Convocation - CRCM du 06 09 2021

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Convocation - CRCM du 06 09 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Convocation - CRCM du 06 09 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Jeunesse, Conseil Municipal du 06 Septembre 2021

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Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE De VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 06 Septembre à 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.

Etaient Présents : HERMAND Francis, HONORE Francis, ANGIBOUST Hortense, COMPERE Véronique, DA- PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannic, LAPLACE Adeline, NEBOT Isabelle, POMMIER Dominique VANLERBERGHE André .

Représenté : VANLERBERGHE Rémi représenté par André VANLERBERGHE, Absents excusés :

Mr HONORE Francis a été nommée secrétaire.

1 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte les ajouts à l’ordre du jour suivants :

- Avis sur le Projet de Plan Partenarial de gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID)

2 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Juin 2021

Après lecture faite par Monsieur Francis HERMAND, le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Juin 2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

3 – CHANGEMENT DU NOMBRE D’HEURE – CREATION D’EMPLOI : Les heures de ménage des écoles de Vivières étaient prises en charge par le Syndicat scolaire. Vu que dans les autres communes membres du syndicat scolaire, celles-ci sont prises en charge par les mairies respectives, le syndicat scolaire nous demande de les prendre en charge également.

Le ménage des écoles de Vivières représente 12 heures par semaine.

Mr Le Maire propose donc la suppression du poste à raison de 12 heures hebdomadaires et la création d’un emploi permanent d’Agent technique relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire pour assurer les missions suivantes :

Entretien des écoles, du Foyer et de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la suppression du poste d’un agent technique de 12 heures hebdomadaires et la création d’un emploi permanent d’un agent technique de catégorie C à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire. Un contrat à durée indéterminé sera rédigé.Conseil Municipal du 06 Septembre 2021

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4 – DEMANDE DE LA COMMUNE DE SOUCY DE QUITTER LE REGROUPEMENT SCOLAIRE Mr le Maire informe que le Syndicat Scolaire Vivières Puiseux Soucy, nous a informé que la commune de Soucy avait délibérée pour sortir du Syndicat Scolaire Vivières Puiseux Soucy.

Le Syndicat scolaire a rejeté la sortie de la commune de Soucy et demande aux communes membres de délibérer sur la demande de Soucy de quitter le regroupement scolaire.

Considérant qu’aucune fermeture de classe n’est prévue dans le regroupement pour 2021 ni pour la rentrée 2022 Considérant que la sortie de la commune de Soucy du syndicat scolaire de Vivières Puiseux Soucy mettrait en danger les engagements financiers, les effectifs et la pérennité du syndicat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la sortie de la commune de Soucy du Syndicat Scolaire Vivières Puiseux Soucy

AUTORISE Mr le Maire à signer les documents nécessaires, relatifs à ce dossier

5 – AUTORISATION D’ENCAISSEMENT DE CHEQUE EDF

Mr Le Maire informe que nous avons reçu un chèque EDF pour le remboursement d’un avoir pour un montant de 2974.73 euros.

Le Maire demande l’autorisation d’encaissement de ce chèque.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Accepte à l’unanimité des membres présents, l’encaissement du chèque de 2974.73 €uros de l’EDF

6 – RECOMPENSES BACHELIERS 2021

Le Maire informe que le CCAS donnait une récompense aux bacheliers. Vu la dissolution du CCAS au 31 Décembre 2021, Mr le Maire demande que la commune reprenne cette initiative et prenne en charge cette récompense. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Accepte à l’unanimité des membres présents,

de récompenser les bacheliers 2021 sous forme de bons d’achat, soit :

Bachelier sans mention ou avec mention assez bien 50 €

Bachelier mention bien 100 €

Bachelier mention très bien 150 €

Afin de pouvoir bénéficier de ces bons d’achat, les bacheliers devront se faire connaitre en Mairie et fournir une copie de leur pièce d’identité, un justificatif de domicile et une copie de l’obtention de cet examen

7 – BOURSE ETUDIANT

Le Maire informe que le CCAS donnait une bourse aux étudiant. Vu la dissolution du CCAS au 31 Décembre 2021, Mr le Maire demande que la commune reprenne cette initiative et prenne en charge cette bourse. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Accepte à l’unanimité des membres présents,

Décide l’octroi d’une aide aux seuls élèves boursiers en études supérieures. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les demandeurs devront joindre à l’appui de leur requête : un certificat de scolarité récent ainsi que la preuve qu’ils sont également bénéficiaires d’une bourse d’études. De plus une convention établie avec la Mairie devra être signée par l’étudiant boursier et le Maire.

