation est estimé à 8 790 €.

Renaud VEBER, précise que 60% du réseau d’éclairage public est en souterrain sur la commune. La fourniture des plans de recollement devrait permettre une réduction substantielle du devis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet tel qu’il est présenté, autorise le Maire à signer la convention à passer avec TED90 et autorise le Maire à signer le devis pour la réalisation de l’étude.

8. Création de deux postes en CUI-CAE PEC

Dans le cadre du fonctionnement du service enfance et jeunesse, il convient de créer deux postes en CUI-CAE-PEC. Le premier est destiné à remplacer une animatrice qui a repris ses études, l’autre a pour but de donner suite au contrat d’apprentissage réalisé sur deux ans par un agent déjà en fonction.5

L’ouverture de ces deux postes se fera à compter du 2 novembre pour une durée de 20 heures hebdomadaire. Il convient également de préciser que les agents seront rémunérés au SMIC et que les crédits sont ouverts au budget 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de deux postes en CUI-CAE-PEC à compter du 2 novembre 2021 pour une durée de 6 mois. Il précise que les agents seront rémunérés au SMIC et que les crédits sont ouverts au budget 2021.

9. Motion contre le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 proposé par l’Etat

Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

Considérant :

• Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, • Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, • Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat- ONF,

Considérant :

• L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

• L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

• Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

• Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

• Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

• La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. ▪ demande :

• Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, • Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Avant de passer au vote Monsieur le Maire tient à saluer le travail de Thibaud ROY, agent ONF qui fournit un travail remarquable. Il a la confiance des élus qui s’engagent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion telle qu’elle est présentée et s’associe pleinement aux exigences de la fédération nationale des communes forestière.6

10. Points divers

 La restauration scolaire

Monsieur Daniel GROSSI, adjoint aux affaires scolaires, informe que le marché de la restauration scolaire a été attribué au prestataire : « Château d’Uzel ». Les retours sont pour le moment positifs.

 L’éclairage public

Monsieur Renaud VEBBER, adjoint aux travaux, indique que le programme de travaux de modernisation de l’éclairage public est en cours : 16 rues ont été traitées avec le remplacement de 131 luminaires. Malgré de légers contretemps, l’écho est plutôt positif et le résultat conforme aux attentes.

Le remplacement des armoires devrait mettre un terme aux quelques dysfonctionnements relevés sur l’éclairage de certains secteurs.

La deuxième tranche devrait concerner la rue des Commandos d’Afrique et la rue Briand dont les éclairages indirects ne répondent plus aux normes actuelles et sont également gourmands en énergie. Cela représente 30% du réseau d’éclairage de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h10.