Procès Verbal - n5 27 juillet 2022

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Procès Verbal - n5 27 juillet 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - n5 27 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne, Commune de LIESLE 2022/11

Séance du 27 juillet 2022

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune convoqué le vingt-deux juillet deux mil vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Simone VALOT,, Maire.

Présents

. CASENOVE Claire . KERN Isabelle . VALLET Jean-Noël

. CUSSEY Alain . LINIGER Mathieu . VALOT Simone

. FONTANIER Marilyne . PICOT Didier . VANDELLE Irène

Absents excusés : AL-GHAZI Yves (procuration à CASENOVE Claire), CHEVASSU Marc, DALOZ

Jean-Marie (procuration à VALOT Simone) et HUMBERTJEAN Christine.

Absents : GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Arrivée en cours de séance : VALLET Jean-Noël (arrivé au point 4, il n’a pas pris part aux délibérations

des points 1 à 3).

Secrétaire de séance : FONTANIER Marilyne

. Compte-rendu de la séance du 9 juin 2022

. Renouvellement ligne de trésorerie

. Remboursement de frais à une adjointe pour animation Bois du Curé

. Schéma Directeur d’Assainissement :

. choix du cabinet

. demande de subventions : Conseil Départemental et Agence de l’eau

5. Périscolaire : tarifs et règlement pour l’année 2022-2023

6. Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements : choix pour une commune de moins de 3500 habitants

7. Questions diverses

[ ORDRE DU JOUR

1

2

3

4

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte à 20h30.

1. Compte-rendu de la séance du 9 juin 2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2022 est approuvé à l'unanimité, soit à 10 voix Pour.

2. Renouvellement ligne de trésorerie

(DCM 2022/024) Mme la Maire explique au Conseil que la ligne de trésorerie qui avait été renouvelée lan dernier auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 200 000 € arrive à échéance le 28 juillet prochain.

Mme la Maire propose de la renouveler et présente au Conseil la proposition reçue de la Caisse

d'Epargne :

. Montant : 200 000 €

. Durée : 1 an

. aux : Estr + marge 0.80 % (Estr = - 0.580 % au 15.06.2021, taux interbancaire de la zone euro) . Frais de dossier : Néant

. Commission d’engagement : 0.20 %

. Commission de mouvement et de non utilisation : Néant

. Calcul des Intérêts : sur le nombre de jours utilisés

. Paiement des Intérêts : Trimestriel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit à 10 voix Pour, accepte la

proposition et autorise Mme la Maire à signer avec la Caisse d'Epargne les pièces nécessaires à cette nouvelle ligne de Trésorerie.3. Remboursement de frais à une adjointe pour animation Bois du Curé (DCM 2022/025) Mme la Maire explique que l’adjointe au Maire, Mme Marilyne FONTANIER, a effectué des achats pour l'animation organisée pour une classe de l’école primaire sur le site du Bois du Curé.

Mme la Maire présente les deux factures réglées par ladjointe, MONDIAL TISSUS : 12€ et

CULTURA : 15.50€, soit un total de 27.50€ et propose le remboursement. Le conseil accepte à l’unanimité, soit à 9 voix Pour (M. FONTANIER ne prenant pas part au vote), de rembourser cette somme à l’adjointe.

Atrivée de M. Jean-Noël VALLET

4. Schéma Directeur d’Assainissement (SDA)

. Choix du Cabinet et demande de subventions

Dans le cadre du projet de révision du Schéma Directeur d’Assainissement, Mme la Maire explique

au Conseil qu'avec le Service d’Assistance Technique dans le domaine de l'Eau (SATE) du Département du Doubs, une consultation de 4 cabinets d’études a été organisée. Elle présente le résultat de cette consultation en précisant que 2 cabinets n’ont pas répondu :

Cabinet Montant

. SCIENCES ENVIRONNEMENT de Besançon 51 359.00 € HT, sw 61 630.80 € TIC

. EVI INGENEIERIE de Ronchamp (70) 76 115.84 € HT, soir 91 339.01 E TIC

. VERDI INGENIERI de DOLE (39) aucune offre

. NALDEO de Besançon : aucune offre Le montant des offres étant supérieur à 40 000€, Mme la Maire explique que la commune doit recourir obligatoirement à une procédure de marché public à procédure adaptée (MAPA). Elle rappelle également la délégation permanente que le Conseil lui a confiée pour les MAPA <90 000€.

Le marché de SDA étant estimé inférieur à ce seuil, elle exécutera la totalité de la procédure sans

qu'aucune autre délibération du Conseil soit nécessaire mais qu’elle rendra compte à chaque séance des décisions qu’elle sera amenée à prendre.

5. Périscolaire : tarifs et règlement pour l’année 2022/2023

. J'arifs

(DCM 2022/026) Mme le Maire présente le bilan du service périscolaire, restauration et garderie,

pour l’année 2021/2022. Celui-ci affiche un déficit de 34 6G3.41€ (fableaux vi- annexés).

Elle précise qu’elle est en attente du bilan annuel du prestataire du service, Les Francas du Doubs. Elle présente ensuite le prévisionnel en actualisant uniquement le poste des salaires des agents communaux.

L’exposé entendu et dans l’attente du bilan du prestataire, le Conseil décide, à 11 voix Pour, de

maintenir les tarifs de l’année dernière soit :

Quotients familiaux | Pourcentage TARIFS *Décomposition

app Jicable du tarif midi

Midi Garderie (pour info.)

Forfait *# Midi Matin et Soir Repas Garderie midi

Sans repas demi-heure

(cas d'allergie

alimentaire)

£< 800 € - 20 % 4.32 € 0.58 € 0.55 € 3.79 € 0.53€

>800€ et <1200 € 0 % 6.55 € 2.80 € 1.00 € 3.79 € 2.76€

> 1200 € +10% | 720€ 3.40 € 110€ 379€ | 3416

. Règlement

(DCM 2022/027)

Mme la Maire propose au conseil de modifier le règlement du service périscolaire pour ladapter

aux modalités de fonctionnement du prestataire de services et pour préciser les conditions de

transmission du justificatif du quotient familial.

Le Conseil accepte les modifications et valide à 11 voix Pour les deux projets de règlement ci-

annexés qui prendront effet au 1” septembre 2022.2022/12

6. Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements : choix pour une commune de moins de 3500 habitants (DCM 2022/028) Mme le Maire explique au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1” juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

-__ soit par affichage ;

-_ soit par publication sur papier ;

-__ soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1“ juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune, de faciliter accès à l'information de tous les administrés et de se donner le temps d’une

réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Mme la maire propose au conseil de choisir la

modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

. Publicité par affichage papier à la mairie

Le conseil accepte à l’unanimité, soit à 11 voix Pour, la proposition du Maire.

7. Questions diverses

. Fête de Liesle

Le régisseur, M. Ludovic LANNEAUX, encaissera les droits de place des forains et sera

accompagné de ladjoint, M. Mathieu LINIGER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Liste des délibérations de la séance du 27 juillet 2022

NUMERO INTITULÉ

2022/024 Ligne de trésorerie Caisse d'Epargne : renouvellement — 200 000€

2022/025 Remboursement de frais : Animation Bois du Curé - FONTANIER Marilyne

2022/026 Service périscolaire — Cantine/Garderie : tarifs

2022/027 Service périscolaire — Cantine/Garderie : Règlements - modification

2022/028 Réforme des règles de publicité et de conservation des actes : choix du mode de

publicité

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

FONTANIER VALOT Simone

Marilyne

SECRETAIRE _ MAIRE

7