Convocation - CRCM du 24 09 2025

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Convocation - CRCM du 24 09 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Convocation - CRCM du 24 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal du 24 Septembre 2025

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Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt-cinq le 24 SEPTEMBRE à19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.

Etaient Présents : HERMAND Francis, NEBOT Isabelle, ANGIBOUST Hortense, COMPERE Véronique, GOURLAND Yannis, LAPLACE Adeline, POMMIER Dominique, VANLERBERGHE Rémi

Représentés : VANLERBERGHE André représenté par VANLERBERGHE Rémi, HONORE Francis représenté par Francis HERMAND,

DA-PONT Jean-Luc représenté par Adeline LAPLACE,

Mme Isabelle NEBOT a été nommé secrétaire.

1 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

Néant

2 –RETROCESSION DE LA PARCELLE AB 24 10 BIS RUE DE LA VALLEE

Mr KNOPFER a demandé d’être reçu au conseil municipal, pour que celui-ci révise sa position de non acquisition sur une partie de la parcelle AB 24, située au 10 bis Rue de la vallée.

Présents : Mr et Mme KNOPFER et Monsieur Christian CHAUVIN (représentant des consorts CHAUVIN). Mr KNOPFER prend la parole pour expliquer la situation :

Le souhait de la famille CHAUVIN était de rétrocéder une partie de la parcelle AB 24 à la commune de Vivières, si celle- ci le désirait, afin qu’elle puisse devenir propriétaire de l’air de stationnement au 10 bis rue de la Vallée. Les consorts CHAUVIN ont d’ailleurs volontairement mis en retrait leur clôture, et précisent que, l’acte de vente comporte une condition particulaire indiquant à l’acquéreur que cette partie de parcelle, d’une contenance de 79 centiares, doit être rétrocédée à la Commune de VIVIERES à première demande de la Commune, et ce à titre gracieux. Monsieur le Maire informe que cette acquisition, à titre gracieux, a été délibérée lors du Conseil Municipal du 10/10/2018 Délibération n° 2018-10-10. Un courrier, daté du 15/12/2018, a été transmis à Mr DUPONT et Mme TELLIER confirmant la rétrocession de cette partie de la parcelle AB24 à la Commune de VIVIERES. Mais cette décision n’a pas été suivie de fait.

Monsieur Christian CHAUVIN prend la parole à son tour en produisant un document de géomètre en affirmant que, les propriétaires de cette parcelle de 79 centiares sont les consorts CHAUVIN, et confirment le souhait de la famille. Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le cadastre actuel indique que la parcelle AB24 appartient en totalité à Mr DUPONT et Mme TELLIER, mais que la division parcellaire n’aurait peut-être pas été enregistrée.

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

24 SEPTEMBRE 2025Conseil Municipal du 24 Septembre 2025

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Devant cette confusion, Monsieur le Maire propose d’éclaircir ce problème et de reporter la délibération à un conseil ultérieur.

3 – PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Avril 2025

Suite à l’envoi du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Avril 2025 avec la convocation de ce conseil municipal, il n’y a eu aucune remarque annoncée.

Le Conseil après en avoir délibéré décide

d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Avril 2025 à l’unanimité des membres présents et représentés.

4 –DELIBERATION 2025-09-01 : ADHESION AU SERVICE MISSION TEMPORAIRE DU CDG 02 Suite au départ en retraite de notre secrétaire de mairie, prévue le 1er janvier 2026, nous allons devoir avoir recours au service de mission temporaire du CDG02, pour son remplacement en attendant de recruter une nouvelle secrétaire. Monsieur Le Maire informe que :

Nous allons confier au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.

Afin de pallier à d’éventuelles absences dans les collectivités, le Maire pourra faire appel au service missions temporaires du CDG de l’Aisne.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire/Président. La collectivité rémunérera le service missions temporaires de la façon suivante :

- le remboursement au CDG 02 du traitement brut de l’agent + les charges sociales patronales. Sont compris notamment le supplément familial, diverses primes et indemnités si l’agent en bénéficie, les congés payés et la cotisation ASSEDIC ; avec :

- une majoration de 6% pour les contrats supérieurs ou égaux à 3 mois,

- une majoration de 8% pour les contrats inférieurs à 3 mois.

- 1 déplacement aller/retour par jour de travail payé à l’agent, au-delà de 5 kilomètres effectués, soit de la résidence administrative au lieu de la mission, soit de la résidence de l’agent au lieu de la mission (lorsque celle-ci est plus proche du lieu de la mission).

- le montant de l'indemnité de fin de contrat.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

* d’autoriser le Maire à signer les conventions avec le CDG pour la mise à disposition du personnel * décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

5 – DELIBERATION 2025-09-02 : CREATION DE POSTE :

Afin de former la remplaçante de la secrétaire de maire, nous devons faire une création de poste pour le temps de la formation.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipale 31 Mars 2021, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif afin d’exercer les fonctions secrétaire de mairie.Conseil Municipal du 24 Septembre 2025

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Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal, permanent à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire, de la catégorie C. - Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade de 2eme classe. A défaut pour faire face à une vacance temporaire d’emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 06 octobre 2025,

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emplois : Adjoint Administratif Territorial

Grade : 2eme Classe

- ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article(s) 6413.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés.

