Compte-Rendu - 01 CR CM 27 01 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 27 09

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 mai 2024

Compte-Rendu - 03 CR CM 16 09 2019

Compte-Rendu - CR muni 27 juin

Compte-Rendu - CR du CM du 7 decembre 2020

Compte-Rendu - 01 Compte rendu du CM du 12 fevrier 2024

Compte-Rendu - 01 CR CM 27 01 2022 presse

Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.2025

Compte-Rendu - CR 10 10

Compte-Rendu - 02 Compte rendu du CM du 15 juin 2020

Compte-Rendu - 01 CR CM 27 01 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Cravanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 27 01 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 27 janvier 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 27 janvier 2020 à 18 heures dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, Maire.

La convocation a été faite le mercredi 22 janvier 2020.

Le compte rendu a été affiché le vendredi 31 janvier 2020

PRESENTS: EVELYNE CALOPRISCO-CHAGNOT, VINCENZO CACCAMO, CLAUDINE MAGNI, YVES DEVAL, SYLVAINE GIRARDEY, ANNE-CLAUDE TRUONG, MARTINE BONVALLOT, JULIEN COULON, SEBASTIEN DANEL, NADINE ROUVIER, CHRISTINE RUSSO MARC GENDRIN, DANIEL GROSSI, MONIQUE DA COSTA, ISABELLE FRACHEBOIS, JEREMIE MARTIN, SYLVAIN RONZANI, CATHERINE ZAUGG

ABSENT EXCUSÉ : CHRISTIAN KWASNIK (PROCURATION À EVELYNE CALOPRISCO-CHAGNOT)

A ETE NOMMEE SECRETAIRE : CLAUDINE MAGNI

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019

3. Mise en accessibilité de la médiathèque-demandes de subventions

4. Groupement de commande pour l’acquisition de DAE

5. Evolution des tarifs du SEJ

6. Convention avec le centre de gestion pour la manipulation des extincteurs

7. Participations aux charges scolaires à partir de septembre 2018

8. Convention pour le renouvellement de la convention avec la crèche des

« Petits-Peut-on »

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Après accord du conseil le point suivant est ajouté à l’ordre du jour :

 Avance de subvention pour le CCAS

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Claudine Magni est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal.

2. Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte- rendu de la séance du 16 décembre 2019

3. Mise en accessibilité de la médiathèque-demandes de subventions

Par délibération en date du 24 juin 2019, la commune a désigné le cabinet Lanzini pour la maîtrise d’œuvre de la mise en accessibilité de la médiathèque de Cravanche pour un montant de 31 800 €HT.

Depuis cette période des analyses plomb et amiante ont été réalisées pour un montant de 2 621,67 € HT ainsi que la désignation d’un contrôleur technique pour un montant de 3 700 € HT

L’architecte a présenté une première esquisse lors d’une municipalité pour valider un certain nombre de points. Une seconde esquisse est proposée tenant compte des contraintes techniques du bâtiment qu’elles soient extérieures ou intérieures. (rampe d’accès, murs porteurs, intégration d’un ascenseur desservant l’ensemble des niveaux, mise aux normes en matière d’accessibilité et de sécurité

Monsieur Marc Gendrin s’interroge sur le coût relativement élevé de cette opération et sur le fait d’avoir maintenu la médiathèque à l’étage.

Madame le Maire lui indique que le choix de maintenir l’équipement à l’étage tient au fait que la structure du bâtiment a déjà été renforcée il y a plusieurs années pour supporter le poids des livres, ce qui n’est pas le cas du rez-de chaussée, il est également plus facile d’ouvrir des espaces à l’étage notamment sur l’ancien logement qu’au premier niveau dont la suppression des murs porteurs entraînerait des travaux coûteux et un risque sur la stabilité de la structure du bâtiment.

Concernant le coût, il est rappelé que la médiathèque est un établissement recevant du public et qu’à ce titre des contraintes supplémentaires interviennent comme la mise en place d’une rampe handicapée à l’extérieur, l’installation d’un ascenseur, l’installation de dispositifs de lutte contre l’incendie (alarme, cloisons et portes coupe-feu, systèmes de désenfumage).

Madame Claudine Magni estime que des économies pourraient être réalisées notamment sur le type d’ascenseur.

Il est rappelé que le projet est à l’étape de l’esquisse et que les solutions techniques seront étudiées de façon à limiter au maximum les coûts.

MM Danel et Grossi s’inquiètent du fait que certains postes ne sont pas financés tels que le désamiantage ou l’aménagement des combles.

Concernant l’amiante, un seul endroit, relativement limité a été détecté lors du diagnostic. Des solutions de recouvrement sont possibles n’entraînant pas de surcoûts.

Madame le Maire indique que l’aménagement des combles n’a pas été envisagée dans l’enveloppe des travaux. Rendre accessible les combles pour un usage privatif aurait entraîné des coûts prohibitifs pour une rentabilité plus3

qu’incertaine et aurait amené des contraintes supplémentaires notamment en matière de sécurité. Les travaux dans les combles se limiteront à l’accès de l’ascenseur et une isolation sur le plancher en laine de roche.

Monsieur Deval, s’interroge sur l’évacuation en cas d’incendie ?