La somme octroyée est fixée à 250,00 €

8 – BON NAISSANCE

Le Maire informe que le CCAS donnait un bon naissance à chaque arrivée d’un enfant sur la commune. Vu la dissolution du CCAS au 31 Décembre 2021, Mr le Maire demande que la commune reprenne cette initiative et prenne en charge ce bon naissance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Accepte à l’unanimité des membres présents,

d’offrir un bon d’achat de cinquante euros à tous les nouveaux nés de la commune.

Ce bon sera à présenter au magasin Aubert de Soissons.Conseil Municipal du 06 Septembre 2021

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Vu la dissolution du CCAS au 31 décembre 2020, afin de pouvoir honorer ces différentes récompenses, bourses, bons de naissance, ainsi que les demandes d’aides exceptionnelles, le Conseil Municipal a décidé que, lors de la prochaine réunion de conseil, une commission sociale sera créée. En parallèle il sera attribué une somme sur la ligne de budget « aides » pour pallier à ces demandes sur le prochain budget.

9 – RECENSEMENT DE LA POPULATION REPORTE EN 2022

Vu la situation sanitaire, le recensement de la population qui était prévu en janvier 2021 et reporté en 2022. Il se déroulera du 21 janvier au 19 février 2022.

Nous devons recruter un Agent recenseur pour cette période, une diffusion sera faite sur le site de la commune.

10 – OPERATION BRIOCHE

Comme chaque année, l’APEI des 2 vallées nous sollicité pour l’opération brioche. Vu la crise sanitaire, les membres du Conseil ont décidé de ne pas faire de porte à porte. En contrepartie le conseil décide d’allouer une subvention.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

Décide d’allouer une subvention de 450 € à l’APEI des 2 Vallées.

11 – ACTUALITE CCRV

Mr Rémi Vanlerberghe étant absent l’actualité de la CCRV sera présentée au prochain conseil.

12 – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGDID)

Mr le maire présente le dossier reçu de la CCRV concernant le Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID). Ce projet consiste à ce que la CCRV participe aux commissions d’attribution des logements sociaux. Les communes membres doivent délibérer et donner leur avis. Le Conseil Municipal après avoir délibéré

Accepte à l’unanimité des membres présents,

De donner un avis favorable sur le Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID)

13 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que Mr Jacky CHAUVIN a subit une intervention chirurgicale et qu’il est en arrêt jusqu’au 12 septembre 2021 inclus. L’opération s’est bien passée.

- Travaux dans la commune

o Nous avons reçu les panneaux pour la Route de Puiseux, ils seront installés dès le retour de Jacky. o Ecoles : les travaux de remplacement d’éclairages par des Led et des radiateurs nouvelle génération sont terminés, 3 radiateurs de l’école encore performants seront installés dans la mairie. o La rénovation de la toiture du garage loué à Mme JOUAN est en cours. o Les travaux de rénovation sur la façade de l’église concernant les pierres sont terminés, les travaux de la toiture plomb est prévus en Novembre 2021.

o La société Imagination Rénovation Lift nous a fait un devis pour refaire les marquages routiers :  Bande de stop Rue du Château

 Passage piétons devant l’école

 Marquage intersection croisement

 Marquage jaune sur trottoir

Montant du devis 1256.86 € HT que Monsieur le Maire a signé

- Monsieur le Maire a reçu un dossier de la société VSB, qui informe que la commune et admissible à l’implantation d’un parc éolien, et qu’un projet est en cours sur une commune limitrophe. Le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur le sujet mais se dit inquiet sur ce dossier.

- Un projet de méthaniseur est en cours sur la commune de Saint-Etiennes-Roilaye. Des tracts ont été distribués dans la commune. Monsieur le Maire informe qu’il y un projet de stockage de digestat (résidus de la méthanisation) sur la Ferme de L’Essart, le long de la forêt, Route de Taillefontaine.Conseil Municipal du 06 Septembre 2021

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Des camions circuleront à la fin du printemps et emprunteront la route de Taillefontaine jusqu’au lieu de stockage le long de la forêt, puis repartiront par le même chemin en sens inverse. Une enquête publique est ouverte du 06 septembre au 4 octobre 2021 inclus, le dossier est consultable en mairie.

- Le petit marché de Diane va fêter ses un an. Diane a demandé à la Mairie pour organiser un évènement. La Mairie ne peut pas participer vu qu’il n’y a jamais eu ce genre de projet avec les autres auto-entrepreneurs de la commune.

- Il faut actualiser le site internet. Mme Pommier se propose de passer en mairie et de s’occuper de cette actualisation.

- Mme Laplace et Mme Pommier ont proposé d’organiser dans la commune un vide garage. Il consiste à faire une brocante chez soi dans sa cour, un plan de la commune est fait avec les maisons participantes, les gens déambulent dans le village et chaque maison est signalée par un signe de participation. Le conseil retient cette idée de manifestation pour le printemps. Un marché campagnard est aussi retenu. - Le repas du 14 juillet 2021 a été un grand succès et la soirée très conviviale avec 140 participants.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h48.