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Convocation - CRCM du 09 09 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Convocation - CRCM du 09 09 2020)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 09 Septembre 2020 Page 1
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE De VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 Septembre 2020
L’an deux mil vingt le 09 Septembre à 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de
VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire conformément aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.
Etaient Présents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE Rémi, NEBOT Isabelle, HONORE Francis,
COMPERE Véronique, DA PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannic, LAPLACE Adeline, POMMIER
Dominique, VANLERBERGHE André,
Représentées :
Absente excusée : ANGIBOUST Hortense,
Mr Rémi VANLERBERGHE a été nommé secrétaire.
1 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
accepte les ajouts à l’ordre du jour suivants :
- Transferts de crédits, Décision Modificative.
2 – DELIBERATION 2020-09-01 ROUTE LONGAVESNE – VAUXBERON
La portion de route, cadastrée AM 6, de Longavesne – Vauxberon appartenant au GFA - HERMAND.
Monsieur HERMAND demande que l’on puisse constater que cette portion de route est à l’usage du
public et qu’elle est régulièrement empruntée. Que la commune s’engage à l’acquérir pour 1,00 €
symbolique et de l’inscrire au domaine public. Ainsi que la prise en charge des frais par la Mairie. Il
demande de délégué Mr Rémi Vanlerberghe pour cette transaction, lui donner l’autorisation de
signature concernant tous les documents se référant à cette transaction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré
Accepte l’achat pour 1,00 € symbolique et d’inscrire cette portion de route de Longavesne –
Vauxberon au domaine public. Conseil Municipal du 09 Septembre 2020 Page 2
Autorise Mr Rémi Vanlerberghe à signer tous les documents se référant à cette transaction.
3 – DELIBERATION 2020-09-02 Nomination d’un suppléant pour le syndicat des eaux
Le Maire informe qu’il a été nommé un représentant titulaire pour le Syndicat des Eaux et qu’il faut
nommer également un suppléant et demande aux conseillers qui voudrait prendre ce poste
Mr Francis HONORÉ est nommé suppléant du Syndicat des eaux
Concernant le service des eaux, le conseil municipal soulève le problème de Mme BILLOT qui n’est pas
raccordée. Il faudrait faire une étude concernant ces travaux.
4 – DELIBERATION 2020-09-03 Proposition des délégués de la commission de contrôle des
listes électorales
Le Maire informe que la Préfecture nous demande de proposer des délégués titulaires et suppléants
pour la commission de contrôle des listes électorales.
Soit : un conseiller municipal Mr André VANLERBERGHE
un délégué administration Mr Loïc GOURLAND
un suppléant administration Mme Solange LERMERLE
un délégué tribunal Mr André POMMIER
un suppléant tribunal Mme Christelle MELIN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de proposer les noms ci-dessus.
5 – DELIBERATION 2020-09-04 Nomination d’un Agent Coordinateur Communal pour le
recensement de la population 2021
Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le recensement de population de Vivières aura lieu du
21 janvier au 20 février 2021.
A cet effet, il faut trouver un agent recenseur et nommer un coordonnateur communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré nomme Madame Florence COLLARD, secrétaire de
mairie, comme coordonnateur communal.
6 – DELIBERATION 2020-09-05 DECISION MODIFICATIVE DM 01 2020
Afin de régulariser une écriture comptable, nous devons passer les écritures suivantes
Crédits à ouvrir :
Investissement Chapitre 45
Dépenses Article 4581 Opérations pour un compte de tiers + 620.00 €
Recettes Article 4582 Opérations pour un compte de tiers + 620.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
autorise cette décision modificative. Conseil Municipal du 09 Septembre 2020 Page 3
7 – DELIBERATION 2020-09-06 ET 2020-09-07 DEMANDES DE FOND DE CONCOURS :
Les Subventions API du Département étant réduites, La commune peut encore bénéficier de
Fonds de Concours auprès de la CCRV, pour un montant de 4000.00 €
Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition.
1) Ordinateur pour la mairie dans le cadre du passage sous Windows 10,
Coût HT 1 611.75 €
TTC 1 934.10 €
Fonds de concours CCRV 50% 805.88 €
Reste à la charge de la commune 1 128.22 €
2) Columbarium
Coût HT 6 000.00 €
TTC 7 125.00 €
Fonds de concours CCRV 50% 3 000.00 €
Reste à la charge de la commune 4 125.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valide ces
demandes de Fonds de Concours auprès de la CCRV.
8 – RECONDUCTION DES SUBVENTIONS 2020 SUR 2021
Le Maire informe que certaines demandes de subventions du département API ont été refusées cette
année en cause la crise sanitaire COVID. Les fonds du département ont été attribués aux entreprises
en difficultés.
Néanmoins, nous pouvons redéposer les dossiers pour 2021.
