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Compte-Rendu - CRCM du 01 07 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 01 07 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 Page 1
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE De VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er Juillet 2020
L’an deux mil vingt le 1er juillet à 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de
VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire conformément aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.
Etaient Présents : HERMAND Francis, VANLERBERGHE Rémi, NEBOT Isabelle, HONORE Francis,
ANGIBOUST Hortense, COMPERE Véronique, DA PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannic, LAPLACE
Adeline, VANLERBERGHE André,
Représentées POMMIER Dominique représentée par VANLERBERGHE Rémi
Absent
Mr Rémi VANLERBERGHE a été nommé secrétaire.
1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2020
Après lecture faite par Monsieur Francis HERMAND, le compte-rendu du Conseil Municipal du 23
Mai 2020 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
- Renouvellement de la commission des impôts directs
- Autorisation d’enlèvement du véhicule Citroën Saxo immatriculée EQ684GY, incendié au Tilleul
sur la voie communale n°3 entre Vivières et Mortefontaine, par Mr FERY « Retz dépannage »
- Renouvellement du contrat de Mr Anthony LIENARD
- Prime exceptionnelle COVID pour les agents communaux
3 – BUDGET PRIMITIF 2020 :
La commission « finances » s’est réunie le 22 Juin 2020 et tout au long de sa construction, les copies
des différents projets de budget 2020 ont été adressées à chaque membre du Conseil municipal.
Monsieur le maire propose une stabilité dans le taux des 2 taxes (TF et TFNB) Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 Page 2
Le budget 2020 est soumis au vote et est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Budget primitif 2020 (en €) DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 254 765,66 € 254 765,66 €
INVESTISSEMENT 37 131,00 € 95 065,00 €
REPORT RESTES A REALISER 104 134,00 € 46 200,00 €
4 – TAUX DES DEUX TAXES 2020 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré sur le
taux d’imposition applicable à chacune des deux taxes directes locales :
- Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2020.
Taxe sur le Foncier bâti : 18,71 %
Taxe sur le Foncier non bâti : 33,35 %
(Stables depuis 2017)
5– REVISION DES TARIFS DES LOYERS, JARDINS et CONCESSIONS DU CIMETIERE
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré
décide l’établissement des loyers comme suit :
1°Appartement 17 rue du Château :
La proposition de révision des loyers se base sur l’IRL indice de référence de révision des loyers publié
par l’INSEE, Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 15 janvier
2020.
Il s’agit de l’IRL du 4ème trimestre 2019. Il s'établit à 130,26. Il est en hausse (+0.95 %) par
rapport à l'IRL du 4èmetrimestre 2018.
Le loyer 2020 est donc : 467,84 euros/mois.
2°Appartement Mairie
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 2e trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Année Trimestre Date de parution Valeur Evolution
2019
3e
2e
1e
19/12/2019
21/09/2019
21/06/2019
1 746,00
1 746,00
1 728,00
0,75 %
2,77 %
3,41 %
2018
4e
3e
2e
1e
22/03/2019
19/12/2018
19/09/2018
26/06/2018
1 703,00
1 733,00
1 699,00
1 671,00
2,16 %
3,77 %
2,10 %
1,27 %
104.51 X 1746 / 1699 = 107,40 € loyer mensuel 2020 Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 Page 3
3°Maison 6 rue de l’Escadron de Gironde
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 3e trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Année Trimestre Date de parution Valeur Evolution
2019
3e
2e
1e
19/12/2019
21/09/2019
21/06/2019
1 746,00
1 746,00
1 728,00
0,75 %
2,77 %
3,41 %
2018
4e
3e
2e
1e
22/03/2019
19/12/2018
19/09/2018
26/06/2018
1 703,00
1 733,00
1 699,00
1 671,00
2,16 %
3,77 %
2,10 %
1,27 %
110.42 € X 1746 / 1733 = 111,25 € loyer 2020
4°GARAGE « Ecole »
Suite à la délibération du conseil municipal du 10 Octobre 2018 qui s’oppose au renouvellement du bail
de location du garage situé Rue du Château par courrier recommandé en date du 17 Octobre 2018
adressé à Mr Faucher, la location pour l’année 2020 sera fixée jusqu’au 30 juin 2020.
Le loyer sera donc du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 soit :
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4eme trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Année Trimestre Date de parution Valeur Evolution
2019
4e
3e
2e
1e
20/03/2020
19/12/2019
21/09/2019
21/06/2019
1 769,00
1 746,00
1 746,00
1 728,00
3,88 %
0,75 %
2,77 %
3,41 %
2018
4e
3e
2e
1e
22/03/2019
19/12/2018
19/09/2018
26/06/2018
1 703,00
1 733,00
1 699,00
1 671,00
2,16 %
3,77 %
2,10 %
1,27 %
435.10 x 1769 / 1703 = 451,96 € loyer 2020
Loyer du 1er janvier au 30 juin 2020 225,98 €
Mr FAUCHER à contacter Mr Le Maire et lui a demandé un délai supplémentaire jusque fin Août pour
trouver une solution pour sa voiture. Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 Page 4
5°GARAGE « 15 rue du Château»
Loyer révisé sur l’indice ICC de l’INSEE 4e trimestre
Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an.
