Procès Verbal - 5 juillet

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Procès Verbal - 5 juillet Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 juillet)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2013

Absents excusés : Emmanuel COUDEL (procuration à Simone VALOT), Simone DOLE et Denys OLLIER.

Absents : Alain CUSSEY, Jacques DOMATTI et Jean-Paul MOUREY Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

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1. Procès-verbal de la séance du 31 mai 2013

A l’unanimité, il est adopté sans observations.

2. Point sur le site internet de Liesle : intervention de M. MAILLOT M. Xavier MAILLOT est venu présenter le site internet de la commune dont il a été désigné gestionnaire fin 2011 par la mairie.

Depuis sa création, le site a été visité 15 661 fois avec 59 995 pages vues par les internautes.

La page la plus regardée est celle du club FC Val de Loue ; en second c’est le tri sélectif.

Le site de Liesle a été sélectionné et donné en exemple pour son fonctionnement par le site «e.monnte.com.»

M. MAILLOT a insisté sur l’importance d’internet qui permet de faire connaître la commune aux extérieurs et nouveaux habitants. Il s’agit de sensibiliser toutes les associations et entreprises à notre site. Plus il y aura de référencement à partir de données créées, plus le site sera vivant et consulté.

M. MAILLOT demande qu’un article sur la vie communale apparaisse une fois par mois en première page du site et que chaque association relaie leurs informations (animations ou évènements). Il serait souhaitable également que des informations régulières paraissent sur l’évolution du lotissement. Les entreprises ont aussi leur place pour présenter leurs activités et produits.

A chaque consultation du site, les internautes peuvent émettre leurs avis ou annonces en cliquant sur « contact » en bas de la première page. Le Conseil remercie l’implication personnelle de M. MAILLOT et du temps consacré bénévolement.

3. Convention SYDED pour les travaux d’éclairage public rues

Dornier, Bourg-Sec et la place St-Etienne.

Dans le cadre de cette opération de travaux potentiellement génératrice de

Certificat d’Economies d’Energie (CEE) au fait de l’installation de luminaires

d’éclairage public performants, Mme le Maire propose que la valorisation

économique de ces certificats soit transférées au SYDED et assurée par ses soins.

Le Conseil, à l’unanimité des présents, accepte de transférer au SYDED

l’intégralité des CEE générés par cette opération et autorise Mme le Maire à signer

avec le SYDED la convention correspondante de transfert des CEE concernés.

Mme le Maire rappelle que le SYDED a attribué à la commune une subvention de

10 815 € pour la 1ère tranche et de 10 776 € pour la 2ème tranche.4. Emprunt sur le budget principal - travaux de la Place (2ème tranche)

et l’église (réfection toiture) : choix de l’organisme bancaire

Mme le Maire présente les propositions de trois établissements bancaires pour le financement des travaux de la place et de la toiture de l’église. La consultation a porté sur deux emprunts, un à moyen terme de 70 000 € et un à court terme (prêt relais en attente du FCTVA et des subventions) de 90 000 €.

Prêt 70 000 €

15 ans 20 ans

Périodicité de remboursement : trimestrielle

Banque Populaire Taux fixe : 3.36 %

Echéance : 1490.05 €

Intérêts : 19 403 €

Frais de dossier : 0

Taux fixe : 3.84 %

Echéance : 1 257.65 €

Intérêts : 31 492 €

Frais de dossier : 0

Caisse Epargne Taux fixe : 3.54 %

Echéance : 1 508.74 €

Intérêts : 20 524.40 €

Frais dossier : 0.25%

Taux fixe : 4.06 %

Echéance : 5 201.02 €

Intérêts : 5 128.04 €

Frais de dossier : 0.25 %

Crédit Agricole Taux fixe : 3.80 %

Echéance : 1 535.97 €

Intérêts : 22 158.24 €

Frais de dossier : 200 €

Taux fixe : 4.20 %

Echéance : 1 297.68 €

Intérêts : 33 814.66 €

Frais de dossier : 200 €

Le Conseil, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la Banque Populaire de durée de 15 ans et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation de cet emprunt.