Le Maire propose de reconduire les dossiers suivants :
- Les volets du 17 Rue du Château
- La toiture de la chapelle Sainte Clotilde
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré
Accepte de reconduire ces dossiers
9 – POINT LUMINEUX CHEMIN DU MOULIN
Le Maire informe que des usagers, résidants Chemin du Moulin à Longavesne, ont demandé d’installer
un point lumineux dans la rue pour que leur enfant ne rentre pas dans l’obscurité. Monsieur Rémi
VANLERBERGHE informe le conseil que cette question a dû être débattue par l’ancienne équipe
municipale. Le Maire propose de faire des recherches et de remettre le sujet lors du prochain conseil
municipal.
Le conseil municipal accepte la proposition de Mr Le Maire. Conseil Municipal du 09 Septembre 2020 Page 4
10 – DELIBERATION 2020-09-08 MODIFICATION DU TEMPS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Mr Le Maire informe qu’il a été demandé que l’éclairage de nuit à Longavesne soit supprimé.
Après contact avec l’USEDA, nous ne pouvons plus modifier nous même les changements d’heure. Il
faut leur demander une intervention.
Le Maire demande d’uniformiser les horaires de l’éclairage public de la commune et des hameaux de
Longavesne et L’essart, soit : éclairage éteint de 23h00 à 05h00.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré
Accepte d’uniformiser les horaires de l’éclairage public de la commune et des hameaux de
Longavesne et L’essart, soit : éclairage éteint de 23h00 à 05h00.
11 – ARRETE DE PERIL
Mr Le Maire informe la façade de « La petite ferme » Rue de l’Escadron de Gironde est fortement
endommagée, avec un risque d’éboulement sur la voie publique.
Mr Le maire indique qu’il a pris contact avec la famille Hermant qui est en indivision.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré
Propose : de laisser jusqu’au 31 Décembre 2020, la Famille Hermant, pour nous transmettre des
devis et échéances de travaux, afin de déterminer ensemble si l’objectif de mise en sécurité
peut être atteint, et dans des délais raisonnables.
Ceci afin d’éviter l’arrêté de péril.
12 – COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX du 1er juillet 2020 et 10 juillet 2020
Après lecture faite par Monsieur Rémi Vanlerberghe, le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er
Juillet 2020 et 10 Juillet 2020 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés
13 – QUESTIONS DIVERSES
- Travaux
Eglise : les travaux du porche subventionnés vont démarrer.
Voirie : Travaux subventionnés Impasse Henri Bataille et Rue de l’Etang à Longavesne.
La société RVM les ont prévus en Octobre 2020.
Toilettes de l’école ont été remis en état de fonctionnement.
Interphone de l’école doit est en cours de remis en état de fonctionnement par Mr Melin .
- Opération brioche 2020 : l’APEI 2 vallées a annulé cette opération 2020 vu la conjoncture
actuelle.
- Garage de Mr Faucher : il n’a toujours pas libéré le garage. Il a demandé que la maire lui
fournisse un autre garage. Après renseignement, nous n’avons pas cette obligation.
Ce garage devra être libéré fin septembre 2020. Passé cette date la mairie le fera
débarrasser. Cette action sera facturée à Mr Faucher.
- Maison de Mr Nicolas à Longavesne : Cette maison se détériore de plus en plus, la famille ayant
refusée la succession. Mr Le Maire informe qu’il s’est renseigné auprès de l’ADICA pour
récupérer ce bien. Cela paraît très compliqué. Uniquement si la commune est un projet
communal dans cette maison. Conseil Municipal du 09 Septembre 2020 Page 5
- Trésorerie de Villers Cotterêts : Mr Le Maire informe qu’il a rencontré ce matin Mme
Rasamimanana, Trésorière, que les compte de Vivières sont correctes et qu’il n’y a pas
d’endettement.
Elle nous a informés que la Trésorerie de Villers fermerait en septembre 2021 et que nous
serons rattachés à Château Thierry. Un coordinateur pour les collectivités sera mis en place à
la CCRV.
- Points sur la CCRV :
Villéo Retzéo déployée sur tout le territoire avec une convention signée avec Situs
Une interrogation reste sur l’avenir car il est tributaire de la taxe transports des entreprises.
- Syndicat Scolaire Vivières Puiseux Soucy :
Après un an de mise en place du périscolaire à partir de 7h00 le matin et jusqu’à 19h00 le soir.
Après le bilan de fréquentation sur 6 mois vu la conjoncture, le prix est revu pour cette
rentrée soit : le matin 2.50 € passe à 3.00 €
Le soir 3.50 € passe à 4.00 €
Lorsqu’il y a plus de 10 enfants, il faut 2 personnes, ce qui arrive certain jour.
Il faudrait voir pour le recrutement d’une personne pour le périscolaire.
Il faudrait également une personne pour accompagner dans le bus pour Soucy car le chauffeur
est seul avec un enfant.
Mme Nébot informe également que la secrétaire du Syndicat Scolaire ne désire pas renouveler
son contrat. Il faut donc recruter rapidement une nouvelle secrétaire.
- Communication du village.
Le problème est soulevé sur un manque de communication envers les habitants.
Le site Internet de Vivières doit être révisé et absolument diffuser régulièrement les
informations. Cela fait parti des prochaines priorités de la mairie.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.
Le Maire