6–DELIBERATION 2025-09-03 : CARTES CADEAUX DES AINES :

Monsieur le Maire rappelle qu’il était alloué un bon d’achat à nos aînés pour noël et demande de reconduire cette distribution de bons d’achat et qu’elle sera prise en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de reconduire et prendre en charge sur le budget de la commune la distribution de cartes cadeaux. Pour les personnes seules 75,00 €

Pour les couples 130,00 €

La formule sera des cartes cadeaux valables aux Etablissements LECLERC à Villers-Cotterêts. Les bénéficiaires sont les personnes de la commune ayant 70 ans et plus. La distribution se fera avec le noël des enfants prévu le 14 Décembre 2025 de 16h à 18 h.

7– DELIBERATION 2025-09-04 : AIDE SOCIALE DES AGENTS :

Le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2013 : « le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une aide à la famille aux trois agents en poste au sein de la Mairie ».

Monsieur le Maire rappelle également que cette aide est obligatoire et qu’il ne s’agit que d’en déterminer le montant et éventuellement la base.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide l’attribution d’une aide qui sera versée en une seule fois sous forme d’un bon d’achat au magasin LECLERC de Villers-Cotterêts et sera d’un montant de 170,00 € pour chaque agent.

8 – SITUATION DE L’AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu’un agent technique, Mr Alexis HASS, a été recruté pour remplacer Mr Jacky CHAUVIN, suite à son départ à la retraite. Ils ont travaillé en binôme pendant un mois sans problème particulier, puis il a travaillé en autonomie jusque mi-juillet.Conseil Municipal du 24 Septembre 2025

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Il a été constaté ensuite, que l’agent communal était absent de façon régulière et récurrente en juillet et août, sans prévenir et qu’il était impossible de le joindre par téléphone. Suite à ces manquements, nous lui avons envoyé un courrier pour lui demander des explications sur ses absences et lui avons signifié que nous ne renouvellerons pas son contrat qui devait se terminer le 04/11/2025.

A la suite de cette lettre, il nous a envoyé sa démission à compter du 05 septembre 2025. Plusieurs candidatures sont à l’étude dont une personne en départ volontaire et en cours de reconversion. Cette personne sera disponible à partir de Novembre 2025. Nous lui ferons un contrat de 6 mois renouvelable. Monsieur le Maire propose également de prévoir sur le budget 2026, l’acquisition d’un véhicule sur la commune, ce qui faciliterait les déplacements de l’employé, dans la commune et les hameaux, et pour se procurer diverses fournitures (carburant et autres).

9 - ACTUALITE DE LA CCRV PAR REMI VANLERBERGHE

Monsieur Rémi VANLERBERGHE fait un compte rendu des derniers conseils communautaires, essentiellement sur les différents budgets votés.

Il informe qu’une d’aide à la réhabilitation des assainissements individuels est mise en place par la CCRV. La CCRV vous versera 80 % du montant TTC de la facture d’étude à la parcelle et une subvention, qui sera d’un montant forfaitaire maximal de 7 200 € sur le montant des travaux.

Monsieur le Maire remet aux conseillers le Rapport d’activité 2024 de la CCRV.

10 – QUESTIONS DIVERSES

- Madame NEBOT annonce que l’effectif des écoles est en baisse de 51 on est passé à 46 élèves, il y aura certainement une fermeture de classe en 2026.

- Demande de Mme NEBOT, serait-il possible de mettre un miroir sur la Départementale pour la sécurité lors de la traversée de la Route à Longavesne.

Monsieur Le Maire va se renseigner car ce n’est pas du ressort de la commune mais du département. - Madame LAPLACE demande si la commune peu reboucher les trous à la jonction de la Sente Bertin et Rue de la Vallée.

- Madame LAPLACE rappelle que le marché d’automne a lieu le dimanche 19 Octobre 2025, et qu’il y a plus d’exposants que l’année dernière.

- Monsieur le Maire informe que la dernière tranche d’enfouissement des réseaux à Longavesne se termine. - Lors de l’enfouissement des réseaux Rue du Moulin, ENEDIS a dégradé fortement la Route. Monsieur le Maire va se renseigner sur la possibilité de subvention pour la réfection de la Route du Fond de la Vallée et la Rue du Moulin.

- Il est redemandé de voir pour la création d’un terrain de boules et d’installer le panneau d’information Place de L’Eglise.

- Rappel : le Noël de la commune aura lieu le Dimanche 14 Décembre 2025.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h 20

Francis HERMAND Isabelle NEBOT Le maire La secrétaire