Il lui est indiqué que le dossier sera soumis à la commission de sécurité et d’accessibilité qui édictera les prescriptions nécessaires à l’usage de chaque local et préconisera les dispositifs à installer tels que par exemple les points d’attente sécurisée.

Pour conclure, il est rappelé que le projet est à l’étape d’esquisse, que sa poursuite dépendra des subventions obtenues ; des évolutions sont encore possibles dans les différentes étapes de sa conception jusqu’au dossier de consultation des entreprises (DCE) en concertation avec les utilisateurs et les financeurs notamment le Conseil départemental et dans le respect des équilibres financiers de la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions (MM Caccamo, Deval, Martin et Mme Frachebois), approuve le projet tel qu’il est présenté, approuve le montant des travaux estimé à 472 000 €HT, autorise le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des divers partenaires Etat, Conseil départemental, régional, communauté d’agglomération, approuve le plan de financement.

4. Groupement de commande pour l’acquisition de DAE

Le décret 2018-1186 rend obligatoire la présence de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans la plupart des Etablissements Recevant du Public, dans ce cadre, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de DAE coordonné par le SDIS 90. Ce groupement de commandes s’adresse à toutes les collectivités locales et territoriales du département.

D’une part, l’objectif est la massification des achats. D’autre part, en raison de ses connaissances techniques dans ce domaine, le SDIS assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, il procèdera à la rédaction du cahier des charges technique et administratif de la future consultation, à l’ensemble des opérations de sélection du candidat et à la notification de l’accord cadre à bons de commandes. L’exécution du marché sera assurée par chaque membre du groupement.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans une convention constitutive du groupement que chaque membre devra signer avant le lancement de la consultation de marché public.

En cas de procédure de marché formalisée, la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du groupement comme le prévoit l’article L 1414-3-2° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat de trois DAE (un à la mairie et deux4

vers les écoles), d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux DAE

5. Evolution des tarifs du SEJ

La CAF a modifié ses fourchettes de QF pour l’attribution de l’Aide au Temps Libre (ATL). Pour exemple sur 130 familles inscrites, 6 vont changer de tranche (à leur avantage). La commune s’est toujours alignée sur la CAF pour indexer ses tarifs, il est donc proposé de le faire automatiquement en cas de nouveau changement.

Par ailleurs lors du vote des derniers tarifs une erreur matérielle s’est glissée dans la grille tarifaire du périscolaire pour la ½ heure d’accueil Cravanchois QF CAF 1 T0-20% : elle était marquée à 0.39 alors qu’elle aurait dû être à 0.44 (la moitié de 0.88 €)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’indexation automatique des tarifs sur les QF de la CAF, il approuve également la modification du tarif suite à l’erreur matérielle constatée

6. Convention avec le centre de gestion pour la manipulation des extincteurs

Dans le cadre de la formation des agents à la manipulation des extincteurs, il est proposé une convention avec le centre de gestion du Territoire de Belfort. Le coût est de 36 euros par jour et par agent

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la signer

7. Participations aux charges scolaires à partir de septembre 2018

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de la loi du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes, considérant que la commune de Cravanche dans le cadre d’une réciprocité, fixe les mêmes montants de participations que ceux de la Ville de Belfort, considérant que ces montants n’ont pas changés et sont de 723,43 euros pour un élève de maternelle et 547,04 euros pour un élève en élémentaire, il est proposé au conseil d’adopter ces participations, et de les faire évoluer dans le futur au même rythme que celle de Belfort

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant des participations aux charges scolaires à partir de l’année scolaire 2018/2019 à 723,43 euros pour un élève en maternelle et 547,04 euros pour un élève en élémentaire. Il décide d’indexer ces tarifs pour les années suivantes sur ceux de la ville de Belfort5

8. Convention pour le renouvellement de la convention avec la crèche des « Petits-Peut-on »

La Commune de Cravanche ne disposant pas de crèche sur son territoire souhaite néanmoins encourager une offre d’accueil des jeunes enfants.

A cet effet il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la convention d’objectifs et de moyens qui fixe les modalités de participation de la Commune de Cravanche au financement de la crèche des « Petits Peut-on » pour l’année 2020

Une subvention de fonctionnement correspondant à deux euros par heure cravanchoise et plafonnée à 12 000 € selon l’échéancier suivant :

• A compter du 15 avril 2020 : 2500 €

• A compter du 15 mai 2020 : 2 500 €

• A compter du 15 juillet 2020 : 2 500 €

• A compter du 15 octobre 2020 : 2 500 € si le total de 5000 heures est atteint sur le relevé de début octobre.

Au mois de décembre, dans le cas où le total annuel de 6000 heures n’est pas atteint, le solde, calculé en fonction du dernier relevé statistique de l’année 2020, sera versé début janvier 2021.

Il est entendu que cette participation vient compléter les ressources issues des familles et des autres financeurs, en particulier la Caisse d’allocations familiales du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

9. Avance de subvention pour le CCAS

Dans le cadre du fonctionnement du CCAS, il est proposé de verser une avance de subvention de 7 000 euros au budget 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le montant de l’avance de subvention de 7 000 €, décide de prévoir les crédits nécessaires au BP 2020 et charge le Maire de passer les écritures comptables nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt la séance à 19H30