Prêt relais 90 000 €

d’une durée de 2 ans

Intérêts payables par trimestre et le capital à l’échéance

Banque Populaire Taux fixe : 2.40 %

Intérêts : 4 320 €

Frais de dossier : 0

Taux variable : 1.719 %

Intérêts : 3 094.24 €

Frais : 0

Caisse Epargne Taux fixe : 2.28 %

Intérêts : 969.60 €

Frais de dossier : 0.25 %

Taux variable : 1.659 %

Frais de dossier : 225 €

Crédit Agricole _ Taux variable : 1.72 %

Frais de dossier : 200 €

Le Conseil, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la Banque Populaire et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation de cet emprunt.

5. Location logement école

Le deuxième logement de l’école est en cours de rénovation.

La cuisine et la salle de bain ont été modifiées, un couloir a été créé pour rendre les chambres de devant indépendantes et l’électricité a été refaite ainsi que l’isolation des murs et des plafonds.

Il sera procédé à l’annonce de la mise en location. La superficie du logement est de 85 m2 avec jardin et cave.

Au vu des dépenses réalisées, Mme le Maire propose un loyer mensuel de 450 € et un montant de charges de 80 €.

Le Conseil accepte.6. Rapport de l’eau 2012

Mme le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2012 qui a été rédigé, et ce pour la dernière fois, par la Direction Départementale des Territoires du Doubs, assistant conseil auprès de la commune.

Principaux éléments de ce rapport

. 289 abonnés pour 31 015 m3 consommés.

. Les analyses de qualité bactériologique et physicochimique sont toutes conformes.

. Le rendement du réseau, suite aux travaux, est moins bon que celui de 2011 : 86.9 % en 2012 au lieu de 98.7 % en 2011.

Sans plus de précisions sur la raison de cette diminution, M. MOREL émet quelques remarques sur la rédaction du rapport.

Le rapport 2012 est approuvé à huit voix pour et une abstention.

7. Lotissement : modification du plan d’aménager, du règlement et prix des parcelles

Mme le Maire rappelle qu’au dernier conseil de juin, il avait été décidé de modifier le plan d’aménager du lotissement suite au désistement de NEOLIA pour la parcelle 10.

Après étude avec le géomètre et le bureau d’étude, elle propose les modifications retenues et demande de se prononcer sur le prix de vente de ces nouvelles parcelles :

- Découpage de la parcelle 10 en deux parcelles individuelles (n°22 de 497 m2 et

n°23 de 484 m2), elles seront traitées sur le même principe que les parcelles 14

à 18. Prix à 60 €/m2

- Les parcelles 3-4-5 seront découpées en deux parcelles pour répondre à la

demande de parcelles de plus grande surface (n° 20 de 655 m2 et n°21 de 739

m2. Le prix de vente est fixé par le Conseil, à l’unanimité, à 60€/m2.

Ces modifications ont été présentées pour accord aux propriétaires existants.

Après une rencontre avec NEOLIA et le Conseil Général, ce dernier a suggéré que la commune fasse comme lui un effort supplémentaire en faveur de NEOLIA et cède gratuitement le terrain de la parcelle 1.

Cet effort financier (environ 12 000€) semble la condition pour la réalisation du projet. Mme le Maire précise qu’avec les travaux supplémentaires déjà réalisés pour le lotissement c’est un effort supplémentaire conséquent, mais que deux maisons de quatre logements seront construites avec jardin en rez-de-chaussée et balcon à l’étage, que construire des logements locatifs au village sera compensé à plus ou moins long terme par le recouvrement des impôts fonciers et par l’arrivée d’enfants scolarisés dans notre école qui en a besoin pour exister. Après débats, le Conseil vote la gratuité du terrain par six voix pour et trois absentions.

8. Questions diverses

- Effectif scolaire à la rentrée 2013-2014 : 53 élèves

- La surveillance de la cantine du midi sera assurée par l’ADMR dès la rentrée.

- M. PUGET fait une demande pour vendre le week–end des pizzas dans son camion. Le Conseil souhaite obtenir plus de renseignements sur les heures de vente et la possibilité de stationnement.

Une rencontre est demandée avec M. PUGET.- Le jury départemental pour le concours des Villages Fleuris passera dans notre commune le 16 juillet.

- Le Conseil Général ne souhaiterait plus entretenir les arbustes (plantés par eux) à l’entrée du village et des communes en général ; il demande que la commune entretienne désormais les talus. Le Conseil ne semble pas très favorable, déplore cette situation et va demander plus d’explication.

Séance levée à 23h30