Année Trimestre Date de parution Valeur Evolution
2019
4e
3e
2e
1e
20/03/2020
19/12/2019
21/09/2019
21/06/2019
1 769.00
1 746,00
1 746,00
1 728,00
3.88 %
0,75 %
2,77 %
3,41 %
2018
4e
3e
2e
1e
22/03/2019
19/12/2018
19/09/2018
26/06/2018
1 703,00
1 733,00
1 699,00
1 671,00
2,16 %
3,77 %
2,10 %
1,27 %
517.23 X 1769 / 1703 = 537,28 € loyer 2020
6°Jardins :
Base : l’IRL du 4ème trimestre 2019.Il s'établit à 130,26. Il est en hausse (+0,95 %) par rapport à
l'IRL du 4èmetrimestre 2019
- Loyer Parcelle = 24,94 euro/an,
7°Concessions :
Montants inchangés :
- Cinquantenaire : 490 Euros
- Trentenaire : 325 Euros
8°Emplacement d’urne funéraire :
Les prix seront définis lorsque le columbarium sera construit. Pour le moment les subventions ont été
refusées.
6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le montant des subventions est reconduit globalement
- Foyer rural : 918 euros
- Compagnie d’Arc Sainte Clotilde : 650 euros
- Foyer Saint Hubert : 320 euros
- ADMR : (base 1 euro/habitant). 410 euros
- Association les Enfants d’Abord : 378 euros
cette subvention est conditionnée à la demande de subvention dans les 2 autres mairies du
regroupement et retour d’information,
- Coopérative scolaire : 430 euros
cette subvention est conditionnée à la demande de subvention dans les 2 autres mairies du
regroupement et retour d’information, Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 Page 5
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré
vote ces subventions.
Les associations transmettront à la mairie un bilan moral et financier de leurs activités 2019 ainsi que
leurs projets 2020 justifiant la demande de ces subventions.
7 – TRAVAUX A PREVOIR
- Lavoir à rénover faire les demande de devis
- Chapelle Saint Clotilde
- Voir les points lumineux
8 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
La Direction Générale des finances Publiques demande le renouvellement de la commission communale
des impôts directs suite aux élections municipales de 2020.
Elle est composée :
Le maire
6 commissaires titulaires
6 commissaires suppléants
Il faut proposer 24 personnes soit :
HERMAND Francis VANLERBERGHE Rémi NEBOT Isabelle
HONORE Francis COMPERE Véronique DA PONT Jean-Luc
POMMIER Dominique ANGIBOUST Hortense GOURLAND Yannic
LAPLACE Adeline DAVIN Benoît LAGACHE Jérôme
VANLERBERGHE André GOURLAND Georges LE ROUX Didier
LEMERLE Solange MONNEROUX Philippe BONNARD Carole
DUET Michel MELIN Christelle DAUM Sébastien
CREPIN Christophe CARBONNAUX Fabrice TOURNEUR Jacques
9 – ENLEVEMENT DE LA CITROEN SAXO INCENDIEE
Suite à l’incendie du véhicule Citroën Saxo immatriculée EQ684GY au Tilleul sur la voie communale N°
3 entre Vivières et Mortefontaine, nous avons demandé à Mr FERY « Retz dépannage » de procéder à
la réquisition de ce véhicule.
Les frais inhérent à cette réquisition seront facturés à la Mairie de Vivières et recouvrés par la
commune par un titre de recettes au nom du propriétaire de ce véhicule.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré accepte que les
frais de réquisition soient facturés à la mairie et qu’il sera émis un titre de recettes au nom du
propriétaire du véhicule.
10– CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL
Le contrat à durée déterminée de Mr Anthony LIENARD arrivera à terme le 31 Juillet 2020. Monsieur
le maire expose au conseil que les contrats aidés ont été supprimés, et que le coût de son salaire doit
être intégralement supporté par la commune. Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 Page 6
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de ne pas reconduire le contrat de Monsieur
LIENARD Anthony.
11 – PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 2020
Le Centre de gestion informe qu’il peut être octroyé une prime exceptionnelle pour les agents
territoriaux qui ont assurés la continuité de fonctionnement des services par leur présence dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 .
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré
Décide d’octroyer une prime forfaitaire de 200,00 € pour chaque agent.
12 – ACTUALITE DE LA CCRV PAR Mr VANLERBERGHE
Mr VANLERBERGHE informe que suite aux élections municipales, le vote du Président et des vice-
présidents se fera entre le 9 et 11 Juillet 2020.
13 QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe qu’il y aura le recensement de la population en Janvier 2021.
Il faudra donc recruter un agent recenseur pour la période de Janvier – Février 2021
- Le Maire informe que le Conseil Municipal doit se réunir obligatoirement le 10 Juillet 2020 pour
nommer un délégué et 3 suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 27
Septembre 2020.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.
Le Maire