Compte-Rendu - CRCM DU 27 09 2023

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Compte-Rendu - CRCM DU 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 27 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023

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Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt-trois le 27 Septembre à 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.

Etaient Présents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE Rémi, HONORE Francis, ANGIBOUST Hortense, COMPERE Véronique, DA-PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannic, LAPLACE Adeline, VANLERBERGHE André. Absente excusée : POMMIER Dominique représentée par Rémi VANLERBERGHE. NEBOT Isabelle représentée par Francis HERMAND.

Mr Francis HONORÉ a été nommé secrétaire.

1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

Après lecture faite par Monsieur Rémi VANLERBERGHE, le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

________________

Le PLUi en date du 21 février 2020 a fait l’objet d’une révision générale, approuvée lors du Conseil communautaire du

7 juillet 2023 et prochainement exécutoire sur l’ensemble du territoire.

Dès lors, il convient d’actualiser les délibérations concernant l’instauration du DPU, l’obligation de dépôt d’une DP pour

les travaux de clôtures et ravalements, l’obligation de dépôt d’un permis de démolir en cas de travaux de démolition,

ainsi que la délégation de signatures aux agents chargés de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

2 – ARRETÉ DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX INSTRUCTEURS DU SERVICE COMMUN DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (SCADS) DE LA CCRV

La CCRV nous demande de prendre un arrêté concernant la délégation de signature donnée aux agents chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation, au sein du service commun de l’application du droit des sols mis en place par la CCRV, à savoir :

- Madame Catherine DUBALLE

- Monsieur Kevin ROMEYER

- Madame Cécile SAUVAGNAC

- Monsieur Roch FALLIEX

Pour signer tous les actes afférents à la procédure d’instruction et d’information des demande d’autorisation d’occupation des sols.

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2023Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023

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3 – DELIBERATION 2023-09-01 AVIS DES COMMUNES DE LA CCRV SUR L’INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE

Le Maire informe que les communes doivent délibérer pour donner son avis sur l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de clôture sur les communes qui en auront fait la demande auprès de la CCRV. Considérant que les clôtures sont constituées par les ouvrages (murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture...) destinés à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété ; Considérant qu’une clôture constitue un élément architectural structurant et fondamental dans le paysage communal et qu'à ce titre il peut être règlementé ;

Considérant qu’une clôture est l’ouvrage immédiatement perceptible depuis la voie publique et que cet ouvrage peut avoir un impact non négligeable sur l’ambiance et la qualité visuelle d’une rue, d’une entrée de ville ; Considérant que l’absence de contrôle pourrait donc s’avérer dommageable pour la commune ; Considérant que l'obligation de soumettre à déclaration préalable les travaux relatifs aux clôtures peut concourir à la protection des constructions et lieux pouvant représenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental, ou culturel pour la commune ;

Considérant que la déclaration préalable de travaux pour l’édification d’une clôture permettra d’assurer le respect des règles d’urbanisme figurant au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - EMET un avis favorable sur l’instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les

travaux de clôture sur l’ensemble du territoire communal,

- PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

4 – DELIBERATION 2023-09-02 AVIS DU CONSEIL MUNICIAL SUR L’INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES Considérant qu'on entend par ravalement de façades toute opération qui a pour but de remettre les façades et parement des ouvrages en bon état de propreté ;

Considérant que l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour les travaux de ravalement de façades garantira un meilleur suivi de la rénovation et de l'entretien du bâti existant ; Considérant que l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour les travaux de ravalement de façades participera à la protection des constructions et lieux pouvant représenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental, ou culturel pour la commune ;

Considérant que l'obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour les travaux de ravalement de façades permettra d’assurer le respect des règles d’urbanisme figurant au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - EMET un avis favorable sur l’instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les

travaux de ravalement de façades sur tout ou partie d’une construction sur l’ensemble du territoire

communal,

- PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

5 – DELIBERATION 2023-09-03 INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Considérant qu’en l’absence de délibération de la commune, le permis de démolir n’est obligatoire que si les travaux

ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ;Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023

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d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341- 1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

Considérant que l’instauration du permis de démolir participera à la protection des constructions et lieux pouvant représenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental, ou culturel pour la commune ; Considérant que le permis de démolir permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour les travaux ayant pour

objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction ;

- PRECISE que conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

6 –TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas majorer la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

7 – DELIBERATION 2023-09-04 CARTES CADEAUX DES AINES 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il était alloué un bon d’achat à nos aînés pour noël et demande de reconduire cette distribution de bons d’achat et qu’elle sera prise en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, Décide de reconduire et prendre en charge sur le budget de la commune la distribution de cartes cadeaux. Pour les personnes seules 75,00 €

Pour les couples 130,00 €

La formule sera des cartes cadeaux valables aux Etablissements LECLERC à Villers-Cotterêts. Les bénéficiaires sont les personnes de la commune ayant 70 ans et plus. Monsieur André VANLERBERGHE indique qu’il offrira un paquet de chips avec les cartes cadeaux lors de la distribution.

8 – DELIBERATION 2023-09-05 : AIDE SOCIALE POUR LES AGENTS

Le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2013 : « le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une aide à la famille aux trois agents en poste au sein de la Mairie».

Monsieur le Maire rappelle également que cette aide est obligatoire et qu’il ne s’agit que d’en déterminer le montant et éventuellement la base.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, Décide l’attribution d’une aide qui sera versée en une seule fois sous forme d’un bon d’achat au magasin LECLERC de Villers-Cotterêts et sera d’un montant de 170,00 € pour chaque agent.

9 – PROTECTION INCENDIE LONGAVESNE

Monsieur Le Maire informe que suite aux nouvelles réglementations concernant la couverture incendie, qui est d’un périmètre de 200 m autour du point d’eau, Longavesne n’est pas dans les normes.Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2023

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Il faut installer une deuxième bâche de 200 m3 d’eau.

Le chenil de l’équipage de Villers- Cotterêts, qui est installé au 11 Rue du Moulin à Longavesne, nous propose participer à hauteur de 50% sur le financement de cette bâche. L’installation restant à leur charge. Cette participation au financement permettra au reste du hameau qui n’est pas couvert de bénéficier de cette réserve pour la défense incendie.

Devis (50%) Montant HT 1 858.50 € montant TTC 2 230.20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, Donne son accord pour ces travaux.

10 – ACTUALITE CCRV PAR REMI VANLERBERGHE

Monsieur Rémi VANLERBERGHE fait un compte-rendu du dernier conseil communautaire. Il nous informe que la Flamme olympique passera à Villers-Cotterêts le 17 juillet 2024.

11 – ZONES D’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur HONORE indique qu’il a participé à une réunion concernant la loi d’accélération d’énergies renouvelables. Concernant l’éolien, avec cette loi, les communes ne sont plus en mesure de refuser un projet. Elles devront statuer sur d’éventuelles zones à protéger et les argumenter. Cette loi est nationale et rendra tous projet opérationnel fin 2024.

12 - QUESTIONS DIVERSES

- Cimetière : Monsieur CHARRIÉ a obtenu une subvention du Souvenir Français pour restaurer le Monument de l’Escadron de Gironde. La restauration est en court.

Le composteur mis en place fonctionne très bien.

- Marché d’Automne le dimanche 15 octobre 2023.

Mme LAPLACE demande, pour la journée du Marché d’automne, une diffusion sur Panneau Pocket. - Mme COMPERE constate que le groupe fleurs a beaucoup perdu de ses membres actifs et demande si on peut faire passer un professionnel pour l’entretien du calvaire et de la Fontaine de Nancy car Jacky ne peut pas tout faire. Le conseil accepte le principe. Une demande de devis sera effectuée.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.

Francis HERMAND Francis HONORE Le maire Le secrétaire